PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-084
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère /
38-2024-03-07-00006 - Décision portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la
délégation financière attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS (2
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38_DDCS_Direction départementale de la
cohésion sociale de l'Isère
38-2024-03-07-00006
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par le préfet à la directrice de la
DDETS
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-07-00006 - Décision portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par le préfet à la
directrice de la DDETS3
E X
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation
financière attribuée par le préfet à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00042, en date du 21 août 2023, p ortant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses à Madame Corinne
GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
d é c i d e
ARTICLE 1 :
Dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature
prévues ci-après sont données aux agents désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences respectives :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
TOUS BOP : subdélégation est donnée à Mme M arilyne MARTINEZ directrice départementale
adjointe et Mme Catherine CHARVOZ directrice départementale adjointe.
BOP 104 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL responsable par intérim du pôle
Hébergement, accompagnement et logement social pour les attributions liées au Pôle.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN, responsable du pôle Emploi
et insertion sociale ou en son absence à Mme Anne-Marie DYE-BAYOUMY, inspectrice de l'action
sanitaire et sociale au sein de l'unité politique de la ville, égalité des chances, pour leurs
attributions respectives.
BOP 135 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Tél : 04 56 58 39 40/41Mél : ddets-direction@isere.gouv.frAdresse : 1 avenueMarie Reynoard – 38 029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-07-00006 - Décision portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par le préfet à la
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BOP 137 : subdélégation est donnée à Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes
et à l'Égalité pour ses attributions.
BOP 147 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 157 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 177 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
BOP 303 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Instructeur CHORUS :
BOP 304 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence à Mme
Anne-Marie DYE-BAYOUMY, et Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au sein
du Pôle EIS.
Validation CHORUS : Sophie COMBE, Sylvie ANDRIVOT, Velléda PRAT, Coralie LEMOULT, Paul
HAZEBROUCQ, Nathalie ALDEGUER, Gwenaëlle DESPESSE, Géraldine METTON
Instruction CHORUS : Jean-François AUBERTIN, Natacha PRADELOUX, Valérie TURREL,
Valérie MAZZOLI, Florence FUVEL, Sylvain PONZA, Solène ROYER
ARTICLE 2 :
Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 23.000 €,
demeurent réservés à la signature de la directrice ou en cas d'absence ou d'empêchement aux
directrices adjointes.
ARTICLE 3 : La décision portant subdélégation de signature du 14 février 2024 pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée
par le Préfet à la Directrice de la DDETS 38 est abrogée. Celle-ci sera applicable dès sa parution
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée
aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Grenoble, le 07 mars 2024
La directrice départementale
Corinne GAUTHERIN38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2024-03-07-00006 - Décision portant subdélégation de
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