LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-017
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-01-31-00005 - Décision 2025-021 Tarifs 2025 Chirurgie
Esthétique (3 pages) Page 3
42-2025-01-31-00007 - Décision 2025-023 Tarifs 2025 Formation Continue
(2 pages) Page 7
42-2025-02-03-00006 - Décision 2025-44 Délégation de signature
DAM (3 pages) Page 10
42-2025-02-04-00001 - Décision 2025-45- Délégation DRH (5 pages) Page 14
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-01-31-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (2 pages) Page 20
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-01-30-00007 - Liste des responsables de service disposant au 1er
février 2025 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal. (1 page) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant
déclaration d'utilité publique le projet de bassin de rétention des
eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune
de La Fouillouse, valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires a
la réalisation de ce projet. (16 pages) Page 25
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-31-00005
Décision 2025-021 Tarifs 2025 Chirurgie
Esthétique
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-31-00005 - Décision 2025-021 Tarifs 2025 Chirurgie Esthétique 3
chUSaint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2025-021
Tarifs de prestations liés à l'activité de Chirurgie Esthétique
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Décision n° 2025-021

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomman t M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE
ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er février 2025 :

Les consultations et actes de chirurgie esthétique ne sont pas remboursés par la sécurité
sociale.

Consultation Tarif HT Tarif TTC
Consultation en lien avec la prise en charge de chirurgie esthétique 45 € 54 €


Prises en charge en Unité de Chirurgie Ambulatoire
(retour à domicile le jour même)

Actes Cotation Tarif HT Tarif TTC
Lifting cervico Facial QAMA009 1884 € 2261 €
Lifting centro facial QAMA009 1884 € 2261 €
Injection de fillers de type Acide
Hyaluronique / Botox
(hors coût produit)
QZLB002

122 €

147 €
Rhinoplastie GAMA013 1413 € 1695 €
Réduction mammaire / cure de
ptose
QEMA013 1884 € 2261 €
Augmentation mammaire
prothèse ou lipofilling
QEMA004 1884 € 2261 €
Remplacement de prothèse
mammaire dans le cadre d'une
rupture
QEMA004 471 € 565 €
Abdominoplastie QBFA001 1884 € 2261 €
Bodylift QBFA003 3296 € 3955 €
Brachioplastie QZFA014 1884 € 2261 €
Cruroplastie QZFA014 1884 € 2261 €
Lipofilling de fesses QZLB001 1884 € 2261 €
Liposuccion QBJB001 1808 € – 3616 € 2170 € - 4339 €

DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE PRESTATIONS CONCERNANT
L'ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-31-00005 - Décision 2025-021 Tarifs 2025 Chirurgie Esthétique 4
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2025-021
Tarifs de prestations liés à l'activité de Chirurgie Esthétique
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Prises en charge en Hospitalisation Conventionnelle
(tarifs fixés pour une nuit d'hospitalisation)


Actes Cotation Tarif HT Tarif TTC
Lifting cervico facial QAMA009 2590 € 3108 €
Lifting centro facial QAMA009 2590 € 3108 €
Rhinoplastie GAMA013 2119 € 2543 €
Réduction mammaire/cure de ptose QEMA013 2590 € 3108 €
Augmentation mammaire prothèse ou
lipofilling QEMA004 2590 € 3108 €
Abdominoplastie QBFA001 2590 € 3108 €
Bodylift QBFA003 4003 € 4803 €
Brachioplastie QZFA014 2590 € 3108 €
Cruroplastie QZFA014 2590 € 3108 €
Lipofilling de fesses QZLB001 2590 € 3108 €
Liposuccion QBJB001 1808 € – 3616 € 2170 € - 4339 €
Nuit d'hospitalisation supplémentaire 678€ 814 €


Les tarifs de prise en charge sont entendus hors coût des dispositifs médicaux
implantables et des molécules onéreuses de la liste ci-dessous :


Dispositifs médicaux implantables ou molécules
onéreuses Tarif HT Tarif TTC
Prothèse mammaire MOTIVA micro texturée
ERGONOMIX
Références : RS et ERS

330 € 396 €
Fils tenseurs pour lifting Tarif HT Tarif TTC
AP-NV7 65 € 78 €
AP-NS7 78 € 93 €
AP-AW2/0
95 € 114 € AP-AW3/0
AP-NE
AP-LLS 172 € 207 €
AP-LLSS 193 € 231 €
AP-NEHA 203 € 244 €
AP-LLTMB 223 € 268 €








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chUSaint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2025-021
Tarifs de prestations liés à l'activité de Chirurgie Esthétique
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Fils tenseurs pour lifting Tarif HT Tarif TTC
AP-LLT2G 244 € 293 € AP-LLT2GS
AP-EVS
275 €

330 €

AP-EB
AP-LLN2GSSP
AP-EVSHA 305 € 367 €
AP-LLNMB 326 € 391 €
AP-LLN2G 346 € 416 € AP-LL2GSL
AP-EV 418 € 502 € AP-AN4/0
AP-EVHA 480 € 576 € AP-LLST


ARTICLE 2
Monsieur le Dire cteur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 31/01/2025 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL


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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-31-00007
Décision 2025-023 Tarifs 2025 Formation
Continue
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C rh saint EMUg stienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-023 - Tarifs de formation continue
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Décision n° 2025-023


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et
du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

Article 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2025 :

Désignation Établissements du GHT
Loire
Établissements hors
GHT Loire
Actions de formation
continue inférieure à 4
heures
(par personne)
100 € 201€
Actions de formation
continue supérieure s à 4
heures
(par jour et par personne)
190 € 300€
Formation informatique
(par jour et par personne) 225 € 280€
Compétences AS
référentiel juin 2021 en e-
learning
90€ 120€
Actions de formation DPC
inférieures à 4 heures 200 €
Actions de formation DPC
supérieures à 4 heures
(par jour et par personne)
500 €
Coût ingénierie de
formation (forfait 35
heures)
1 322 €



DÉCISION RELATIVE
AUX TARIFS DE LA FORMATION CONTINUE
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C rh saint EMUg stienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-023 - Tarifs de formation continue
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ARTICLE 2
Les établissements du GHT participant à l'ingénierie de la formation se verront facturés un
tarif frais de dossier s'élevant à 17 euros.


Etablissement participant
à l'ingénierie de la
formation


Intitulé de la formation


Centre Hospitalier d'Annonay


Facteur humain, travail en équipe et communication

Centre Hospitalier d'Annonay


Expérience patient

Centre Hospitalier de Firminy


Expérience patient

Centre Hospitalier de
Claudinon


Expérience patient

Centre Hospitalier de Roanne


Expérience patient


ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application de
la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 31 janvier 2025 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,






Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-31-00007 - Décision 2025-023 Tarifs 2025 Formation Continue 9
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-02-03-00006
Décision 2025-44 Délégation de signature DAM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-03-00006 - Décision 2025-44 Délégation de signature DAM 10
Délégation de signatureC saint Hl du Directeur GénéralétienneDECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTIONDES AFFAIRES MEDICALESPenne
Décision n°2025-44LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEe VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;e VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;e VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur OlivierBOSSARD, directeur d'hdépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU deSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;e WU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur MichaëlBATTESTI, directeur d'hépital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune duCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;e VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination deMonsieur Conrad BREUER, directeur d'hépital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la directioncommune ;e VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination deMadame Juliette ELCHINGER, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la directioncommune ;° WU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination deMadame Valentine DUPONT, directrice d'hépital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la directioncommune ;e VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination deMadame Ysé MONOT, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la directioncommune ;© Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier deRoanne ; DÉCIDEARTICLE 1 —- OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur OlivierBOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant laDirection des Affaires Médicales.Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant desmatières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossierrelevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa parses soins.En cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER et des autres délégataires désignés ci-dessous, lesservices de la Direction des Affaires Médicales peuvent également toujours soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.
CHU de Saint-EtienneDélégation de signature spécifique DAMRDécision 2025-44 Page 1 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-03-00006 - Décision 2025-44 Délégation de signature DAM 11
ARTICLE 2 — DELEGATAIRESMonsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur de la Direction des Affaires Médicalesdu CHU de St Etienne.Madame Juliette ELCHINGER, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction des AffairesMédicales du CHU de St Etienne.Madame Valentine DUPONT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction des AffairesMédicales du CHU de St Etienne.Madame Ysé MONOT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction des Affaires Médicalesdu CH de Roanne.ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DANSSON ENSEMBLEMonsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur des Affaires Médicales, reçoitdélégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :Les décisions nominatives relatives au personnel médical, dont la création, la transformation etde la suppression d'un poste de praticien hospitalier dans LOGIMEDH, à l'exclusion dupersonnel enseignant et hospitalier titulaire ;Les actes de gestion relatifs aux postes d'internes, de docteurs juniors et d'étudiants dusecond cycle de médecine;Les décisions nominatives relatives aux sages-femmes, à l'exclusion des actes liés aurecrutement ;La publication des vacances de postes de praticiens hospitaliers ;La validation des tableaux de service, des tableaux de permanence des soins et du temps detravail additionnel ;Les actes de positions des praticiens et des internes ;Les conventions conclues avec une entreprise de travail temporaire, en lien avec uneprestation de placement ou une mise à disposition de personnel médical ;Les contrats d'activité libérale et la conclusion de conventions en lien avec l'activité d'intérêtgénéral d'un praticien hospitalier ;Les conventions de mises à disposition des praticiens ;Les conventions de coopération internationale portant sur l'accueil de praticiens étrangers(stagiaire associé et DFMS/A) ;Les conventions conclues avec des cabinets de recrutement dans le cadre de recherche demédecins salariés ;Les actes de suivi du contentieux concernant le personnel médical, incluant la signature desconventions d'honoraires avec les conseils juridiques dont le CHU s'entoure pour leur gestion ;La contractualisation de prestations de coaching et de soutien professionnel au bénéfice dupersonnel médical ;La gestion et la contractualisation de la formation médicale continue, incluant la réalisationd'attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel Continudes personnels médicaux ;les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paye du personnel médical ;les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction desRessources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuitéet le fonctionnement de la Direction des Affaires Médicales.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Conrad BREUER, délégation de signature estdonnée, par ordre exécutoire a :Pour le CHU de Saint-Etienne :Madame Juliette ELCHINGER, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe a la Direction desAffaires Médicales, à l'effet de signer les mêmes pièces ;Madame Valentine DUPONT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe a la Direction desAffaires Médicales du CHU de St Etienne, à l'effet de signer les mêmes pièces .CHU de Saint-EtienneDélégation de signature spécifique DAMRDécision 2025-44 Page 2 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-03-00006 - Décision 2025-44 Délégation de signature DAM 12
- Madame Camille PERDIGOU, Ingénieur, responsable des Affaires Médicales et de l'Appui auPilotage, à l'effet de signer les mêmes pièces ;-_ Madame Sabine GIARD, Attachée d'administration hospitalière, responsable Affairesmédicales du territoire, à l'effet de signer les mêmes pièces ;-_ Madame Pauline MAGNANI, Attachée d'administration hospitalière, chargée de l'appuijuridique et de la formation médicale, à l'effet de signer les mêmes pièces.e Pour le CH de Roanne :- Madame Ysé MONOT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction des AffairesMédicales du CH de Roanne, à l'effet de signer les mêmes pièces ;_ Monsieur Jérémie GUERIN, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affairesmédicales, à l'effet de signer les mêmes pièces.ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et correspondancesengageant le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres ducorps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeursgénéraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;- les présidents des conseils de surveillance ;- la presse écrite, audiovisuelle, internet.ARTICLE 5 -— EFFET ET PUBLICITELa présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directionsfonctionnelles du CHU de Saint-Etienne.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance et transmise à MM. les Comptablesdes établissements, accompagnée du modèle de signature des délégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de laLoire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cettepublication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine au sein des établissements.Fait à Saint-Etienne, le 3 février 2025
CHU de Saint-EtienneDélégation de signature spécifique DAMRDécision 2025-44 Page 3 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-03-00006 - Décision 2025-44 Délégation de signature DAM 13
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-02-04-00001
Décision 2025-45- Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-04-00001 - Décision 2025-45- Délégation DRH 14
ch saint ss chUg ctienne rosnne

1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-45





Décision n°2025-45


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-5 ;
• VU la Convention de dir ection commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme ROCHEREAU -BOSSARD, directrice des soins, en qualité de
directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Ges tion portant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRA UDET, directrice des soins, en qualité de
coordonnatrice des instituts ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision préc ise les modal ités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS).

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécess iterait un ex amen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALES (DRHRS)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-04-00001 - Décision 2025-45- Délégation DRH 15

2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-45
également toujours so umettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT , Direct rice d'Hôpital, Direct rice des Ressources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relations Sociales, CH de Roanne.
Madame ROCHEREAU -BOSSARD, Directrice des Soins, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines et des Relations Sociales, CHU de Saint-Etienne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonctions des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENA UT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondanc es, tous act es e t documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courant es avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'AN FH sur l'out il mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-04-00001 - Décision 2025-45- Délégation DRH 16

3
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-45
• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame ROCHEREAU -BOSSARD, Directrice des Soins, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines et des Relations Sociales à l'effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d'ab sence ou d'e mpêchement de Madame Marion RENAUT , de Madame
ROCHEREAU-BOSSARD, par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces, relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Audre y TONSON, responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Florence GASPARIC, responsable administrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que cel les relavant du
périmètre de Madame Béatrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière.
o Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , à l'e ffet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Béatrice DENEUVILLE, responsable administrative, à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ainsi que celles relavant
du périmètre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière.

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'Administration Hospitalière principal,
à l'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de remboursement (agents, organi sme de formation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.


ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scola rité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convocations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-04-00001 - Décision 2025-45- Délégation DRH 17

4
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-45
− les conventions ave c les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA,
à l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Madame Marie-Danielle CHOVET, cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DELAHAYE, cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IF CS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTAUDIER à :
• Madame Marie-Cécile LEGAY, cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre supérieur de santé faisant
fonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de
Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COLOTTO -
PETASSOU, la délégation consentie à l'article 3 est conférée à Monsieur
Daniel DUBREUIL cadre de santé adjoint à la directrice à l'IFSI-IFAS.


ARTICLE 5 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance,
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-04-00001 - Décision 2025-45- Délégation DRH 18

5
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2025-45
Elle fera par ailleurs l'objet d'une p ublication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint-Etienne, le 4 février 2025



Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-04-00001 - Décision 2025-45- Délégation DRH 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-31-00006
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-31-00006 - Arrêté portant subdélégation
de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
20
E 3MINISTÈREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de la Loire
ARRETE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la défense,
Vu le code de l'éducation,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code des transports,
Vu le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 20185-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9  décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle  NOTTER sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 30 janvier 2025 portant délégation de signature aux directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
DÉCIDE
Article 1er : La présente subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances énumérées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° 2025-03 du
30 janvier 2025. La présente délégation ne s'applique pas pour les actes suivants :
 la suspension/reprise/refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de
stage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans,
 et l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail.
Tél : 04 77 43 41 80 1
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-31-00006 - Arrêté portant subdélégation
de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
21
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tous les actes et autres
documents mentionnés à l'article 1er
- à François BADET , directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,
En cas d'absence ou d'empêchement de François BADET , la subdélégation de signature sera exercée
par une responsable d'unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente :
- Sandrine BARRAS, responsable de l'unité de contrôle UC2 Loire Sud Est de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Marie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l'unité de contrôle UC1 Loire Nord de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Audrey CHARRET, responsable de l'unité de contrôle UC3 Loire Sud Ouest de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 3 : L'arrêté du 14 novembre 2024 portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le d élai de deux  mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarit és et les subdélégataires
désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 31 janvier 2025
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Agnès COL
2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-31-00006 - Arrêté portant subdélégation
de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
22
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-01-30-00007
Liste des responsables de service disposant au
1er février 2025 de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-01-30-00007 - Liste des responsables de service
disposant au 1er février 2025 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er février 2025 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
PHILIPPE Jean-Bernard
RINIERI Jean-Michel
BOEUF Arnaud
VINCENT Philippe
MONAMY Isabelle
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
RIVEL-BOUQUET Fleur
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
LECLERC Agathe (intérim)
PEYRE Lionel (intérim)
BONACORSI Béatrice
LANDREAU Stéfan
GUILHOT Emmanuel
Services des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôle contrôle revenus patrimoines Loire
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 30 janvier 2025
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-01-30-00007 - Liste des responsables de service
disposant au 1er février 2025 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-30-00008
Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration
d'utilité publique le projet de bassin de rétention
des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082
» situé sur la commune de La Fouillouse, valant
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires a
la réalisation de ce projet.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
25
PREFET Service de l'action territorialeDE LA LOIRE Péle animation territorialeealitFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 009 PATPORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE BASSIN DE RETENTION DES EAUXPLUVIALES « JEAN FAURE/PERROTINS/RM1082 » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE LA FOUILLOUSE,.VALANT CESSIBILITE DES PARCELLES DE TERRAIN NECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROJETAU BENEFICE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE (SEM)
Le préfet.de la Loire
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110-1 a L 251-2et R 111-1 a R 132-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire généralde la préfecture de la Loire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ;Vu l'arrêté n° 2023-242 du 14 septembre 2023 portant autorisation de pénétrer sur des propriétésprivées sur la commune de la Fouillouse en vue de réaliser les opérations nécessaires liées à la créationd'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit La Réjaillère ;Vu l'arrêté n° 2024-209 du 1° octobre 2024, portant délégation permanente de signature à MonsieurDominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;.Vu la délibération de SEM du 12 juillet 2023 demandant au préfet de la Loire d'organiser la mise àenquête publique conjointe du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossierd'enquête parcellaire, lequel sera déposé par SEM ;Vu la décision du 13 décembre 2024 établissant la liste annuelle des commissaires enquêteurs Four ledépartement de la Loire ;Vu la décision N°E22000074/69 en date du 12 juillet 2024 par laquelle le tribunal administratif de Lyona désigné Monsieur Jean-Luc SUCHET en qualité de commissaire enquêteur ;Vu les pièces transmises à soumettre à l'enquête publique :- l'objet de l'enquête, les informations juridiques et administratives ;- la notice explicative ;- le plan général des travaux ;- l'appréciation sommaire et globale des dépenses ;Vu la liste des propriétaires (état parcellaire) ;Vu le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments à exproprier ;Vu le courrier de demande du 17 janvier 2025 par lequel SEM SAUeitE l'arrêté de Déclaration d'utilitépublique valant cessibilité du projet SUS-VISE ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur ;Considérant que l'opération projetée n'est pas soumise a étude d'impact ni à l'avis de l'autoritéenvironnementale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
26
ARRETE
Article 1 - Est déclarée d'utilité publique au profit de SEM, le projet de bassin de rétention des eauxpluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, conformément auplan de situation et plan général des travaux mentionnant le périmètre de la DUP, annexés àl'exemplaire original du présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 - Conformément à l'article R. 132-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,la présente déclaration vaut arrêté de cessibilité.Est déclarée cessible au profit de SEM, la parcelle de terrain AR 803 nécessaire au projet de bassin derétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de.La Fouillouse,désignée à l'état et au plan parcellaires annexés à l'exemplaire original du présent arrêté (annexes 3 et4).
Article 3 - À défaut d'acquisition à l'amiable, les expropriations éventuellement nécessaires devrontêtre réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent acte valant cessibilité sera transmis par lepréfet de la Loire au greffe du juge de |' expropriation dans un délai de moins de six mois à compter dela date du présent arrêté faute de quoi les dispositions du présent arrêté portant cessibilitédeviendront caduques. À défaut, un nouvel arrêté de cessibilité devra intervenir dans le délai devalidité de la déclaration d'utilité publique.
Article 4 - Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une notification individuelle auxpropriétaires ou titulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, par|' expropriant.Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production des copies des lettres d'envoirecommandé avec avis de réception.
Article 5 - Le présent arrêté devra être affiché en mairie de La Fouillouse pendant une durée minimumde deux mois. Un certificat d'affichage sera établi par le maire pour constater l'accomplissement decette formalité.En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et misen ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :www.Loire.gouv.fr sous la rubrique « Accueil > Publications > Enquêtes publiques > Autres enquêtes ».
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184,rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois courant à compter de sa publicationou de sa notification. |Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compterde la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité,« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décisionde rejet ».La présente décision peut également faire l'objet d'un recours via l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
27
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de La Fouillouse, le président deSEM et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 30'janvier 2025
Pour le préfet et par délégationle secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée a:- le maire de La Fouillouse- le président de SEM- le directeur départemental des territoires de la Loire- le commissaire enquêteur, M. SUCHET- la présidente du Tribunal administratif de Lyon service Désignation des commissaires enquêteurs —Dossier N°E22000074/69.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
29
Aunmeno mA : PLAR DE SITUATIONMAITRISE D'OUVRAGE :SEM, SAINT-ETIENNE METROPOLE- SAINT- ETIENNE 2, avenue Grüner —CS 80257la métropole 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
_ GESTION DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN |~ VERSANT « JEAN FAURE / PERROTINS / RM 1082 »Création d'un bassin de rétention des eaux pluvialesCOMMUNE DE LA FOUILLOUSE
DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LADECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE(DOSSIER CONSTITUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L' ARTICLER.112-4 DU CODE DE L'EXPROPRIATION)
B — PLAN DE SITUATION
Dossier réalisé par :
B INGÉNIERIE - MAITRISE D'OEUVRE, ETUDES & INGÉNIERIE : Plèce annexée a mon arrêté de ce JourSaint-Etienne, le 2 û JAN 2998www.b-ingenierie.fr - tactick
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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SAINT-ETIENNE METROPOLE - GESTION DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN VERSANT « JEAN FAURE / PERROTINS / RM 1082 »COMMUNE DE LA FOUILLOUSE - DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUED ~ PLAN DE SITUATION '
Bassin de rétention d'eaux pluviales projeté : parcelles AR803a et AR803b — Commune de la Fouillouse
B INGENIERIEFévrier 2023 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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SAINT-ETIENNE METROPOLE — GESTION DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN VERSANT « JEAN FAURE / PERROTINS / RM 1082 »COMMUNE. DE LA FOUILLOUSE - DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUED — PLAN DE SITUATION
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B INGENIERIEFévrier 2023 | 2/3
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bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00008 - Arrêté N° 2025 - 009 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires a la réalisation de ce projet.
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Fumreno mm? 4 : RU MececemireSAINT-ETIENNEla métropolePlan Parcellaire : Parcelle AR 803 La Fouillouse 7Echelle : 1/2500 - edité le 26/05/2023Cadastre DGFIP - 2021
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bassin de rétention des eaux pluviales « Jean Faure/Perrotins/RM1082 » situé sur la commune de La Fouillouse, valant cessibilité des
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