PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-551
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-08-30-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société
PROJECTIVE GROUPE - 4, place de Regensburg - 63000
CLERMONT-FERRAND (2 pages) Page 3
75-2024-08-30-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour
la société PROJECTIVE GROUPE - 4, place de Regensburg - 63000
CLERMONT-FERRAND (2 pages) Page 6
75-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société IMPLANT'ACTION - 31, rue de la
Fonderie - 59200 TOURCOING (2 pages) Page 9
75-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale
pour le Cabinet ALBERT & ASSOCIÉS - 8, rue Jules Verne -
59790 RONCHIN (2 pages) Page 12
75-2024-08-30-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société BEMH - 12, rue des Piliers de Tutelle -
33000 BORDEAUX (2 pages) Page 15
75-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer
Diroise - 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX (2 pages) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-30-00010
Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer
les certificats de conformité attestant du respect
de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour la Société PROJECTIVE GROUPE - 4, place
de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société PROJECTIVE GROUPE - 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2024-08-30-XXXXX
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la Société PROJECTIVE GROUPE - 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande d'habilitation, formulée le 11 juillet 2024 par Monsieur Bernard DERNE, gérant de la SARL
Projective Groupe - 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La SARL Projective Groupe , située au 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND , représentée
par Monsieur Bernard DERNE, gérant, est habilitée à délivrer les certificats de conformité prévus par l'article
L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-08-30-CC-022 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Jérôme BEAUDOT,
•Monsieur Bernard DERNE.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société PROJECTIVE GROUPE - 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND4
IN
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication .
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Paris, le 30 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société PROJECTIVE GROUPE - 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-30-00009
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser
les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour
la société PROJECTIVE GROUPE - 4, place de
Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société PROJECTIVE GROUPE - 4,
place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 30 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-08-30-XXXXX
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES
DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société PROJECTIVE GROUPE - 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande d'habilitation , formulée le 8 juillet 2024 par Monsieur Bernard DERNE, gérant de la SARL
Projective Groupe - 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société SARL Projective Groupe , située au 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND ,
représentée par Monsieur Bernard DERNE, gérant, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-08-30-AI-36 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Jérôme BEAUDOT,
•Monsieur Bernard DERNE.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société PROJECTIVE GROUPE - 4,
place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND7
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00009 - Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société PROJECTIVE GROUPE - 4,
place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRAND8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-30-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société IMPLANT'ACTION -
31, rue de la Fonderie - 59200 TOURCOING
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société IMPLANT'ACTION - 31, rue de la
Fonderie - 59200 TOURCOING9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 30 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-08-30-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société IMPLANT'ACTION - 31, rue de la Fonderie - 59200 TOURCOING
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 10 juillet 2024 par Monsieur Dimitri DELANNOY,
gérant-président fondateur de la société IMPLANT'ACTION, sise 31, rue de la Fonderie - 59200 TOURCOING ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société IMPLANT'ACTION, située au 31, rue de la Fonderie - 59200 TOURCOING , représentée par
Monsieur Dimitri DELANNOY, gérant-président fondateur, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-08-30-RAI-37 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Maxence CARLIER,
•Monsieur Dimitri DELANNOY,
•Monsieur Mackendy DOSSOUS.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société IMPLANT'ACTION - 31, rue de la
Fonderie - 59200 TOURCOING10
N
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-10-21-007 du 21 octobre 2019 portant habilitation de la société
IMPLANT'ACTION pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation
d'exploitation commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société IMPLANT'ACTION - 31, rue de la
Fonderie - 59200 TOURCOING11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-30-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale
pour le Cabinet ALBERT & ASSOCIÉS - 8, rue Jules
Verne - 59790 RONCHIN
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le Cabinet ALBERT & ASSOCIÉS - 8, rue Jules Verne - 59790 RONCHIN12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 30 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-08-30-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour le Cabinet ALBERT & ASSOCIÉS - 8, rue Jules Verne - 59790 RONCHIN
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 31 juillet 2024 par Monsieur Laurent DOIGNIES,
président-directeur général du cabinet ALBERT & ASSOCIÉS, sis 8, rue Jules Verne - 59790 RONCHIN ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
Le Cabinet ALBERT & ASSOCIÉS , situé au 8, rue Jules Verne - 59790 RONCHIN , représenté par Monsieur
Laurent DOIGNIES, président-directeur général, est habilité à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-08-30-RAI-40 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
•Monsieur Maxime BAILLEUL.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le Cabinet ALBERT & ASSOCIÉS - 8, rue Jules Verne - 59790 RONCHIN13
N
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-014 du 30 septembre 2019 portant habilitation du cabinet ALBERT &
ASSOCIÉS pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le Cabinet ALBERT & ASSOCIÉS - 8, rue Jules Verne - 59790 RONCHIN14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-30-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société BEMH - 12, rue des
Piliers de Tutelle - 33000 BORDEAUX
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BEMH - 12, rue des Piliers de Tutelle -
33000 BORDEAUX15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 30 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-08-30-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société BEMH - 12, rue des Piliers de Tutelle - 33000 BORDEAUX
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 22 juillet 2024 par Madame Laëtitia HAVART-
BERGÈS, présidente de la société SAS BEMH, sise 12, rue des Piliers de Tutelle - 33000 BORDEAUX ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société SAS BEMH, située au 12, rue des Piliers de Tutelle - 33000 BORDEAUX, représentée par Madame
Laëtitia HAVART-BERGÈS , présidente, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III
du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-08-30-RAI-38 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
•Madame Laëtitia HAVART-BERGÈS.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BEMH - 12, rue des Piliers de Tutelle -
33000 BORDEAUX16
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-015 du 30 septembre 2019 portant habilitation de la société SAS
BEMH pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris et l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-2020-01-27-019 du
27 janvier 2020 sont abrogés.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BEMH - 12, rue des Piliers de Tutelle -
33000 BORDEAUX17
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-30-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société POLYGONE SAS -
16, allée de la Mer Diroise - 44612
SAINT-NAZAIRE CEDEX
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer
Diroise - 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX18
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 30 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-08-30-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer Diroise - 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 3 juillet 2024 et complétée le 2 août 2024 par
Monsieur Aymeric BOURDEAUT, président-directeur général de la société POLYGONE SAS, sise 16, allée de la
Mer Diroise - 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société POLYGONE SAS, située au 16, allée de la Mer Diroire - 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX ,
représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, président, directeur général , est habilitée à réaliser l'analyse
d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-08-30-RAI-39 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Aymeric BOURDEAUT,
•Monsieur Clément COURILLEAU,
•Madame Barbara MORICEAU,
•Madame Marine MORVAN.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer
Diroise - 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX19
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-10-21-005 du 21 octobre 2019 portant habilitation de la société POLYGONE
SAS pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société POLYGONE SAS - 16, allée de la Mer
Diroise - 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX20