DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-086
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
DDT 79 / Secrétariat de Direction
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PREFET ; Direction départementaleDES DEUX-SEVRE pLibertsé FUX-SEVRES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhiculessur la bretelle de sortie de I'A83 dans le sens Niort NantesLe préfet des Deux-Sèvres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret en date du 22 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Benoît READY,sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrété préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature à MonsieurBenoît READY, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Simon FETET, en qualité depréfet des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire Vinci Autoroutes en date du 13 mai 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du 13 mai 2025 ;Considérant que l'accident survenu le 13 mai 2025 au niveau de la bretelle de sortie Niort-Estsur l'A83 a entraîné des dégâts importants sur des éléments de sécurité pouvant aggraver les
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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conséquences d'un éventuel nouvel accident et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagersde la voie publique;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1er: La sortie de tous les véhicules est interdite à l'échangeur N°11 (Niort-Est) dans lesens Niort Nantes sur l'A83.Les véhicules sont déviés :@ Sur A10 Paris/Bordeaux en direction de I'A83 et désirant sortir à l'échangeur N°11: SurA10 , sortir à l'échangeur N°31 (Soudan) : prendre la D611 direction Niort.@ Sur A10 Bordeaux/Paris en direction de l'A83 et désirant sortir à l''échangeur N°11 : SurA10, sortir à l''échangeur N°32 (Vouillé) : prendre la D948, puis la D611.Article 2: Les éventuelles restrictions à la circulation des poids lourds sur l'itinéraire dedéviation sont levées le temps de l'application de la présente mesure.Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'a la fin del'évènement.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementale de la policenationale, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, la présidente du ConseilDépartemental des Deux-Sèvres, les maires des communes de Niort, La Crèche, Saint-Maixent-l'Ecole et Soudan, le directeur des Autoroutes du Sud de la France, le directeurdépartemental des services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Niort, le 13 mai 2025c——p -----......
Pour le préfet et par délégation,réfet, directeur de cabingt292 =—
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