LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2024-292
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2024-11-28-00001 - AP 2024 - 1100 portant règlement particulier
temporaire de police pour l'utilisation du plan d'eau de Biscarrosse (3
pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-11-28-00001
AP 2024 - 1100 portant règlement particulier
temporaire de police pour l'utilisation du plan
d'eau de Biscarrosse
Préfecture des Landes - 40-2024-11-28-00001 - AP 2024 - 1100 portant règlement particulier temporaire de police pour l'utilisation du
plan d'eau de Biscarrosse 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéArrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 1100portant règlement particulier temporaire de police pour l'utilisation du plan d'eaude Biscarrosse-Parentis en Born-Gastes-Sainte Eulalie en BornLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code des transports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU l'arrêté 2023-348 du 23 juin 2023 portant règlement de police de la navigation deplaisance et des activités sportives diverses, sur le plan d'eau de Biscarrosse —Parentis, sur le canal du littoral des Landes, sur le site du Courant de Sainte-Eulalie,sur le Petit Étang de Biscarrosse et sur le Petit Étang Estagnot à Sainte-Eulalie-en-Born ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète ;VU la demande formulée par la DGA EM Biscarrosse ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes ,ARRÊTE :Article. 1 — Dans le cadre de la sécurisation d'essais réalisés par la DGA-EM àBiscarrosse, le plan d'eau de Biscarrosse, Parentis-en-Born, Gastes, Sainte- Eulalie-en-Born, fait l'objet d'une zone d'exclusion de toute activité dans l'espace délimité parles points de coordonnées GPS suivants :* 1% point - 44.378388732 ; -1.197470337- 2ème point - 44.350199651 ; -1.189009781- 3ème point - 44.344125850 ; -1.184343870- 4ème point - 44.307112776 ; -1.188726997pour les périodes suivantes :- le 04/12/24 de 11h00 à 17h00 ;- le 05/12/24 de 11h00 à 17h00 ;- le 09/12/24 de 11h00 à 17h00 ;- le 10/12/24 de 11h00 à 17h00 ;- le 11/12/24 de 11h00 à 17h00 ;- le 12/12/24 de 11h00 à 17h00.Une carte de la zone d'exclusion est annexée au présent arrêté.
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Article. 2 - Chaque commune concernée est tenue d'assurer une informationpublique des essais, notamment vers les sites et publics suivants :- les administrations et entreprises utilisatrices du plan d'eau ;- les clubs sportifs locaux et les associations de chasse et de pêche ;- les sites de baignade et les maitres nageurs sauveteurs.Article. 3 — Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes, Madame ladirectrice départementale des territoires et de la mer des Landes, Monsieur lecolonel commandant le groupement de gendarmerie des Landes ainsi queMesdames et Monsieur les maires des communes de Biscarrosse, Parentis-en-Born,Gastes et Sainte-Eulalie-en-Born sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de lapréfecture et dont une copie sera adressée à la DGA EM Biscarrosse.
Mont-de-Marsan, le 28/11/2024
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter del'affichage, d'un recours : gracieux auprès de la préfète des Landes, hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur, ou contentieux auprès du tribunal administratif dePau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543 — 64010 PAU CEDEX)
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(
Annexe à l'arrêté préfectoral PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 -
b
44.350199651 ; -1.189009781
44.344125850 ; -1.184343870
P
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