PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-424
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-12-13-00005 - AP portant publication de l'avenant n°1 à la
convention d'opération de revitalisation de territoire de Nay et de la
communauté de communes du Pays de Nay (80 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-12-13-00005
AP portant publication de l'avenant n°1 à la
convention d'opération de revitalisation de
territoire de Nay et de la communauté de
communes du Pays de Nay
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-13-00005 - AP portant publication de l'avenant n°1 à la convention d'opération de
revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 3
PREFET | action dé |DES PYRÉNÉES- | Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Délégation territoriale Béarn
gall
Fraternité
Arrété n° |
Portant publication de l'avenant n° 1 à la convention d'opération de revitalisation de
territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.303-2,
VU les articles L.752-1-1 et L.752-1-2 du code du commerce,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, et plus particulièrement son article 157,
VU le décret n°2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôts
sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du | de l'article 199 novovicies du
code général des impôts,
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant: nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
VU la circulaire du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'État des projets d'aménagement
des territoires,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Samuel GESRET,
VU la convention d'opération de revitalisation de territoire de la commune de Nay et de la
communauté de communes du pays de Nay signée le 15 juillet 2021 entre l'État, l'Agence Nationale
pour l'Amélioration de l'Habitat, la commune de Nay, la communauté de communes du pays de Nay et
le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
VU les délibérations respectives de la commune de Nay en date du 13 septembre 2023, de la
communauté de communes du Pays de Nay en date du 25 septembre 2023 validant l'avenant n° 1 à la
convention d'opération de revitalisation de territoire,
VU l'avenant n° 1 à la convention d'opération de revitalisation de territoire valant labellisation pour la
démarche « Petites Villes de Demain » signé le 2 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que ladite convention présente l'ensemble des éléments constitutifs de l'opération de
revitalisation de territoire, tels que définis à l'article L.303-2 du code de la construction et de
l'habitation susvisé,
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 4
CONSIDERANT que la convention détaille les actions prévues sur les communes de Nay et définit le
périmètre du secteur d'intervention sur le centre-bourg de Nay,
ARRETE
Article premier : La convention d'opération de revitalisation de territoire mise en ceuvre sur le territoire
de la communauté de communes du Pays de Nay et sur le centres-bourg de la commune de Nay ainsi
que le périmètre du secteur d'intervention défini dans l'ORT, sont publiés en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental
des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le
président de la communauté de communes du Pays de Nay et le maire de Nay sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques.
Paule {3 DEC. 2024
LE PREFET,
Jean-Matie GIRIER
sy
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
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ANNEXE
| à l'arrêté préfectoral n°
portant publication de l'opération de revitalisation de territoire de la communes de
Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay
Légende
feof périmètre ORT
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
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Septembre 2023
AVENANT 2023 a la convention-cadre
pluriannuelle valant Opération de
Revitalisation Territoriale de la Communauté
de Communes du Pays de Nay
Convention cadre « Petites villes de
demain »
EN LE 5RÉPUBLIQUE AGENCE Pigs
FRANCAISE DER COHESION Petites villes
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La présente convention est établie :
ENTRE
o La Communauté de communes du Pays de Nay, représentée par son Président M. Christian
PETCHOT-BACQUE ;
o La Commune de Nay, représentée par son Maire M. Bruno BOURDAA ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d'une part,
ET
o L'État, représenté par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. Julien CHARLES ;
o Le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son Président, M. Jean-
Jacques LASSERRE ;
o L'Agence Nationale de l'Habitat, représentée par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. Julien
CHARLES.
ci-après, les « Partenaires financeurs » ;
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 9
Table des matiéres
ARTICLE 1 - PREAMBULE .........ccccecsceccsesesesesececesscscuenesessseneescesnsesssssescsessenssssaesessasesssecsessseneaeseceseaeeesesnecaeaeenens 6
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONVENTION 0. cccesececeeseseceeesensaaaeecesesseeeseeeeeeeeeeeeeseseeeeeeseeeeeeceeseeeeeeereeees 7
ARTICLE 3 - AMBITIONS DU TERRITOIRE ..00 0c eee cece eenececeeeceeaeanaeaesnteeeseeceeeeecessaseeseaceseceeseseraessareseaueasesesens 7
ARTICLE 4 - LE PROJET ...........cccccccccsssssesesceccenenenteceecessecececneateceeeeseansneeeeeeaeeateceenenceaseeessaaunseesersenaueeeeseeueaseeeaeans 9
* Axe 1. Le projet urbain et les fonctionnalités urbaines ............ccccceseceseceseecseeesesseceecseecsnecesseesaeeeeaees 9
o Réaménagement de la terrasse des Marnières, des berges du gave et de la place Saint-Roch. ...9
" Axe2. Le traitement de habitat ........... ccc cecccecesesssececessseeecessaeecesscneeceecsasecevseteeecssesauessessaeeseseetaeas 11
o Description du volet amélioration et requalification de I'habitat privé... 12
o Avenant 2023 : Programmes de construction de logements privés. ........... cee cseeeeeeeeseseneeeeeeeeeerens 12
o Avenant 2023 : Autres volets relatifs l'habitat privé... 13
% Axe 3. Le développement tOUurisStique............ccccccccscsesesceecessssstececcessnsscacseseecsesscaeeeseseesseseseeceesseeeseaees 14
o Avenant 2023 : Renouvellement de la scénographie de l'exposition permanente de la Maison
CAITO. oo. ceeccccesesssccsesnecescsneeccecenececssseeceessneeesssaeeeeeceaeaeeessaaeesecsanececceseeceecsesasecesacececceeeeeceseeseceseeueeseseuaeaeeas 14
o Avenant 2023 : Création d'un hébergement touristique. ss 14
o Avenant 2023 : Itinérance @aux-ViVes. eee errrnnrrereernenrrerneeeeeresneee ressens 14
" Axe 4. Le développement économique inner 15
o Opération Collective de Modernisation en milieu rural (OCMR). ..........::cccssececeseceeteeceeetetseneeesees 15
o Avenant 2023 : Action Collective de Proximité. ses 16
o Avenant 2023 : Fonds de concours pour la création d'équipements communaux... 16
o Avenant 2023 : Traitement es friches industrielles et commerciales. .............:cccesecessseseeteceeetaees 17
o Avenant 2023 : Développement du marché de plein vent... ss 17
% Axe 5. L'environnement et qualité de vie... 18
o Schéma cyclable du Pays de Nay. iii 18
o Avenant 2023 : Étude mobilités. sise 18
o Avenant 2023 : Création d'un réseau de chaleur... 19
o Avenant 2023 : Rénovation thermique et structurelle de l'école Jules Ferry... 19
o Avenant 2023 : Rénovation thermique de l'école maternelle Fontaine d'Argent... 19
o Avenant 2023 : Elaboration de la stratégie Patrimoine Naturel de la Communauté de
Communes du Pays de Nay. .......ccccccccccccceteceeescssecceeseeeseectanstensaceaeeeeseceacseeeeeeeseeeeeeeesesseseececeeeseeeeteeegenees 19
"+ Tableau récapitulatif des projets matures... 20
ARTICLE 5: LE PERIMETRE ORT ie 23
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT GENERAL DES PARTENAIRES... 24
% Les collectivités issues cenrenneeeereereeereenennenesreeeeeeeeee 24
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 10
"+ Le Département des Pyrénées-Atlantiques is 25
Les fINANC@UFS oe. eececcceccceeseseeceesseeccssceecessecescosssccvecuceccaueesesnssecsseenasesceasseeeseasaesccasaeeccsuseecaesatseceeaasecess 26
ARTICLE 7 - DURÉE, EVOLUTION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA CONVENTION mm. 26
ARTICLE 8 - GOUVERNANCE. cnceccececececcneeeneeeeeneananeeseceeeneeaseeaeeecesecenserseeeaaaserseeaeaueneceessensauseeeesesauoageetes 27
% Comité de PrOjet oc... cceeccessccessecsseeccessccseseecessecssecesseesteusesseceeeeuseececseeaeeceeeceuesecaeseceseeneuseeeseeeecaeess 27
% Responsable ORT ou.....ccccccccsssccccssecceseececesssneeeesuceccsessecceseccensssecesaeecceeeaeeeecesuesesenseeessaueceeseseeceseaeess 27
% Comité TECHNIQUE 0... eee cece ce eccceneeeeseeeseeaeecesaeceececaaeenseeteaueeecaaeceeeaeeceatecetseecaeestatesenerseeteeetiteneeeeed 28
ARTICLE 9 -BUDGET ET FINANCEMENT ooo... ceceeecreereeceeereeeenenereeennpeeenanoesaeecesueesesessanessaeneeeseueeeeseastaueeeess 28
ARTICLE 10 - SUIVI ET EVALUATION ou. ee cccecccccccesscsesccecesceececesseecscsscascsssaceuessseuceuceesesssssucaucaccetseseeeaseeseeeeessasens 28
ARTICLE 11 - TRAITEMENT DES LITIGES .... oc. ceccscccescecceeconeeeececeseeaeseaeeescacauscencusseneccneesceasecsuesenserseneenesensaess 28
ARTICLE 12 - RESILIATION DU PROGRAMME ......ccccccccccceccesceeccssteeccsesecsesesessssecesessecaeegsecsesusectseseseraceeesesens 29
ARTICLE 13 - UTILISATION DES LOGOS... ccccaneee ee ceceedeesaeacaaneeceecaaessceeedenenensecaeeseueesscesesaeeceeeseneeees 29
ARTICLE 14 - ANNEXES ou. .e cece cccccccescecsecessseeeeaeeeecseaeeeeeaeseceenaeneceeeaeeceesaueeeeeaeeenaueeeessaceesaeceessneccesnaesessuescensenees 31
"+ Annexe 1: Fiches actions selon les cing axes de l''ORT................ 31
Fiche action 1.1 : Aménagements urbains... ses 31
Fiche action 1.2 : Construction d'un centre culturel place Marcadieu (site de l'ancienne
gendarmerie) oo... cece ccccceccceeeesssessssteenescscceeecesecececeeseeseeeeeeecsusseesssuacesceseeeeseseeeeeeeseaeasasssaneaeauaseesesaas 32
Fiche action 1.3 : Reaménagement de la terrasse des Marnières ................:ccceceeeeseceeecececceccecereneaeuees 33
Fiche action 2.4 : Programme de construction de logements privés — Îlot Souyeux............... 35
Fiche action 2.5 : Programme de construction de logements privés — Îlot Petit Boy... 36
Fiche action 2.6 : Programme de construction de logements privés — Projet immobilier
Nexity/Domofrance sise 37
Fiche action 2.7 : Étude sur les logements vacants ..........cccccccescsecscesesssseccssessssencecceseeesscseeasensenenestenes 38
Fiche action 3.2 : Renouvellement de la scénographie de l'exposition permanente de la Maison
Carrée... isssseeeneeseeneeeeeeneneneeeeeeneenenenereeeseceeeseeeeeneceee see seseeseneeeeeneneenenee 39
Fiche projet 3.3 : Itinérance eaux-vives ....................................................... se 41
Fiche projet 4.3 : Fonds de concours... 42
Fiche action 4.4 : Requalification de la friche industrielle Berchon ...00..... 0... cccceeeeeceeeeeeennneneneeeteneenes 43
Fiche action 4.8 : Développer le marché de plein vent ................................................ 45
Fiche action 5.1 : Mise en place d'un schéma cyclable .......... cccccccc cee ceceeeeeseceessesecesesusneaaeeaeeeenaa ...... 47
Fiche action 5.2 : Étude mobilités ue 48
Fiche action 5.3 : Création d'un réseau de chaleur... 49
Fiche action 5.4 : Elaboration de la stratégie Patrimoine Naturel du Pays de Nay ................0.000 50
Fiche action 5.5 : Rénovation thermique et structurelle de l'école Jules Ferry... 51
Fiche action 5.6 : Rénovation thermique de l'école maternelle Fontaine d'Argent .......................... 53
"+ Annexe 2 : Fiches projets selon les cing axes de FORT... ins 54
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 11
Fiche projet 1.4 : Reaménagement des berges du gave.............. éecesssceeeesssse beveeneecees bevessseeteceeesenceee D4Fiche projet 1.5 : Requalification de la place Saint-Roch ............................................ eteetereneeeeeeseats ee DDFiche projet 4.1 : Opération Collective de Modernisation (base de la future Action Collective dePrOxiMit€) 20.0.0... cece ceceeccsscceecececnssececececccsuuseuaensneeeeescssseeeescesseesseneseseseseeceenaussseseseesecseeeassuececseesensaeeas 56Fiche projet 4.5 : Requalification de la friche industrielle Gibert .........................,............................. 57Fiche projet 4.6 : Requalification de la friche résidentielle Cantet .................................................. 58Fiche projet 4.7 : Requalification de la friche commerciale SPAR ................................................... 59CARTOGRAPHIES .0. oe eeecccecececcceenaeaeeeeeneeeseeeceeeeaseeeaaaeneeeeseees RE drsstenceseeeeenneecesseseneseceesseeseeneseeeses seteeeeee 60% Périmètre ORT oo... eeeeecccscecssececsneecesseessaeeceecsusecesuecccseesussecsaseccrscesessaetecsessecessueeeeueeseneesecseceseseeeneeees 60Volet requalification de l'espace public... RE beveeueueeeeaaeeecaeeecueeusseesseessssenesessees dress we 61"+ Volet requalification de habitat 00... ...ccccccccsscccssssecceseeeecseeeeesesenesseseseeeaeeecesssseesessessecseenseeeeeeaas 62% Volet patrimOine/tOUrisStne........ccccccccccseseecccccssseceecsessecessaeeccensceesecessussseseessseccessssseesecassteceseeesseseenieass 63" Volet services, commerces et équipements de proximité 64" = Volet environnement et qualité de Vie... ceccceccccccccceeseecccesseveeeusceescseceeseseseesasueueceesenssesueaeeessennes 65% Périmètres ABF .....cccecccccccsssscsccsseccceesesseesccsaeecescecsaseecceassesesesseseeeasssssseeecuseeseceasceesseaueeeecsetsaseeessaees 66** Continuités écologies : Trame Verte et Bleue iii siissseeeeeneeeessssseeeeesnns 67PROJET DE TERRITOIRE... cee ccccccsccececccceeeeceeeccneneueeseeenseneseceusenseeeeseeeuscesesseaseeesaauseseesaesetecceueuesseseneeuseceseneness 68 Page | 5
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 12
ARTICLE 1 - PREAMBULE
En 2020, le gouvernement a souhaité que le programme « Petites Villes de Demain » donne aux élus
des communes de moins de 20 000 habitants, qui jouent un rôle de centralité mais présentent des
signes de fragilités, les moyens de conforter leur rôle de centralité, de renforcer le maillage territorial
et de leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques ou sociaux a venir.
Ce programme constitue une boite a outils au service des territoires et s'inscrit dans la droite lignée
des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Par le passé, la commune de Nay et la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) ont été
retenues dans le cadre de l'appel a manifestation d'intérét national en faveur de la revitalisation des
centre-bourgs, par décision du 20 novembre 2014. Une convention de revitalisation du centre-bourg
et de développement de territoire valant OPAH-RU de novembre 2016 a novembre 2022 a été signée
le 14 novembre 2016.
L'article 157 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a introduit les Opérations de Revitalisation de
Territoire (ORT). La Communauté de communes du Pays de Nay a donc homologué la convention cadre
de revitalisation du centre-bourg de la ville de Nay, signée en 2016, en Opération de Revitalisation de
Territoire en 2019.
Dans le cadre de cette ORT, plusieurs volets ont été définis :
e Volet requalification des espaces publics.
e Volet habitat.
e Volet patrimoine/tourisme.
e Volet services, commerces et équipements de proximité.
e Volet environnement et qualité de vie.
Lauréate du programme « Petites villes de demain » (PVD)en juillet 2021, la commune de Nay s'est
appuyée sur l'Opération de Revitalisation de Territoire et le programme « Petites Villes de Demain »,
pour poursuivre ses actions en faveur de la redynamisation de son centre-bourg. Elle a pu compter sur
le soutien et l'intervention coordonnés de l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'État
et des partenaires financiers du programme.
Grâce au soutien en ingénierie qu'offre le programme « Petites Villes de Demain », la commune de
Nay a travaillé à la définition de son projet de territoire à la fin de l'année 2021. Édité en juillet 2022,
le document retravaille les volets de FORT et inscrit de nouveaux projets nécessaires à la
redynamisation du centre-bourg.
De plus, l'Opération Programmée de l'Amélioration de |'Habitat et du Renouvellement Urbain s'est
achevée en novembre 2022.
C'est pourquoi la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire signée en 2019 doit étre
enrichie par un avenant. Les nouveaux projets sont représentés par un symbole bleu. Les projets
réalisés ou abandonnés ne figurent pas dans la rédaction du présent avenant mais apparaissent dans
le tableau récapitulatif (pages 20 et 21).
Le présent document a pour objectif de fixer :
e L'objet de la démarche et le calendrier prévisionnel (5 ans).
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e Les éléments de diagnostic et les orientations de la stratégie de revitalisation.
e La description des actions prévues dans chaque secteur d'intervention.
e L'engagement des partenaires, la gouvernance, l'animation et le pilotage.
e La coordination, l'évaluation des actions et l'association du public.
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONVENTION
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur
transformation pour répondre a leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service
« sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange
d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des
dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance. Pour réussir ces grandes transitions, le
programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces vives du territoire que
sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants. La convention cadre
précise les ambitions retenues pour le territoire et l'ensemble des moyens d'accompagnement
existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
En juin 2019, le Conseil Communautaire du Pays de Nay a approuvé son Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT). Ce schéma affirme Nay et sa bastide comme une centralité stratégique, porteuse
d'identité territoriale forte, et a fonction commerciale alimentaire, non alimentaire et de services. A
titre d'exemple, le centre culturel communautaire en construction a vocation a participer a la
revitalisation de ce pôle central du Pays de Nay.
En décembre 2022, la CCPN a arrété son Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET). Cette démarche, a
laquelle les élus de la commune ont pleinement participé, a contribué a enrichir le projet de la nouvelle
municipalité de Nay sur les actions en faveur de la transition énergétique du territoire, notamment
l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier et de la végétalisation urbaine, la
reconquéte de friches urbaines...
La présente convention a pour objectif de mettre à jour l'Opération de Revitalisation de Territoire
intercommunale signée en 2019, en y intégrant le projet de territoire actualisé de la commune de
Nay
En 2023, la CCPN se saisit du sujet de la revitalisation à l'échelle de l'ensemble du territoire. La
convention ORT et son périmètre pourront être amenés à évoluer dans le futur en fonction du schéma
qui sera retenu par les élus communautaires.
ARTICLE 3 - AMBITIONS DU TERRITOIRE
Le projet de territoire de la commune de Nay s'inscrit dans la droite lignée sur projet de la
Communauté de Communes du Pays de Nay.
Il est issu d'un diagnostic territorial et d'un travail collaboratif des élus afin d'établir une feuille de
route au mandat actuel et aux futurs. Nay souhaite mettre au cœur de ses réflexions la participation
citoyenne afin de construire la ville de demain avec et pour ses habitants. Le projet de territoire a pour
objectif de conforter la place de la commune comme centralité du territoire auquel elle appartient.
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 14
Elle a pour ambition d'étre dynamique, tournée vers Ja jeunesse, praticable et offrant tous les services
nécessaires asa population vieillissante.
Il est fondé sur le slogan « Ensemble, batissons demain » et se décline en cing axes, chacun possédant
plusieurs objectifs et un plan d'action bien établi :
Dynamiser l'économie,
Valoriser et préserver le patrimoine et le paysage,
Maintenir le lien social,
S'engager dans la transition écologique et énergétique,
Développer une image moderne et dynamique. HEWRER
Le premier axe traduit la volonté de la commune de lutter contre la vacance commerciale et l'exode
des commerces de centres-bourgs vers les grandes et moyennes surfaces de la périphérie de la plaine.
Pour cela, elle accompagne les propriétaires en conseils dans la rénovation de leurs locaux
commerciaux et les encourage à mettre en place des loyers progressifs afin de permettre aux porteurs
de projets de tester leur activité au sein de la commune.
Dynamiser l'économie c'est également proposer un cadre de vie agréable en valorisant et préservant
le patrimoine bâti et naturel. La commune possède une volonté forte de reconquérir les friches et de
les requalifier. Pour cela, elle peut compter sur l'appui d'ingénierie des partenaires publics, financiers
et locaux qui l'accompagnent dans la réalisation d'études de faisabilité ou dans l'acquisition foncière.
C'est également entretenir les services publics déjà présents et en développer de nouveaux (France
Services, France Rénov', ...) afin de répondre aux besoins des Nayais.es mais également des habitants
de la plaine.
La commune de Nay est aussi très attachée aux enjeux écologiques et énergétiques. A l'instar de la
Communauté de Communes du Pays de Nay qui établit une ligne de conduite à suivre en matière
d'environnement (définition du PCAET, schéma cyclable, trame Verte et Bleue, ...), la commune a choisi
de s'inscrire dans différentes stratégies.
La trame verte et bleue est constituée, sur le territoire de Nay, par un réservoir de biodiversité « zone
humide » identifié au titre de la trame verte comme de la trame bleue (le Gave de Pau et son affluent
le Beez, avec leurs milieux naturels humides et/ou les secteurs à potentiel de restauration).
Ces milieux naturels d'importance régionale et communautaire sont préservés sur le long terme dans
le PLU par un classement en zone naturelle de protection des habitats d'intérêt communautaire (les
prairies humides associées au Gave de Pau au nord et surtout au sud-est du territoire, et la ripisylve
du Beez au sud).
Le développement urbain conditionné au raccordement au réseau d'assainissement collectif ainsi que
la prise en compte de la gestion des eaux pluviales permettent de ne pas altérer la qualité des eaux et
milieux superficiels du réseau hydrographique du Gave de Pau.
Par ailleurs, les continuités écologiques sont identifiées dans le secteur des coteaux, présentant des
boisements intéressants et composant des continuités au titre de la trame verte.
A la suite de la réalisation d'un inventaire de cette trame verte et bleue en 2021, la Communauté de
Communes du Pays de Nay a débuté l'élaboration de sa stratégie biodiversité. La commune de Nay est
pleinement engagée dans ce groupe de travail afin de s'outiller pour mettre en place des actions en
faveur de la biodiversité sur son territoire.
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En parallèle, la Communauté de Communes est engagée dans l'élaboration de la trame noire. Cinq
communes du territoire sont pilotes et participent au groupe de travail encadré par le Pôle
Métropolitain de Béarn. La commune de Nay est l'une d'entre elles.
Suite à la visite d'une écologue en août 2022 sur le territoire, des préconisations ont été rédigées. Elles
indiquent les zones où l'extinction de l'éclairage public est obligatoire (Gave de Pau) et celles où elle
est recommandée (monuments historiques, services publics, commerces, ...). Ces pistes d'amélioration
doivent permettre à la commune de s'ancrer dans la transition écologie et économique, en diminuant
la pollution lumineuse et ainsi favoriser la biodiversité (pollinisation, nidification, ...).
Au-delà des actions de l'intercommunalités auxquelles participe pleinement la commune de Nay, cette
dernière a décidé, à son échelle, de mettre en place plusieurs actions en faveur de la biodiversité :
e Elaboration d'un permis de jardiner pour végétaliser l'espace public,
e Organisation de journées nettoyages,
e Elaboration d'un plan de gestion différenciée,
e Réduction/Extinction de |'éclairage public.
La municipalité a candidaté au label « Territoire Engagé pour la Nature » en 2022. Encadré par l'Agence
Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine, il est attribué pour trois ans et permet a la collectivité
de bénéficier d'une ingénierie pour la mise en place de son plan d'action.
C'est au travers de toutes ces ambitions que la commune remplie pleinement son rôle de « Petite Ville
de Demain ». Elle établit aujourd'hui des stratégies qui permettront de préserver et améliorer le cadre
de vie déjà existant.
L'avenant qui est proposé ci-dessous permet de décrire précisément les actions qui alimentent les
orientations prises par la collectivité.
ARTICLE 4 - LE PROJET
"* Axe 1. Le projet urbain et les fonctionnalités urbaines
Concernant les aménagements urbains, le traitement des rues du cœur de Bastide avec une
amélioration fonctionnelle des circulations, des continuités piétonnières et vélos, ainsi que la mise en
valeur d'un éclairage public économe, est toujours en cours. Le programme d'actions du projet d'AMI
centre-bourg de Nay se poursuit avec la réfection de la rue Henri IV, de la rue du Général Leclerc ainsi
que du parvis de l'église. A ces rues programmées, le projet de territoire rajoute le Chemin Laclau.
o Réaménagement de la terrasse des Marnières, des berges du gave et
de la place Saint-Roch.
La commune de Nay souhaite valoriser et préserver le patrimoine naturel qui fait la qualité de ses
espaces publics, ainsi que s'ancrer dans la transition écologique et énergétique. C'est pourquoi elle a
pour projet de réaménager deux de ses espaces publics. Pour cela, elle a mobilisé les habitants en
organisant une participation citoyenne pour chaque lieu afin de comprendre les usages et les besoins
dans le but de définir les aménagements nécessaires à l'amélioration du cadre de vie des Nayais(es).
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Ces sites ont vocation a structurer une trame naturelle dans le bourg, ilots de fraicheur nécessaires au
bien-étre des habitants dans un contexte de changement climatique (action 4.2 Le patrimoine naturel :
un socle pour anticiper les effets du changement climatique du projet de PCAET).
La terrasse des Marnières
Elle va être réaménagée en deux phases. La première étape consistera à renouveler le mobilier urbain
(bancs, tables, poubelles) afin que la population puisse profiter pleinement de l'espace de verdure et
du panorama qu'il offre. Les questions de sécurité et d'accessibilité au site seront également traitées.
Dans une deuxième phase, l'escalier qui permet d'accéder à la terrasse par le parking Marcadieu sera
rénové. Il s'agit de créer un cheminement cohérent entre l'escalier de la terrasse et celui du futur
espace culturel (équipement dont la construction est portée par la CCPN. Livraison prévue à l'automne
2024).
La place Saint-Roch
Située parcelle AD44, la place Saint-Roch et les bâtiments qui la bordent représentent une surface
totale d'environ 6 700m°. Elle est longée par la RD 636 depuis l'entrée du lotissement à la sortie de
Bourdettes jusqu'à la place Saint-Roch. Le plan cadastral ci-dessous représente le périmètre
d'intervention du projet.
. if ba 58
.
ilnordhé \3
65|
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@CAUE64
Lors d'un diagnostic en marchant, réalisé et encadré par le CAUE64 en juin 2021, plusieurs enjeux ont
été relevés :
1. La sécurité piétonne.
Il est nécessaire de modérer la vitesse des véhicules. Pour cela, plusieurs hypothèses ont
été envisagées, notamment de réduire l'emprise routière de la RD936, de donner la priorité
aux piétons et aux cyclistes et de réorganiser le stationnement.
2. Le partage des espaces publics.
Ilest nécessaire de rendre se lieu à nouveau vivant. Le constat réalisé est que la place Saint-
Roch est désertée par les habitants des alentours. II convient donc de créer un espace qui
favorise la rencontre, le repos, le jeu, ...
3. La redécouverte de la place Saint-Roch.
Autrefois entrée de ville historique, il convient de lui redonner son statut d'entrée de ville
d'antan, en valorisant le patrimoine architectural et paysager traditionnel. Les
aménagements à réaliser devront prendre en compte les bâtiments qui bordent la place, la
bastide, le Gave, ...
"* Axe2. Le traitement de l'habitat
Les difficultés repérées dans l'habitat sont liées à la configuration de la cité ancienne de Nay, construite
d'abord au sein des remparts de la bastide puis émergeant dans les voies avoisinantes. Les parcelles
les moins bâties, y compris en cœur de bastide, ont connu une densification propre aux petites cités
du textile et de l'ameublement du XIXè siècle (usines, ateliers, petits logements de rapport, d'accueil
des populations ouvrières, immeubles de rapport et pensions de famille, maisons de propriétaires
commerçants, artisans).
Les rives du gave de Pau et les arcades de la place de la République ont offert à la ville une façade
ouverte sur l'extérieur, qui nécessite aujourd'hui une valorisation fonctionnelle et commerciale.
Au-delà du pont, le quartier Claracq, ancienne commune rattachée aujourd'hui, est à l'image des
faubourgs des petites villes (façades défraichies, habitat défaillant en matière de confort, entrée de
ville non investie par les occupants laissant place à la circulation automobile).
Afin de pallier ces problèmes, une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et du
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été signée en 2016. Elle prévoyait la requalification de 58
logements locatifs et 40 logements de propriétaires occupants. Lors du bilan de l'opération, il apparaît
que le nombre que l'objectif sur les propriétaires bailleurs (PB) a été atteint, contrairement a celui sur
les propriétaires occupants (PO).
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0 % (2%)
2 8 10 61 % (14%)
4 14 18 110 % (25%)
3 8 11 67 % (15%) |
8 21 29 178 % (41%)
1 1 2 _ 12%6G%)
18 53 71 72 % (100%) |
45 % 1% 72%
Source : Rapport final suivi d'opération SOLIHA, septembre 2022.
Selon l'opérateur, la difficulté réside dans :
e Le manque de moyens financiers des PO,
e Le manque de connaissance du dispositif,
e Le temps de réalisation du chantier.
Face à ce bilan, la municipalité a fait le choix de ne pas reconduire l'opération. C'est pourquoi la
présente convention fixe les nouvelles orientations de Nay en matière d'habitat. De plus, la
Communauté de Communes du Pays de Nay est en cours d'élaboration d'un nouveau reglement
d'intervention sur la dite thématique.
o Description du volet amélioration et requalification de l'habitat privé.
Les éléments décrits ci-dessus conduisent aux constats de dégradation récurrents depuis de
nombreuses années. Des points durs, identifiés dans la convention d'origine de 2019, sont toujours
d'actualité :
e Physiques : configuration urbaine complexe et dense,
e Immobiliers : indivision, vieillissement des propriétaires, peu de projets de rénovation globale,
une forte proportion de vacance (14%),
e Sociaux : situations sociales dures, ménages précarisés, isolés, population vieillissante aux
revenus très modestes.
La situation sociale des habitants du centre ancien, âgés et paupérisés, ainsi que l'habitat
majoritairement non rénové, sont les indicateurs qui justifient une intervention au titre de
l'amélioration des conditions de logements, de leur adaptation selon leurs besoins, d'une prise en
compte des problématiques énergétiques et de la valorisation patrimoniale. a)
o Avenant 2023 : Programmes de construction de logements privés.
Les îlots retenus dans la convention d'origine à savoir, l'flot Souyeux et l'îlot Petit-Boy, sur lesquels une
intervention globale à la fois sur l'habitat dégradé et en déshérence, mais aussi sur la potentialité
d'intervention foncière pour une requalification urbaine avait été programmée, ont été modifiés.
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La reconquéte de ces terrains répond aux objectifs « d'urbanisme frugal » portés par le SCoT et le
projet de PCAET du Pays de Nay.
Îlot Souyeux
Une opération de 30 logements portée par un investisseur privé est programmée pour l'année 2023.
Elle reprendra la structure de la friche afin de la valoriser. Les logements en rez-de-chaussée seront
aux normes PMR afin de proposer une offre locative aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Cette opération a été pensée conjointement avec la municipalité, en respect du PLU qui intègre ce
foncier comme étant un emplacement réservé a un projet d'habitat, et afin qu'elle se déroule dans
des conditions optimales et n'entrave pas l'aménagement du foncier situé juste à côté, à savoir la friche
commerciale du SPAR.
De plus, cette requalification est un projet global puisqu'une servitude sera créée permettant ainsi
d'accéder aux logements par le parking Marcadieu et de sortir sur la rue Saint-Dominique.
llot Petit-Boy
La friche Petit-Boy doit être rénovée, en partie, par un investisseur privé. Le programme défini
comporte 9 logements dont 3 accessibles PMR. Le projet comprend également la démolition d'une
partie de l'ancienne usine, aujourd'hui squattée. S
o Avenant 2023 : Autres volets relatifs l'habitat privé.
La ville de Nay s'est engagée depuis 2019 à proposer une offre d'habitat diversifiée de qualité en
participant pleinement aux objectifs territoriaux du SCoT et à ses orientations en matière de
localisation et de production nouvelle (priorité aux centralités), et de compacité (renouvellement
urbain plutôt qu'étalement et consommations de terres agricoles).
Projet immobilier Nexity/Domofrance
Les opérations d'habitat social à réaliser sont constitutives du projet de revitalisation et de
renouvellement urbain. En effet, avec 8% de logements sociaux sur le territoire de la plaine de Nay,
l'offre de logements à un prix adapté à la demande sociale reste faible. C'est pourquoi la collectivité
participe financièrement à la production de 70 logements menée par Nexity. Un tiers de ces logements
sera porté par le bailleur social Domofrance afin de répondre aux objectifs quantitatifs de production
de logements conventionnés fixés par le SCoT de la CCPN.
Réalisation d'une étude sur les logements vacants
Le pourcentage de logements vacants sur la collectivité étant important, la municipalité a décidé de
réaliser une étude en partenariat avec le service Habitat du Département. Elle vise notamment à :
e Identifier les logements vacants en s'appuyant sur les bases de données existantes (DGFIP,
LOVAC, ...),
e Vérifier l'exactitude des sources par un arpentage terrain,
e Identifier les propriétaires des logements,
e Mener une action de sensibilisation en contactant les propriétaires concernés pour leur
présenter les dispositifs d'aides à la pierre qu'ils peuvent mobiliser (Programme d'Intérêt
Général du Département, plateforme de Rénovation Énergétique Montagne Béarnaise).
A terme les objectifs sont multiples :
e Lutter contre la précarité énergétique,
e Lutter contre l'habitat indigne et/ou dégradé,
e Réduire le taux de vacance locative,
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e Remettre sur le marché locatif ou à la vente des biens immobiliers afin de proposer une offre
en hébergement qualitative.
+ Axe 3. Le développement touristique 2
o Avenant 2023 : Renouvellement de la scénographie de
l'exposition permanente de la Maison Carrée.
La Maison Carrée, musée géré en régie communale et protégé au titre des monuments historiques,
propose actuellement une exposition permanente qui met en valeur le passé industriel de la
commune. La volonté de la collectivité est de replacer l'histoire de la maison au cœur du bâtiment.
Suite au travail du conseil scientifique, une thématique a été définie pour créer la nouvelle exposition
permanente : « La Maison Carrée à travers le temps ». Une étude de faisabilité pour l'aménagement
des trois salles d'expositions a été réalisé de juillet 2022 à février 2023, permettant ainsi d'établir un
calendrier et un budget prévisionnels.
Ce renouvellement s'attache à valoriser :
e L'Histoire, notamment en abordant les Guerres de religion,
e L'histoire des propriétaires,
e histoire de la Bastide,
e histoire de l'art, notamment grâce à l'architecture de la maison,
e Les relations avec l'étranger, notamment via l'activité commerciale des [M
o Avenant 2023 : Création d'un hébergement touristique.
La plaine de Nay manque d'hébergements touristiques, notamment à destination des groupes. Nay
faisant figure de centralité au sein de l'intercommunalité, étant le terrain de construction d'un espace
culturel et participant à la rénovation de la friche Berchon qui hébergera une société de doublage et
une société de théâtre, la commune a décidé de réaliser une étude de faisabilité sur la propriété
Cantet. Le souhait de la collectivité est de transformer la maison en un gîte de grande capacité. Cela
permettra de créer une offre d'hébergement à destination des artistes, des comédiens, des équipes de
logistiques mais aussi des pratiquants de sports de nature, cibles qui seront de plus en plus présentes
sur la commune grâce notamment au développement du schéma cyclable et d'une itinérance eaux-
vives.o Avenant 2023 : Itinérance eaux-vives. a
La Communauté de Communes du Pays de Nay a lancé une étude sur l'itinérance eaux-vives. Dès le
lancement de la réflexion, une volonté de travailler de concert avec les acteurs du cours d'eau et les
collectivités riveraines a été affichée. C'est un projet qui s'inscrit dans le SCoT du Pays de Nay (action
n°58 de l'axe 2.2 « favoriser la mise en tourisme du territoire), qui figure également au CRET 2023-
2026 (axe 2 « développement du tourisme 4 saisons ») et qui intègre le Plan Avenir Montagne.
Le projet initial d'itinérance nautique était pensé jusqu'à l'océan, soit 180km. Il a été recentré sur les
trois collectivités suivantes :
e La Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées,
e La Communauté de Communes de La Vallée d'Argelés-Gazost,
e La Communauté de Communes du Pays de Nay.
La première phase de l'étude, de juin 2018 à novembre 2019, a permis d'étudier la mise en tourisme
progressive du Gave de Pau. Un diagnostic a donc été réalisé de Soulom (65) a Narcastet (64), soit
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55km navigables, 28 sites travaillés dont 12 prioritaires. Des scenarii stratégiques ainsi que des fiches
actions ont pu étre élaborés. Ces derniers intégrent le travail réalisé sur les mobilités douces (pédestres
et cyclables) qui cheminent le long du Gave de Pau afin de construire un projet inter-filières, incitant à
la découverte locale et a la consommation sur le territoire.
La deuxième phase, de novembre 2019 a juin 2022, s'est concentrée sur les problématiques
climatiques, notamment les craintes existantes sur la ressource en eau pour les années à venir, sur les
aménagements réalisés pour assurer les continuités écologiques, sur les pratiques diverses qui
scindent le territoire et qui mettent en évidence la question de la gouvernance.
La troisième phase, en cours, permet d'affiner les préconisations d'aménagements en prenant en
compte la gestion des conflits d'usage et la mise en tourisme du Gave de Pau, afin de lancer la
consultation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de cet itinérance eaux-vives.
+ Axe 4. Le développement économique
o Opération Collective de Modernisation en milieu rural (OCMR).
Le projet intègre l'Opération Collective de Modernisation en cours qui intéresse le territoire de
l'intercommunalité, avec un « focus » particulier pour le commerce de cœur de Bastide.
Le projet porté par la Communauté de communes du Pays de Nay consiste à « Réactiver l'attractivité
des centres-bourgs et centres-villes du territoire ».
Ainsi la stratégie de revitalisation de la bastide de Nay s'inscrit dans une logique collective portée par
l'intercommunalité et qui trouve également son expression dans le SCoT : un projet de développement
qui entend concourir à conforter les fonctions de centralité de Nay et à accompagner sa valorisation
patrimoniale.
Nay entend valoriser son caractère de bastide et de pôle urbain d'intérêt intercommunal par la
conjugaison de plusieurs opérations pour redynamiser sa centralité et en renforcer l'attractivité,
attractivité qui profitera à l'ensemble du territoire par le rôle de pôle structurant joué par la commune.
La stratégie de dynamisation de l'offre commerciale s'articule ainsi autour des différents axes du projet
global portant sur l'aménagement urbain, l'habitat, le développement touristique et la relocalisation
de services au cœur de Nay. Seront associées l'association des commerçants Nay la Dynamique et
l'association des commerçants des Halles.
L'opération est portée et financée depuis 2021 intégralement par la CCPN. La CCI Pau Béarn et la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques conduisent les bilans conseils auprès
des porteurs de projets.
Ce nouveau programme d'actions de l''OCMR du Pays de Nay s'est recentré sur des aides directes
individuelles aux entreprises ayant un projet d'investissement, projet qui doit nécessairement inclure
un volet « mise en accessibilité des locaux » (volet pouvant être unique ou non).
Comme cela est précisé dans le point 3.2.4 « autres volets spécifiques » du programme d'action de
l'OCMR, les aides directes et indirectes mentionnées ci-dessus doivent permettre d'engager une
campagne de rénovation des vitrines commerciales et des enseignes commerciales. Les enjeux sont
d'autant plus importants sur la ville de Nay qui concentre une part importante des commerces de
proximité par sa fonction de bastide et de ville-centre :
° Charte d'enseignes et de façades (créée en 2018),
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e Aides directes pour le ravalement des vitrines commerciales.
L'ensemble de ce programme di'actions vise ainsi a réactiver l'attractivité des centres-bourgs et
centres-villes du territoire autour d'idées fortes : des centralités commerciales, regroupées, lisibles,
attractives et adaptées aux clientèles d'aujourd'hui et de demain. eS
o Avenant 2023 : Action Collective de Proximité.
L'Action Collective de Proximité (ACP) est la petite-sœur, la suite logique du programme cité ci-dessus.
Action mutualisée avec les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d'Ossau, elle a
pour objectif de poursuivre son engagement auprès de la filière commerce. Elle pourrait obtenir le
soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine puisqu'elle répond aux conditions suivantes :
° Programme à l'échelle du territoire « Montagne Béarnaise »,
e Recentrer son action sur enjeux stratégiques pour le territoire (commune PVD, filiére clé
etc.),
Il est à noter que l'intervention régionale auprès des projets des entreprises ne se fera que sur les
investissements matériels, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. II pourra
être envisagé de maintenir un soutien aux investissements immobiliers sur décision politique dans le
cadre d'un financement seul de la CCPN.
La perspective de mise en place de ce nouveau programme est estimée pour la fin d'année 2023, avec
le recrutement d'un animateur commerce à l'échelle du Pays de Nay, de la Vallée d'Ossau et du Haut-
Béarn. Il s'appuiera par ailleurs sur la réflexion pour un schéma de revitalisation à venir sur le Pays de Nay.
o Avenant 2023 : Fonds de concours pour la création d'équipements S
communaux.
Dans le cadre de sa politique de promotion et d'attractivité, la Communauté de Communes du Pays de
Nay souhaite accompagner les communes membres dans des projets d'équipements communaux
participant au rayonnement du territoire, à son aménagement équilibré et à l'amélioration du cadre
de vie des habitants.
Pour faciliter la mise en œuvre de ces projets, la CCPN a choisi de créer et d'abonder un fonds de
concours permettant de contribuer à la création et/ou au développement de lieux innovants de
services aux publics et de services de proximité permettant d'atteindre des objectifs reconnus comme
prioritaires à l'échelle du territoire.
Concernant les lieux innovants et de services aux publics, l'intention doit être :
- D'apporter une réponse en termes de maillage territorial des services aux publics dans le
respect de l'armature territoriale du SCoT ;
- De regrouper plusieurs structures et services au sein d'équipements mutualisés ;
-__ D'offrir aux habitants des services innovants (ESS, circuits cours, activités associatives, services
à domiciles, ...).
Concernant les services de proximité, la volonté est d'accompagner les initiatives communales en
faveur du maintien et du développement de services économiques de proximité en :
- Contribuant à la création d'activités et d'emplois locaux non délocalisables dans les centres-
bourgs du territoire ;
- Créant et maintenant des services aux publics. Ps)
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o Avenant 2023 : Traitement es friches industrielles et commerciales.
La commune de Nay compte plusieurs friches industrielles et commerciales, principalement situées en
centre-bourgs. La reconquête de ces terrains répond aux objectifs « d'urbanisme frugal » portés par le
SCoT et le projet de PCAET du Pays de Nay.
Friche industrielle Berchon
La friche industrielle Berchon, bien communal, va être réhabilité dès 2023. Mise a disposition en
mobilisant un bail emphytéotique, un investisseur privé va rénover l'ensemble du bâtiment afin
d'installer des activités commerciales (bureaux, restaurant) ainsi que des activités culturelles
(entreprise de doublage de film en occitan, compagnie de théâtre) et une salle de réception. Les locaux
qui vont accueillir les activités culturelles seront pris en bail par la Communauté de Communes du Pays
de Nay pour répondre aux besoins d'acteurs du milieu cinématographique et du théâtre occitan. Cette
activité vient compléter l'offre culturelle qui sera réalisée dans le centre culturel.
Friche industrielle Gibert
La friche industrielle Gibert, bien communal, a fait l'objet d'une étude de faisabilité financée à hauteur
de 60% par les crédits du Département et de la Banque des Territoires dans le cadre du programme
« Petites Villes de Demain ». Elle a permis à la commune d'estimer la mise aux normes ERP du bâtiment
avant de définir les usages pour réinvestir le bien. La commune poursuit sa réflexion pour réaménager
cette friche en un tiers-lieu.
Friche résidentielle Cantet
La friche résidentielle Cantet est une propriété ayant appartenue à un ancien maire de Nay, aujourd'hui
décédé. Bien communal, elle a fait l'objet d'une étude de faisabilité à vocation touristique, visant à
transformer la maison en un gîte de grande capacité et à rénover les hangars en salle polyvalente pour
accueillir des animations estivales, des artisans d'art, des expositions, ... .
Friche commerciale SPAR
Local commercial fermé depuis 2017 et situé en haut du parking Marcadieu, a côté du futur espace
culturel, la friche commerciale de l'ancien SPAR a fait l'objet d'une étude de faisabilité de juillet 2021
à juillet 2022. Elle a permis de projeter la requalification de ce foncier en deux bâtiments.
Au terme de l'étude, la CCPN prévoit le foncier afin de laménager selon ses besoins et ceux du
territoire. Les futurs locaux accueilleront notamment le pôle Jeunesse et l'Espace de vie sociale pour
une meilleure visibilité et offrir un cadre de vie plus agréable aux usagers de ces services.
o Avenant 2023 : Développement du marché de plein vent. au}
Le marché de plein vent de Nay a lieu tous les mardis et samedis matin sur la place de la République,
la place Moncade et le bas du parking Marcadieu. Il est complété par les halles situées sous la mairie,
ouvertes les mardis, vendredis et samedis matin.
La volonté de la municipalité est de développer le marché de plein vent du samedi matin en intégrant
de nouveaux commercants place Moncade. Un travail de co-construction est en cours avec les
commerçants des halles et du marché. Il est structuré par une commission qui se réunit une fois par
trimestre pour sélectionner les nouveaux arrivants, traiter des difficultés rencontrées, de la gestion
des déchets, du stationnement, des améliorations a mettre en place pour améliorer le travail des
commerçants, tout ceci dans l'optique d'accroitre l'attractivité de cette activité économique.
Dans cette droite lignée, la municipalité souhaite rénover le local de l'ancienne conciergerie. L'objectif
de cette rénovation est de mettre aux normes et d'équiper cet espace pour le proposer gratuitement
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aux associations afin d'organiser des halles gourmandes le samedi matin. Ce concept permettra aux
consommateurs de déguster les produits locaux sur place et de profiter des animations musicales et
culturelles qu'offrent la ville le week-end.
Une fois ce local rénové, il pourra également faire office d'« étal tremplin ». L'idée est ici de le proposer
a la location pour des restaurateurs qui souhaiteraient faire découvrir leur cuisine le temps du marché
du mardi et du samedi. Frs
+ Axe 5. L'environnement et qualité de vie
Ce volet contribue à la réalisation du programme d'actions du projet de PCAET du Pays de Nay :
e Réduire l'empreinte écologique dans les bâtiments et les espaces publics (action 1.3),
e Réduire la part de l'autosolisme en développant les mobilités douces (action 2.3),
e Sensibiliser les citoyens pour des comportements plus sobres (action 2.8),
e Pratiquer un tourisme durable (action 3.3),
e L'agriculture et la forêt comme supports de la production d'énergies renouvelables (action 3.5)
e Patrimoine naturel : un socle pour anticiper les effets du changement climatique (action 4.2).
o Schéma cyclable du Pays de Nay.
A la suite du travail mené par la Communauté de Communes et l'AUDAP, un schéma cyclable a été
défini, permettant ainsi de structurer le territoire, de relier les villages entre eux et les principaux
éléments structurants.
Nay a été identifiée comme polarité majeure. A ce titre, les actions de la CCPN seront prioritaires sur
le centre-ville. C'est pourquoi, l'acquisition de foncier notamment au chemin Baburet, la création
d'aménagement (tracés, stations, parking, ...) de la gare à la cité scolaire, ou encore au niveau du pont,
seront réfléchis et orchestrés conjointement entre la CCPN et la ville de Nay.
La phase opérationnelle devrait débuter à la fin de l'année 2023. Les travaux commenceront par le
Chemin Latéral, ossature structurante du schéma à travers la plaine. Les années 2024-2025 seront
consacrées au tronçon reliant Coarraze à Nay. Simultanément, le Département réalisera
l'aménagement du tronçon d'Igon à d'Asson en 2023, et du tronçon de Narcastet à Baliros en 2024.
o Avenant 2023 : Étude mobilités.
Dans le projet de territoire rédigé par la collectivité, la mobilité apparaît comme un enjeu majeur sur
lequel travailler. Son bâti contraint et dense pose de nombreuses problématiques notamment lors de
la requalification de la voirie.
La ville rencontre également de nombreux conflits d'usage, surtout le mardi jour de marché, lorsque
les transports scolaires doivent circuler dans le flux des clients et des parents d'élèves qui amènent
leurs enfants par leurs propres moyens.
Par ailleurs, la municipalité a la volonté de s'inscrire dans une transition écologique et énergétique
nécessaire. Elle développe de nombreux projets en ce sens et souhaite que les mobilités soient plus
douces et respectueuses de l'environnement.
Elle souhaite également sécuriser les cheminements piétons et cyclistes, notamment aux abords des
établissements scolaires, des places et des rues principales du centre-bourg.
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o Avenant 2023 : Création d'un réseau de chaleur. F5
La Communauté de Communes du Pays de Nay, qui a initié la démarche, et la commune ont décidé de
déléguer la compétence à Territoire d'Energies 64 (TE 64) afin de réaliser une étude de faisabilité pour
la création d'un réseau de chaleur sur la commune de Nay. TE64 a missionné le bureau d'étude ADARA.
Celui-ci devra déterminer les potentiels utilisateurs de ce réseau, son emplacement le plus stratégique,
et l'acheminement de la ressource première. Les résultats sont attendus pour la fin 2023.
o Avenant 2023 : Rénovation thermique et structurelle de S
l'école Jules Ferry.
La commune de Nay souhaite réhabiliter le bâtiment principal de l'école primaire du fronton et ainsi
améliorer les conditions d'accueil des élèves et enseignants, sur une surface de 450 m°. Ce bâtiment enL
sur deux niveaux est composé de 7 salles de classe, de sanitaires, d'un accueil périscolaire et de bureaux
d'accueil du RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté).
La commune poursuit plusieurs objectifs dans ce projet :
e Consolider la structure du bâtiment suite à l'apparition de fissures dans le plancher du niveau
1 sur la partie centrale du batiment,
e Diminuer la consommation énergétique d'au moins 63%,
e Permettre l'accessibilité des personnes a mobilité réduite,
e Réaménager des locaux suite à la reprise structurelle et éliminer les rejets d'eaux usées dans
le canal adjacent par création de sanitaires aux normes et reliés au réseau collectif
d'assainissement de la Ville,
e Renforcer la qualité d'air, fournir de l'eau chaude dans les sanitaires et points d'eau dans les
classes, afin de garantir le confort des élèves,
e Conserver ce patrimoine et service public en centre-ville, et cœur de la bastide.
o Avenant 2023 : Rénovation thermique de l'école maternelle Fontained'Argent. S
Dans le prolongement de l'action précédente, la collectivité souhaite rénover thermiquement l'école
maternelle Fontaine d'Argent. Elle poursuit ainsi des objectifs d'amélioration énergétique et d'offre de
services de qualité à destination des jeunes enfants.
o Avenant 2023 : Elaboration de la stratégie Patrimoine Naturel de la
Communauté de Communes du Pays de Nay.
La Communauté de Communes du Pays de Nay a lancé en mars 2023 l'élaboration de sa stratégie
Patrimoine Naturel. Sur ces questions liées à la biodiversité, elle est accompagnée par le Conservatoire
d'Espaces Naturels de la Nouvelle-Aquitaine, qui a réalisé la trame Verte et Bleue du territoire en 2021.
La diffusion d'un questionnaire aux élus sur la TVB a mis en évidence les services rendus à la population
et à l'activité agricole par ces habitats naturels, ainsi que leur rôle de levier pour la séquestration de
carbone et l'adaptation au changement climatique.
Ce travail doit mener à la construction d'une feuille de route et d'un programme d'actions.
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+ Tableau récapitulatif des projets matures
Les parties s'entendent pour que la mise en œuvre du projet puisse se faire par les actions décrites ci-
après, déployées conformément aux axes ci-avant exposés. Elles pourront être complétées ou révisées
conformément aux dispositions de l'article 6.
Chaque action fait l'objet d'une fiche action annexée à la présente convention.
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OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE AVENANT 2023
1.2. Construction d'un centre culturel
place Marcadieu {site de l'ancienne : | En cours
gendarmerie) 50
Lieu [ORT ou hors ORT) Fort Calendrier de realisation Budget HF
Axes thématiques de ORT s Lieu (ORT au hors ORT) Porteur Crenditer ti pe Gouvernance/Partenaires
3.2. Renouvellement de fa
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thoematy au | Lieu (ORT où hors ORT} Porteur Calendrier de réalisation Budget HT Gouvernante
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Axe 1. Le projet urbain et les fonctionnalités urbaines 14 636 118 €
Axe 2. Traitement de l'habitat 5 540 000 €
Axe 3. Le développement touristique 3 547 572 €
Axe 4. Le développement économique et les services 11 930 943 €
Axe 5. Environnement et qualité de vie 8 343 528 €
TOTAL (HT) 43 998 161 €
En synthése, le bilan financier des actions réalisées, en cours et en projet.
ARTICLE 5: LE PERIMETRE ORT
Le périmètre ORT est inchangé.
Légende
a. a périmètre ORT
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Le périmètre ORT est inchangé.
Opération de revitalisation de territoire - centre-bourg de Nay
Périmètre global
Légende
Last parimétre ORT
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT GENERAL DES PARTENAIRES
Les parties s'engagement a assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des
actions inscrites dans la convention.
+ Les collectivités
Les collectivités (CCPN et commune de Nay) s'engagent à mobiliser autant que possible les moyens
humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme
sur leur territoire, en phase d'initialisation comme en phase de déploiement.
Elles s'engagent à ne pas mettre en œuvre de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme
réglementaire, opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du
projet.
æ L'Etat
L'État s'engage, à travers ses services déconcentrés et établissements, à accompagner l'élaboration et
la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridique, et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
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L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités
d'expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base
de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT des postes des chefs de
projet, en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. il s'engage
à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux
dotations et crédits de l'État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce
soutien permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets
eux-mêmes.
En particulier :
e L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents
programmes d'intervention (France Services, tiers-lieux, ...), et dans ses domaines d'expertise
comme la revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du
programme « Petites Villes de Demain », et en particulier du Club ;
e La Caisse des Dépôts peut mobiliser la Banque des Territoires pour accompagner les acteurs
locaux dans leurs projets de développement territorial (conseil en ingénierie, prêts,
investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés) ;
e _L'ANAH peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en matière
d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques
relevant de ses propriétés (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité
énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population,
...) tant en phase pré-opérationnelle qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut être
destiné aux propriétaires (bailleurs ou occupants), syndicats de copropriétaires, collectivités
ou opérateurs immobiliers ;
e Le CEREMA peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans
d'action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines
d'expertise (par exemple la stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition
écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
e L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectif transversal sur la durée du
contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du
programme.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir :
e L'Office Français pour la Biodiversité (OFB) ;
e La Banque Publique d'Investissement (Bpifrance) ;
e L'Agence Française de Développement (AFD) ;
e Etc.
+ Le Département des Pyrénées-Atlantiques
En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département observe les dynamiques
territoriales à l'œuvre et partage le constat de la nécessité de renforcer les centres-bourgs qui font
face à des difficultés réelles et qui constituent les clefs de voute de l'armature territoriale qui maillent
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et irriguent nos territoires. La revitalisation des centre-bourgs constitue un enjeu de développement
et d'aménagement équilibré du territoire départemental.
Le programme « Petites Villes de Demain » réunit les conditions pour travailler politiquement,
techniquement et financièrement les stratégies de revitalisation des territoires lauréats. Le
Département des Pyrénées-Atlantiques souhaite, ainsi, se positionner comme un partenaire à part
entière du programme « Petites Villes de Demain », en mobilisant ses ressources aux côtés de
collectivités engagées.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques s'engage à mobiliser les moyens humains nécessaires pour
suivre et accompagner le pilotage du projet de revitalisation, à mobiliser son ingénierie interne selon
les besoins exprimés et à déployer ses outils satellites experts du renouvellement urbain.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques s'engage à apporter son concours aux actions visées par le
programme et à étudier d'éventuelles mobilisations financières compatibles avec ses politiques
publiques et cadres d'intervention qu'il aurait préalablement approuvés dans le cadre de ces instances
décisionnaires.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques s'engage à participer a la gouvernance locale et
départementale du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions
et projets déployés dans ce cadre.
+ Les financeurs
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur
sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur
champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant
les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont
inscrits sont fondés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes
sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne
valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des
crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers,
des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du
partenaire considéré. Les décisions font l'objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire
et le porteur de projet.
ARTICLE 7 - DURÉE, ÉVOLUTION ET FONCTIONNEMENT
GÉNÉRAL DE LA CONVENTION
La présente convention est valable à compter de sa signature et jusqu'en mars 2026.
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Toute évolution de l'économie générale de la convention ou d'une de ses annexes, à l'exception des
fiches action, sera soumise à approbation préalable de l'ensemble des signataires de la convention.
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d'ouvrage et les éventuels
partenaires financiers, à l'exception de l'évolution d'une action structurante qui a des conséquences
sur d'autres actions. Elle sera soumise au préalable à l'analyse du comité de projet.
La modification d'une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
ARTICLE 8 - GOUVERNANCE
Pour assurer l'ordonnance générale du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la
définition de la stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des
différentes actions, les collectivités (ville et intercommunalité) s'engagent à mettre en œuvre
l'organisation décrite ci-après :
+ Comité de projet
Le comité de projet est présidé par Monsieur le Maire, et comprend :
Le Préfet de département et/ou le « référent départemental de l'État » désigné par le préfet,
Les adjoints de la municipalité des thématiques identifiées dans FORT,
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nay ou son représentant,
Le responsable territorial de la Banque des Territoires,
Les partenaires Financeurs et les partenaires Locaux y sont représentés,
La Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
L'Agence d'Urbanisme des Pyrénées-Atlantiques,
Le Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement,
Tous les signataires participent nécessairement au comité de projet.
Le comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle, à minima de façon annuelle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
+ Responsable ORT
Le projet d'Opération de Revitalisation du Territoire est coordonné par la responsable du pôle
urbanisme, désignée par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Nay et placée sous
son autorité.
Pour la commune de Nay, lauréate du programme « Petites Villes de Demain », le chef de projet
« petites villes de demain » est désigné par le Maire et placé sous son autorité.
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Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et I'animation du projet territorial. || coordonne la conception ou
l'actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations
de revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille
les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient
des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils
soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d'un réseau du Club Petites villes de demain pour
s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences.
+ Comité technique
Un comité technique constitué des responsables ORT, des référents thématiques (CCPN ou
partenaires) se réunira régulièrement et a minima avant chaque comité de projet, afin de le préparer.
ARTICLE 9 -BUDGET ET FINANCEMENT
Le budget prévisionnel des projets de la CCPN et de la commune de Nay seront mis à jour
annuellement.
ARTICLE 10 - SUIVI ET ÉVALUATION
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement
des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement,
indicateurs...). Il est tenu à jour par le chef de projet PVD. Ii est examiné par les services de l'Etat et
présenté en synthèse au comité de pilotage. D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires,
peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l'ensemble des parties
prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et
actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son
fonctionnement, fera l'objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il
s'intégrera au dispositif national d'évaluation du programme national PVD.
ARTICLE 11 - TRAITEMENT DES LITIGES
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la
convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des
dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en
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ARTICLE 14 - ANNEXES
+ Annexe 1 : Fiches actions selon les cing axes de l'ORT
Axe 1 ORT : Le projet urbain et les fonctionnalités urbaines
Partie du projet de territoire concernée : Améliorer la qualité et le cadre de vie
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjoint au patrimoine, à la voirie et à l'urbanisme (M.BONNASSIOLLE)
Référent technique : Responsable cadre de vie et patrimoine
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectif :
- Rénover les places République, Marcadieu et les rues adjacentes.
Description du projet :
Aménagements urbains qualitatifs des espaces publics de cœur de Bastide (Place de la République,
Place Marcadieu et rues adjacentes). Ce programme intègre la régulation des trafics et du
stationnement (report de stationnement entre République et Marcadieu notamment) par un plan
de circulation, tout en préservant l'accessibilité aux commerces et services.
Ce programme qualitatif vise à valoriser les continuités piétonnes dans un cœur de Bastide apaisé :
aménagements sensibles faisant la part belle aux matériaux naturels et à la végétalisation,
requalification de l'éclairage public et de la signalétique.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2018 — 2020 : requalification places République et Moncade.
o 2022: réfection rue du Docteur Talamon et contre-allées chanzy.
o 2023: réfection rue Henri IV.
o 2024: réfection rue Général Leclerc et parvis de l'église.
Partenaires :
o État
o Région
Coût prévisionnel : 4 700 000€ HT
o État: 2 240 117€
o Région : 150 000€
o Mairie : 2 309 883€
Avancement du projet :
o Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
o Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
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l'ancienne gendarmerie)
Axe 1 ORT : Le projet urbain et les fonctionnalités urbaines
Maîtrise d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Nay
Référent : Vice-Président en charge de la culture (M. Marc DUFAU)
Référent technique : Responsable de la culture (S.CADEAC CARLESSO)
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectif :
- Développer l'offre culturel en Pays de Nay.
Description du projet :
Création d'un centre culturel comprenant 2 salles de cinéma, une médiathèque tête de réseau,
une ludothèque ainsi qu'un espace de coworking.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2022 : démarrage des travaux.
o Automne 2024 : livraison du bâtiment
Partenaires :
o État
o CNC
o Région
o Département
Coût prévisionnel : 8 356 118€ HT
o Etat (DRAC) : 1716 625€
État (DSIL) : 455 493€
CNC : 250 000€
Région : 1 239 519€
Département : 850 000€
CCPN : 3 844 481€0000 0
Avancement du projet :
a Projet au stade la réflexion (idée)
o Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
a Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 1.3 : Reamenagement de la terrasse des Marnières
Axe 1 ORT : Le projet urbain et les fonctionnalités urbaines
Maitrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjointe à l'environnement (Mme DURAND)
Référents techniques : Responsable cadre de vie et patrimoine et responsable services techniques
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Préserver le calme et la nature.
- Faciliter les mobilités douces en intégrant la terrasse des Marnières dans les circuits
d'itinérances.
Description du projet :
La Terrasse des Marniéres va être réaménagée en deux phases. La première étape consistera a
renouveler le mobilier urbain (bancs, tables, poubelles) afin que la population puisse profiter
pleinement de l'espace de verdure et du panorama qu'il offre. Les questions de sécurité et
d'accessibilité au site seront également traitées. Dans une deuxième phase, l'escalier qui permet
d'accéder à la terrasse par le parking Marcadieu sera rénové. Il s'agit de créer un cheminement
cohérent entre l'escalier de la terrasse et celui du futur centre culturel.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 19 avril 2022 : distribution courrier des consultations avec annonce présences élus sur
marché + marche exploratoire
o 14 mai 2022 : marche exploratoire sur site pour recueillir les idées d'aménagement de la
population.
o 28 juin 2022 : réunion préparatoire pour aménagement haut de la terrasse (mobilier
urbain).
Automne-hiver 2022 : réunion technique suivi des ddes de devis.
Automne 2022 : élagage des arbres et renivellement terrain.
Janvier 2023 : inscription au budget annuel.
1* semestre 2023 : mobilier urbain (installation de table de pique-nique, bancs, poubelles)
et sécurisation balustrade.
© 2024: rénovation de l'escalier.
Partenaires :
o Services techniques
o Nayaises, Nayais
o Communauté de communes du Pays de Nay
Coûts prévisionnels : 20 OOO€ HT
Méthodes, outils :
o Consultation citoyenne (écrite, matinées sur le marché, marche exploratoire)
o Réseaux sociaux, panneaux, ....
Indicateurs évaluation :
o Participation à la consultation.
o Fréquentation de l'espace.
o Retours de la population.O O©O © 0
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Avancement du projet :
O Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
o Projet prêt pour la demande de subvention
a Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 2.4 : Programme de construction de logements privés — Îot Souyeux
Axe 2 ORT : Traitement de l'Habitat
Maîtrise d'ouvrage : Porteur de projet privé
Référent : Adjoint à la vitalisation (M.DEQUIDT)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain »
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Réhabiliter la friche industrielle Souyeux.
- Proposer une offre de logement locative de qualité.
Description du projet :
Le porteur de projet, propriétaire de la friche Souyeux, souhaite la réhabiliter afin de construire 30
logements (T1 et T2 pour le PMR, studio, T3 et T4 pour le reste). Résidence privée, sécurisée et
fermée.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2è semestre 2023 : dépôt du permis de construire.
Qo 2024-2026: réalisation de la résidence.
Avancement du projet :
a Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (plans réalisés par architecte)
a Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 2.5 : Programme de construction de logements privés — Îlot Petit Boy
Axe 2 ORT : Traitement de l'Habitat
Maîtrise d'ouvrage : Porteur de projet privé
Référent : Adjoint à la vitalisation (M.DEQUIDT)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain »
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Réhabiliter la friche industrielle Petit Boy.
- Proposer une offre de logement locative de qualité.
Description du projet :
Le porteur de projet, propriétaire de la friche Petit Boy, souhaite réhabiliter le premier bâtiment afin
de construire 9 logements (T2 (dont 3 PMR), T3 et T4). Résidence privée, sécurisée et fermée. I]
détruire les deux autres bâtiments.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Été 2022 : permis de construire déposé et accordé.
o 2024-2025 : réalisation de la résidence.
Avancement du projet :
a Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse
O Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 2.6 : Programme de construction de logements privés — Projet
immobilier Nexity/Domofrance
Axe 2 ORT: Traitement de l'Habitat
Maitrise d'ouvrage : Nexity/Domofrance
Référent : Adjoint a la vitalisation (M.DEQUIDT)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain »
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Proposer une offre de logement qualitative en accession a la propriété.
- Proposer une offre de logement qualitative conventionnée.
Description du projet :
Le projet consiste en la réalisation de 60 logements composés de 2 bâtiments collectifs (40 collectifs
sociaux et 13 logements collectifs en accession) et de 7 maisons semi-collectives sociales.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2è semestre 2022 : dépôt du permis de construire.
o Janvier 2023 : permis de construire modificatif.
o 1 trimestre 2023 : début du chantier de construction.
o 2024: livraison.
Coût prévisionnel : En cours de chiffrage
o Nexity : Non communiqué
o Domofrance : 961 619€
o Département : 587 927€
o Communauté de Communes du Pays de Nay et mairie : 178 276€
Avancement du projet :
a Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
O Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 2.7 : Etude sur les logements vacants
Axe 2 ORT : Traitement de l'Habitat
Maitrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjoint a la vitalisation (M.DEQUIDT)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain »
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Identifier les logements vacants sur le périmètre ORT.
- Remettre les logements identifiés sur le marché immobilier.
Description du projet :
L'étude sur les logements vacants menée conjointement avec l'ingénierie du Département permet
d'identifier les logements réellement vacants, de relever leur état extérieur et de contacter les
propriétaires afin de leur communiquer les aides à la pierre auxquelles ils peuvent accéder pour
remettre en location ou en vente leur bien. L'objectif est de proposer du logement de qualité aux
primo-accédants, aux familles avec enfants et aux personnes âgées indépendantes.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 16 juin 2022 : écrémage du fichier avec les élus.
o 21 juin 2022 : journée terrain pour repérage et actualisation fichier.
o 1 semestre 2023 : contact avec les propriétaires et visites.
Partenaires :
o Conseil Département 64
Méthodes, outils :
o Fichiers DGFIP et Département
o Connaissance des élus
o Arpentage
indicateurs évaluation :
o Réduction des adresses du fichier.
o Échanges avec les propriétaires. Intérêt pour les dispositifs de rénovation.
o Mise en vente et/ou mise en location des biens.
Avancement du projet :
O Projet au stade la réflexion (idée)
0 Projet au stade de l'esquisse (délibération)
o Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
Compléments
Objectif : fin de l'étude pour décembre 2023. Etude qui doit aider à créer la politique habitat à la suite de
la fin de l''OPAH-RU (non-renouvellement).
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Fiche action 3.2 : Renouvellement de la scénographie de l'exposition permanente de
la Maison Carrée
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référents : Adjoint à la vitalisation de la commune (M.DEQUIDT) /Adjointe aux affaires scolaires
(Mme DURAND)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain », Chargée des affaires culturelles
Lieu/échelle du territoire de projet : Commune de Nay
Objectif :
- Remettre l'histoire de la Maison Carrée au cœur du bâtiment notamment en :
o Racontant l'Histoire (Guerres de religion),
o Racontant l'histoire des propriétaires,
o Racontant l'évolution architecturale de la bastide,
o Racontant les échanges commerciaux avec l'étranger.
Description du projet :
La Maison Carrée est le lieu culturel emblématique de la ville de Nay. Depuis plusieurs années, elle
expose sur le passé industriel de la commune. La nouvelle scénographie va permettre une
actualisation de l'histoire présentée et une modernisation des supports utilisés afin de rendre la
visite plus ludique et autonome.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2020: réalisation de l'étude scientifique.
© 2021 : demande de subvention pour numérisation du musée.
o Décembre 2021 : rencontre avec Mme GHIOLDI, directrice pôle culturel région Nouvelle-
Aquitaine.
o 2022: inscription dans les objectifs et vote du budget en commission pour le phasage du
coût des travaux.
Mai 2022 : consultation MOe
30/06/22 : commission appel d'offre > sélection MOe
01/07/22 : attribution du marché
11/07/22 : réunion de cadrage avec Studio Plano
07/09/22 : visite terrain + premier travail sur les scénarri de chaque pièce et mobilier
envisagé
28/09/22 : visio deuxième temps de travail sur les scénarri et le mobilier envisagé
17/10/22 : premier rendu étude avec trame narrative définitive et présentation des
supports envisagés
10/02/23 : rendu définitif de l'étude
1° semestre 2023 : recherche de financements
Septembre 2023 : lancement du marché public
Novembre 2023 à avril 2024 : réalisation des travaux
o Mai 2024 : inauguration et ouverture au public.
Partenaires :
o Région
o Amis de la Maison Carrée
o Amis de la BatbielleO OO © O©O 0
Oo O
O O O©O 0
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(®)
O
O
O
O
O
Oo O 0 0
O
OMécénat
Financement participatif : à venir
Studio Plano (scénographe)
Méthodes, outils :
Visite terrain
Elaboration d'un scénario pour chacune des salles avec choix des matériaux
Coût prévisionnel :
Étude de faisabilité : 12 320€
Estimation travaux : 72 292€ HT
Région : 16 573.02€
Amis de la Maison Carrée : 10 000€
Amis de la Batbielle : 5 O00€
Mécénat : 5 000€
Indicateurs évaluation :
Nombre de visiteurs.
Avancement du projet :
Q Projet au stade la réflexion (idée)
© Projet au stade de l'esquisse (délibération)
Gi Projet prêt pour la demande de subvention
9 Projet en cours de réalisation ou réalisé
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Axe 3 ORT : Le développement touristique
Partie du projet de territoire concernée : Développer le tourisme
Maitrises d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Nay, Communauté de Communes
Pyrénées Vallées des Gaves et Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Référent : Vice-Président en charge du tourisme (M.Jean-Marie BERCHON)
Référent technique : Responsable du service tourisme (L.MONTAGNE)
Lieu/échelle du territoire de projet : Communauté de Communes du Pays de Nay
Objectifs :
- Mailler le territoire pour réduire les déplacements ;
- Offrir des services innovants aux habitants ;
- Revitaliser les centres-bourgs ;
- Sauvegarder les emplois locaux ;
- Accompagner les initiatives communales, en ingénierie notamment.
Description du projet :
La Communauté de Communes du Pays de Nay a lancé une étude sur l'itinérance eaux-vives. C'est
un projet qui s'inscrit dans le SCoT du Pays de Nay, qui figure également au CRET 2023-2026 et qui
intègre le Plan Avenir Montagne.
Le projet initial d'itinérance nautique était pensé jusqu'à l'océan, soit 180km. Il a été recentré sur
les trois collectivités suivantes :
e La Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées,
e La Communauté de Communes de La Vallée d'Argelés-Gazost,
e La Communauté de Communes du Pays de Nay.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Juin 2018 a novembre 2019 : étude de la mise en tourisme progressive du Gave de Pau.
o Novembre 2019 à juin 2022 : élaboration du programme d'aménagement.
o Juin 2022 à juin 2023 : rédaction du programme d'aménagement définitif.
o Juillet 2023 à 2025 : réalisation des aménagements.
Budget :
o Coût annuel : 60 OO0€ HT
Avancement du projet :
O Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
o Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche projet 4.3 : Fonds.de concours
Axe 4 ORT: Le développement économique et les services
Maitrise d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Nay
Référent : Vice-Président en charge de l'économie (S.CASTAIGNAU)
Référent technique : Responsable pôle économique (F.GONNET)
Lieu/échelle du territoire de projet : Communauté de Communes du Pays de Nay
Objectifs :
- Mailler le territoire pour réduire les déplacements ;
- Offrir des services innovants aux habitants ;
- Revitaliser les centres-bourgs ;
- Sauvegarder les emplois locaux ;
- Accompagner les initiatives communales, en ingénierie notamment.
Description du projet :
Dans le cadre de sa politique de promotion et d'attractivité, la Communauté de Communes du Pays
de Nay souhaite accompagner les communes membres dans des projets d'équipements
communaux participant au rayonnement du territoire, a son aménagement équilibré et a
l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Pour faciliter la mise en œuvre de ces projets, la CCPN a choisi de créer et d'abonder un fonds de
concours permettant de contribuer a la création et/ou au développement de lieux innovants de
services aux publics et de services de proximité permettant d'atteindre des objectifs reconnus
comme prioritaires à l'échelle du territoire.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Avril 2023 : délibération en Conseil Communautaire.
o Mai2023 : début du dispositif
Coût prévisionnel : 60 OO0€ HT
Avancement du projet :
g Projet au stade la réflexion (idée)
O Projet au stade de l'esquisse (délibération)
O Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 4.4 : Requalification de la friche industrielle Berchon
Axe 4 ORT : Le développement économique et les services
Maitrise d'ouvrage : CCPN
Référent : Maire de Nay
Référent technique : Responsable pôle économique (F.GONNET)
Lieu/échelle du territoire de projet : friche Berchon, commune de Nay
Objectifs :
- Requalifier une friche industrielle en optant pour la frugalité et en s'inscrivant dans |'objectif de
Zéro Artificialisation Nette des Sols.
- Viser une amélioration énergétique.
Description du projet :
Conta'm, société dédiée au doublage de films et dessins animés en occitan et La Compagnie Lilo,
dédiée à la création de spectacles vivants et à la formation d'acteurs coopèrent depuis plus de 10
ans. Ces deux structures professionnelles œuvrent pour la création, pour les artistes, pour la culture
et la langue occitane. Le Pays de Nay, géographiquement localisée entre les Régions d'Occitanie et
la Nouvelle-Aquitaine confére un positionnement idéal a la construction d'un lieu de création.
Classée aux monuments historiques au cœur de la bastide de Nay, la Halle Berchon hébergeait
l'entreprise créée par Désiré Berchon en 1868, l'inventeur d'un métier à tisser les bérets : le métier
Berchon. L'usine de bonneterie Berchon de Nay fut jusque dans les années 1980 l'une des
principales entreprises de la région. L'opportunité est offerte à Conta'm et a La Compagnie Lilo
d'intégrer le projet de réhabilitation de l'usine Berchon a Nay et d'investir une partie des espaces
disponibles dans le bâtiment qui sera livré d'ici deux ans pour y installer son auditorium, des
bureaux, ainsi que des espaces de travail dédiés à la formation et au spectacle vivant. La perspective
d'un rapprochement des deux structures dans ce lieu les amène à repenser leurs activités de
production artistique respectives en faveur de la langue et la culture occitanes sous l'angle du
patrimoine industriel et de la notion de fabrique. Travailler dans un studio tel que présenté ci-après,
à Nay entraînera pour les équipes : - Un confort et une qualité de travail à la mesure de leur
expérience, - une augmentation de la production de films doublés, - un développement de la qualité
artistique et technique des équipes, - une plus grande capacité d'accueil, - une meilleure accessibilité
pour les comédiennes et les comédiens mais aussi pour les stagiaires et les groupes, - une
opportunité de travailler avec de nombreux créateurs de spectacle vivant en occitan. - Une facilité
d'hébergement et de restauration et donc d'organisation de son activité. Par ailleurs, Conta'm
pourra générer une certaine économie locale directe : en moyenne, chaque année, 60 nuitées et
140 repas sont engagés, le développement de l'activité pourrait voir ces chiffres augmenter
d'autant. Le projet de la friche Berchon est assurée en 2 phases : - Travaux de mise en sécurité du
bâtiment et de réhabilitation. Livraison d'un bâtiment hors d'eau, hors d'air par la SAS Cancé
Développement - Prise à bail par la CCPN d'un plateau de 450 m? environ et construction de locaux
intégrés au bâtiment et adapté à l'activité de Contam et Lilo sous maîtrise d'ouvrage de la CCPN.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
oO 2023-2024 : travaux de réhabilitation du bâtiment puis d'aménagement des plateaux,
montée en puissance de l'activité de doublage, embauche de l'équipe de permanents,
structuration de la coopération de Conta'm et de Lilo, début des actions pour un
développement interrégional.
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vivants en Occitan et diffusion
Partenaires :
o Etat
Région
Département
Communauté de communes du Pays de Nay
Mairie de Nay
SAS du Gave de Nay
Acteurs scolaires
prévisionnels :
Réhabilitation hors d'eau hors d'air : 2 124 855€ HT
Maitrise d'ceuvre : 55 102€ HT
Travaux construction locaux Conta'M/Lilo : 367 350€ HT
Equipements cinématographiques : 159 019€ HT
État (Fonds friches) : 500 000€O © 00 0 0
Cott an
OO 0 0 Oo 2025-2027 : mise en œuvre des différentes prestations de services, création de spectacles
Avancement du projet :
© Projet au stade la réflexion (idée)
Oo Projet au stade de l'esquisse (délibération)
"i Projet prêt pour la demande de subvention
ü Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 4.8 : Développer le marché de plein vent
Axe 4 ORT: Le développement économique et les services
Maitrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjoint à la vitalisation de la commune (M.DEQUIDT)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain » / Policier municipal
Lieu/échelle du territoire de projet : Commune de Nay — Département — Région — France
Objectifs :
- Maintenir et développer la réputation du marché de Nay.
- Accueillir de nouveaux producteurs et commercants.
- Développer le marché du samedi matin place Moncade.
- S'inscrire dans la transition écologique en valorisant les déchets non-alimentaires et les
biodéchets.
Actions :
- Proposer de la restauration sur place le samedi midi pour inciter les visiteurs a consommer
davantage et/ou différemment.
- Mener un groupe de travail à partir de la commission commerce.
Description du projet :
Le marché de Nay est reconnu sur le territoire du Pays de Nay et dans les EPCI alentours.
L'attractivité est stable. Avant qu'elle ne s'essouffle, les commerçants et producteurs, en partenariat
avec la municipalité, souhaitent proposer et participer à des animations pour lui donner plus de
visibilité et lutter contre la concurrence grandissante des marchés alentours (Bordes, Coarraze,
Igon).
Modalités de réalisation :
Echéancier, planning :
© 2022: participation au concours « Plus Beau Marché de France ».
o Noël 2022 : animation vin chaud.
o 6 décembre 2022 : mise en place des commissions marchés.
o Janvier/février 2023 : structuration administrative (mise à jour des formulaires, mise à jour
du site internet, refonte des plans).
o Mars 2023 : intégration de nouveaux commerçants place Moncade.
o 2023: travail conjoint avec le service déchets de la CCPN pour la mise en place d'un
marché sans collecte.
Partenaires :
o Services techniques
o Service déchets de la CCPN
o Producteurs, commerçants du marché
o Producteurs, commerçants des halles
Coût prévisionnel : En cours de chiffrage
Indicateurs évaluation :
o Fréquentation du marché
o Nombre de demande d'intégration au marché
Avancement du projet :
0 Projet au stade la réflexion (idée)
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a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
ci Projet prêt pour la demande de subvention
ü Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Axe 5 ORT : Environnement et qualité de vie
Partie du projet de territoire concernée : Développer les mobilités douces
Maîtrise d'ouvrage : CCPN
Référent : Vice-Président en charge du tourisme (M.Jean-Marie BERCHON)
Référents techniques : Responsable du service tourisme (L.MONTAGNE) / Responsable
aménagement de l'espace et urbanisme (A. VIGNAU)
Lieu/échelle du territoire de projet : Communauté de Communes du Pays de Nay
Objectifs :
- Réduire la part de la voiture individuelle dans les déplacements et favoriser les modes actifs.
- Réduire les émissions des polluants atmosphériques.
Description du projet :
La Communauté de commune du Pays de Nay a réalisé un schéma cyclable. Sa phase opérationnelle
doit permettre de terminer l'aménagement de la Voie Verte 81, d'aménager une mobilité douce et
sécurisée à l'intérieur des villages et structurer l'offre cyclo-touristique par une mise en relation avec
les territoires voisins. Ce projet intègre l'axe 2 du PCAET (action 2.3 : réduire la part de l'autosolisme
en développant les mobilités douces).
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Fin 2023 : aménagement tronçon latéral par CCPN.
o 2023 : aménagement tronçon lgon-Asson par Département.
o 2024: aménagement tronçon Narcastet-Baliros par Département.
o 2024-2025 : aménagement tronçon Coarraze-Nay par CCPN.
Partenaires :
o Département
o Communauté de communes du Pays de Nay
o Mairie de Nay
Coûts prévisionnels : 5 700 000€ (hors aménagement du pont d'Assat, traversée de la route RD938
a hauteur de Beuste et Lagos, et tronçon Igon-Asson)
o Etude pour la sécurisation D35 pour relier la Vallée d'Ossau : a chiffrer
o Équipements cyclables annexes : a chiffrer
o Tronçons V81 Narcastet-Baliros + Igon-Asson pour liaison route des cols : en cours de
chiffrage par le Département
Avancement du projet :
a Projet au stade la réflexion (idée)
O Projet au stade de l'esquisse (délibération)
O Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 5.2 : Etude mobilités
Maîtrise d'ouvrage : Mairie
Référent : Adjointe à l'environnement (P.DURAND)
Référents techniques : Chef de projet « Petites Villes de Demain » / Responsable cadre de vie et
patrimoine
Lieu/échelle du territoire de projet : Commune de Nay
Objectifs :
- Réduire la part de la voiture individuelle dans les déplacements et favoriser les modes actifs.
- Réduire les émissions des polluants atmosphériques.
Description du projet :
Le bâti contraint et dense pose de nombreuses problématiques notamment lors de la requalification
de la voirie.
La ville rencontre également de nombreux conflits d'usage, surtout le mardi jour de marché, lorsque
les transports scolaires doivent circuler dans le flux des clients et des parents d'élèves qui amènent
leurs enfants par leurs propres moyens.
Par ailleurs, la municipalité a la volonté de s'inscrire dans une transition écologique et énergétique
nécessaire. Elle développe de nombreux projets en ce sens et souhaite que les mobilités soient plus
douces et respectueuses de l'environnement.
Elle souhaite également sécuriser les cheminements piétons et cyclistes, notamment aux abords des
établissements scolaires, des places et des rues principales du centre-bourg.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Mai -Juin 2023 : marché public pour sélectionne BE mobilités.
o Juin 2023 : candidature à l'AAP « Marche du Quotidien ».
o Dernier trimestre 2023 : lancement de l'étude.
o Avril 2024 : rendu de l'étude.
Partenaires :
o ADEME
o Département
o Mairie de Nay
Coût prévisionnel : 30 900€
Avancement du projet :
G Projet au stade la réflexion (idée)
Q Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
© Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 5.3 : Création d'un réseau de chaleur
Axe 5 ORT : Environnement et qualite de vie
Maîtrise d'ouvrage : TE64/CCPN
Référent : Adjoint au patrimoine, à la voirie (M.BONNASSIOLLE)
Référent technique : Responsable cadre de vie et patrimoine
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Diminuer le coût global des équipements en matière d'énergie.
- Valoriser la ressource en bois présente sur le territoire.
- Atteindre les objectifs carbones fixé par l'État et l'Europe.
Description du projet :
La Communauté de commune du Pays de Nay a étudié il y a 10 ans un réseau de chaleur pour le
chauffage de la piscine, du collège et du lycée, sur la commune de Nay. Avec l'appui de l'animateur
EnR Thermique des COFOR, la CCPN réévalue l'intérêt de ce réseau en y intégrant les éléments
nouveaux : prix du gaz, construction de la cantine scolaire, rénovation du collège, projet de
nouveaux bâtiments, financement publics... ll apparait que ce réseau aurait un intérêt technique et
économique pour les utilisateurs. Suite à cette première approche, la CCPN souhaite pousser la
réflexion en faisant une étude de faisabilité réseau de chaleur bois énergie / solaire thermique.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Début 2022 : Transfert de la compétence de la CCPN à TE64.
o 2è semestre 2022 : Cabinet ADARA mandaté pour réaliser l'étude de faisabilité.
o Janvier - Mars 2023 : Formalisme, division parcellaire, servitudes de passage à anticiper,
finalisation du contrôle de la faisabilité.
o Avril 2023 Réunion de présentation finale du projet.
o Mai 2023 : Engagement de raccordement.
o juin 2023 : Mise en consultation du MPGP.
Partenaires :
o TE64
o ADARA
o ADEME
o Communauté de communes du Pays de Nay
o Mairie de Nay
Coûts prévisionnels :
o Etude thermique : 8 000€ HT
o Coit d'investissement : 1 391 750€£HT
o Coût de fonctionnement annuel : 145 986€ HT
Avancement du projet :
© Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-13-00005 - AP portant publication de l'avenant n°1 à la convention d'opération de
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Axe 5 ORT: Environnement et qualité de vie
Maitrise d'ouvrage : CCPN
Référent : Vice-Président à l'aménagement de l'espace et urbanisme (M.Jean-Pierre FAUX)
Référent technique : Responsable aménagement de l'espace et urbanisme (A.VIGNAU)
Lieu/échelle du territoire de projet : Communauté de Communes du Pays de Nay
Objectifs :
- Préserver les habitats naturels pour favoriser l'activité agricole ;
- Préserver le patrimoine naturel pour favoriser son rôle de levier pour la séquestration de carbone
et l'adaptation au changement climatique
Description du projet :
La Communauté de Communes du Pays de Nay a lancé en mars 2023 l'élaboration de sa stratégie
Patrimoine Naturel. Sur ces questions liées à la biodiversité, elle est accompagnée par le
Conservatoire d'Espaces Naturels de la Nouvelle-Aquitaine, qui a réalisé la trame Verte et Bleue du
territoire en 2021. Ce travail doit mener à la construction d'une feuille de route et d'un programme
d'actions.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Mars 2023 : envoi d'un questionnaire sur la TVB aux élus de l'intercommunalité.
o 20et 27 juin 2023 : ateliers de co-constructions élus et agents sur les milieux forestiers et
aquatiques.
o 07 septembre 2023 : atelier de co-construction sur la transition écologique dans les
espaces agricoles.
Septembre à novembre 2023 : rédaction des fiches actions.
Novembre 2023 : 2è phase de consultation auprès des techniciens.
Décembre 2023 : 2è consultation auprès des élus.
Janvier et février 2024 : finalisation des fiches actions.
o Février ou mars 2024 : vote de la stratégie et du plan d'action en conseil communautaire.
Partenaires :
o CEN
o CAUEO O©O 0 0
Avancement du projet :
0 Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
O Projet prêt pour la demande de subvention
E Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche action 5.5 ; Rénovation thermique et structurelle de l'école Jules Ferry
Axe 5 ORT : Environnement et qualité de vie
Maitrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjoint patrimoine, urbanisme, voirie et travaux (M.BONNASSIOLLE)
Référent technique : Responsable cadre de vie et patrimoine
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Consolider la structure du batiment pour garantir la sécurité du personnel éducatif et des
enfants.
- Diminuer la consommation énergétique du batiment d'au moins 60%.
- Permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Réaménager les locaux à la suite de la reprise structurelle et éliminer les rejets d'eaux usées dans
le canal.
- Conserver ce patrimoine et ce service public en centre-bourg.
Description du projet :
La commune de Nay souhaite réhabiliter le bâtiment principal de l'école primaire du fronton et ainsi
améliorer les conditions d'accueil des élèves et enseignants.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2021: cabinet d'architecture THAL archi retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre.
2021 : bureau d'études Inspyr retenu pour réaliser l'audit énergétique.
2021 : constitution du dossier de demande de subvention.
2022 : lot n°2 pourvu (charpente).
11 août 2022 : diagnostic amiante et plomb réalisé.
18 août 2022 : début des travaux.
o Rentrée 2023 : livraison.
Partenaires :
o THAL archi
Inspyr
État
Département
Services techniques
o Enseignants
Méthodes, outils :
o Réunion d'information avec les enseignants.
o Informations papiers constantes auprès des parents d'élèves.
o Réunions chantiers.
Coût prévisionnel : 966 471.25€ HT (dépenses au 30/06/23)
o Etat (DETR) : 330 835€
o Département : 60 000€
o FCTVA:174 478€
o Mairie : 401 158.25€
Indicateurs évaluation :
o Consommation énergétique.0000 0
Oo O©O © ©
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 56
Avancement du projet :
0 Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
à Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-13-00005 - AP portant publication de l'avenant n°1 à la convention d'opération de
revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 57
Fiche action 5.6 : Rénovation thermique de l'école maternelle Fontaine d'Argent
Axe 5 ORT : Environnement et qualité de vie
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjoint patrimoine, urbanisme, voirie et travaux (M.BONNASSIOLLE)
Référent technique : Responsable cadre de vie et patrimoine
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Diminuer la consommation énergétique du batiment d'au moins 40%.
- Conserver ce patrimoine et ce service public en centre-bourg.
Description du projet :
La commune de Nay souhaite réhabiliter le bâtiment principal de l'école maternelle et ainsi
améliorer les conditions d'accueil des élèves et enseignants.
Modalités de réalisation :
Echéancier, planning :
o 2023: réalisation des diagnostics techniques
o Fin 2023 : lancement du marché public
o Janvier 2024 : dépôt du dossier DETR
o 2étrimestre 2024 — fin 2024 : réalisation des travaux
Partenaires :
o Etat
o Département
o Enseignants
Méthodes, outils :
o Réunion d'information avec les enseignants.
o Informations papiers constantes auprès des parents d'élèves.
o Réunions chantiers.
Coût prévisionnel : 180 531.12€ HT
o Etat (DETR) : 110 332.87€
o Mairie : 70 198.25€
Indicateurs évaluation :
o Consommation énergétique.
Avancement du projet :
Oo Projet au stade la réflexion (idée)
2 Projet au stade de |'esquisse (délibération)
o Projet prêt pour la demande de subvention
Projet réalisé ou en cours de réalisation
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+ Annexe 2 : Fiches projets selon les cing axes de l'ORT
Fiche projet 1.4 : Réaménagement des berges du gave
Axe 1 ORT : Requalification de l'espace public
: Partie du projet de territoire concernée : Préserver et valoriser le patrimoine paysager et
environnemental rey
Maitrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référents : Adjointe a l'environnement (Mme DURAND) / Adjointe au sport (Mme WEISS)
Référents techniques : Chef de projet « Petites Villes de Demain » / Responsable cadre de vie et
patrimoine
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Préserver le calme et la nature.
- Développer et renforcer la pratique sportive sur cet espace (skatepark, velo, ...), ainsi que les
animations (concert, théâtre de pleine nature).
Description du projet :
Les berges du gave sont un lieu très côtoyé par la population, notamment par les jeunes qui utilisent
quotidiennement le skatepark. C'est également un lieu sur lequel se déroule des manifestations
(Sun'iN'ay, concert, ...). L'objectif est de consulter la population pour aménager cet espace selon
leurs besoins.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Janvier — février 2023 : consultation citoyenne écrite
o 18 et 25 février 2023 : consultation citoyenne sur le marché
o 11 mars 2023 : marche exploratoire
o 13 juillet 2023 : RDV CAUE pour appui et réalisation d'un pré-diagnostic
o 2024: consultation pour recrutement architecte paysagiste
Oo 2025-2028 : réalisation du projet par phases
Partenaires :
o Services techniques
o Nayaises, Nayais
o Communauté de communes du Pays de Nay
Méthodes, outils :
o Consultation citoyenne (écrite, matinées sur le marché, marche exploratoire)
o Réseaux sociaux, panneaux, ... .
Indicateurs évaluation :
o Participation à la consultation.
© Fréquentation de l'espace.
o Retours de la population.
Avancement du projet :
a Projet au stade la réflexion (idée)
0 Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
a Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Fiche projet 1.5 : Requalification de la place Saint-Roch
Axe 1 ORT : Requalification de l'espace public
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjointe au patrimoine et à l'urbanisme (M.BONNASSIOLLE)
Référents techniques : Chef de projet « Petites Villes de Demain » / Responsable cadre de vie et
patrimoine
Lieu/échelle du territoire de projet : commune de Nay
Objectifs :
- Mettre en valeur le contexte paysager et architectural.
- Privilégier les usagers piétonniers et les liaisons douces.
- Créer une place accueillante.
Description du projet :
La place Saint-Roch est située au Nord de la commune. Elle est une entrée de ville historique
aujourd'hui désertée par les riverains. Située à côté d'un axe départemental, elle est dangereuse
car la vitesse n'est pas limitée. Elle est également traversée par une voie qui coupe la place en deux
et représente un danger pour les piétons.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o Juin 2021 : diagnostic en marchant réalisé par le CAUE.
11 janvier 2022 : présentation du pré-programme d'aménagement réalisé par le CAUE
4 mai 2022 : courrier d'information à la population quant à la suite du projet
2024 : pré-programme à présenter en commission patrimoine pour validation.
2024 : pré-programme à délibérer en Conseil Municipal.
2024 - 2025 : consultation MOe et marché public
o 2è semestre 2025 : dépôt dossier DETR 2026
Partenaires :
o Services techniques
o Nayaises, Nayais
o Communauté de communes du Pays de Nay
Méthodes, outils :
o Consultation citoyenne (écrite, matinées sur le marché, marche exploratoire)
o Réseaux sociaux, panneaux, ... .
indicateurs évaluation :
o Participation à la consultation.
o Fréquentation de l'espace.
o Retours de la population.Oo O00 0
Avancement du projet :
© Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
Projet prêt pour la demande de subvention
a Projet réalisé ou en cours de réalisation
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 60
Axe 4 ORT : Le développement economique et les services
Partie du projet de territoire concernée : Dynamiser l'économie et l'attractivité du
territoire
Maitrise d'ouvrage : Communautés de Communes du Pays de Nay, de la Vallée d'Ossau et du Haut-
Béarn
Référent : Vice-Président en charge de l'économie (S.CASTAIGNAU)
Référent technique : Responsable pôle économique (F.GONNET)
Lieu/échelle du territoire de projet : Communauté de Communes du Pays de Nay
Objectif :
- Réactiver l'attractivité des centres-bourgs et centres-villes du territoire.
Description du projet :
L'opération est portée et financée depuis 2021 intégralement par la CCPN. La CCI Pau Béarn et la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques conduisent les bilans conseils
auprès des porteurs de projets.Ce programme d'actions de l''OCMR du Pays de Nay était centré sur
des aides directes individuelles aux entreprises ayant un projet d'investissement, projet qui doit
nécessairement inclure un volet « mise en accessibilité des locaux afin d'engager une campagne de
rénovation des vitrines commerciales et des enseignes commerciales. Les enjeux sont d'autant plus
importants sur la ville de Nay qui concentre une part importante des commerces de proximité par
sa fonction de bastide et de ville-centre.Elle a vocation à perdurer jusqu'à fin 2025 le temps de
mettre en place l'Action Collective de Proximité.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2022: bilan de la précédente OCMR et définition des besoins.
o 2023: élaboration du règlement d'intervention de l'Action Collective de Proximité avec les
Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d'Ossau.
o Septembre 2023 : recrutement d'un animateur mutualisé à l'échelle des territoires
Montagnes Béarnaises.
o Fin 2023 : réalisation du diagnostic territorial.
o 1 trimestre 2024 : lancement du programme dédié au commerce et à l'artisanat.
Partenaires :
o État
o Région
o Département
o CC
CMA fo)
Coût prévisionnel : En cours de chiffrage
Avancement du projet :
ü Projet au stade la réflexion (idée)
O Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
o Projet réalisé ou en cours de réalisation
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Axe 4 ORT : Le développement économique et les services
Partie du projet de territoire concernée : Reconstruire la ville sur la ville
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjoint à la vitalisation de la commune (M.DEQUIDT)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain »
Lieu/échelle du territoire de projet : friche industrielle Gibert
Objectifs :
- Réhabiliter une friche industrielle ;
- Créer un lieu hybride à destination de artisans d'art et de l'artisanat OU créer un lieu à
vocation social (jeunes, publics scolaires, personnes en insertion professionnelles,
personnes âgées).
Description du projet :
La friche industrielle Gibert, bien communal, a fait l'objet d'une étude de faisabilité financée à
hauteur de 60% par les crédits du Département et de la Banque des Territoires dans le cadre du
programme « Petites Villes de Demain ». Elle a permis à la commune d'estimer la mise aux normes
ERP du bâtiment avant de définir les usages pour réinvestir le bien. La commune poursuit sa
réflexion pour réaménager cette friche en un tiers-lieu.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2024: élaboration par le MOe de l'APS/APD, projet et ACT
o Début 2025 : dépôt DETR
o 2è semestre 2025 : lancement des travaux.
Partenaires :
o Région
o DDTM64
o Département 64
o CCPN
o État
Avancement du projet :
O Projet au stade la réflexion (idée)
a Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
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Axe 4 ORT : Le développement économique et les services
Partie du projet de territoire concernée : Reconstruire la ville sur la ville
Maîtrise d'ouvrage : Commune de Nay
Référent : Adjoint à la vitalisation de la commune (M.DEQUIDT)
Référent technique : Chef de projet « Petites Villes de Demain »
Lieu/échelle du territoire de projet : friche résidentielle Cantet
Objectifs :
- Diversifier l'offre d'hébergement touristique sur la Plaine de Nay ;
- Proposer un chantier d'insertion professionnelle ;
- S'ancrer dans le zéro artificialisation nette des sols.
Description du projet :
La commune a acheté la Maison Cantet au décès de son propriétaire, ancien maire de la commune.
Vacante depuis, elle souhaite aujourd'hui réinvestir la friche pour répondre à des besoins identifiés
par la commune et par la Communauté de Communes du Pays de Nay (manque d'hébergement
touristique, aucune labellisation « Accueil Vélo » sur la commune, ...).
Modalités de réalisation :
Echéancier, planning :
© 2026: présentation et validation du projet en commission patrimoine puis présentation et
délibération en Conseil Municipal
o Début 1° semestre 2026 : consultation architecte, analyse des offres et sélection du
maître d'œuvre
Fin 1° semestre 2026 : élaboration par le MOe de l'APS/APD, projet et ACT O
o Novembre 2026 : délibération en Conseil Municipal pour dde subvention DETR
o Janvier 2027 : dépôt dossier DETR
o 2è trimestre 2027 : lancement des travaux.
Partenaires :
o Région
o DDTM64
o Département 64
o CCPN
o Etat
Avancement du projet :
0 Projet au stade la réflexion (idée)
© Projet au stade de l'esquisse (délibération)
O Projet prêt pour la demande de subvention
O Projet en cours de réalisation ou réalisé
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Axe 4 ORT : Le développement économique et les services
Partie du projet de territoire concernée : Reconstruire la ville sur la ville
Maîtrise d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Nay
Référent : Vice-Président à l'aménagement de l'espace et urbanisme (M.Jean-Pierre FAUX)
Référent technique : Responsable aménagement de l'espace et urbanisme (A.VIGNAU)
Lieu/échelle du territoire de projet : friche commerciale SPAR
Objectifs :
- Proposer une offre de services répondant à l'activité culturelle de la médiathèque et du
cinéma ;
- Installer le service jeunesse et espace de vie sociale dans une nouvelle infrastructure ;
- Créer un habitat inclusif pour les personnes âgées, en perte d'autonomie, en réinsertion
professionnelle et les familles monoparentales.
Description du projet :
La Communauté de Communes prévoit de racheter le foncier de la friche commerciale située en
haut du parking Marcadieu. Pour donner suite à une étude de faisabilité mandatée par la commune
de Nay et réalisée par la SEPA, l'intercommunalité souhaite construire deux bâtiments distincts afin
de proposer une offre de services, de commerce mais également de l'habitat inclusif en travaillant
avec un bailleur social.
Modalités de réalisation :
Échéancier, planning :
o 2025: présentation et validation du projet en commission économie, en bureau des
maires puis présentation et délibération en Conseil Communautaire
o Début 1° semestre 2026 : consultation architecte, analyse des offres et sélection du
maître d'œuvre
o Fin 1% semestre 2026 : élaboration par le MOe de l'APS/APD, projet et ACT
o lZertrimestre 2027 : lancement des travaux.
Partenaires :
o Région
o État
o Département
o Mairie
o Bailleur social
Coût prévisionnel : 500 000€ (achat du foncier)
Avancement du projet :
D Projet au stade la réflexion (idée)
O Projet au stade de l'esquisse (délibération)
a Projet prêt pour la demande de subvention
© Projet en cours de réalisation ou réalisé
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 64
CARTOGRAPHIES
Tort périmètre ORT
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 65
+ Volet requalification de l'espace public
Opération de revitalisation de territoire - Nay
Projet urbain et fonctionnalités urbaines
Taal périmètre ORT
== véloroute V81
Traiter les espaces publics
en coeur de bastide
GB services et espaces publics existants
OM réalisé
74 en cours
[J en projet
ON) démolition
Maintenir la présence des services à
la population
MBB Maison France Services (label 2022)
maintien de la trésorerie
Renaturer, marquer les
entrées de ville
[7:11 projet de requalification d'espaces
publics
Aménager le pôle de services
en rive droite du gave
création d'une voirie de liaison
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+ Volet requalification de I'habitat
Opération de revitalisation de territoire - Nay
Rénovation urbaine, tissu d'habitat ancien, friches et îlots bâtis dégradés
À es À Périmètre ORT
Embellir et valoriser le patrimoine
bâti ancien
OM bâti patrimonial identifié au PLU
F7] tissu ancien - villages et quartiers
Conversion d'ilots de bâti dégradés
ou en désuétude en logements
V1 recyclage de friches pour créer de l'habitat
- flot Souyeux : potentiel 30 logements
- îlot Petit Boy : potentiel 9 logements
- Not Tarbès : programmation 70 logements
dont un tiers conventionnés
{projet Nexity - Domofrance)
Accompagner la rénovation du bati
ancien et la sortie de la vacance
- Programme d'intérêt Général (PIG Bien
chez soi) du Département
- service de Rénovation Énergétique de
l'Habitat Montagne Béarnaise
- sensibätsation individuelle des propriétaires
de logements vacants
ze | 62
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 67
+ Volet patrimoine/tourisme
Opération de revitalisation de territoire - Nay
Actions pour la préservation du patrimoine et le développement touristique
Favre ont
=> véloroute VB1
DDéenencer cn réalisées
Equipement communautaire structurant ;
- extension de l'office de tourisme (réalisé)
- centre culture! (en cours de construction)
Mise en valeur du patrimoine
industriel du territoire
0) Maison Carrée : renouvellement de la
scénographie de l'exposition
Projet d'implantation d'activités
culturelles
usine Berchon : projet d'entreprise de
doublage de fims en occitan, de compagnie
de théâtre, d'un restaurant et d'une salle de
réception
Q ., Micro-Folie : musée virtuel d'art visuel
Structurer l'accueil touristique= propriens Cantet : création d'hébergement
touristique
Structurer l'offre d'activités
touristiques de pleine nature
eee projet ditinérance en eaux vives sur
le gave de Paudé'HdD
Lu
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 68
+ Volet services, commerces et équipements de proximité
Opération de revitalisation de territoire - Nay
Actions pour le maintien du commerce et de l'artisanat
Tel à périmètre ORT
Soutien de la dynamique commerciale
dans le périmètre réduit de la bastide
ancienne
esse protection des vitrines commerciales
dans le PLU
C2 développement du marché de plein vent
Création d'activités nouvelles dans
les friches industrielles
HB caserne pompiers > atelier Le Soulor (2021)
EM projets de recyclage de friches :
- usine Berchon > projet d'entreprise de
doublage de films en occitan, de compagnie
de théâtre, d'un restaurant et d'une salle de
réception
- ancien Spar > pôle de services CCPN
- usine Gibert > tiers-lieu
Valoriser le commerce et l'activité
commerciale
- Mise en place d'une charte des enseignes et
devantures commerciales sur le territoire du Pays
de Nay (2018)
- aldes directes : OCMR, aides directes au
ravalement des vitrines commerciales, magasins,
outils de production.
- projet d'Action Collective de Proximité sur le
Pays de Nay
- actions collectives : foire, carte fidélité.
Assurer l'accès aux commerces
et services du centre-bourg
[P] stationnement existant
[P] projet de stationnementPage | 64
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 69
+
yeVolet environnement et qualité de vie
Opération de revitalisation de territoire - Nay
Actions en faveur de la transition énergétique et de la qualité de vie
1, a B périmétre ORT
Projet de développement d'un
réseau de chaleur
Réseau de chaleur - périmètre d'étude
ES; Cité scolaire - piscine Nayeo - EHPAD
Préserver la nature en ville et le
maillage des espaces
TM + trame verte urbaine (préservée au PLU)
15121 Nature en ville, Rots de fraicheur +
Structurer le réseau de cheminements
doux pour encourager les déplacements! +xT
alternatifs à l'automobile :
(=) gare ferroviaire de Coarraze-Nay <2,
—— véloroute VB1, ossature du schéma cyclable 1 + =e
communautaire ==" Schéma comunautaire vélo existant Eh. ~~ 9 eo.
coca Schéma communautaire vélo à traiter : P) , Rs Ven
es - ow |== Fronçon communal vélo à traiter LS L7 1 . eS 3
mme aménagement cheminements doux pre ee ay
~- ~ + !- æProposer des solutions pour limiter
les déplacements sur le territoire
ry ' =
Q: espace potentiel co-working i ¥ = ...-
F . À
Accompagner les ménages dans leur o L as
démarche de réduction de la facture
énergétique 0 250
SREH Montagne Béarnaise 1°
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 70
En gate cu 20130315
Prop TE STAP 64 -
Pyrenbes-Aganiiques
frmeubles classés où
asonts -
Pyrinees-Adaniqves - 64
Eninmance de damement
Wl Petietement insent
Brant
AB Partieto ment Gassd-Inscrit À
M Potiisment Clessa
GB Classe
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En des du) 2915-09-19
Droonetaine : STAR 6 -
Pyretees ALIMIQUES
Périmètre de protection
Tun monument historique
- Frrénées-Ataniaques - 64
LL Abords MH
En gate Ou | 2615-09-10
WB 22e
Sy Sale de 2014-17-05
Proprecsre STAR 84 -
Dyrénéet-ALIrtques
Données de référence
Societe 13
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 71
+ Continuités écologies : Trame Verte et Bleue
Légende
Trame bleue ;
WER réservoir de biodiversité (gavbe de Pau et Beez)
— continuités écologiques
PC Te ae ee ey A
Wu boisements de feuillus et réseaux connexes (haies et bosquets)
(8 prairies permanentes
EM milieux connexes au réseau hydrographique (forêts alluviales)
prairies humides
__ prairies temporaires
coupures écologiques :
— réseau viaire
CZ ban
Source : APGL/PLU 2019
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PROJET DE TERRITOIRE
EAA
VILLE DE NAY
NAY
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EDITO
Bruno BOURDAA
Après las deux premières années, mon équipe @t mei £auhaitons
désormais passer dans une phase plus active du mandat que vous mous
avez confié. Le projet de territoire qui vous est présenté lel est te fruit de
plusieurs analyses et de réfloxions entre l'équipe municipaie ot tes
partenaires, {es habltants et las agents. Ii Invite chacun et chacune à
prendre part à ta construction de l'action politique de la commune et
illustre parfaitement le slogan choisi lors de notre campagne :
"ENSEMBLE, BÂTISSONS DEMAIN"
C'est également sur ces 3 piliers que nous nous appuierons pour mettra en œuvre notre
projet pour Nay.
ENSEMBLE
Parco que la citoyenneté et la démocratie participative sont importantes à nos yeux.
Parce que chacun est important et utile à ba collectivité nous voulons. te plus souvent
possible vous rencontrer et être à votre écoute. C'est pourquoi nous vous avons consulté
ces deux années passées à propos de l'avenir de Nay. Vous avez mis ¢n avant trois
thématiques principales
VN
SÉCURITÉ ATTRACEIVITÉ AMÉNAGEMENT
RAHISSONS
BÂFIR 1 Mais quoi ?
Une villa moderne tournée vers l'aveni: !
Une vilte sccusillante et attractive !
Une ville agréable et conviviale !
DENAIN
Parce que Nay doit retrouver une nouvelle grandeur et asseoir sa place de cœur de
territoire.
Parce que nous voulons garder notre vitalité ot notre jeunesse d'esprit et de cœur
Et parce que demain se prépare aujourd'hul.
PAGE veNAY, VILLE CENTRE DU
PAYS DE NAY
Avant tout projet, il Convient de réaliser un diagnostic. Pour cela nous avons relevé
les points forts et les points faibles de notre territoire
FORCES
bavsvassensansessnasseneressneuse
+ Position de cœur de territoire au soin de ia
Communauté de Communes du Pays de Nay
+ Ville à taille humaine dans l'unité urbaine de
la Communauté de Communes du Pays de Nay
» Ville à la campagne dans un écrin paysager
Convivialité
Centre-ville rénové
Présence d' ini d
scolaires. des commerces essentiels et des
varvicos. et des professionnels de santé
ulpements {sports et loisirs, contre
commerciaux) important car rapport au
bassin de vie
= Faible part de résidence secondaire
= Présonco d'une gare forravialre à proximito.
Niveau dFAIBLESSES
sosnossvsosnesseenessevensssssoes
+ Population vieillissante
+ Trop de commerces fermés
+ Peu d'emploi sur place
+ Manque de logaments / existence de
logements déyradès et/ou vacants
Falble capa
+ Voirio dégradse
Manque d'aménagement de icisir
+ Budget restreint pour une vitle centre de 3500
habitants dans une intarcommunalitée de
28 700 habitantsté d'hébargement touristique
+
OPPORTUNITÉS
eee ee eae
+ Augmentation des résidences principales en
logement collectif
+ Augmentation du nombre de commerce de
lero nécessité
Construction du centie culturel
Cinq friches à réhabliiter {Berchon. Gibert.
Cantet, SPAR, ancian cinémalMENACES
nee see CCE
Réduction du nombre de famiiles
Augmentation du taux de logement vacant
+ Réduction de {a population communale
Augmentation de l'utilisation de ia voiture
+ Réduction de l'empto!
SuULEL: sondages bulletins muhicipaur. AUDAP
Suite à ce diagnostic, les enjeux raleves ont permis da créar le profet de territolre de
Nay Ceful-ci comporte S$ axes majeurs :
+ Dynamiser l'économie
» Valoriser et préserver le patrimoine et le paysage
+ Maintenir le lion social
» S'engager dans ja transition écologique et énergätique
+ Développer une image moderne et dynamique
Pour chacun d'entre eux, des objectifs et un plan d'action ont été définis. ils
permattent de cadrer l'action de la municipalité ot de prioriser tes projets à réaliser
PARLE at
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revitalisation de territoire de Nay et de la communauté de communes du Pays de Nay 75
LE PROJET DE TERRITOIRE
AXES
flopper uns
Demarche de
revitalisation du
centre-bourg
AXE 3
Maintenir le
lien socialAXE 7
Dynamiser
l'économie
patrimoine etle
paysage
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omie AXE 2. Valoriser et preserver le patrimoine et le paysage
à Création du perms de jardingrAXE 1. Dynamiser |
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tconomique bôtiments historique locative paysager et
communaux environnemental
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Hews Chanzy
Création d'une boutique à lassai
Rénovetion école Jules Ferr© Étude pour la création de logements touristiques *
, = Étude sur les logements vacants
Animation du marché la samedi matin t@
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Modification simplifiée du PLU
Soutenir l'opération programmée de logementsÉtude de pour ia de Ja friche SPAR
Nexity/Domofrance rue Docteur Talamon
Projet muséographique de la Maison Carrée
Aefection rue Henri iV
Aménagement d'une zone d'activité 4 côté de fa
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Ges espaces VPCTS
Création d'un salon de lernploi
Réfection rue Général Leclerc
Réfection rue St-Vincent
Regualitication
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Création d'un
chantier
expérimental -
ténovation
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AXE 4. S'engager dans la transition écologique et |
energetique
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Soutenir la vie Développer les liens Améliorer Fa qualité Animer et exposer Développer les Mobiliser les Réduire la
associative Intergendrationnals et le cadre de vie sur le circuits courts pour capacités de consommation
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sociales act L Hité des sportive bad culturelle Reconstruire la vilis Développer tes Cérer ala
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la santé
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BActualisation bourses d'étude et permis de conduire pour les jaunes # H
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journée muitisports, ...) à Suivi des projets de développement des énergies renouveizhies
a catalogue des associations «@ Création d'un parking sue des Pyrénées (friche ancien cinéma)
Création du livret d'accueil & destination des nouveaux scrivants Étude "La Nuit sous un autre jour'
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S Ouverture de France Services ¢ Mutualisatlon de la cantine scolaire avec ia Cité scolaire
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@ Jumelage avec la ville de Sant Juan de Moré (ESPAGNE) Nature
Hard on régie du centre de loisirs Aménagement de la terrasse des Marniéres
Ameé t des bi d iyMise en place des trophées de la réussite RS ua"
Étudier fa création d'un city-stade Aménasementiées/pistes cyctables
Organisation journée
Création de comités de quartiers piétons/véios
Projet de couvertuce du terrain multisperts- Réalisstion d'un diagnostic
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application des articles L 213-1 du Code de la justice administrative du différend qui les oppose et de
saisir le Président du Tribunal Administratif de Pau à l'effet d'organiser la mission de médiation et de
désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation,
sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction sur Pau.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION DU PROGRAMME
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut étre mis fin a la présente convention.
ARTICLE 13 - UTILISATION DES LOGOS
Chacune des parties autorise à titre non exclusif l'autre partie à utiliser son nom et son logo en
respectant la charte graphique afférente, pour toute la durée du contrat afin de mettre en avant le
partenariat entre les parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports
de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit
faisant référence à l'une des parties ne pour être créé, réalisée et/ou diffusé par l'autre partie sans son
consentement écrit préalable.
Chacune des parties reconnaît qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique de l'autre partie
autre que celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clauses et qu'elle n'est pas
autorisées à utiliser et/ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement
tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l'autre partie, de quelque
façon que ce soit (notamment par leur reproduction, communication et/ou adaptation) et pour
quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des parties est accordé uniquement
pour la durée du contrat et prendre automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire,
à son terme, qu'elle qu'en soit la raison.
La commune est invitée à faire figurer le panneau de signalétique des Petites Villes de Demain en
entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux :
°__Identifiant clairement le lien entre le programme « Petites Villes de Demain » (logo ANCT/PVD)
et l'État avec la mention : « L'État s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible
en ligne),
e Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et
financements propres à chaque partie.
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02 DEC. 2024Fait en 5 exemplaires a NAY, le
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Jean-Marie GIRIER 2 :
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Le Président du
acques LASSERRE
Jean-Marie GIRIER
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