AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-598
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-10-14-00006 - Agrément du centre de rassemblement de SARL
PONS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire
national sous le numéro 12056824R (2 pages) Page 3
12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail
Promotion du 1er janvier 2026 (21 pages) Page 6
12-2025-09-29-00006 - Radiation de la liste ministérielle des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production concernant la société AD
FINE (3 pages) Page 28
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-10-14-00006
Agrément du centre de rassemblement de SARL
PONS à BARAQUEVILLE pour les mouvements
d'animaux sur le territoire national sous le
numéro 12056824R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00006 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL PONS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le numéro
12056824R
3
esPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20251014-02 du 14 octobre 2025
Objet : Agrément du centre de rassemblement de SARL PONS à BARAQUEVILLE
pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le numéro
12056824R
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l'Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20251014-01 du 14 octobre 2025 , donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
9, Rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 40 76
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00006 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL PONS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le numéro
12056824R
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CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l'exploitant est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT que les installations actuelles ne permettent pas de répondre aux évolutions
réglementaires applicables au 1 er janvier 2025 qui rendent obligatoires une aire de lavage avec un
système de récupération des eaux usées,
CONSIDERANT que l'article R233-3-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que lorsqu'un
ou des éléments du dossier de demande d'agrément est insuffisant ou irrégulier, un agrément
provisoire de six mois peut-être attribué afin de permettre au demandeur de pouvoir compléter ou
régulariser celui-ci,
SUR proposition du directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE
Article 1 – Un agrément sanitaire est attribué pour une durée de 1 an pour les mouvements sur le
territoire national d'ovins et de caprins pour le centre de rassemblement enregistré auprès de
l'établissement départemental de l'élevage sous le numéro FR 12056824R situé au lieu-dit : Les
Sapins d'argent, 12160 BARAQUEVILLE, et exploité par la société SARL PONS et FILS (SIRET:
38418660700014)
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16
décembre 2011.
Article 3 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès
qu'intervient :
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 – A la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que
l'établissement remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 6 – L'arrêté préfectoral n° 20201119-03 du 19 novembre 2020 est abrogé.
Article 7 – Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à l'exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 14 octobre 2025
La Chef de service santé et protection
animales, certification et environnement
Signé
Christel ALAUZET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00006 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL PONS à BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le numéro
12056824R
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-10-21-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail
Promotion du 1er janvier 2026
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
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PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Arrêté n° 2025102101
Objet : Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail
    Promotion du 1er janvier 2026
La PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail  
modifié ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;
 
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète 
de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. BUFFEL Franck, directeur 
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de 
l'Aveyron ;
 
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la 
protection des populations de l'Aveyron ;
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABARNOU Francoise
Coordinatrice et référent petite enfance, 
- Madame ABEL Marie-Claire
Infirmière, 
- Monsieur AGRECH Guillaume
Ouvrier en esat, 
- Monsieur ALBENQUE Christophe
Chef d'agence, 
- Madame ALICOT THEMINES Emilie
Employée de banque, 
Direction départementale
de l'Emploi du Travail des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
7
- Madame ALLAUX Aurelie
Conseillere emploi, 
- Monsieur ALONSO Richard
Chauffeur, 
- Madame ALQUIER Nadine
Agent de soins, 
- Madame ALRIC Nancy
Planificatrice, 
- Monsieur ARGENTIER Yoann
Magasinier cariste, 
- Monsieur AUCLAIR Christophe
Agent de maîtrise principal, 
- Monsieur AUGEREAU Arnaud
Responsable d'agence, 
- Monsieur AUMERAS Rémi
Chef de secteur, 
- Madame BANYIK Stéphanie
Controleur du recouvrement, 
- Madame BARDOU Audrey
Responsable boulangerie, 
- Madame BEC Frederic
Chauffeur navette polyvalent, 
- Monsieur BESSETTES Thierry
Chef de marché, 
- Madame BESSIERE Séverine
Assistante adv, 
- Monsieur BOUAUD Julien
Ouvrier en esat, 
- Monsieur BOULANGER Sébastien
Ouvrier de reprographie et de conditionnement, 
- Monsieur BOUTET Jean-Damien
Directeur usine, 
- Monsieur BOYER Joel
Chauffeur rippeur, 
- Monsieur BROS Arnaud
Responsable chaine logistique, 
- Madame BRU Anne
Directrice ehpad et résidence autonomie, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
8
- Madame BRUNEL Delphine
Responsable administration des ventes et achats, 
- Monsieur BRU Valéry
Responsable production, 
- Madame BUNELLE Chantal
Infirmière, 
- Monsieur BURGUIERE Gilbert
Chauffeur béton, 
- Madame CABAUSSEL Sylvie
Secrétaire, 
- Monsieur CABOT Laurent
Technicien logistique, 
- Madame CAMPELS Corinne
Operatrice qualifiee, 
- Monsieur CANITOT Olivier
Ouvrier en menuiserie, 
- Monsieur CARAYON Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, 
- Madame CARNEIRO-PIMENTA Sandra
Agent logistique, 
- Madame CASSAN Christine
Directrice d'ehpad, 
- Monsieur CASSAN Philippe
Isolateur, 
- Madame CASTELBOU Christelle
Infirmière, 
- Madame CASTELLA Régine
Aide-soignante, 
- Monsieur CAUMES Didier
Maçon canalisateur, 
- Madame CAUMES Mélanie
Directrice générale, 
- Madame CAUSSANEL-STOCCHETTI Liliane
Secretaire medicale, 
- Monsieur CAYREL Régis
Ingénieur d'études, 
- Madame CHAIGNE Marie-Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe faisant fonction d'atsem, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
9
- Madame CHAMOROT Sylviane
Agent de service, 
- Monsieur CHANET Christian
Technicien de maintenance, 
- Monsieur CHARRON Jacques
Agent d'entretien, 
- Madame CHINCHOLLE Gaelle
Gestionnaire expert contrats, 
- Madame COMBELLE Mireille
Aide comptable, 
- Madame CORDENOS Monique
Agent de maitrise principal, 
- Monsieur COSTECALDE Thierry
Chef d'equipe pilote d'usine polyvalent, 
- Madame COURREGE Emilie
Manager, 
- Monsieur CRANSAC Yohann
Foreur, 
- Madame CROS Carole
Technicien laboratoire, 
- Monsieur CUVILLIER Vincent
Responsable de service agence, 
- Monsieur DE LAET Dominique
Responsable d'équipe, 
- Madame DELBRUEL Christine
Auxiliaire de vie sociale, 
- Madame DELCLAUX Sophie
Conseiller assurance maladie, 
- Madame DELON Virginie
Aide-soignante, 
- Madame DELPONT Emmanuelle
Infirmiere, 
- Madame DEVEZE Coralie
Agent de maitrise, 
- Monsieur DIJOLS Joël
Chauffeur, 
- Madame DONNARUMMA Céline
Technicienne de maintenance, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
10
- Madame DOULS Sophie
Assistante technique du recouvrement, 
- Monsieur FAVREAU Bruno
Opérateur production niveau 2, 
- Monsieur FERRIERE Laurent
Responsable d'exploitation, 
- Madame FORESTIER Aude
Psychologue, 
- Monsieur FOULQUIER Jérôme
Responsable atelier bois, 
- Monsieur FOURNIER David
Maitre ouvrier couvreur, 
- Monsieur FRAUX Alexis
Technicien supérieur en études et réalisation d'outillages, 
- Monsieur FRAYSSE Emmanuel
Directeur commercial, 
- Madame FROMENT Marie-Jose
Infirmière, 
- Madame GABEN Catherine
Cadre sih, 
- Monsieur GAFFAJOLI Thibaut
Responsable infrastructures et cybersécurité, 
- Madame GANDY Martine
Agent de service hospitalier, 
- Madame GARABUAU Stephanie
Infirmière, 
- Madame GARRIC Audrey
Salariée, 
- Monsieur GARRIC Fabrice
Agent de maintenance, 
- Madame GAYRAUD Emilie
Assistante de direction commercial, 
- Monsieur GENEST Vincent
Responsable planification et amenagement, 
- Monsieur GINESTE Grégory
Agent de laboratoire, 
- Monsieur GOMES Armindo
Chef d'agence, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
11
- Monsieur GOMES Nathanael
Manager de production, 
- Monsieur GONZALEZ Laurent
Responsable production, 
- Monsieur GRANDMONTAGNE Lilian
Conducteur engins, 
- Monsieur GRAND Romain
Conducteur d'engins polyvalent, 
- Monsieur GRECK Vincent
Chef d'equipe, 
- Monsieur GRONDIN Jacques
Régleur niv. 1, 
- Madame GUTKNECHT Magali
Agent hotelier, 
- Madame HERNANDEZ Raquel
Responsable adv france, 
- Monsieur HERNANDEZ Stéphane
Vendeur confirme, 
- Madame IGLESIAS Laure
Employée de banque, 
- Monsieur IMBERT David
Responsable hse niveau ii, 
- Madame JOBART Stéphanie
Conseillère à l'emploi, 
- Monsieur JOUDI Nasri
Medecin psychiatre, 
- Monsieur JULIEN René
Conseiller commercial comptoir, 
- Madame LABARTHE Angélique
Employée de banque, 
- Madame LAFONT Julia
Assistante statistiques, 
- Madame LAUR Stéphanie
Conseiller commercial salle expo, 
- Madame LAVABRE Christine
Aide à domicile, 
- Madame LAVABRE Marie-Pierre
Infirmiere, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
12
- Madame LEBARON Emeline
Chef de projet informatique, 
- Madame LEOTY Delphine
Gestionnaire expert, 
- Madame LEPAGE Candie
Aide-soignante, 
- Monsieur LEVILAIN Romain
Chef d'équipe couvreur, 
- Monsieur LHEUREUX Michael
Responsable centre technique, 
- Madame LOMBARD Marie-Helene
Agent hotelier, 
- Monsieur LOUMONT Nicolas
Responsable bureau d'etude, 
- Madame LUCHE Delphine
Directrice clientèle commerciale, 
- Madame MALAVAL Beatrice
Aide-soignante, 
- Madame MALAVAL Nathalie
Hotesse d'accueil, 
- Monsieur MALHOMME Nicolas
Responsable d'équipe, 
- Madame MANIAVAL Christelle
Chargé outils de gestion, 
- Monsieur MARIAUZOULS Damien
Conseiller chargé de projets, 
- Monsieur MARTIN Cédric
Chauffeur beton, 
- Madame MARTIN Sandrine
Agent de maîtrise principal, 
- Madame MARTY Amélie
Ouvriere en esat, 
- Monsieur MARTY Joel
Operateur reseau, 
- Madame MARTY Marlene
Aide-soignante, 
- Monsieur MATHA Grégory
Responsable uap supplychain, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
13
- Monsieur MAUREL Jean-Paul
Ouvrier en blanchisserie, 
- Madame MAZARS Céline
Infirmière, 
- Madame MAZARS Veronique
Comptable chef de mission principal, 
- Madame MÉALLET Laurence
Secretaire generale de mairie, 
- Madame MEJANE Christel
Secretaire medicale, 
- Madame MERCADIER Maryline
Aide à domicile, 
- Madame MEYNCKENS Agnes
Secretaire medicale, 
- Monsieur MIRMAN Serge
Retraite au 1 juillet 2025, 
- Monsieur MONGREVILLE Patrice
Préparateur polyvalent, 
- Madame MONTOLIO Carole
Aide à domicile, 
- Monsieur NASTORG Mathieu
Technicien méthodes, 
- Madame PARGUEL Marlène
Comptable, 
- Monsieur PECH François
Responsable ramassage, 
- Monsieur PELISSIER Franck
Chauffeur poids lourd, 
- Monsieur PEREIRA Sylvain
Conseiller commercial comptoir, 
- Monsieur PEROIS Olivier
Agent d'atelier polyvalent, 
- Monsieur PEROIS Philippe
Maitre ouvrier étancheur, 
- Madame PLEGAT Stephanie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, 
- Madame POTTIER Nelly
Responsable commerciale, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
14
- Madame POUROT Aurélia
Aide soignante, 
- Monsieur POUSTHOMIS Matthieu
Directeur commercial, 
- Madame PUECH Laurence
Aide à domicile, 
- Madame RAMIREZ Yannick
Secrétaire général de mairie, 
- Monsieur RAYNAL Benoit
Responsable d'atelier, 
- Monsieur RAYNAL Jean Denis
Ouvrier en esat, 
- Madame RECOULES Lydie
Conseillere agences, 
- Monsieur REGOURD Sébastien
Ouvrier en esat, 
- Madame REMISE Valerie
Charge de mission, 
- Madame RIVIERE Sarah
Directrice nationale des ventes veterinaire, 
- Monsieur RODRIGUES Olivier
Soudeur, 
- Monsieur ROMERO Christophe
Responsable pilotage performance commerciale, 
- Monsieur ROUQUETTE Gilles
Electricien, 
- Madame ROUQUETTE Nathalie
Conseiller commercial comptoir, 
- Monsieur ROUX Stéphane
Opérateur de production, 
- Madame RUBIO Ludivine
Operatrice principale conditionnement, 
- Monsieur SADDOUGUI Abdelhafid
Ouvrier, 
- Monsieur SAGNES David
Chef de centrale, 
- Monsieur SALGUES Frédéric
Ouvrier en espaces verts, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
15
- Madame SARROUY Fabienne
Adjoint technique, 
- Monsieur SAUSSOL Ludovic
Technicien de maintenance, 
- Monsieur SERRES Christophe
Représentant monocarte, 
- Monsieur SIGAUD Lionel
Adjoint technique territorial 2ème classe, 
- Monsieur SIMOES Frédéric
Ouvrier polyvalent conducteur d'engin, 
- Monsieur SOLIER Jerome
Conducteur de ligne complexe, 
- Monsieur SOLIGNAC Félix
Technicien de laboratoire, 
- Madame SOLIGNAC Marie-Christine
Aide à domicile, 
- Monsieur SOULIE Marc
Chauffeur spl, 
- Monsieur SOULIER Pierre Henri
Médecin, 
- Madame TAVARES Sandra
Employe service expedition niveau ii, 
- Monsieur THOLLET-POULAT Fabien
Gérant de société, 
- Monsieur TIERRET Christophe
Magasinier cariste, 
- Monsieur TREILLE Ludovic
Responsable opérationnel investissement, 
- Monsieur TURLAN Sébastien
Conseiller commercial transport et logistique, 
- Monsieur VERNET Laurent
Conseiller commercial comptoir, 
- Madame YTIER Carole
Infirmière, 
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ADELL Annie
Adjoint technique territorial, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
16
- Madame ALBINET Catherine
Responsable adjoint au service informatique, 
- Monsieur AMIEL Jerome
Magasinier, 
- Madame ANDRÉ DE TREMONTEL Marie-Hélène
Infirmière coordinatrice, 
- Monsieur ARAUJO José
Animateur protection environnement, 
- Monsieur ARTIS Alain
Technicien réseau, 
- Monsieur AYRAL David
Operateur traitement de surface, 
- Monsieur AZÉMAR Olivier
Spécialiste maintenance, 
- Monsieur BADUEL Olivier
Technicien secteur spécialisé, 
- Monsieur BANCAREL David
Agent d'entretien et de proprete, 
- Madame BARBANCE Martine
Technicien service logistique, 
- Monsieur BARBOSA Olivier
Approvisionneur, 
- Monsieur BOISSONNADE Sébastien
Ouvrier en reprographie et conditionnement, 
- Monsieur BONIS Lionel
Second de carrière, 
- Madame BOUSQUET Corinne
Opérateur gestion linge, 
- Monsieur BOYER Didier
Agent de maitrise, 
- Monsieur BRAS Philippe
Vrp, 
- Madame BRU Anne
Directrice ehpad et résidence autonomie, 
- Madame CAMPANO Sandrine
Technicienne laboratoire, 
- Monsieur CARCANAGUE Pascal
Ouvrier de fabrication, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
17
- Monsieur CARCELES Eddy
Chauffeur béton, 
- Madame CASAS Sabine
Directrice départementale adjointe, 
- Madame CAZELLES Guylaine
Aide soignante, 
- Monsieur CHARPENTIER Mickael
Isolateur, 
- Monsieur CONQUET Patrice
Boucher charcutier, 
- Monsieur COUDERC Didier
Ingénieur production, 
- Madame COUDERC Sandrine
Employée de banque, 
- Monsieur CRISTOL Daniel
Adjoint responsable atelier, 
- Monsieur DARTIGUELONGUE Laurent
Chef monteur, 
- Madame DELAMARE-VAISSAC Sophie
Responsable de lignes, 
- Monsieur DELOUS Laurent
Expert méthodes et industrialisation, 
- Monsieur DESCLAUX Jean-Fabrice
Ingénieur, 
- Madame EINFELDT Florence
Responsable conditionnement, 
- Madame ESCALE-THOU Karine
Responsable administration des ventes, 
- Madame FALGAYRAC Corinne
Chargé de relation avec les publics, 
- Monsieur FILHOL Vincent
Conducteur d equipements niveau ii, 
- Monsieur FRÉRE Jérôme
Ouvrier en menuiserie, 
- Madame GALLEGO MULLOT Carole
Assistante bancaire, 
- Madame GANDY Martine
Agent de service hospitalier, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
18
- Monsieur GINESTET Patrick
Ouvrier de fabrication, 
- Madame GONTIER Christine
Chargee de clientele, 
- Monsieur GUVEN Mehmet
Chef d equipe, 
- Monsieur LABIT Jean-François
Manager esc, 
- Monsieur LAURENT DE VALORS Josselyn
éducateur spécialisée, 
- Monsieur LHERM Jean-Luc
Chef de centrale, 
- Monsieur LONG Sebastien
Operateur metier complexe, 
- Monsieur LUCAS Olivier
Directeur partenariats stratégiques et excellence produits, 
- Monsieur MACAINE Vincent
Conducteur expert equipements, 
- Madame MAGNE Veronique
Aide soignante, 
- Madame MALATERRE Sylvie
Responsable gestion administrative - dessinatrice, 
- Monsieur MALHOMME Nicolas
Responsable d'équipe, 
- Monsieur MARCELLIN Daniel
Chauffeur, 
- Madame MARRE Karine
Comptable, 
- Monsieur MARTY Joel
Operateur reseau, 
- Monsieur MASSOL Patrice
Agent reseau, 
- Madame MATHA Christine
Assistante de direction, 
- Monsieur MATHIEU Jean-Pierre
Responsable de secteur prestations, 
- Monsieur MENDES AGOSTINHO LADEIRA Jose
Bucheron, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
19
- Madame MIGUEL ROTGER Noelle
Directrice de magasin, 
- Madame MONTEILLET Ludivine
Agent du recouvrement, 
- Madame PAGOTTO Patricia
Assistante service transport et travaux-infrastructures, 
- Madame PARION Hélène
Secrétaire général de mairie, 
- Monsieur PASCAL Philippe
Coordinateur de production, 
- Monsieur PELLETIER José
Chauffeur, 
- Madame PUECH Karine
Secrétaire commerciale, 
- Monsieur RECOUSSINE Didier
Agent de maîtrise, 
- Monsieur ROLS Jacques
Chef d'agence, 
- Monsieur ROUQUETTE Gilles
Electricien, 
- Monsieur ROUQUETTE Joseph
Ouvrier en reprographie et conditionnement, 
- Monsieur ROUQUET Thierry
Ouvrier en entretien des locaux, 
- Madame SALGUES Fabienne
Ouvrière en reprographie et conditionnement, 
- Madame SALVETAT Corine
Directrice de business unit, 
- Madame SARROUY Fabienne
Adjoint technique, 
- Monsieur SIGAUD Lionel
Adjoint technique territorial 2ème classe, 
- Madame SOARES Patricia
Ouvrière en reprographie et conditionnement, 
- Monsieur SOL Christophe
Adjoint responsable de production, 
- Monsieur SOLIER Jerome
Conducteur de ligne complexe, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
20
- Monsieur SOULIE Marc
Chauffeur spl, 
- Madame TEULIERES Catherine
Aide-soignante, 
- Monsieur TORRES Manuel
Technicien de laboratoire, 
- Monsieur TREMOUILLES Jean Marc
Chef de carrière, 
- Madame VAYRE Sabine
Assistante technique, 
- Madame VIALARD Elodie
Charge de relation client, 
- Monsieur VIARGUES Vincent
Conducteur de chaine, 
- Madame VIGOUROUX Céline
Ouvrière en reprographie et conditionnement, 
- Monsieur VISIER Bruno
Chef de carrière, 
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ANGLADE Jean-Paul
Ouvrier, 
- Monsieur ARTIS Alain
Technicien réseau, 
- Madame BALARDELLE Chantal
Assistant projet de recherche, 
- Monsieur BAULEZ Laurent
Ouvrier en esat, 
- Monsieur BAYOL Pascal
Salarié, 
- Madame BETEILLE Solange
Agent de fabrication, 
- Monsieur BETEILLE Xavier
Agent de fabrication, 
- Monsieur BONACCORSI Christian
Conducteur d equipements niveau ii, 
- Monsieur BONNIN Frederic
Ouvrier, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
21
- Madame BONY Myriam
Aide pédagogique et secrétaire, 
- Monsieur BOUSCAYROL Philippe
Coordinateur technique et productivité, 
- Monsieur BOUSQUET Stephane
Chef d'equipe laitier, 
- Madame BOYER Isabelle
Conducteur encaissage automatique, 
- Monsieur BROS Jean-Luc
Conducteur routier chauffeur livreur, 
- Monsieur BROSSY Laurent
Informaticien industriel, 
- Monsieur BRUGEL Joel
Technicien infrastructure, 
- Madame CABRIT Nicole
Agent de service, 
- Monsieur CALMES Patrick
Responsable travaux neuf maintenance, 
- Madame CANITROT Marie-Josee
Technicienne de controle, 
- Monsieur CARRIERE Laurent
Ouvrier specialise, 
- Monsieur CASSAN Didier
Chef d'équipe / maîtrise, 
- Madame CAYSSIALS Chantal
Conseiller commercial comptoir, 
- Madame CHABERT Anne Marie
Directrice générale adjointe, 
- Madame CHAUCHARD Martine
Auditeur produit, 
- Monsieur COUDRILLIER Vincent
Technicien de maintenance, 
- Madame DELAVALLEE Sandrine
Conducteur de ligne complexe, 
- Monsieur DELON Nicolas
Technicien en maintenance, 
- Monsieur DEVAURS Olivier
Régleur métallurgie, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
22
- Monsieur ECHEVERRIA Stephan
Regleur machine, 
- Monsieur FABRE Alain
Operateur reseau, 
- Monsieur FOULQUIER Max
Technicien métrologie, 
- Monsieur FRAISSE Jean-Charles
Adjoint technique principal de 1ère classe, 
- Monsieur GALIAN Christophe
Ouvrier en esat, 
- Monsieur GARRIGUES Claude
Chef de chantier routier au statut etam, 
- Monsieur GOMBERT Jean-Marie
Ouvrier p1, 
- Monsieur HEBRAIL Eric
Coordinateur maintenance, 
- Monsieur HERRAIZ Patrick
Responsable d'une ligne, 
- Monsieur JAMME Jean-Noel
Ordonnanceur, 
- Monsieur LATAPIE Jacques
Moniteur d'atelier, 
- Monsieur LECLERC Gilles
Salarie, 
- Madame LEDUC Florence
Conseillère emploi, 
- Monsieur MAIGNA Christophe
Ouvrier en esat, 
- Monsieur MARTY Joel
Operateur reseau, 
- Monsieur MASSOL Gerald
Expert info appliquée/indus/automatisme niveau 3, 
- Monsieur MASSOL Patrice
Agent reseau, 
- Monsieur MAUREL Daniel
Opérateur professionnel prototype, 
- Madame MINIER Anne
Expert qualité, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
23
- Monsieur MIRABEL Dominique
Specialiste maintenance niv 2, 
- Monsieur MOARES Manuel
Technicien tres qualifie, 
- Madame MOLINIER Laurence
Comptable, 
- Monsieur MOULY Pierre
Ingenieur-cadre, 
- Madame NOGARET Christine
Infirmière diplômée d'état, 
- Madame PANCHOUT Laurence
Charge de relations avec les publics, 
- Monsieur RECOULY Serge
Conseiller specialise en patrimoine, 
- Monsieur REDOULES Philippe
Employé de banque, 
- Monsieur RENAULT Laurent
Responsable service prévention et lutte contre les fraudes, 
- Madame REYROLLE Marie-Joëlle
Conseillère emploi, 
- Monsieur RIEUTORT Eric
Agent de maîtrise principal, 
- Monsieur ROQUES Alain
Préparateur méthodes maintenance, 
- Monsieur ROQUES Bruno
Conducteur d equipements niveau ii, 
- Monsieur ROUQUETTE Gilles
Electricien, 
- Monsieur SALABERT Francis
Fraiseur, 
- Monsieur SALLES Christophe
Chef de secteur, 
- Madame SARROUY Fabienne
Adjoint technique, 
- Monsieur SIGAUD Lionel
Adjoint technique territorial 2ème classe, 
- Madame SILVESTRE Isabelle
Ouvrier affinage-conditionnement, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
24
- Monsieur SOLIER Jerome
Conducteur de ligne complexe, 
- Monsieur SUDRES Claude
Ingénieur, 
- Monsieur VALETTE Gilles
Technicien exploitation maintenance, 
- Madame VALLEE Sylvie
Ingénieur production confirmé, 
- Madame VERNHET Nadine
Ouvrier fromager, 
- Madame VILLE Cendrine
Assistante en recherche et développement, 
- Madame WILLAUME Martine
Attaché territorial, 
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARVIEU Thierry
Technicien de maintenance, 
- Monsieur ASTORG Bernard
Manager service paie, 
- Monsieur AZEMAR Francois
Contremaitre, 
- Monsieur BERNIE Marc
Comptable, 
- Monsieur BOSC Yves
Laitier, 
- Monsieur CAMBON Didier
Responsable production, 
- Madame CAMPELS Gladys
Ouvrière d'esat, 
- Madame CAUBEL Marie Claude
Responsable chaîne graphique, 
- Monsieur CAUSSAT Yves
Responsable de parc, 
- Madame CHAPPERT Denise
Correspondant informatique, 
- Monsieur COSTE Joël
Stockeur, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
25
- Monsieur FOLOUTI Aissa
Cariste, 
- Monsieur FRAYSSE Jean-Marie
Chef d'atelier, 
- Monsieur GAYRAUD Jean Louis
Mécanicien, 
- Monsieur GIROU Patrick
Opérateur professionnel, 
- Monsieur HAVRET Bertrand
Responsable unité de maintenance, 
- Monsieur LAYBATS Michel
Chef de projet, 
- Monsieur MAUREL Michel
Assistant exploitation logistique, 
- Monsieur MILHAU Bruno
Ouvrier laiterie, 
- Madame MILHAU Catherine
Ouvrier affinage-conditionnement, 
- Monsieur POUGET Daniel
Magasinier, 
- Monsieur PUECH Jean Louis
Conducteur receveur, 
- Monsieur ROQUES Bernard
Conducteur receveur, 
- Monsieur ROUCAL Pierre
Spécialiste transversal réglage, 
- Madame SARROUY Fabienne
Adjoint technique, 
- Monsieur TROJANI Dominique
Cadre banque de france, 
- Madame WILLAUME Martine
Attaché territorial, 
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
26
Article 5 : Madame  la  secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui 
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rodez, le 21/10/2025
La Préfète
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-21-00002 - Arrêté accordant
la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2026
27
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-29-00006
Radiation de la liste ministérielle des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production
concernant la société AD FINE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00006 - Radiation de la
liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production concernant la société AD FINE 28
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité
SERVICE EMPLOI, MUTATIONS ÉCONOMIQUES

Arrêté n° 2025092924 du 29 Septembre 2025

Objet : Radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production concernant la société AD FINE.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment sont article 54 ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, préfète de l' Aveyron ;
Vu l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL, en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;

Considérant la liquidation judiciaire de la société AD FINE prononcée au 22 avril 2025 par le
Tribunal de Commerce de Rodez ;
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00006 - Radiation de la
liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production concernant la société AD FINE 29
Considérant l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production en date du 31 juillet 2025 ;

– A R R E T E -

Article 1 er : la Société Coopérative de Production AD FINE siret 53829198000018 sise 4 rue de la
Megisserie 12100 MILLAU est radiée de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production en raison de sa liquidation judiciaire.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Prefecture
de l' Aveyron.
Article 3 : Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Article 4 :
la Société Coopérative de Production AD FINE est informée que si elle souhaite contester la
présente décision, elle dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification pour
formuler :

 Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :
Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron
DDETSPP , 9 rue de Bruxelles, BP 3125 12031 RODEZ cedex 9

 Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et
solidaire, adressé à :
Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la
vie associative
Direction générale du Trésor
Pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact
139 rue de Bercy – 75012 PARIS

Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

Fait à Rodez, le 29 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
Signé

Franck BUFFEL


Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00006 - Radiation de la
liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production concernant la société AD FINE 30
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00006 - Radiation de la
liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production concernant la société AD FINE 31