CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-07-032
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de
transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui
concerne l'acquisition d'un site secondaire
(4 pages) Page 3
18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de
transports sanitaires terrestres SAS VMA
(4 pages) Page 8
18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon
(3 pages) Page 13
18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges (3
pages) Page 17
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00006
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCE PINSON en ce qui concerne
l'acquisition d'un site secondaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui
concerne l'acquisition d'un site secondaire
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEportant modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise detransports sanitaires terrestresSARL AMBULANCE PINSONen ce qui concerne l'acquisition d'un site secondaireLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6311-1 et suivants, R.6311-1, R6312-6 à R.6312-10 et R.6313-7 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination à Mme Anne-Briac BILI en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire acompter du 13 juillet 2026 ;VU la décision n°2026-DG-DS18-0001 du 13 juillet 2026 portant délégation designature de M. Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitairesurgents et de leur participation à la garde;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition dudossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestreset au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents etde la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui
concerne l'acquisition d'un site secondaire
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VU l'arrêté n°2022-DD18-PPSMS-TS-0008 fixant le cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitairesurgents dans le département du Cher;VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arrétant l'avenantn°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à lademande de transports sanitaires urgents dans le département du Cher;VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-TS-0005 du 21 août 2025 arrétant l'avenant n°2 aucahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demandede transports sanitaires urgents dans le département du Cher ;VU l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-TS-0179 du 27 décembre 2013 prononçantl'agrément sous le n°18.13.01 de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSARL AMBULANCE PINSON, exploitée par Monsieur Éric SAVIGNAT, MadameSimone SAVIGNAT, Monsieur Julien BONNEAU, Monsieur Vincent JULIEN etMonsieur Joaquim FERNANDES ;VU l'arrêté n°2021-DD18-PPSMS-TS-0020 du 08 novembre 2021 portantmodification de l'agrément n° 18.13.01 délivré à l'entreprise de transportssanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui concerne le changementde gérance de l'entreprise.VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-TS-0003 du 14 août 2025 portant modification del'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARLAMBULANCE PINSON en ce qui concerne l'acquisition d'un site secondaire situéZAC du Paradis — Rue des Terres rouges à MEHUN SUR YEVRE (18500) sous le nomcommercial MEHUN AMBULANCE à compter du 20 décembre 2024.VU l'arrêté n°2026 DD18-PPSMS-TS-0019 du 10juin 2026 portant modification del'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARLAMBULANCE PINSON en ce qui concerne l'acquisition d'un site secondaire situé15 avenue Georges de Saint Sauveur à MEREAU (18120) à compter du 1° avril 2026.CONSIDERANT le courrier du 14 avril 2026 du cabinet d'avocats COGEP AVOCATSinformant du projet d'acquisition du fonds de commerce de l'activité detransports sanitaires actuellement exploitée par la SAS V.M.A sous le numérod'agrément 18.04.02 et dont le siège social est situé 51 avenue Gabriel Dordain àSAINT FLORENT SUR CHER (18400) par la SARL AMBULANCE PINSON (numérod'agrément 18.13.01) dont le siège social est situé 46 avenue de la Prospective à
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui
concerne l'acquisition d'un site secondaire
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BOURGES (18000) et représentée par Messieurs Julien BONNEAU et VincentJULIEN.CONSIDERANT le procès-verbal des décisions collectives devant être prises parles associés le 09 avril 2026 par acte sous seing privé exprimant leur consentementUnanime a la cession du fonds de commerce de la société V.M.A au profit de laSARL AMBULANCE PINSON.CONSIDERANT l'attestation de vente du 29 avril 2026 attestant de la cession dufonds de commerce de transports sanitaires exploité 51 avenue Gabriel Dordain aSAINT FLORENT SUR CHER (18400) au profit de la SARL AMBULANCE PINSONdont le siége social est situé 46 avenue de la Prospective a BOURGES (18000) avecune entrée en jouissance a effet au 1°" mai 2026.CONSIDERANT le courriel 29 mai 2026 du cabinet d'avocats COGEP AVOCATSprécisant en complément que le site situé a SAINT FLORENT SUR CHER sera unquatriéme site secondaire de la SARL AMBULANCE PINSON et que lesautorisations de mise en service des véhicules concernées resteront affectées à cedernier;CONSIDERANT l'extrait du registre du commerce et des sociétés du greffe duTribunal de Commerce de Bourges du 29 mai 2026.CONSIDERANT que l'acquisition d'un site secondaire ne modifie pas lesconditions de l'agrément.
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté n°2013-DT18-OSMS-TS-0179 du 27 décembre 2013 modifiéportant agrément n° 18.13.01 de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSARL AMBULANCE PINSON, dont le siège social est situé 46 avenue de laProspective à BOURGES (18000), et les sites secondaires respectivement situés,pour le premier, 7 place de la Tournoise à DUN-SUR-AURON (18130), pour lesecond, ZAC du Paradis — Rue des Terres rouges à MEHUN SUR YEVRE (18500) sousle nom commercial MEHUN AMBULANCE, et pour le troisième, 15 avenue Georgesde Saint Sauveur à MEREAU (18120) est modifié en ce qui concerne l'acquisitiond'un nouveau site secondaire par cession d'un fonds de commerce de transportssanitaires exploité par la SAS V.M.A.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui
concerne l'acquisition d'un site secondaire
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ARTICLE 2: L'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCEPINSON, agréée sous le n°18.13.01, exploitée sous la responsabilité de MessieursJulien BONNEAU et Vincent JULIEN, cogérants, dispose d'un quatrième sitesecondaire situé 51 avenue Gabriel Dordain à SAINT FLORENT SUR CHER (18400)à compter du 1° mai 2026.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois acompter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale desanté Centre- Val de Loire ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 4: La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val deLoire et le Directeur départemental du Cher sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bourges, le 21 juillet 2026Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 enregistré le 22juillet 2026
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui
concerne l'acquisition d'un site secondaire
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00007
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SAS VMA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 8
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEportant abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transportssanitaires terrestresSAS V.M.ALa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6311-1 et suivants, R.6311-1, R6312-6 à R.6312-10 et R.6313-7 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé;VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination a Mme Anne-Briac BILI en tantque directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire acompter du 13 juillet 2026 ;VU la décision n°2026-DG-DS18-0001 du 13 juillet 2026 portant délégation designature de M. Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitairesurgents et de leur participation à la garde;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition dudossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestreset au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents etde la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 9
VU l'arrêté n°2022-DD18-PPSMS-TS-0008 fixant le cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitairesurgents dans le département du Cher ;VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arrêtant l'avenantn°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à lademande de transports sanitaires urgents dans le département du Cher;VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-TS-0005 du 21 août 2025 arrétant l'avenant n°2 aucahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demandede transports sanitaires urgents dans le département du Cher ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 prononçant l'agrément sous le n°18.04.02de l'entreprise de transports sanitaires terrestres V.M.A (SARL) exploitée parMonsieur Emmanuel PAVIOT;VU l'arrêté n°2017-DD18-OSMS-TS-0008 du 07 mars 2017 portant modification del'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARLV.M.A en ce qui concerne le transfert de siège social ;VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-TS-0006 du 21 août 2025 portant modification del'agrément n°18.04.02 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SASV.M.A en ce qui concerne le changement de gérance et de forme juridique ;CONSIDERANT le courrier du 14 avril 2026 du cabinet d'avocats COGEP AVOCATSinformant du projet d'acquisition du fonds de commerce de l'activité detransports sanitaires actuellement exploitée par la SAS V.M.A sous le numérod'agrément 18.04.02 et dont le siège social est situé 51 avenue Gabriel Dordain aSAINT FLORENT SUR CHER (18400) par la SARL AMBULANCE PINSON (numérod'agrément 18.13.01) dont le siège social est situé 46 avenue de la Prospective aBOURGES (18000) et représentée par Messieurs Julien BONNEAU et VincentJULIEN.CONSIDERANT le procès-verbal des décisions collectives devant être prises parles associés le 09 avril 2026 par acte sous seing privé exprimant leur consentementunanime à la cession du fonds de commerce de la société V.M.A au profit de laSARL AMBULANCE PINSON.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 10
CONSIDERANT l'attestation de vente du 29 avril 2026 attestant de la cession dufonds de commerce de transports sanitaires exploité 51 avenue Gabriel Dordain aSAINT FLORENT SUR CHER (18400) au profit de la SARL AMBULANCE PINSONdont le siége social est situé 46 avenue de la Prospective a BOURGES (18000) avecune entrée en jouissance à effet au 1° mai 2026.CONSIDERANT le courriel 29 mai 2026 du cabinet d'avocats COGEP AVOCATSprécisant en complément que le site situé a SAINT FLORENT SUR CHER sera unquatrième site secondaire de la SARL AMBULANCE PINSON et que lesautorisations de mise en service des véhicules concernées resteront affectées a cedernier;CONSIDERANT l'extrait du registre du commerce et des sociétés du greffe duTribunal de Commerce de Bourges du 29 mai 2026.CONSIDERANT que ce changement ne modifie pas les conditions de l'agrément.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise de transports sanitaires SAS V.M.A, dont le siège socialest situé 51 avenue Gabriel Dordain a SAINT FLORENT SUR CHER (18400) exploitéesous la responsabilité de la SARL VMA ASSOCIES dont le siége social est situé 238avenue de Saint-Amand à BOURGES (18000) représentée par Mesdames AgnèsLEHEMBRE et Stéphanie BROCHARD ainsi que Messieurs Thomas VERMOTE, BrunoBOULNOIS et Alexis CROIX, agréée sous le n°18.04.02, est radiée de la liste desentreprises de transports sanitaires agréées dans le département du Cher acompter du 1° mai 2026.ARTICLE 2 : L'agrément n°18.04.02 détenu par l'entreprise de transports sanitairesSAS V.M.A est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois acompter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale desanté Centre- Val de Loire ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 11
ARTICLE 4: La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val deLoire et le directeur départemental du Cher sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bourges, le 21 juillet 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 enregistré le 22juillet 2026
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 12
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00008
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 13
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEModificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre hospitalier de VierzonLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Briac BILI entant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,à compter du 13juillet 2026 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;VU l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0017 modifiant l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commissiondes usagers du Centre hospitalier de Vierzon ;VU l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005 du 5janvier 2026 portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centrehospitalier de Vierzon ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 14
CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent a siéger à ce titreau sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT le décès de Monsieur Jean-François JACQUET (AssociationAPSSII), représentant des usagers au sein de la commission des usagers du Centrehospitalier de Vierzon en tant que titulaire ;CONSIDERANT le siège vacant à pourvoir en tant que titulaire.
ARRETE
ARTICLE 18: L'article 1° de l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0017 du 2 juin 2026susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centrehospitalier de Vierzon :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Sylvie MOREAU (Association UDAF 18) ;Poste vacant à pourvoir.En qualité de suppléants représentants des usagers :Monsieur François RUCKA (Association APF France Handicap);Monsieur Jérôme CLAISSE (Association FRANCE REIN Centre Val de Loire).ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0017 du 2juin2026 portant la désignation des représentants des usagers au sein de la commissiondes usagers du Centre hospitalier de Vierzon restent inchangées.
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portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 15
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre hospitalier deVierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 21 juillet 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0030 enregistré le 22 juillet 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 16
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00009
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de
Bourges
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEModificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de BourgesLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Briac BILI entant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,à compter du 13juillet 2026 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;VU l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002 du 5janvier 2026 portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centrehospitalier Jacques Cœur de Bourges ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de
Bourges
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CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent a siéger à ce titreau sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT le décès de Monsieur Jean-François JACQUET (AssociationAPSSII), représentant des usagers au sein de la commission des usagers du Centrehospitalier jacques Cœur de Bourges en tant que titulaire ;CONSIDERANT le siège vacant à pourvoir en tant que titulaire.
ARRETE
ARTICLE 1: L'article 1° de l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002 du 5janvier 2026susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centrehospitalier Jacques Cœur de Bourges :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Nicole MASSICOT (Association UDAF 18);Siége vacant a pourvoir.En qualité de suppléants représentants des usagers :Madame Nathalie GRISELHUVER (Association APF France Handicap);Madame Sabine DE LAMBERTYE (Association UDAF 18).ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002 du 5Janvier 2026 portant la désignation des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges restentinchangées.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :


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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de
Bourges
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Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre hospitalierJacques Cœur de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du Cher.Fait à Bourges, le 21 juillet 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0031 enregistré le 22 juillet 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de
Bourges
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