RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 101 02/10/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
ACCOMPAGNEMENT CIGEO
Arrêté interpréfectoral n°2025-1972 du 30 septembre relatif à la consultation des collectivités
territoriales dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de création d'un centre de
stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie
longue (Cigéo).
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP919580787
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP922171020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N° SAP929480010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N° SAP991585340


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr





































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