SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-176
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2024-10-01-00003 - Arrêté n° 2024-58 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2024-10-01-00003
Arrêté n° 2024-58 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-10-01-00003 - Arrêté n° 2024-58 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 3
MINISTERE Direction interdépartementaleDE LA TRANSITION des routes Nord-OuestECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-58 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de policede la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
Immeuble Abaquesne
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté de [a ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;l'arrété n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie,préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation designature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 4
Immeuble Abaquesne
Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséHélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à I'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséArnaud LE COGUIC, secrétaire général par intérim, à l'effet d'exercer les compétences prévues auxpoints 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au1.12 de l'arrêté préfectoral susviséFranck GOUEL, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points3.1 et 3.2 de l'arrété préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susviséOphélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1-1.2-14 à 1.10-27 à2.9- 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susviséGuillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susviséLudovic JOIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de I'exploitation, à I'effet de signerles décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrété préfectoral susviséFlora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la compétence prévue aupoint 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susviséAna-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à I'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrété préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des routesNord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 6 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Rouen, le 01/10/2024
s Nord-Ouest
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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