TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-053
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
DSDEN /
90-2025-04-25-00012 - arrêté constitutif commission appel 3ème (2
pages) Page 3
90-2025-04-25-00013 - arrêté constitutif commission départementale
appel redoublement 6ème 5ème (2 pages) Page 6
90-2025-05-12-00001 - arrêté constitutif commission départementale
Prépam B (1 page) Page 9
90-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREPAM A (1 page) Page 11
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-05-14-00002 - Arrêté mettant en demeure les occupants illicites
d'un terrain sur la commune de Bessoncourt d'évacuer les lieux (2 pages) Page 13
90-2025-05-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025 (2 pages) Page 16
90-2025-05-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de
l'Aviation civile Nord-Est (4 pages) Page 19
90-2025-05-13-00001 - arrêté portant modification de la commission de
suivi de site "Beauseigneur" (2 pages) Page 24
90-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article
L. 752-6 du code de commerce_SARLU ACTION COM DEVELOPPEMENT (2
pages) Page 27
2
DSDEN
90-2025-04-25-00012
arrêté constitutif commission appel 3ème
DSDEN - 90-2025-04-25-00012 - arrêté constitutif commission appel 3ème 3
ACADEMIE Direction des services départementaux ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSIONE ON | e dc DÉPARTEMENTALE D'APPEL NIVEAU 3*"° GÉNÉRALE
Vu les articles D.331-23 à 331-45L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale du Territoire deBelfortARRETE
Article Ter :La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel en fin de classe detroisième est présidée par :- -Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'éducation nationalechargée de I'information et de l'orientation ;
Article 2 :La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel en fin de classe detroisième est composée ainsi qu'il suit :
- Madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ; _- Monsieur Stéphane POMATHIOD, principal du collège Michel Colucci de Rougemont-leChâteau ;- Monsieur Stéphane FAGOT, principal du collège René Goscinny de Valdoie ;- Madame Véronique TRIBLE, conseillère principale d'éducation au collège Antoine de Saint-Exupéry de Beaucourt ;- Madame Sandrine BOZZOLI, professeure au collège Lucie Aubrac de Morvillars ;- Monsieur Laurent DEMEUSY, professeur au collège Châteaudun de Belfort ;- Monsieur Didier FIDALGO, professeur au collège Léonard de Vinci de Belfort ;- Madame Claudine LOHMANN, médecin scolaire conseillère technique ;- Madame Nicole COLETTA, conseillère technique du service social scolaire en faveur desélèves ;- Madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ;- Monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ;- Monsieur Sébastien TONIUTTI, président départemental de l''UNAAPE.
Article 3 :Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
DSDEN - 90-2025-04-25-00012 - arrêté constitutif commission appel 3ème 4
Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'Educationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.Fait à Belfort le 25 avril 2025L'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde l'éducation nationale
Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-25-00012 - arrêté constitutif commission appel 3ème 5
DSDEN
90-2025-04-25-00013
arrêté constitutif commission départementale
appel redoublement 6ème 5ème
DSDEN - 90-2025-04-25-00013 - arrêté constitutif commission départementale appel redoublement 6ème 5ème 6
ExCADEMIE | r e\E BESANCON du Territoire de Belfort"bertérafité— | ARRETE PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL NIVEAUXséme' 5ème et 4ème
Vu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de I'Education
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale du Territoire deBelfort
ARRÊTE
Article 1°" :La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel redoublement Gême, 5ème gt 4èmeest présidée par :- - Madame Mariane TANZI, directrice académique des services de I'Education nationale du Territoirede Belfort ou de madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'éducation nationale chargée del'information et de l'orientation ;
Article 2 :La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel redoublement 6ère, 5ème et4ème est composée ainsi qu'il suit :- Madame Bénédicte SALAVDOR, directrice du centre d'information et d'orientation de Belfort ;- Madame Corine MONCHATRE, principale du collège Arthur Rimbaud de Belfort ; '- Madame Karine VALENTIN, principale du collège Simone Signoret de Belfort ;- Madame Amélie OUASSIN, conseillère principale d'éducation au college Léonard de Vinci deBelfort ;- Madame Marion PARGUEY, professeure au collège Vauban de Belfort ;- Madame Christine LUGENBUHLER, professeure au collège Mozart de Danjoutin ;- - Madame Aurore BAYLET, professeure au collège Châteaudun de Belfort ;- Madame Claudine LOHMANN, médecin conseiller technique ;- Madame Nicole COLETTA, conseillère technique du service social en faveur des eleves- Madame Sandrine CLAUDE, présidente de la FCPE 90 ou son représentant ;- Monsieur Yves BEURRIER, présideht de la SCHOLA ou son représentant ;- Monsieur Sébastien TONIUTTI, président départemental de 'UNAAPE.
Article 3Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
DSDEN - 90-2025-04-25-00013 - arrêté constitutif commission départementale appel redoublement 6ème 5ème 7
Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 25 avril 2025
L'inspectrice d'académie,directrice académique des services del'éducation nationale)'îaucu& TNMariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-25-00013 - arrêté constitutif commission départementale appel redoublement 6ème 5ème 8
DSDEN
90-2025-05-12-00001
arrêté constitutif commission départementale
Prépam B
DSDEN - 90-2025-05-12-00001 - arrêté constitutif commission départementale Prépam B 9
AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANÇON du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
" ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE PRÉ-PAM B(tout motif sauf handicap)Vu les articles D. 331-23 à D. 331-45 du code de l'ÉducationL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire deBelfort ARRÊTEArticle 1er :La commission départementale Pré PAM B (tout motif sauf handicap) est présidée par :- Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services deI'Education nationale du Territoire de Belfort ou madame Nathalie ROINARD,inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientationArticle 2 :La commission départementale Pré-PAM B (tout motif sauf handicap) est composée ainsiqu'il suit :- Madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort- Monsieur Olivier DISS, psychologue de l'éducation nationale au CIO de Belfort- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique et professionnelRaoul Follereau de Belfort- Madame Nathalie DYSLI, proviseure du lycée des métiers Denis Diderot de Bavilliers- Monsieur Gilles CADIEU, proviseur du LEGTA Lucien Quelet de Valdoie- Monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cité scolaire Jules Ferry de Delle- Monsieur Christophe BOULAT, principal du collège Châteaudun de Belfort- Monsieur Julien HEINIS, principal du collège Val de Rosemont de Giromagny- Madame Nathalie GASTINEAU, principale du collège C. Claudel de Montreux-Château- Madame Christine MERIMECHE, coordonnatrice MLDS- Madame Magdeleine CLO-SAUNIER, inspectrice pédagogique régionale en charge duCASNAV -- Monsieur Hervé METZGER, chargé de mission CASNAV- Madame Claudine LOHMANN, médecin conseiller technique scolaire- Madame Nicole COLETTA, conseillère technique du service social scolaire en faveur desélèves- Monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant- Madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ou son représentantArticle 3 :Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un anrenouvelable.Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort le 12 mai 2025L'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort\ -e [R1VNMariane TANZI
DSDEN - 90-2025-05-12-00001 - arrêté constitutif commission départementale Prépam B 10
DSDEN
90-2025-04-25-00011
ARRÊTÉ PREPAM A
DSDEN - 90-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREPAM A 11
AC ADÉ M ' E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESAN CON du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE PRÉ-PAM A (motif handicap)Vu les articles D. 331-23 à D. 331-45 du code de l'ÉducationL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire deBelfort
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La commission départementale Pré-PAM A (motif handicap) est présidée par :- Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services deI'Education nationale du Territoire de Belfort ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice del'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation
La commission départementale Pré-PAM A (motif handicap) est composée ainsi qu'il suit :- Madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation de Belfort- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique et professionnel RaoulFollereau de Belfort- Madame Nathalie DYSLI, proviseure du lycée des métiers Denis Diderot de Bavilliers- Monsieur Gilles CADIEU, proviseur du LEGTA Lucien Quelet de Valdoie- Monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cité scolaire Jules Ferry de Delle- Madame Nathalie GARCIA, principale du collège Léonard de Vinci de Belfort- Monsieur Pierre GOGUELAT, principal du collège Lucie Aubrac de Morvillars- Madame Corinne LECONTE, directrice adjointe SEGPA du collége Jules Ferry de Delle- Madame Céline DINET, directrice adjointe SEGPA du collège Simone Signoret de Belfort- Madame Aurélie OCHEM, conseillère pédagogique ASH- Monsieur Stéphane GLATIGNY, coordinateur ULIS au collège Mozart de Danjoutin- Madame Marion MOLINA, coordinatrice ULIS au collège Châteaudun de Belfort- Madame Céline CHARLARD, référente scolarisation au collège Vauban de Belfort- Madame Virginie ROUVRE, référente scolarisation au collège Léonard de Vinci de Belfort- Madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ou son représentant- Monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant
Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort le 25 avril 2025L'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de BelfortÎ/çw'âfi PhMariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-25-00011 - ARRÊTÉ PREPAM A 12
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-14-00002
Arrêté mettant en demeure les occupants
illicites d'un terrain sur la commune de
Bessoncourt d'évacuer les lieux
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-14-00002 - Arrêté mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la
commune de Bessoncourt d'évacuer les lieux 13
PREFET CabinetDE BELFORT Dlrectlfm c!e§ sécuritéscr Bureau de la sécurité publiqueFraternité
ARRÊTÉ N°mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la commune de Bessoncourt d'évacuer leslieuxLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 2000-614 du S juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, etnotamment ses articles 9 et 91 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrété d'approbation conjoint du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage2020-2025 du Territoire de Belfort signé le 6 juillet 2021 par le préfet et le président du conseildépartemental ;VU l'arrété municipal de la commune de Bessoncourt du 29 juin 2023 portant réglementation dustationnement de résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune ;VU le dépôt de plainte de la représentante de la société Bess, propriétaire du terrain situé zonecommerciale, parking du magasin anciennement dénommé « Des Marques et Vous », 2 avenue du Tilleulà Bessoncourt, enregistré au groupement territorial de la gendarmerie nationale, brigade de Belfort, le29 avril 2025 ; ;VU le procès-verbal de renseignement administratif du groupement de gendarmerie départementale du1 mauâfiS réiigé à Fissue des constatations effectuées sur un terrain occupé illicitement ;VU la demande du maire de Bessoncourt en date du 12 mai 2025 visant à faire évacuer les véhicules etcaravanes installés illicitement sur un terrain, propriété de monsieur André BUCHINGER ;VU la demande de mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée transmise par le propriétaire duterrain situé zone commerciale, parking du magasin anciennement dénommé « Des Marques et Vous »,2 avenue du Tilleul à Bessoncourt, en date du 13 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) a satisfait aux obligationsprescrites par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT que le terrain occupé n'est pas prévu ni aménagé pour accueillir les gens du voyage,qu'il s'agisse de la gestion des eaux usées, des déchets, de l'eau potable et de la distribution électrique ;1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-14-00002 - Arrêté mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la
commune de Bessoncourt d'évacuer les lieux 14
CONSIDERANT le raccordement illicite constaté aux bornes incendies se trouvant au niveau de l'hôtelBnB ;CONSIDÉRANT les dégradations effectuées dans le but de se raccorder illégalement au compteurélectrique ;CONSIDÉRANT que le raccordement illicite constaté sur le réseau électrique par simples rallongesélectriques et sur les bornes incendies met en danger les occupants ;CONSIDÉRANT que des dégradations au niveau du macadam ont été constatées ; que des piquets ontété plantés pour installer les caravanes ayant pour conséquence de fissurer et de soulever le macadampar endroit ;CONSIDERANT que des dépôts d'ordure, de papiers souillés et d'excréments sont présents surl''ensemble du parking ;CONSIDÉRANT que ce stationnement illicite est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité età la tranquillité publique ;CONSIDÉRANT par ailleurs que la présence des caravanes et véhicules de gens du voyage sur le site nuità l'organisation de visites commerciales par des enseignes nationales qui souhaiteraient s'implanter surce terrain ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ARRÊTEARTICLE 1°": Les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain situé zonecommerciale, parking du magasin anciennement dénommé « Des Marques et Vous », 2 avenue du Tilleulà Bessoncourt sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de lanotification du présent arrêté.ARTICLE 2 : Faute de se conformer à l'injonction mentionnée à l'article 1%, il pourra être procédé àl'évacuation forcée des véhicules et résidences mobiles à I'issue du délai prévu au même article.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié aux occupants du terrain situé zone commerciale, parking dumagasin anciennement « Des Marques et Vous », 2 avenue du Tilleul à Bessoncourt, ainsi qu'a monsieurle maire de Bessoncourt.ARTICLE 4: La directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le colonel, commandant legroupement de la gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, le maire de Bessoncourt sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux occupants,affiché sur les lieux de l'occupation illicite et à la mairie de Bessoncourt.Fait à Belfort, le Î " MA' 2025Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, digectrice de cabinet,]/ Wécilia MOURGUELa présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois a compter de sa publication/notification directement aupresde l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier 25044Besançon cedex 3, soit par le biais de l''application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de publication/notification dela décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-14-00002 - Arrêté mettant en demeure les occupants illicites d'un terrain sur la
commune de Bessoncourt d'évacuer les lieux 15
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-14-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 90-2025-05-07-00001
du 7 mai 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025 16
PREFET 'DU TERRITOIRE L CabinetDE BELFORT Direction des sécuritésLiberté , o, #s .il Bureau sécurité publiqueFraternité
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté n° 90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;VU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ; *
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française de motocyclisme, disciplinemoto-cross ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015 réglementant les bruits de voisinage ;VU l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort n° BSP-2021-04-16-001 en date du 16 avril 2021 portantrenouvellement de l''homologation pour l'entraînement, pour quatre ans à compter de cette date, ducircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situé sur les communes de Bermont et Dorans ;VU l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels ducommandant de |la base de défense de Belfort en date du 10 mars 2025 ;VU l'arrété n° 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025, portant renouvellement del''homologation, pour l'entraînement, du circuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye ;VU le dossier présenté le 18 février 2025 par monsieur Manuel HULLETTE, secrétaire du moto-club deBermont, en vue du renouvellement de l'hHomologation, pour I'entrainement, du circuit de moto-crossdu Fort du Bois d'Oye, situé sur les communes de Bermont et Dorans ;VU la visite effectuée sur site le 5 mai 2025 par le service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports ;VU les avis émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section« épreuves et compétitions sportives » ;VU la demande de modification effectuée le 13 mai 2025 par le président du MC Bermont ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025 17
ARRETEARTICLE 1°: L'article 3 de l'arrété préfectoral n° 90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025, portantrenouvellement de I'homologation, pour I'entrainement, du circuit de moto-cross du Fort du Boisd'Oye, est modifié comme suit :Le circuit sera ouvert hors période de chasse :- le mercredi de 13 heures 30 à 19 heures ;- le samedi, le dimanche et les jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures.Pendant la période de chasse, l'ouverture occasionnelle du circuit se fera en accord avec la chassemilitaire.Le reste de I'arrété n° 90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025 est sans changement.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, monsieurle président du conseil départemental du Territoire de Belfort, monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, monsieur le directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort, monsieur le dirécteur départemental desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, messieurs les maires des communes deBermont et Dorans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrétédont copie leur sera adressée de même que, pour information, à monsieur Thomas KUEHM, présidentdu moto-club de Bermont, monsieur Christian GOUX, président de la ligue de motocyclisme deBourgogne Franche-Comté, monsieur le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté - service du SAMU,ainsi qu'à l'ensemble des membres de la commission départementale de sécurité routière.
Fait à Belfort, le JV mai LoLyPour le préfet, et par délégationla sous-préfète, Ïectrice de cabinet,LolC/é{ilia MOURGUE
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notificationet/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 90-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025 18
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-15-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la
sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 19
EX . .PREFET DirectionDU TERRITOIRE ' . . .DE BELFORT de | animation de§ Polllt_lquesrl publiques interministériellesÉgalité"Fraternité
ARRÊTÉ N°portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-EstLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code des transports ;Vu la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement ;Vu le décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019, modifiant le décret n°2008-1299 du 11décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ; .Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ; '
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 20
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Richard THUMMEL Directeur de lasécurité de l'Aviation civile ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécuritéde l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de lasécurité de l'Aviation civile Nord-Est ;Vu la décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°":Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du Préfet du Territoire de Belfort dans lecadre de ses attributions et compétences exercées dans le département du Territoire deBelfort en vue : '1. la décision prévue à l'article L. 6141-1 du code des transports, prononçant la rétentionde tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer àla circulation aérienne prévue par le livre 1er de la sixième partie législative et de lasixième partie réglementaire du code des transports ou dont le pilote a commis uneinfraction au sens de ce code ;2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, dudécollage d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, al''exclusion des aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant ;3. le prononcé des mesures d'interdiction de survol du département, en application del'article R. 6211-8 du code des transports ;4. les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation devols rasants), en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zonesgrevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipementsconcourant à la sécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, etd'autoriser au titre de l'article R. 6351-13 du code des transports, dans les mêmeszones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations nécessaires à laconduite de travaux6. la validation des formations, les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension desagréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contreI'incendie, en application de l'article D.6332-14 du code des transports ;
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7. la détermination des périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives aupéril animalier, en application des articles D. 6332-32 à D. 6332-38 du code destransports ;8. le contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de luttecontre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitantsd'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ;9. la délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformémentaux dispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est consentieaux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes oudécisions prévues à l'article 1 :1M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'empêchementde M. Emmanuel JACQUEMIN ;" Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN etMme Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus estexercée,1.pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX et Aline ZETLAOUI, MM. Ludovic PARES,Philippe DOPPLER, Luc MARTINI et Alexis CLINET en tant que cadres de permanencede direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;pour les alinéas 6, 7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports etNavigation aérienne de la DSAC-NE, Jean-Marie LANDES, chef de la subdivisionAéroports et M. Paul HUMBLOT, chargé d'affaires de la subdivision Aéroports ;pour l'alinéa 9, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la DSAC-NE, M.Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Hélene POTTIER et AudeKUCHLY et MM Frédéric BARRILLET, Philippe ROLAND, Benoit GUYOT et SergeLOTTERMOSER, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
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ARTICLE S :Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,affiché pendant un mois sur les panneaux réservés a cet effet à la préfecture et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 15 MAI 2025Le préfet,
Alain CHARRIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présentacte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'articleR.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et I'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Territoire de Belfort ;- un recours hiérarchique,Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier 25044Besançon Cedex 3.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : "www.telerecours.fr"
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-13-00001
arrêté portant modification de la commission de
suivi de site "Beauseigneur"
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"Beauseigneur" 24
PREFET | Direction de l'animation desDU TERRITOIRE : iti iDÉ LR po_hthue_s pul?ll.quesinterministériellesFyalitéFratermite Bureau de l'aménagement du territoire etde l'environnement
ARRETEportant modification de la composition de la commission de suivi de site relative à lasociété BEAUSEIGNEUR a FROIDEFONTAINE
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de I'environnement et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L.515-36, R125-5, R125-8-1 à R125-8-5 et D125-29 à D125-34 relatifs aux commissions de suivi de site, 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation età I'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU l'arrêté préfectoral n°1076 du 19 juin 1998, autorisant la société Beauseigneur à exercer uneactivité de distribution de produits chimiques industriels comprenant la réception, le stockage, leconditionnement et le transport de ces produits sur la commune de Froidefontaine, complété par lesarrêtés préfectoraux n°200812162087 du 16 décembre 2008 et n°20150624-0005 du 24 juin 2015,VU l'arrêté préfectoral n°90-2022-07-28-00003 du 28 juillet 2022, modifié fixant la composition de lacommission de suivi de site relative à la société Beauseigneur à Froidefontaine,VU l'arrété préfectoral n°90-2025-04-15-00001 du 15 avril 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort,VU la délibération de la commune de Charmois en date du 7 avril 2025, portant désignation de M.Noël BOULERE, en qualité de membre titulaire de la commission de suivi de site en remplacement deM. Luc ECAROT, démissionnaire et de M. Julien PLUMELEUR, en qualité de membre suppléant,CONSIDÉRANT que la démission de M. Luc ECAROT de son mandat de conseiller municipal deCharmois depuis le 20 octobre 2022, a entrainé la perte de son mandat de membre titulaire de lacommission de suivi de site Beauseigneur et qu'il convient de procéder à son remplacement,
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
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ARRETE
ARTICLE 1*": l'article 2 de l'arrêté préfectoral en date du 28 jUIllet 2022 portant composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour la société Beauseigneur à Froidefontaine est modifié commesuit : _
Collèae «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés» .M. Bernard KWASNIK, conseiller municipal de Froidefontaine, titulaire- Mme Martine MOUGIN, conseillère municipale de Froidefontaine, suppléante- M. Baptiste GUARDIA, maire de Bourogne, titulaire- M. Robert CORTI, adjoint au maire de Bourogne, suppléant* M. Noël BOULERE, adjoint au maire de Charmois, titulaire- M. Julien PLUMELEUR, conseiller municipal de Charmois, suppléant- M. Jean-Christophe POINAS, conseiller municipal de Morvillars, titulaire- Mme Françoise RAVEY, maire de Morvillars, suppléante
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.Il fera l'objet d'un affichage en maire de Froidefontaine.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,monsieur le maire de Froidefontaine et monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Franche-Ccomté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-15-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L. 752-6 du code de
commerce_SARLU ACTION COM
DEVELOPPEMENT
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce_SARLU ACTION COM DEVELOPPEMENT 27
EZPRÉFET- DU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalitéFraternite
Direction de l'animationdes politiques publiquesinterministérielles
. ARRETE N°portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et À. 752-1 ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ; .VU l'arrêté du ministre de l''économie et des finances du 19 juin 2019, modifié, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl del'article L, 752-6 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2020-06-08-005 du 8 juin 2020 portant habilitation de la sociétéACTION COM DEVELOPPEMENT à réaliser l'analyse d''impact en application du lil de l'articleL. 752-6 du code de commerce ;VU l'arrété préfectoral N° 90-2025-04-15-00001 du 15 avril 2025 portant délégation de signature aMonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;VU la demande d'habilitation pour le département du Territoire de Belfort, formulée le 2 avril2025, par Monsieur Bernard GONZALES, gérant de la SARLU ACTION COM DÉVELOPPEMENT ;VU le dossier complet le 9 mai 2025 ;SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
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d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce_SARLU ACTION COM DEVELOPPEMENT 28
ARRETE
ARTICLE 1°":La société ACTION COM DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 47-49 rue des VieuxGreniers - 49300 CHOLET, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 ducode de commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dansle département du Territoire de Belfort.ARTICLE 2 :L'habilitation visée à l'article 1° porte le numéro d'identification suivant : Al-90-2025-52.Ce numéro devra figurer sur les analvses d'impact au méme titre aue la date et la signature del'auteur de ces analyses.ARTICLE 3:Monsieur Bernard GONZALES, gérant de la SARLU ACTION COM DÉVELOPPEMENT, est déclarépersonne par laquelle seront réalisées ces analyses d'impact.ARTICLE 4 : )L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 5 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé enpréfecture. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce.
ARTICLE 6 :L'arrété préfectoral n° 90-2020-06-08-005 du 8 juin 2020 portant habilitation de la sociétéACTION COM DÉVELOPPEMENT à réaliser l'analyse d''impact en application du IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce est abrogé.ARTICLE 7 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le — 15 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétäire général,
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). '2/2
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