| Nom | N°58-2025-028 spécial du 27 janvier 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 27 janvier 2025 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20472/170775/file/recueil-58-2025-028-sp%C3%A9cial%20du%2027%20janvier%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 27 janvier 2025 à 15:59:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 18:59:48 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-028
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-01-20-00002 - DS EFS SGC COSNE SUR LOIRE 01 25 (3 pages) Page 3
2
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-01-20-00002
DS EFS SGC COSNE SUR LOIRE 01 25
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-01-20-00002 - DS EFS SGC COSNE SUR LOIRE 01 25 3
-1-11
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Cosne sur Loire, le 20/01/25CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE COSNE SUR LOIRE20, RUE DE BERRYCS 5012058205 COSNE-COURS-SUR-LOIRE'
"M Christophe CAVOY
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptablede Cosne sur Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-01-20-00002 - DS EFS SGC COSNE SUR LOIRE 01 25 4
| Mme Val_érie OPPINMme BrigitteREBERNIKM. Jean-FrançoisPORTALMme NathalieDEVILAINEBOUQUETMme LaureBARANTONM. Denis BRUSSONMme MagaliDESCAMPSM. Frédéric OLSMme VivianeDUPLAIXM. Eric BOITEAUMme Marie-LaureBACMme OphéliaORTOLAMme ValérieALONSOMme AudreyCALINGOULAM. Damien DAVIDMme VéroniqueSIROTMme Lydie BALIVETMme IsabelleMARCEAUMme Sabine DEMAS
-2-22Les agents en France Services et les agents d'accueil des Centres des Financespubliques de Cosne sur Loire, Clamecy, Château-Chinon, Decize et Baynaclistés, ci-dessous, reçoivent délégation à effet de statuer sur les demandes dedélai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour lesfactures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter surune somme supérieure à 1500 € ; 'Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances publiques,M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances publiques,Mme Nathalie DEVILAINE BOUQUET, Contrôleuse principale des financespubliques,Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,Mme Magali DESCAMPS Contrôleuse des finances publiques,M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,Mme Viviane DUPLAIX, Inspectrice des finances publiques,M. Eric BOITEAU, Contrôleur principal des finances publiques,Mme Marie-Laure BAC, Agente des finances publiques,Mme Ophélia ORTOLA, Contractuelle B des finances publiques,Mme Valérie ALONSO, Agente des finances publiques,Mme Audrey CALINGOULA, Agente des finances publiques,M. Damien DAVID, Agent des finances publiques,Mme Véronique SIROT, Contrôleuse des finances publiques,Mme Lydie BALIVET, Contractuelle C des finances publiques,Mme Isabelle MARCEAU, Contrôleuse des finances publiques,Mme Sabine DEMAS, Agente des finances publiques,
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leursignature à laquelleje vous prie d'ajouter foi comme à la mienne. -La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-01-20-00002 - DS EFS SGC COSNE SUR LOIRE 01 25 5
- 3 -33Le comptable public,responsable du SGC de Cosne sur Loire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-01-20-00002 - DS EFS SGC COSNE SUR LOIRE 01 25 6