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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 02 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-UD92 du 02 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS UD92
Pages
DRIEAT-UD92
N°2026-2-104 01.06.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Supermarché
Super U, 14 rue de Vanves, à CLAMART
3
DRIEAT-UD92
N°2026-2-105 01.06.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Gymnase
Rabelais,
48 avenue Henri Ginoux, à MONTROUGE
5
DRIEAT-UD92
N°2026-2-106 01.06.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'EHPAD La
Chamade, 26 rue des Grands Buissons, à
NANTERRE
7
DRIEAT-UD92
N°2026-2-122 02.06.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Haki Ramen, 49 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS
PERRET
9
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité






Arrêté N°2026-2-104 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Supermarché Super U, 14
rue de Vanves, à CLAMART

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R . 164-1 à
R 164- 4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ou vertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Catherine EYMAR, visant à conser ver une
entrée avec une pente non conforme pour le Supermarché Super U situé 14 r ue de Vanves à
CLAMART ;
Vu l'avis favorable n°353 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine


ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Catherine EYMAR, est accordée pour
le Supermarché Super U, 14 rue de Vanves, à CLAMART.

ARTICLE 2
Le demandeur devra mettre en place des éléments de signalétique à l'intérieur et proche du magasin
pour diriger les utilisateurs de fauteuils roulants vers l'entrée/sortie accessible.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdéparte mentale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le


Pour le préfet et par délégation,
Responsable Adjointe du Service
Urbanisme et Construction durable



Sophie TCHENG
=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-105 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Gymnase Rabelais,
48 avenue Henri Ginoux, à MONTROUGE

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notammen t ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R . 164-1 à
R 164- 4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ou vertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Étienne LENGEREAU, visant à conserver des
cheminements non conformes au sous-sol pour le Gymnase Rabelais situé 48 avenue Hen ri Ginoux
à MONTROUGE;
Vu l'avis défavorable n° 331 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que les cheminements ne sont pas praticables par les personnes en fauteuil roulant ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine


ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Étienne LENGEREAU, est refusée pour
le Gymnase Rabelais, 48 avenue Henri Ginoux, à MONTROUGE.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdéparte mentale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de MONTROUGE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, cha cun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le


Pour le préfet et par délégation,
La responsable adjointe du Service
Urbanisme et Construction durable



Sophie TCHENG


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-106 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'EHPAD La Chamade, 26
rue des Grands Buissons, à NANTERRE

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses a rticles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R . 164-1 à
R 164- 4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ou vertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Bertrand ALEXANDRE, visant l'EHPAD La
Chamade situé 26 rue des Grands Buissons à NANTERRE;
Vu l'avis défavorable n° 343 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que le pétitionnaire justifie sa demande par une dérogation datant de j uillet 2024, sans
préciser la nature exacte de cette dérogation ;
Considérant que la sous- commission départementale d'accessibilité n'a pas été consultée sur cette
dérogation datant de juillet 2024 ;
Considérant qu'en l'absence de précision sur la dérogation de 2024, la sous-commission
départementale d'accessibilité ne peut pas rendre un avis favorable au projet ;

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine




ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Bertrand ALEXANDRE, est refusée
pour l'EHPAD La Chamade, sis 26 rue des Grands Buissons à NANTERRE.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdéparte mentale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la rég ion Île-de-France, Monsieur le Maire
de NANTERRE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qu i le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le


Pour le préfet et par délégation,
La responsable adjointe du Service
Urbanisme et Construction durable



Sophie TCHENG

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2026-2-122 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Haki Ramen,
49 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Christine CHENHU, visant à conserver des
sanitaires non conformes pour le Restaurant Haki Ramen situé 49 rue Aristide Briand à LEVALLOIS
PERRET ;
Vu l'avis favorable n°337 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Vu l'arrêté N°2026-2-109 du 22 mai 2026 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Haki Ramen, 49 avenue
Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET ;
Considérant l'erreur matérielle présente dans l'arrêté N°2026-2-109 sus-visé concernant le type de
voie, le Restaurant Haki Ramen étant situé au 49 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Christine CHENHU, est accordée pour
le Restaurant Haki Ramen, 49 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°2026-2-109 du 22 mai 2026.
Nanterre, le 2 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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