PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-441
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-06-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 8E Rome Madeleine (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2022-06-09-00007 - Décision n° DRIEAT-IRDF-2022-0561 du 9 juin 2022
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de police (4 pages) Page 6
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-06-01-00011 - Arrêté n°2022-026 portant délégation de signature -
Direction du Pôle Neuro Sainte-Anne (2 pages) Page 11
75-2022-06-15-00001 - Arrêté n°2022-028 portant délégation de signature -
Direction de la politique médicale, de la recherche, du médico-social, des
partenariats et de la documentation (4 pages) Page 14
75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature -
Direction de la politique médicale, de la recherche, du médico-social, des
partenariats et de la documentation (6 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-11-00001 - Arrêté n° 2022-00631 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police (2 pages) Page 26
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-06-13-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
Paris 8E Rome Madeleine
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-13-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 8E Rome Madeleine 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARISPÔLE GESTION FISCALESERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES de PARIS 8ème ROME MADELEINE5, rue de Londres75315 PARIS CEDEX 09
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8ème ROME MADELEINE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
M. FROGET Yvan, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, M. ORY Pascal, inspecteur des Finances publiques,
Mmes COQUILLARD Carole, MOUBECHE Marie-Françoise et SIARRAS Brigitte, inspectrices des Finances publiques, à l'effet
de signer, en mon absence :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale,
sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-13-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 8E Rome Madeleine 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
contentieuses et
gracieusesMontant des AMR et
mise en demeureEnsemble des actes
relatifs au
recouvrement
FROGET YvanInspecteur
divisionnaire des
Finances publiques60 000 €illimité oui
COQUILLARD Carole
MOUBECHE Marie-Françoise
ORY Pascal
SIARRAS BrigitteInspecteurs des
Finances publiques15 000 € illimité oui
PETRY Emilie
PURAVET CélineContrôleurs des
Finances publiques10 000 € illimité oui
ADOLPHE Véronique
ALQUIER Patrick
CORBIERE Camille
DUCLOUX Khalid
ESNOL Jean-Pierre
ESPOUR Stéphane
FELIPE Antoinette
JACQUET Vincent
LAHURE Pascal
LIMINANA Dominique
LONGUEVILLE Eric
PAVIE Mélissa
SANNA Corinne
THILLOY Corinne
VAN DE LAAK EmilieContrôleurs des
Finances publiques10 000 € 10 000 €
BOYER Damien
MAUGER Fanny
MICHEL Pascal
REGNIEZ TiffanyAgents des
Finances publiques2 000 €10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 13 juin 2022
Le Comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 8ème ROME MADELEINE
Signé
Manuel FAUCHERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-06-13-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 8E Rome Madeleine 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-09-00007
Décision n° DRIEAT-IRDF-2022-0561 du 9 juin
2022 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet
de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00007 - Décision n° DRIEAT-IRDF-2022-0561 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0561
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de police
Le directeur régional et interdépartemental
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 24 et 77 ;
Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur
régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00608 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à M. Hervé
SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 5 ;
Sur proposition de l'adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, chargé du pilotage ;
1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00007 - Décision n° DRIEAT-IRDF-2022-0561 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police7
Décide
Article 1er
Subdélégation est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 2 et 3 de
l'arrêté du préfet de police n° 2022-00608 du 8 juin 2022 portant délégation de signature susvisé, dans
la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même
arrêté, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental
adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du
service sécurité des transports et des véhicule s ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale des
Mme Nadia HERBELOT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint du directeur
régional et interdépartemental par intérim, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des
véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même
arrêté à :
•Mme Odile SÉGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chef du service
sécurité des transports et des véhicules ;
•M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et
des véhicules ;
•M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
•M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unité départementale de Seine-
Saint-Denis ;
•M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines , chef du pôle véhicules infra-
régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, et son adjointe Mme
Dominique GEORGE, technicienne supérieure en chef de l'économie et de l'industrie ;
•M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Jean-Marie CHABANE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission dans les administrations
relevant des ministres chargés de l'économie de l'industrie, de l'emploi du budget et des
comptes publics, directeurs-adjoints de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l'industrie et des mines, cheffe du pôle véhicules infra-
régional Sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Alexis BROUZÈS, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar
AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien
supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régionale sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-
2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00007 - Décision n° DRIEAT-IRDF-2022-0561 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police8
régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François
RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
Article 3
Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et relevant d e la rubrique B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police p ortant
délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département
risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle équipements
sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine.
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant d es rubriques C 1 à C 3 de l'article 2 de
l'arrêté du préfet de police p ortant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent
PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable
du département risques naturels du service prévention des risques ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, responsable
du pôle équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre .
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la chasse et
relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
faune et flore sauvages, service nature et pa ysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN,
ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1.
3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00007 - Décision n° DRIEAT-IRDF-2022-0561 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police9
Article 6
La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0957 du 10 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est abrogée.
Article 7
L'adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France par intérim, chargé du pilotage , est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture
de police.
Paris, le 9 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France par intérim,
signé
Hervé Schmitt
4/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00007 - Décision n° DRIEAT-IRDF-2022-0561 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police10
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-06-01-00011
Arrêté n°2022-026 portant délégation de
signature - Direction du Pôle Neuro Sainte-Anne
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-01-00011 - Arrêté n°2022-026 portant délégation de signature - Direction du Pôle
Neuro Sainte-Anne 11


1

Délégation n°202 2-026

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEURO SAINTE -ANNE

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -
33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septem bre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame BARAT -CLERC au Groupe Ho spitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuroscience s portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Solenne B ARAT -CLERC, Directrice du pôle
Neuro Sainte -Anne , afin de sign er au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ,
- toutes les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité ,
- toutes demandes de congés de l'équipe de la direction d u pôle N euro
Sainte -Anne ,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, li és à l'activité de
sa direc tion,
- les attestations de service fait liées à l'activité de sa direction .







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-01-00011 - Arrêté n°2022-026 portant délégation de signature - Direction du Pôle
Neuro Sainte-Anne 12
2


Article 2

Délégation en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Solenne BARAT -
CLERC, est donnée à Monsieur Quentin BOTON , Cadre administrati f du Pôle
Neuro Sainte -Anne, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances li ées à l'activité de sa direction ,
- toutes demandes de congés de l'équipe de la direction du pôle Neuro
Sainte -Anne ,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, li és à l'act ivité de
sa direction.


Article 3

Délégation en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Solenne BARAT -
CLERC et de Monsieur Quentin BOTON , est donnée à Madame Sarah PELLEGRI,
Ingénieur en organisation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- toutes demandes de congés de l 'équipe de la direction du pôle Neuro
Sainte -Anne ,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, li és à l'activité de
sa direction.


Article 4

La présente délég ation ser a notifiée pour information au Président du Conseil
de Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à
la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable
de l'établissement et aux personnes qu'e lle vise expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 1er juin 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-01-00011 - Arrêté n°2022-026 portant délégation de signature - Direction du Pôle
Neuro Sainte-Anne 13
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-06-15-00001
Arrêté n°2022-028 portant délégation de
signature - Direction de la politique médicale, de
la recherche, du médico-social, des partenariats
et de la documentation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00001 - Arrêté n°2022-028 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 14


1

Délégation n°202 2-028

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE MEDICALE, RECHERCHE, PARTENARIATS ET DOCUMENTATION

Le Directeur ,

- Vu le Code de la S anté Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 sept embre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier
Unive rsitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2022 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation à l'effet
de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou cer tificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait .






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00001 - Arrêté n°2022-028 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 15
2
Article 2

Délégation , en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS, est
donnée à Madame Emma BAYOT , Direct rice adjointe de la pol itique médicale, de la
recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation, à l'effet de
signer au nom du Directeur tous les documents mentionnés à l'article 1.

Article 3
Bureau des affaires médicales

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité, de Monsieur Aurélien DELAS et de
Madame Emma BAYOT est donnée à Madame Marie -Alix BOURGEOIS , Attachée
d'Administration Hospitalière , bureau des affaires médicales, à la direction de la
politique médicale, de la reche rche , du médico -social, des partenariats et de la
documentation , à l'effet de signer au nom du Directeur , les correspondances et actes
internes concernant la gestion courante du personnel médical et en particulier :
- les attestations de situation, d'indemni tés journalières, de retour à l'emploi du
personnel médical ;
- les documents relatifs aux congés et retraite du personnel médical ;
- les conventions et titres de recettes ; les déclarations d'accident de travail du
personnel médical ;
- les lettres de reprise de traitement suite à un trop -perçu du personnel médical.

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie -Alix BOURGEOIS,
Attachée d'Administration Hospitalière est donnée à Madame Natacha
GORAKAPIT IYA, Attachée d'Administration Hospital ière, bureau des affaires
médicales, à la direction de la politique médicale, de la recherche, du médico -social,
des partenariats et de la documentation, à l'effet de signer au nom du Directeur, les
correspondances et actes internes concernant la gestion c ourante du personnel
médical et en particulier :
- les attestations de situation, d'indemnités journalières, de retour à l'emploi du
personnel médical ;
- les documents relatifs aux congés et retraite du personnel médical ;
- les conventions et titres de recette s ;les déclarations d'accident de travail du
personnel médical ;
- les lettres de reprise de traitement suite à un trop -perçu du personnel médical.


Article 4
Bureau des affaires médicales

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Marie -Alix BOURGEOIS
et de Madame Natacha GORAKAPITIYA est donnée à Madame Julie DE SMET , Adjoint
des Cadres Hospitaliers , bureau des affaires médicales , à la direction de la politique
médicale, de la recherche , du médico -social, des partenariats , et de la
docu mentation , à l'effet de signer au nom du Directeur, les correspondances internes
concernant la gestion courante du personnel médical et en particulier :
- les attestations de situation et d'indemnités journalières ;
- les documents relatifs aux congés et compt e épargne temps (CET ) du
personnel médical ;
- les déclarations d'accident du travail.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00001 - Arrêté n°2022-028 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 16
3 Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Julie DE SMET, Adjoint
des Cadres Hospitaliers, bureau des affaires médicales , est donnée à Monsieur
Souleym ane DIAWARA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à la direction de la politique
médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats, et de la
documentation, à l'effet de signer au nom du Directeur, les correspondances internes
concernant la gestion courante du personnel médical et en particulier :
- les attestations de situation et d'indemnités journalières ;
- les documents relatifs aux congés et compte épargne temps (CET° du
personnel médical ;
- les déclarations d'accident du travail.


Article 5
Déléga tion à la Recherche Clinique et à l'Innovation

Délégation est donnée à Monsieur Khaoussou SYLLA, Ingénieur , Responsable de la
Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation, à la direction de la politique
médicale, de l a recherche , du médico -social , des partenariats et de la
documentation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,
- les courriers et formulaires relatifs aux demandes d'amendements des projets
de recherche,
- les contrats de collaboration recherche et avenants,
- les factures pour paiement relatives aux UF recherche,
- les demandes de mandatement indemnités patients relatifs aux UF recherche,
- les factures pour mandatement sur les UF recherche,
- les lettre s d'information relative s à la mise en place d'un projet de recherche,
- les commandes de recherche,
- les fiches budgétaires relatives aux projets de recherche,
- les ordres de missions pour les déplacements dans le cadre des projets de
recherche,
- les congés annuels et autoris ations d'absence du personnel de la délégation à
la recherche clinique et à l'innovation.


Article 6
Laboratoire de recherche en Santé Mentale et Sciences Humaines et Sociales

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle JOUET, Directrice du L aboratoire de
recherche en Santé Mentale, et Scie nces Humaines et Sociales ( SM-SHS) rattaché à la
direction de la politique médicale, de la recherche, du médico -social, des
partenariats et de la documentation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspond ance liée à l'activité du Laboratoire de recherche SM -SHS à
l'exclusion des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence du Labor atoire de recherche SM -SHS,
- les documents relatifs à l'activité de formation du laboratoire :
o les certificats donnant des informations au sujet du déroulement des
sessions de formations (convocation, report, annulation),
o les a ttestations de formation,
o les a ttestations de présence,
- les d ocuments de ressources humaines relatifs au suivi des agents du
Laboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels (formateurs, stagiaires…)
dont : GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00001 - Arrêté n°2022-028 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 17
4 o les congés annuels et autor isations d'absence du personnel du
laboratoire de recherche SM -SHS,
o les ordres de mission des agents du Laboratoire SM -SHS et des
intervenants ponctuels dans le cadre des projets de recherche, de
formation et de communication scientifique ,
o les notes de frais de formation ou de déplacement des agents du
Laboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels dans le cadre des
projets de recherche, de formation et de communication scientifique .


Article 7
Bibliothèques Médicales du GHU Paris

Délégation est donnée à Madame Catherine LAVIELLE, Responsable d es Bibliothèques
Médicales à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité des Bibliothèques Médicales à l'exclusion
des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre) liées à l'activité des Bibliothèques Médicales pour un montant inférieur à
40 000 € Hors Taxes, conformément à l'article R.2122 -8 du code de la
commande publique ,
- les commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations concernant l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- les achats de proximité ou en ligne inférieurs à 1 500 euros avec la carte achat,
pour les Bibl iothèques Médicales.


Article 8

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 9

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Pa ris, le 15 juin 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur




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politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 18
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-06-15-00002
Arrêté n°2022-029 portant délégation de
signature - Direction de la politique médicale, de
la recherche, du médico-social, des partenariats
et de la documentation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 19
sits. GHU PARIS
-....'.Og PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES

Délégation n° 2022-029

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nominat ion de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 o ctobre
2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2022 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation , afin de
signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 20


2

Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS, délégation est
donnée à Madame Emma BAYOT , Direct rice adjoint e de la politique médicale, de la
recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation , à effet de
signe r au nom du Directeur tous les documents énumérés à l'article 1.

Article 3

Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice adjointe chargée de
la stratégie et des activités médico -sociales , des pôles somatiques -USLD et Psychiatrie
Dépendance et Réhabilitation et de l'Action sociale aux patients (CASE) , à l'effet de
signer au nom du D irecteur, les documents ci -après se rapportant aux activités dont
elle a la charge :
− toutes correspondances,
− les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
de sa compétence,
− toutes notes et documents relati fs à l'orga nisation, à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsab ilité,
− tous les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
− tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 4

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER , Attaché e
d'Administration Hospitalière du pôle EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents ci -après se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et
de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et c onventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjours des usagers et les c onventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait .

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER
autorise les dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la
MAS la Gilquinière .


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponi bilité de Madame Emmanuelle DE BACKER ,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attaché e
d'Administration Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 21


3
Réhabilitation et Addictologie , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de
Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Madame Jamila
GHORZI , Cadre Supérieur e de Santé de la MAS la Gilquinière et de l'EHPAD du Perray ,
à l'effet de signer au nom du Di recteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

Article 7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuell e DE BACKER , de
Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Jamila GHORZI , délégation est
donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de Sant é du Pôle
Psychiatrie, Dépendance et Réhabilitation , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 22


4

Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 8

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attachée
d'Administration Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation et Addictologie , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents
listés ci -dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et c onventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers , dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 9

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU ,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée
d'Administration Hospitalière du pôle EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents listés ci -dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La
Roseraie :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 10

En cas d'absence ou d'indisponib ilité de Madame Emmanuelle POUJARDIE U et de
Madame Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN,
Cadre Supérieur de Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du
directeur :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjour des usagers.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 23


5

Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies

Article 11

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre
Supérieure de Santé du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame
Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'administration des pôles USLD -Somatique,
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et Addictologie, à l'effet de signer au nom du
Directeur toutes correspondances liées à l'activité de leurs services ainsi que les
attestations, imprimés ou certificats ét ablis à partir d'inf ormations relevant de leurs
compétences .


Article 12

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies , à l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants se
rapportant à l'activité du SAVS Epilepsies :
− toutes correspondances liées à l'activité du SAVS, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles ,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations relevant de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité du SAVS,
et notamment les contrats de séjours des usagers et les conventions de
prestations destinées aux usagers , dans la limite des crédits alloués dans le
cadre du budget du service.


Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif , à Madame Florian e CAZOURET, Cadre socio -éducatif , à Madame
Juliette SAGETAT, Faisant Fonction - Cadre socio -éducatif et Madame Cécil e ROBIN,
Faisant Fonction - Cadre socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− secours aux patients dans la limite de 160€,
− toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes
établis à partir d'informations relevant de leur compétence.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 24


6

Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 14

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux
thérapeutiques.


Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15 juin 2022




Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-06-15-00002 - Arrêté n°2022-029 portant délégation de signature - Direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation 25
Préfecture de Police
75-2022-06-11-00001
Arrêté n° 2022-00631 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du Cabinet du
préfet de police
Préfecture de Police - 75-2022-06-11-00001 - Arrêté n° 2022-00631 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
Cabinet du préfet de police 26
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Cabinet du préfet






arrêté n° 2022-00631
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CL AVIERE, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Auverg ne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, es t nommé préfet, directeur de cabinet du
préfet de police ;

VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État hors
classe, est nommée sous-préfète , directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe
fonctionnelle II) ;

VU le décret du 17 août 2021 par lequel M. Charles- François BARBIER, administrateur civil
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secr étaire général de la préfecture de l'Orne,
est nommé chef de cabinet du préfet de police,


ARRETE

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. David CLAVIER E, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des attr ibutions et pouvoirs dévolus au préfet de
police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination
du directeur et du sous-directeur du laboratoire ce ntral, du directeur de l'institut médico-
légal, de l'architecte de sécurité en chef, du méde cin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin- chef de l'infirmerie psychiatrique.
Préfecture de Police - 75-2022-06-11-00001 - Arrêté n° 2022-00631 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
Cabinet du préfet de police 27

2 Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVI ERE, Mme Élise LAVIELLE, directrice
adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par
l'article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions
dévolues au préfet de police par l'article L. 2512- 7 du code général des collectivités
territoriales et par les délibérations du conseil d e Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVI ERE et de Mme Élise LAVIELLE,
M. Charles-François BARBIER, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à signer, au
nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décis ions, conventions et pièces comptables
dans la limite de la délégation accordée par l'arti cle 1er du présent arrêté et notamment ceux
nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.

Article 4

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 juin 2022



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-11-00001 - Arrêté n° 2022-00631 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
Cabinet du préfet de police 28