Préfecture / Cabinet / Service des Sécurités| Pôle Polices Administrativescs Affaire suivie par : Mme RENE-MINEPREFET a : et awiahde ,i Mél : pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.frD'EURE- Tél. : 02 37 27 70 56ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Chartres, le 22 OCT. 2025
ARRÊTÉ N° 2025-28-17portant modification et renouvellement de l'homologationdes circuits de motocross et de pitbike de la Vesgresur la commune de Rouvres
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles L 131-16, R 331-19, R 331-35 à R 331-44 et A 331-21 et suivants;Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 571-6, L 414-4 et R 414-19 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R 1334-32 et suivants ;Vu le Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 du ministère de l'Intérieur portant simplification dela Police des Manifestations Sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, Préfetd'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté préfectoral n° 28-2025 du 1" octobre 2025 portant délégation de signature auprofit de M. Philippe DUMAS, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté n° 2022-28-02 du 1er avril 2022 portant renouvellement de l'homologation ducircuit de motocross de la Vesgre sur la commune de Rouvres ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de motocyclisme,fédération sportive délégataire du ministère chargé des sports ;Vu la demande présentée par le Moto Club de la Vesgre représentée par son président,M. Guillaume SEBILLE qui sollicite une nouvelle homolgation des circuits de motocross et depitbike sur la commune de Rouvres suite à des modifications du circuit principal ;Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Vu l'avis émis par Mme le Maire de ROUVRES ;Vu l'avis émis par M. le délégué de la Fédération Française de Motocyclisme;Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le15 octobre 2025 ;Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir;
ARRETEARTICLE 1: Durée de I'homologation et véhicules terrestres 4 moteur autorisésLe circuit de motocross de la Vesgre et le circuit éducatif attenant situés sur la commune deRouvres, au lieu-dit « La ferme aux moines », entre la RD 303 et la RD 115.2, sont homologuéspour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté pour une utilisationlimitée aux motos de cross thermiques et électriques, aux quads et sidecars pour lesentraînements et/ou essais, les compétitions, les manifestations, les stages de pilotages et uneécole de pilotage, sous réserve du respect des règles techniques et de sécurité édictés par laFédération Française de Motocyclisme et de la mise en place effective des mesures desécurité.Le Moto Club de la Vesgre doit pouvoir justifier de l'existence d'un contrat d'assurance établiselon les dispositions énoncées dans l'article L 321-1 du Code du Sport.Le plan du circuit et des deux pistes qui le compose est joint en annexe.L'homologation pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement au minimum deuxmois avant la date de fin de validité de l'homologation.Un règlement intérieur est rédigé, affiché à l'entrée du circuit et distribué à chaque membrelors du renouvellement de leur adhésion au club. Doivent être également affichés les numérosd'urgence des secours, l'attestation d'assurance et le présent arrêté préfectoral.ARTICLE 2 : Caractéristiques des circuitsLe circuit de motocross de la Vesgre présente les caractéristiques suivantes :- revêtement : terre- longueur : 1430 m- largeur : minimum 6 mLe circuit éducatif présente les caractéristiques suivantes :- revêtement : terre- longueur : 390 m- largeur : 6 m.Pendant la durée de l'homologation, le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en étatles pistes et ses dégagements.

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation des circuitsLe nombre maximum de pilotes admis simultanément sur la piste principale n'excédera pas45 pour les compétitions. Ce nombre est augmenté de 20 % pour les entraînements.En ce qui concerne le circuit éducatif, le nombre est fixé a 20 pilotes maximum. Ce circuit seraréservé aux pilotes dont la limite d'âge ne devra pas dépasser 14 ans.Compte tenu de la menace et du risque d'insécurité qui pèsent sur l'ensemble du territoirenational, l'exploitant doit limiter l'accès au circuit aux utilisateurs de la piste, et aux personnesen charge de leur encadrement. Il est garant de la sécurité des personnes présentes sur le site.A l'exclusion des quads et des side-cars, le circuit de motocross est ouvert aux motos dont lacylindrée ne doit pas dépasser 500cm3 2tps et 650cm3 4tps.Pour le circuit éducatif, la cylindrée maximale des motos est fixée à 85cm3 2tps et 150cm34tps . ,
ARTICLE 6: prescriptions liées au risque d'accidentPendant les périodes d'utilisation du circuit, aucune personne en dehors des éducateurs nedevra se trouver à l'intérieur du circuit sur ou entre les différentes pistes. Les emplacementsréservés aux personnes qui ne pratiquent pas l'activité devront être éloignés des zones àrisque.En tout point du circuit, les services de secours devront pouvoir être alertés au moyen d'untéléphone portable. Les consignes d'alerte et les numéros d'urgence des services de secours(médecin, SAMU, pompiers) devront être affichés et visibles.ARTICLE 7 : Accès au circuitL'accès au circuit se fait par la RD 933 entre Oulins et Houdan.Le site sera ouvert aux pratiquants les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 9HOOà 12H00 et de 13H00 à 18H00 selon le règlement mis en place par l'exploitant.
ARTICLE 8 : Conditions de la délivrance de l'homologationUne nouvelle homologation sera nécessaire si le tracé du circuit, son utilisation ou le type devéhicules admis à y évoluer sont modifiés.L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respectdes conditions ayant permis l'homologation.L'homologation peut être suspendue ou retirée avant l'expiration de la période de quatre ans,si le tracé du circuit n'est plus strictement identique au plan annexé au présent arrêté ou sison maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillitépublique.

ARTICLE 9:
L'arrêté préfectoral n° 2022-28-02 du 1er avril 2022 portant homologation des circuits demotocross et de pitbike de la Vesgre sur la commune de Rouvres est abrogé.
ARTICLE 10:
M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir, M. le Sous-Préfet de DREUX,Mme le Maire de Rouvres, M. le Colonel, Commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale d'Eure-et-Loir, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours, M. le Directeur académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationaled'Eure-et-Loir et M. le Délégué Départemental de la Fédération Française de Motocyclismesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMonsieur Guillaume SEBILLE, Président du Moto Club de la Vesgre.
Le Préfet,P/Le Préfet,Le Directebr de Cabinet,
ilibpe DUMAS
DELAI ET VOIES DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision del'administration, les recours suivants peuvent être introduits :D Un recours gracieux adressé a:M. le Préfet d'Eure-et-Loir, Cabinet, Service des Sécurités, Police administrative, Place de laRépublique - CS 80537- 28019 Chartres CedexD Un recours hiérarchique adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau 75008 ParisD Un recours contentieux adressé a:Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex1.Le T.A. peut-être également saisi par l'application informatique «télérecours citoyens»accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).

CIRCUITS MOTOCROSS ET PITBIKE DE ROUVRES
Longueur circuit Motocross: 1430 mètresLongueur circuit Pitbike : 380 mètrescoureur aa
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74 Avenue PrementioarTHOU PARISGt 49 23 97 00minesfide arg