ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 décembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 décembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION,
DE L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES, DE LA VENTE À EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE,
CARBURANTS ET TOUS LES PRODUITS INFLAMMABLES OU CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
À L'OCCASION DU RÉVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE LE 31 DÉCEMBRE 2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 DÉCEMBRE 2025 PORTANT TRANSFERT DU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES SENLIS-SUD-OISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU
CGCT POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINTE-MARTIN DE LA COMMUNE DE VILLERS-
SAINT-BARTHÉLEMY -TRANCHE 2
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2025 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DU MOBIL HOME SIS
11 ROUTE NATIONALE 1 - 60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLE RÉFÉRENCE CADASTRALE : C401
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DU LOGEMENT SIS 3
ALLÉE COLETTE, RDC, PORTE DROITE - 60100 CREIL RÉFÉRENCE CADASTRALE : BE 340, LOTS 1649/1709
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 DÉCEMBRE 2025 DE RÉGULARISATION PORTANT DÉROGATION POUR LA
DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE
REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR L'OPAC DE L'OISE DANS LE CADRE DU
PROJET DE RÉHABILITATION DU QUARTIER SAINT-LUCIEN SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
15 AVRIL 2021 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN
DE LA GRIVETTE ET SES AFFLUENTS COMMUNES D'ANTILLY, BETZ, BOULLARRE, ETAVIGNY, MAREUIL-
SUR-OURCQ, NEUFCHELLES ET THURY-EN-VALOIS DOSSIER N°60-2025-00169
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 DÉCEMBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE HEMEVILLERS
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AU DROIT
VALIDATION DE L'AVENANT AU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 JANVIER 2025,
RÉGULARISATION DE LA CONTINUITÉ ADMINISTRATIVE, ABROGATION DES DÉCISIONS RELATIVES À
LA DISSOLUTION DU CDAD, ET PRÉCISIONS SUR LA CONVENTION CONSTITUTIVE DÉLIBÉRATION N°
1/2025 DU 25 SEPTEMBRE 2025
ACCEPTATION ET GESTION DE TOUT TYPE DE FINANCEMENT PRIVE PAR LE CDAD DE L'OISE
DÉLIBÉRATION N° 2/2025 DU 25 SEPTEMBRE 2025
POSSIBILITÉ DE RECOURIR A DES SERVICES CIVIQUES DÉLIBÉRATION N° 3/2025 DU DE SEPTEMBRE 2025