PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2025-01-09-00001 - Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant
délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du
sous-préfet chargé de cohésion sociale, du travail et de la politique
du travail (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2025-01-09-00001
Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant
délégation temporaire de signature pour assurer
la suppléance du sous-préfet chargé de cohésion
sociale, du travail et de la politique du travail
PREFECTURE - 971-2025-01-09-00001 - Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la
suppléance du sous-préfet chargé de cohésion sociale, du travail et de la politique du travail 3
PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPEijertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/BCIdu "~ 8 JAN 2025portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet chargéde la cohésion sociale, du travail et de la politique de la ville
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu laloi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la république ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfetde la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dansles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nominationdu sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Vu le décret du Président de la République en date du 21 février 2024 portant nominationdu sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - M. Théo GAL ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de larégion Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;Vu le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe ;
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Vu le procès verbal déclarant l'installation au 11 mars 2024 de Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu l''arrêté SG/BCI du 19 juillet 2024 portant délégation de signature à M. ArnaudDURANTHON, sous préfet, chargé de mission auprès du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Sur proposition du sous-préfet chargé de mission,
ARRÊTEArticle 1 - Du 13 au 26 janvier 2025, afin d'assurer la suppléance de M. ArnaudDURANTHON, sous-préfet chargé de mission, délégation de signature est donnée à MonsieurThéo GAL, sous-préfet chargé de mission, dans les mémes conditions que celles prévues parl'arrêté SG/BCI du 19juillet 2024 portant délégation de signature à M. Arnaud DURANTHON,sous préfet, chargé de mission auprés du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet chargé de missions auprèsdu préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- |Basse-Terre le - 8 JAN. 2025 flX4~Xavier LEFORT
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d''un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrétépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
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