PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2025-02
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-02-19-00004 - Arrêté n° 2025-47 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour «
Espace Aurélie Jousset » sis 108, avenue Emile Zola à Paris (75015)
géré par l'association des Dames du Calvaire (3 pages) Page 3
IDF-2025-02-19-00005 - Arrêté n° 2025-48 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour «
Geneviève Laroque » sis 8-12, rue de la Tour des Dames à Paris (75009)
géré par la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon (3 pages) Page 7
IDF-2025-02-19-00006 - Arrêté n° 2025-49 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Les Portes du Sud » sis 28, avenue de la Porte d'Ivry à Paris (75013)
géré par l'association Isatis (3 pages) Page 11
IDF-2025-02-19-00007 - Arrêté n° 2025-50 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Marie de Miribel » sis 7-9, rue de l'Asile Popincourt à Paris (75011)
géré par la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon (3 pages) Page 15
IDF-2024-12-31-00014 - Arrêté portant autorisation d'extension de 106
à 111 places du SPASAD de Montgeron sis 9 avenue de la République à
Montgeron (91230) géré par l'association de maintien à domicile
des personnes âgées (AMADPA) sis 9 avenue de la République à
Montgeron (91230) (3 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-02-18-00002 - Arrêté portant autorisation de transformation
par requalification de 5 places déficience intellectuelle en 5 places
Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) du service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Les Volets Bleus (4 pages) Page 23
IDF-2024-11-07-00024 - Arrêté portant transformation par
médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de l'Ourcq en 12 places de
SAMSAH (4 pages) Page 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau de la coordination
départementale interministérielle
IDF-2025-02-17-00006 - Arrêté portant délimitation de la zone tampon
du bien culturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial n° 600 Bis «
PARIS, RIVES DE LA SEINE » (2 pages) Page 33
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-19-00004
Arrêté n° 2025-47 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Espace Aurélie Jousset » sis 108,
avenue Emile Zola à Paris (75015) géré par
l'association des Dames du Calvaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00004 - Arrêté n° 2025-47 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Espace Aurélie Jousset » sis 108, avenue Emile Zola à Paris (75015) géré par l'association des Dames du
Calvaire
3







ARRÊTÉ N° 2025 - 47
portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Espace Aurélie Jousset » sis 108, avenue Emile Zola à Paris (75015)
géré par l'association des Dames du Calvaire


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

le Schéma Seniors à Paris 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU



l'arrêté conjoint n° 2009-51-3 du 20 février 2009 portant sur l'autorisation du centre d'accueil de jour
de 15 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer sis 55 , rue de Lourmel dans
le 15e arrondissement de Paris ;

l'arrêté conjoint n° 2023-222 du 10 août 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 15 à 23
places du centre d'accueil de jour « Espace Jeanne Garnier » sis 108 , avenue Emile Zola – 75015
Paris, géré par l'association des Dames du Calvaire ;

VU



VU
l'arrêté conjoint n° 2024-71 du 3 mai 2024 portant changement de la dénomination du centre d'accueil
de jour « Espace Jeanne Garnier » géré par l'association des Dames du Calvaire en « Espace Aurélie
Jousset » situé au 108, avenue Emile Zola à Paris (75015) ;

le rapport de visite d'évaluation du 30 mai 2023 et 31 mai 2023 ;


CONSIDÉRANT les résultats satisfaisants de l'évaluation du 30 et 31 mai 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00004 - Arrêté n° 2025-47 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Espace Aurélie Jousset » sis 108, avenue Emile Zola à Paris (75015) géré par l'association des Dames du
Calvaire
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CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation du centre d'accueil de jour « Espace Aurélie Jousset » sis 108, avenue Emile
Zola à Paris (75015), géré par l'association des Dames du Calvaire, est renouvelée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 23 places.
L'établissement comprend une plateforme d'accompagnement et de répit.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 579 1

Code catégorie : [207] Centre de Jour pour Personnes Agées

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
[963] Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)

Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour

Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
[040] Aidants / aidés Personnes âgées

N° FINESS du gestionnaire : 75 000 014 3

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 20 février 2024
conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est
renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et
des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article
L. 312-8 du même code.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 19/02/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Solenne DE ZELICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,
La Directrice des Solidarités


Jeanne SEBAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00004 - Arrêté n° 2025-47 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Espace Aurélie Jousset » sis 108, avenue Emile Zola à Paris (75015) géré par l'association des Dames du
Calvaire
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00004 - Arrêté n° 2025-47 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Espace Aurélie Jousset » sis 108, avenue Emile Zola à Paris (75015) géré par l'association des Dames du
Calvaire
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-19-00005
Arrêté n° 2025-48 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Geneviève Laroque » sis 8-12,
rue de la Tour des Dames à Paris (75009) géré par
la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00005 - Arrêté n° 2025-48 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Geneviève Laroque » sis 8-12, rue de la Tour des Dames à Paris (75009) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
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ARRÊTÉ N° 2025 - 48
portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Geneviève Laroque » sis 8-12, rue de la Tour des Dames à Paris (75009)
géré par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

le Schéma Seniors à Paris 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU


l'arrêté conjoint n° 2009-309-3 du 5 novembre 2009 portant autorisation du centre d'accueil de jour de
20 places sis 8 -12, rue de la Tour des Dames dans le 9 e arrondissement de Paris, géré par la
Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ;

VU

l'arrêté conjoint n° 2013-52 du 2 avril 2013 portant autorisation d'extension de capacité de 20 à 25
places du centre d'accueil de jour « la Tour des Dames » sis 8-12, rue de la Tour des Dames dans le
9e arrondissement de Paris, géré par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ;

VU

le rapport de visite d'évaluation du 20 et 21 avril 2023 ;


CONSIDÉRANT les résultats satisfaisants de l'évaluation du 20 et 21 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00005 - Arrêté n° 2025-48 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Geneviève Laroque » sis 8-12, rue de la Tour des Dames à Paris (75009) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
8

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation du centre d'accueil de jour « Geneviève Laroque » sis 8-12, rue de la Tour
des Dames à Paris (75009), géré par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon , est
renouvelée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 25 places.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 766 4

Code catégorie : [207] Centre de Jour pour Personnes Agées

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées

Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour

Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées


N° FINESS du gestionnaire : 75 071 234 1

Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 5 novembre
2024 conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est
renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et
des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'ar ticle
L. 312-8 du même code.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 19/02/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Solenne DE ZELICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,
La Directrice des Solidarités


Jeanne SEBAN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00005 - Arrêté n° 2025-48 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Geneviève Laroque » sis 8-12, rue de la Tour des Dames à Paris (75009) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00005 - Arrêté n° 2025-48 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Geneviève Laroque » sis 8-12, rue de la Tour des Dames à Paris (75009) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-19-00006
Arrêté n° 2025-49 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Les Portes du Sud » sis 28,
avenue de la Porte d'Ivry à Paris (75013) géré par
l'association Isatis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00006 - Arrêté n° 2025-49 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Les Portes du Sud » sis 28, avenue de la Porte d'Ivry à Paris (75013) géré par l'association Isatis 11










ARRÊTÉ N° 2025 - 49
portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Les Portes du Sud » sis 28, avenue de la Porte d'Ivry à Paris (75013)
géré par l'association Isatis

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

le Schéma Seniors à Paris 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU


l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU


VU

l'arrêté conjoint n° 2008 -59-3 du 28 février 2008 autoris ant l'association Isatis à créer un centre
d'accueil de jour de 20 places sis 123, boulevard Masséna dans le 13e arrondissement de Paris ;

l'arrêté conjoint n° 2016 -153 portant modification de domiciliation et extension de capacité d u centre
d'accueil de jour sis 123, boulevard Masséna à Paris (75013) en vue de son installation 28 , avenue
de la Porte d'Ivry à Paris (75013) ;

VU le rapport de visite d'évaluation du 25 et 26 mai 2023 ;


CONSIDÉRANT les résultats satisfaisants de l'évaluation du 25 et 26 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00006 - Arrêté n° 2025-49 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Les Portes du Sud » sis 28, avenue de la Porte d'Ivry à Paris (75013) géré par l'association Isatis 12
ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation du centre d'accueil de jour « Les Portes du Sud » sis 28, avenue de la Porte
d'Ivry à Paris (75013), géré par l'association Isatis, est renouvelée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 25 places.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 066 9

Code catégorie : [207] Centre de Jour pour Personnes Agées

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées

Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour

Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées


N° FINESS du gestionnaire : 94 001 730 4

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 28 février 2023
conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des fa milles. Elle est
renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et
des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article
L. 312-8 du même code.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 19/02/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Solenne DE ZELICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,
La Directrice des Solidarités


Jeanne SEBAN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00006 - Arrêté n° 2025-49 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Les Portes du Sud » sis 28, avenue de la Porte d'Ivry à Paris (75013) géré par l'association Isatis 13



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00006 - Arrêté n° 2025-49 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Les Portes du Sud » sis 28, avenue de la Porte d'Ivry à Paris (75013) géré par l'association Isatis 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-19-00007
Arrêté n° 2025-50 portant renouvellement
d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Marie de Miribel » sis 7-9,
rue de l'Asile Popincourt à Paris (75011) géré par
la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00007 - Arrêté n° 2025-50 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Marie de Miribel » sis 7-9, rue de l'Asile Popincourt à Paris (75011) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
15








ARRÊTÉ N° 2025 - 50
portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de jour
« Marie de Miribel » sis 7-9, rue de l'Asile Popincourt à Paris (75011)
géré par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

le Schéma Seniors à Paris 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU


l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU


l'arrêté conjoint n° 2009-51-4 du 20 février 2009 portant sur l'autorisation du centre d'accueil de jour
de 25 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer sis 9 , rue de l'Asile
Popincourt dans le 11e arrondissement de Paris ;

VU le rapport de visite d'évaluation du 17 et 18 avril 2023 ;


CONSIDÉRANT les résultats satisfaisants de l'évaluation du 17 et 18 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00007 - Arrêté n° 2025-50 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Marie de Miribel » sis 7-9, rue de l'Asile Popincourt à Paris (75011) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
16
ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation du centre d' accueil de jour « Marie de Miribel » sis 7-9, rue de l'Asile
Popincourt à Paris ( 75011), géré par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon , est
renouvelée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 25 places.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 578 3

Code catégorie : [207] Centre de Jour pour Personnes Agées

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées

Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour

Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées


N° FINESS du gestionnaire : 75 071 234 1

Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 28 février 2024
conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est
renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et
des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l' article
L. 312-8 du même code.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 19/02/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Solenne DE ZELICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,
La Directrice des Solidarités


Jeanne SEBAN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00007 - Arrêté n° 2025-50 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Marie de Miribel » sis 7-9, rue de l'Asile Popincourt à Paris (75011) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
17



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-19-00007 - Arrêté n° 2025-50 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil de
jour « Marie de Miribel » sis 7-9, rue de l'Asile Popincourt à Paris (75011) géré par la Fondation OEuvre de
la Croix Saint Simon
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-31-00014
Arrêté portant autorisation d'extension de 106 à
111 places du SPASAD de Montgeron sis 9 avenue
de la République à Montgeron (91230) géré par
l'association de maintien à domicile des
personnes âgées (AMADPA) sis 9 avenue de la
République à Montgeron (91230)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00014 - Arrêté portant autorisation d'extension de 106 à 111 places du SPASAD de
Montgeron sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230) géré par l'association de maintien à domicile des personnes âgées
(AMADPA) sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230)
19






ARRÊTÉ N° 2024 - 452
Portant autorisation d'extension de 106 à 111 places du Service polyvalent d'aide et de
soins à domicile (SPASAD) de Montgeron sis 9 avenue de la République à Montgeron
(91230) géré par l'association de maintien à domicile des personnes âgées (AMADPA)
sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2022-268 en date du 25 juillet 2022 portant la capacité totale du SPASAD de Montgeron à
106 places (90 places de SSIAD dédiées aux personnes âgées , 6 places de SSIAD dédiées aux
personnes handicapées et 10 places de SSIAD de nuit dédiées aux personnes âgées) ;

VU le renouvellement d'autorisation de l'établissement SPASAD Montgeron à compter du 14 février 2017;

VU la demande de l'association gestionnaire actuel du SPASAD visant à augmenter la capacité du
SPASAD de 5 places pour personnes âgées en passant de 106 à 111 places ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00014 - Arrêté portant autorisation d'extension de 106 à 111 places du SPASAD de
Montgeron sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230) géré par l'association de maintien à domicile des personnes âgées
(AMADPA) sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230)
20
CONSIDÉRANT qu'il convient de répondre au souhait des personnes âgées de rester le plus longtemps
possible à domicile, en renforçant la maillage du territoire en places de soins et en
facilitant le déploiement et la création d'activités soins au sein des SSIAD existants ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le financement de ces 5 places nouvelles de SSIAD alloué par l'ARS sera déterminé
dans la limite de la dotation régionale limitative et conformément à la réglementation sur
la tarification des établissements et services médico -sociaux en vigueur lors de
l'ouverture, sous condition d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le
FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle si les places
sont créées en cours d'exercice ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 5 places du SPASAD sis 9 avenue de la République à
Montgeron (91230) est accordée à l'association de maintien à domicile des personnes
âgées (AMADPA) dont le siège social est situé 9 avenue de la République à M ontgeron
(91230).

ARTICLE 2e : La capacité totale du service est fixée à 111 places réparties de la manière suivante :
- 95 places de SSIAD dédiées aux personnes âgées
- 6 places de SSIAD dédiées aux personnes handicapées
- 10 places de SSIAD de nuit dédiées aux personnes âgées

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS du service : 91 080 864 1

Code catégorie : 209 (SPASAD)
Code discipline : 358 (soins infirmiers à domicile)
Code fonctionnement (type d'activité) : 16 (prestation en milieu ordinaire)
Code clientèle : 700 (personnes âgées)
010 (tous types de déficiences personnes handicapées)

N° FINESS du gestionnaire : 91 080 885 6

Code statut : 61 (Assoc. L.1901 R.U.P)


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code
de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e :

La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00014 - Arrêté portant autorisation d'extension de 106 à 111 places du SPASAD de
Montgeron sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230) géré par l'association de maintien à domicile des personnes âgées
(AMADPA) sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230)
21
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administra tifs de la Région Ile -de-France et
du Département de l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 31 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne


François DUROVRAY

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00014 - Arrêté portant autorisation d'extension de 106 à 111 places du SPASAD de
Montgeron sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230) géré par l'association de maintien à domicile des personnes âgées
(AMADPA) sis 9 avenue de la République à Montgeron (91230)
22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-18-00002
Arrêté portant autorisation de transformation
par requalification de 5 places déficience
intellectuelle en 5 places Troubles du Spectre de
l'Autisme (TSA) du service d'éducation spéciale
et de soins à domicile (SESSAD) Les Volets Bleus
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-18-00002 - Arrêté portant autorisation de transformation par requalification de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Les Volets Bleus
23









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 - 51

portant autorisation de transformation par requalification de 5 places déficience
intellectuelle en 5 places Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) du service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Les Volets Bleus sis 7 bis Route de Grigny à
Viry-Châtillon (91170),

géré par l'Association Médico psychopédagogique – VIALA (AMPP VIALA)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet d'Île-de-France n° 93-48 du 2 novembre 1993, modifié par l'arrêté n° 94-
275 du 6 juin 1994, autorisant la demande présentée par l'association de Viry et des
environs pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en vue de la mise en
conformité, au titre de l'annexe XXIV, de l'institut médicoéducatif situé Avenue Joachim
du Bellay, 91170 Viry-Châtillon, dans les conditions suivantes :

- Une section d'éducation et d'enseignement spécialisés accueillant, en semi -internat, 60
enfants, âgés de 5 à 14 ans, déficients intellectuels (dont 10 présentant un pluri handicap
déficitaire et mental grava) ;
- Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de 10 places, destiné à
prendre en charge des enfants, âgés de 0 à 20 ans, déficients intellectuels ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-18-00002 - Arrêté portant autorisation de transformation par requalification de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Les Volets Bleus
24
2

- Un placement familial spécialisé de 3 places pour déficients intellectuels âgés de 6 à 14
ans ;

VU l'arrêté n° 2020 – 16 du 29 janvier 2020 portant approbation de cession d'autorisation du
CMPP de Viry-Châtillon sis 19b rue Henri Barbusse, 91170 Viry-Châtillon et du SESSAD
« Les Volets Bleus » sis 7 Route de Grigny, 91170 Viry-Châtillon, gérés par l'association
« L'Eveil » au profit de l'association « AMPP VIALA » sise 29 rue du Docteur Finlay, 75015
Paris ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 – 2026 entre
l'Association Médico psycho pédagogique – VIALA et l'Agence régionale de santé Île-de-
France ;

VU la note envoyée par l'AMPP VIALA le 16 décembre 2024 concernant la demande de
modification d'agrément afin que soit reconnu l'accompagnement d'un public présentant
des troubles du spectre de l'autisme ;






CONSIDERANT que 7 salariés de la structure se sont formés pour accompagner les enfants
présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne pour les personnes
concernées par l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;





ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 5 places déficience
intellectuelle en 5 places TSA du SESSAD Les Volets Bleus sis 7 bis Route de Grigny
à Viry-Châtillon (91170) destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de
0 à 20 ans, est accordée à l'AMPP VIALA dont le siège social se situe au 96
Boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-18-00002 - Arrêté portant autorisation de transformation par requalification de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Les Volets Bleus
25
3

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD Les Volets bleus est de 30 places destinées à
accompagner en milieu ordinaire des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présent une déficience intellectuelle ou des troubles du spectre de l'autisme ainsi
réparties :
• 25 places pour des déficients intellectuels ;
• 5 places pour des personnes porteuses de TSA.

Dans la limite d es places autorisées , et en fonction des besoins, une souplesse est
accordée quant à la distinction effective des places de déficience intellectuelle et celle
pour porteurs de troubles du spectre de l'autisme.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 081 574 5

Code catégorie : [182] – Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Code discipline :


[844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement : [16] – prestation en milieu ordinaire

30 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
25 places
5 places

Code mode de fixation des tarifs : 57 (dotation globalisée dans le cadre d'un CPOM)

N° FINESS du gestionnaire : 75 083 027 5

Code statut : 60 (Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique)

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-18-00002 - Arrêté portant autorisation de transformation par requalification de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Les Volets Bleus
26
4

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 18 février 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation








Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-18-00002 - Arrêté portant autorisation de transformation par requalification de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Les Volets Bleus
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-07-00024
Arrêté portant transformation par
médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de
l'Ourcq en 12 places de SAMSAH
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00024 - Arrêté portant transformation par médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de
l'Ourcq en 12 places de SAMSAH 28












AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°2024-453
ARRÊTÉ DGA SOLIDARITÉ/2024/13/DGAS/DA/SECQ

portant autorisation de transformation par médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de
l'Ourcq en 12 places de SAMSAH sis 30 rue Aristide Briand à MEAUX
géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuelle (AEDE)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L.312 -1, L. 313-1,
L.314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU la délibération n°CG -2015/02/13-4/02 du 13 février 2015 du Conseil départemental,
adoptant le schéma départemental de soutien à l'autonomie pour les personnes âgées et
personnes handicapées 2015-2020 ;

VU la délibération n°CD-2019/06/14-4/01 du 14 juin 2019 du Conseil départemental, adoptant
le schéma des solidarités 2019-2024 adopté par le Département ;

VU la délibération n°CD -2021/07/01 0/01 du 01/07/2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00024 - Arrêté portant transformation par médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de
l'Ourcq en 12 places de SAMSAH 29
2


VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté DGA-Solidarité/Etablissements/PA-AH/n°27-2006/CPH/N°1 du 16 novembre
2006, portant autorisation de création d'un service d'accompagnement à la vie sociale
pour handicapés mentaux et psychiques à MEAUX ;

VU l'arrêté DGA -Solidarité/Etablissements/PA-AH/n°2015-20 en date du 23 février 2016,
autorisant le changement d'implantation des locaux de l'antenne de Villeparisis du Service
d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Au fil de l'Ourcq » dont le siège se situe à
MEAUX (AEDE) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association portant sur les années 2022
à 2027 signé le 27 décembre 2022 avec l'Agence Régionale de Santé ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant au développement de solutions
d'habitat accompagné en Île-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs
en Belgique, publié le 10 juin 2021 ;


CONSIDÉRANT que le projet de médicalisation de 12 places de SAVS, déposé par
l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE), dont le
siège social est situé 5 route de Pézarches à HAUTEFEUILLE (77515), a
été retenu à l'issue de l'AMI ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération concerne des places non médicalisées sans extension ;



ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L'autorisation, visant à médicaliser 12 places du SAVS, pour la création d'un
SAMSAH Au fil de l'Ourcq sis 30 rue Aristide Briand à MEAUX (77100), est accordée
à l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE), dont le siège
social est situé 5 route de Pézarches à HAUTEFEUILLE (77515).

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce service est de 95 places destinées à des personnes adultes
présentant un handicap psychique et/ou des déficiences intellectuelles et/ou des
troubles du spectre autistique, réparties comme suit :

- 12 places de SAMSAH ;
- 83 places de SAVS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00024 - Arrêté portant transformation par médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de
l'Ourcq en 12 places de SAMSAH 30
3


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 002 019 6

Code catégorie :
445 - Service d'accompagnement
médico-social pour adultes
handicapés
446 - Service d'Accompagnement à la
Vie Sociale (S.A.V.S.)
Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées
965 - Accueil et accompagnement non
médical. personnes handicapées
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
16 - Prestation en
milieu ordinaire
12 places
16 - Prestation en
milieu ordinaire
83 places
Code clientèle :
117 - Déficience
intellectuelle

206 - Handicap
psychique

437 - Troubles du
spectre de l'autisme
117 - Déficience
intellectuelle

206 - Handicap
psychique

437 - Troubles du
spectre de l'autisme

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte ; habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 77 001 623 6

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique.


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00024 - Arrêté portant transformation par médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de
l'Ourcq en 12 places de SAMSAH 31
4


ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services du Département de Seine-
et-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.



Fait à Saint-Denis, le 07 novembre 2024


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France,





Sophie MARTINON
Directrice Générale Adjointe

Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne,






Jean-François PARIGI

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00024 - Arrêté portant transformation par médicalisation de 12 places du SAVS Au fil de
l'Ourcq en 12 places de SAMSAH 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2025-02-17-00006
Arrêté portant délimitation de la zone tampon
du bien culturel inscrit sur la liste du patrimoine
mondial n° 600 Bis « PARIS, RIVES DE LA SEINE »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2025-02-17-00006 - Arrêté portant délimitation de la zone
tampon du bien culturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial n° 600 Bis « PARIS, RIVES DE LA SEINE » 33






ARRETE PORTANT DELIMITATION DE LA ZONE TAMPON
DU BIEN CULTUREL INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL N° 600 BIS
« PARIS, RIVES DE LA SEINE » ET DE SA MODIFICATION MINEURE


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

VU la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et
naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;
VU la décision 15 COM XV du Comité du patrimoine mondial en date du 13 décembre 1991 inscrivant le
bien « Paris, rives de la Seine » sur la liste du patrimoine mondial ;
VU la décision 46-COM 8B.39 du Comité du patrimoine mondial en date du 9 août 2024 approuvant la
modification mineure des limites du bien ;
VU le code du patrimoine, livre VI, titre Ier, art. L. 612-1 et R. 612-1, R. 612-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié p ar le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME Préfet de la région d'Île-
de-France, Préfet de Paris ;
VU la délibération de la Ville de Paris prises à l'issue des séances du Conseil de Paris en dates du 11-14 juin
2019 ;
VU la carte produite et jointe au présent arrêté ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,


ARRÊTE

Article 1
er : Est délimitée selon le périmètre ci-annexé d'une part la zone tampon du bien « Paris, rives de la
Seine » inscrit sur la liste du patrimoine mondial et d'autre part la modification mineure de ce bien.

Article 2
: Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à la Ville de Paris.



Fait à Paris, le 17 février 2025
Le Préfet,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2025-02-17-00006 - Arrêté portant délimitation de la zone
tampon du bien culturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial n° 600 Bis « PARIS, RIVES DE LA SEINE » 34

Coordonnées planimétriques exprimées en mètres - projection cartographique française Lambert 93
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2025-02-17-00006 - Arrêté portant délimitation de la zone
tampon du bien culturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial n° 600 Bis « PARIS, RIVES DE LA SEINE » 35