| Nom | RAA N°12-2026-601 du 09 septembre 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 09 septembre 2026 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32884/258653/file/RAA%20N%C2%B012-2026-601%20du%2009%20septembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2026 à 10:14:37 |
| Date de modification du PDF | 09 septembre 2026 à 11:15:05 |
| Vu pour la première fois le | 09 septembre 2026 à 12:17:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-601
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-09-08-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Rouergue. (1 page) Page 3
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DDFIP
12-2026-09-08-00005
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Service des Impôts des Particuliers (SIP) du
Rouergue.
DDFIP - 12-2026-09-08-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Rouergue. 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Rouergue ainsi que ses antennes de Decazeville et de
Villefranche-de-Rouergue seront fermés au public à titre exceptionnel le vendredi 18 septembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l'Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 8 septembre 2026
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2026-09-08-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Service des Impôts des Particuliers (SIP) du Rouergue. 4