PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-305
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-05-23-00001 - Arrêté n°2025-DD75-019 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier
universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (3 pages) Page 4
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-05-22-00017 - Arrêté n°2025-058 autorisation spéciale de
travaux - société SPIE CITY NETWORKS - réalisation d'une
tranchée et de la pose de fourreaux - fibre optique pour l'opérateur
Bouygues - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 8
75-2025-05-22-00020 - Arrêté n°2025-059 autorisant le remplacement
de fenêtres et ajout d'un garde-corps - 38 rue Boileau situés - Site
classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 11
75-2025-05-22-00021 - Arrêté n°2025-060 autorisant la création
d'une porte (issue de secours) et ajout de trois exutoires en toitures -
déposée par « Le Théâtre de la Tempête » - 14 route du Champ
de Manoeuvre - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 14
75-2025-05-22-00022 - Arrêté n°2025-061 autorisant la remise en
peinture des grilles et portails d'accès - déposée par la Ville de Paris -
4 rue Félibien - Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 17
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2025-05-22-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à France
DURRLEMAN, épouse DRESSEN sur la façade du bâtiment situé 18
rue Eugène Flachat à Paris 17ème
(2 pages) Page 20
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-09-00013 - Arrêté n 2025-00433 du 09 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 23
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-22-00024 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du
22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(5 pages) Page 25
2
75-2025-05-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du
22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 31
75-2025-05-22-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du
22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(5 pages) Page 37
75-2025-05-22-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du
22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 43
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-05-23-00001
Arrêté n°2025-DD75-019 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du
Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-23-00001 - Arrêté n°2025-DD75-019 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-019
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU


VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2024 -DD75-030 du 16 décembre 2024 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

L'arrêté DS n° 012/2025 du 16 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs de sa
délégation ;

VU




VU

Le compte-rendu approuvé de la Commission médicale d'établissement (CME) réunie
en séance plénière le mardi 11 mars 2025, désignant le Dr Juliette PAVIE en qualité de
représentante de la CME au Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris (AP-HP) en remplacement du Dr Christophe TRIVALLE ;

Le courriel de Madame Inès RAHMOUNI en date du 21 mars 2025 sollicitant l'ARS Île -
de-France afin de procéder à la modification de la composition du Conseil de
surveillance de l'AP-HP en conséquence ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n°2024-DD75-030 du 16 décembre 2024 est
modifié comme suit :

Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et M adame le Docteur Juliette
PAVIE, représentants de la commission médicale d'établissement.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-23-00001 - Arrêté n°2025-DD75-019 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5





ARTICLE 2 :








































ARTICLE 3 :







Par suite de cette modification, le Conseil de s urveillance de l' Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris est composé des membres ayant voix délibérative
suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne-Claire BOUX, représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP-HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine principal département d'origine des
patients autres que le département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-
France.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et M adame le Docteur
Juliette PAVIE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Olivier YOUINOU et Madame Nathalie MARCHAND ,
représentants désignés par les organisations syndi cales les plus
représentatives.


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -
Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,
représentants des usagers désignés par le préfet d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le
Préfet de Paris.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île-de-France.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-23-00001 - Arrêté n°2025-DD75-019 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6





ARTICLE 4 :


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-23-00001 - Arrêté n°2025-DD75-019 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-05-22-00017
Arrêté n°2025-058 autorisation spéciale de
travaux - société SPIE CITY NETWORKS -
réalisation d'une tranchée et de la pose de
fourreaux - fibre optique pour l'opérateur
Bouygues - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00017 - Arrêté n°2025-058 autorisation spéciale de travaux
- société SPIE CITY NETWORKS - réalisation d'une tranchée et de la pose de fourreaux - fibre optique pour l'opérateur Bouygues - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
8
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 – 058


Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0007,
déposée par Madame Catherine Khouini, représentante de la société SPIE CITY NETWORKS,
visant les travaux suivants : réalisation d'une tranchée et de la pose de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre
optique pour l'opérateur Bouygues; sis chemin de Ceinture du Lac Supérieur
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, directeur régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0007, déposée par Madame Catherine Khouini,
représentante de la société SPIE CITY NETWORKS, visant les travaux suivants : réalisation d'une tranchée et de
la pose de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique pour l'opérateur Bouygues ; sis chemin de
Ceinture du Lac Supérieur dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N°075 116 25 P0007, visant les travaux suivants : réalisation d'une tranchée et de la
pose de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique pour l'opérateur Bouygues ; sis chemin de
Ceinture du Lac Supérieur dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;
déposée par Madame Catherine Khouini, représentante de la société SPIE CITY NETWORKS en date du
05/05/2025 ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 13/05/2025.

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0007, déposée par Madame Catherine Khouini, représentante
de la société SPIE CITY NETWORKS, visant les travaux suivants : réalisation d'une tranchée et de la pose de
fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique pour l'opérateur Bouygues ; sis chemin de Ceinture
du Lac Supérieur dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés
assortis de prescriptions.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00017 - Arrêté n°2025-058 autorisation spéciale de travaux
- société SPIE CITY NETWORKS - réalisation d'une tranchée et de la pose de fourreaux - fibre optique pour l'opérateur Bouygues - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, les tranchées seront réalisées dans l'emprise des
allées;
Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement
ou au raccordement de la caméra seront installés dans l'emprise des allées;
Pendant la phase des travaux des protections adéquates autour des arbres d'alignement à proximité immédiate des flux
chantier devront être mise en œuvre : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d'espace en
surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres
et à minima sur un rayon de 2 m minimum du tronc;
Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, la tranchée permettant l'enfouissement des câbles sera
réalisée à une distance minimale de 2 mètres des arbres;
Après réalisation des travaux d'affouillement et d'installation des réseaux et des autres équipements, l'ensemble des sols,
pavages et autres seront repris à l'identique de l'existant.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 22 mai 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00017 - Arrêté n°2025-058 autorisation spéciale de travaux
- société SPIE CITY NETWORKS - réalisation d'une tranchée et de la pose de fourreaux - fibre optique pour l'opérateur Bouygues - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-05-22-00020
Arrêté n°2025-059 autorisant le remplacement
de fenêtres et ajout d'un garde-corps - 38 rue
Boileau situés - Site classé du Hameau Boileau -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00020 - Arrêté n°2025-059 autorisant le remplacement de
fenêtres et ajout d'un garde-corps - 38 rue Boileau situés - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 11
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 059

Portant approbation assorti de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0270,
déposée par Monsieur Jean Guiselin ;
visant des travaux de remplacement des fenêtres en façades sur rues d'un appartement au R+2
et l'ajout d'un garde-corps sur une fenêtre
sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0270, déposée par Monsieur Jean Guiselin, visant des
travaux de remplacement des fenêtres en façades sur rues d'un appartement au R+2 et l'ajout d'un garde-corps
sur une fenêtre ; sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de
Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0270, visant des travaux de remplacement des fenêtres en façades
sur rues d'un appartement au R+2 et l'ajout d'un garde-corps sur une fenêtre ; sis 38 rue Boileau situés dans le
site classé du Hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville
de Paris en date du 02/05/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions des architectes des bâtiments de France en date du 14/05/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0270, déposée par Monsieur Jean Guiselin, visant des travaux
de remplacement des fenêtres en façades sur rues d'un appartement au R+2 et l'ajout d'un garde-corps sur une
fenêtre , sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris
sont autorisés assorti de prescriptions.

ARTICLE 2 : Les fenêtres font partie intégrante de l'architecture de la façade et sont caractéristiques de son style et de son
époque de construction ;
Afin de conserver à cet immeuble son harmonie et sa cohérence au sein de son environnement urbain, il convient de
changer ses fenêtres en respectant scrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine mais aussi le matériau (bois ou
métal), leur couleur (blanc cassé de gris) et le clair de vitrage ;
La réfection des menuiseries se fera à l'identique des menuiseries d'origine, incluant la dépose du bâti (si nécessaire) car la
technique consistant en la pose de nouveaux châssis et dormants sur le bâti existant, dite 'en rénovation', engendre une
réduction importante du clair de vitrage et demeure peu esthétique;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00020 - Arrêté n°2025-059 autorisant le remplacement de
fenêtres et ajout d'un garde-corps - 38 rue Boileau situés - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 12


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 3 : La mise en place du garde-corps ne peut-être envisagée sur une seule fenêtre de la façade sans porter atteinte
à la cohérence architecturale de l'immeuble. Celle-ci n'est donc pas autorisée. Il conviendra que la copropriété fasse une
demande de mise en place de garde-corps, et donc de mise au norme si tel est bien le cas, pour l'ensemble des ouvrants
de cette typologie de l'immeuble.

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 22 mai 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00020 - Arrêté n°2025-059 autorisant le remplacement de
fenêtres et ajout d'un garde-corps - 38 rue Boileau situés - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 13
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-05-22-00021
Arrêté n°2025-060 autorisant la création d'une
porte (issue de secours) et ajout de trois
exutoires en toitures - déposée par « Le Théâtre
de la Tempête » - 14 route du Champ de
Manoeuvre - Site classé du Bois de Vincennes -
12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00021 - Arrêté n°2025-060 autorisant la création d'une
porte (issue de secours) et ajout de trois exutoires en toitures - déposée par « Le Théâtre de la Tempête » - 14 route du Champ de
Manoeuvre - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
14
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris



PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 060



Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0186,
déposée par Monsieur Augustin Bouchon, représentant du « Le Théâtre de la Tempête »,
visant des travaux de modification des façades Est et Ouest avec l'agrandissement de deux portes pleines
et la création d'une porte pleine (issue de secours), l'ajout de trois exutoires en toiture
et le réaménagement intérieur d'une construction à R+1 ; sis 14 route du Champ de Manœuvre
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris



Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France ( DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieu r
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matièr e
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0186, déposée par Monsieur Augustin Bouchon,
représentant du « Le Théâtre de la Tempête » visant des travaux de modification des façades Est et Ouest
avec l'agrandissement de deux portes pleines et la création d'une porte pleine (issue de secours), l'ajout
de trois exutoires en toiture et le réaménagement i ntérieur d'une construction à R+1 ; sis 14 route du
Champ de Manœuvre situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0186, vi sant des travaux de modification des façades Est et
Ouest avec l'agrandissement de deux portes pleines et la création d'une porte pleine (issue de secours ),
l'ajout de trois exutoires en toiture et le réaménagement intérieur d'une construction à R+1 ; sis 14 route
du Champ de Manœuvre situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 12/05/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 13/05/2025.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00021 - Arrêté n°2025-060 autorisant la création d'une
porte (issue de secours) et ajout de trois exutoires en toitures - déposée par « Le Théâtre de la Tempête » - 14 route du Champ de
Manoeuvre - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
15

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0186, déposé e par Monsieur Augustin Bouchon,
représentant du « Le Théâtre de la Tempête » visant des travaux de modification des façades Est et Ouest
avec l'agrandissement de deux portes pleines et la création d'une porte pleine (issue de secours), l'ajout
de trois exutoires en toiture et le réaménagement i ntérieur d'une construction à R+1 ; sis 14 route du
Champ de Manœuvre situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.







Fait à Paris, le 22 mai 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00021 - Arrêté n°2025-060 autorisant la création d'une
porte (issue de secours) et ajout de trois exutoires en toitures - déposée par « Le Théâtre de la Tempête » - 14 route du Champ de
Manoeuvre - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-05-22-00022
Arrêté n°2025-061 autorisant la remise en
peinture des grilles et portails d'accès - déposée
par la Ville de Paris - 4 rue Félibien - Site classé du
marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00022 - Arrêté n°2025-061 autorisant la remise en peinture
des grilles et portails d'accès - déposée par la Ville de Paris - 4 rue Félibien - Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
17
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 061


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 106 25 V0177,
déposée par la Ville de Paris – DCPA représentée par Madame Bertrande Bouchet ;
visant des travaux de remise en peinture des grilles et portails d'accès
sis 4 rue Félibien situés dans le site classé du marché de Saint-Germain
dans le 6
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 106 25 V0177, déposée par la Ville de Paris – DCPA
représentée par Madame Bertrande Bouchet, visant des travaux de remise en peinture des grilles et portails
d'accès ; sis 4 rue Félibien situés dans le site classé du marché de Saint-Germain dans le 6
ème arrondissement
de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 106 25 V0177, visant des travaux de remise en peinture des grilles et
portails d'accès ; sis 4 rue Félibien situés dans le site classé du marché de Saint-Germain dans le 6
ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 13/05/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions des architectes des bâtiments de France en date du 14/05/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 106 25 V0177, déposée par la Ville de Paris – DCPA représentée
par Madame Bertrande Bouchet, visant des travaux de remise en peinture des grilles et portails d'accès ,
sis 4 rue Félibien situés dans le site classé du marché de Saint-Germain dans le 6ème arrondissement de Paris
sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00022 - Arrêté n°2025-061 autorisant la remise en peinture
des grilles et portails d'accès - déposée par la Ville de Paris - 4 rue Félibien - Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
18


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 22 mai 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-05-22-00022 - Arrêté n°2025-061 autorisant la remise en peinture
des grilles et portails d'accès - déposée par la Ville de Paris - 4 rue Félibien - Site classé du marché de Saint-Germain - 6ème
arrondissement de Paris
19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-05-22-00016
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à France DURRLEMAN, épouse
DRESSEN sur la façade du bâtiment situé 18 rue
Eugène Flachat à Paris 17ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-22-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à France DURRLEMAN, épouse DRESSEN sur la façade du bâtiment situé 18 rue Eugène Flachat à Paris 17ème
20
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 22 mai 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à France DURRLEMAN, épouse DRESSEN,
sur la façade du bâtiment situé 18 rue Eugène Flachat à Paris 17ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfe ctoral n° 75 -2025-04-16-00001 du 16 avril 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 18 février 2025 de La société protectrice des animaux, la SPA, propriétaire du bâtiment situé
18 rue Eugène Flachat à Paris 17 ème, autorisant l'apposition d'une plaqu e commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courriel du 19 mars 2025 des enfants et de la nièce de Madame France DURRLEMAN, épouse
DRESSEN, par lequel ils sollicitent l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en son hommage sur la
façade du bâtiment situé 18 rue Eugène Flachat à Paris 17ème ;

VU l'avis du 28 avril 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation e st donnée aux enfants et à la nièce de Madame France DURRLEMAN, épouse
DRESSEN, de faire apposer une plaque commémorative en son hommage , sur la façade du bâtiment situé
18 rue Eugène Flachat à Paris 17ème, dont le libellé est :





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-22-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à France DURRLEMAN, épouse DRESSEN sur la façade du bâtiment situé 18 rue Eugène Flachat à Paris 17ème
21






Ici au Cours Bernard Palissy,
école protestante fondée à l'automne 1942,
France Durrleman (1916-1997) a pris le risque
de cacher des professeurs et des enfants juifs, des réfractaires au STO
et un ressortissant des Etats-Unis jusqu'à la libération de Paris en août 1944.
Ils étaient recherchés par la police de Vichy et par les autorités d'occupation.
Que le courage de France Durrleman, épouse Dressen, nous inspire.


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est ch argé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME






Copie à :
- Les enfants et la nièce de Madame France DURRLEMAN, épouse DRESSEN
- Mairie du 17ème
- Mairie de Paris-DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent a rrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-22-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à France DURRLEMAN, épouse DRESSEN sur la façade du bâtiment situé 18 rue Eugène Flachat à Paris 17ème
22
Préfecture de Police
75-2025-04-09-00013
Arrêté n 2025-00433 du 09 avril 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00013 - Arrêté n 2025-00433 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 23
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CABINET DU PREFET




Paris, le 09 avril 2025


ARRETE N° 2025-00433
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux personnels affectés
au sein du Centre de secours de Bezons (S.D.I.S) dont les noms suivent :
- Sergent Geoffrey MORA , né le 20 mars 1991;
- Caporal Mégane RABOULIN, née le . 29 octobre 1995

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».



signé
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00013 - Arrêté n 2025-00433 du 09 avril 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 24
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00024
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00024 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1










Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DUPA-2023-0804 du 27 juillet 2023 modifié portant habilitation
n° 23-75-0570 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « REBILLON » situé 12, rue des Batignolles – 75017
Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 20 mai 2025 par M. Xa vier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1
er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial REBILLON
12, rue des Batignolles - 75017 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté .




Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00024 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2



Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport des corps
avant et après mise en
bière
;

-Organisation des
obsèques
;

-Soins de
conservation
;

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
;

-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

SAS KUZMA
FUNÉRAIRE



16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE













21-91-0163









Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00024 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3



-Transport des corps
avant et après mise en
bière
;

-Organisation des
obsèques
;

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
;

-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

SARL T.H.R.F DUF




159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL











24-95-0071


Article 4

Le reste est sans changement.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France

www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Fait à Paris le 22 mai 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI







Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00024 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4








Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360


du 22 mai 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial REBILLON
12, rue des Batignolles - 75017 PARIS


TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST

DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN

GE-983-XN










Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00024 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
5









Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360

du 22 mai 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00024 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0360
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 30
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00023
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 31
| |PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéGi
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DUPA-2023-0803 du 26 juillet 2023 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 23-75-0413 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC-ECLERC » situé 3, rue du Faubourg
Saint-Jacques – 75014 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 20 mai 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
3, rue du Faubourg Saint-Jacques - 75014 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 32
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Organisation des
obsèques ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE
21-91-0163
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 33
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Organisation des
obsèques ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Article 4
Le reste est sans changement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 mai 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 34
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
3, rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 PARIS
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 35
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0676
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 36
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00025
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 37
| |PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéGi
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2022-1570 du 30 septembre 2022 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 22-75-0397 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » au nom commercial « L'ORGANISATION
FUNERAIRE » situé 2, rue Eugène Million, angle rue de la Convention – 75015 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 20 mai 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
2, rue Eugène Million formant angle avec la rue de la Convention - 75015 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 38
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Organisation des
obsèques ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE
21-91-0163
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 39
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Organisation des
obsèques ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Article 4
Le reste est sans changement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 mai 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 40
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
2, rue Eugène Million formant angle avec la rue de la Convention - 75015 PARIS
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 41
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0677
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 42
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00026
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 43
| |PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéGi
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-1196 du 17 août 2021 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 21-75-0479 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » au nom commercial « ROC ECLERC » situé 130,
boulevard Murat – 75016 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 20 mai 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
130, boulevard Murat - 75016 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 44
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Organisation des
obsèques ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE
21-91-0163
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 45
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Organisation des
obsèques ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Article 4
Le reste est sans changement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 mai 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 46
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
130, boulevard Murat - 75016 PARIS
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 47
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0678
du 22 mai 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 48