TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-241
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-06-14-00004 - Arrêté instituant la commission de propagande pour
l'élection des députés du 30 juin 2024 (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-06-14-00004
Arrêté instituant la commission de propagande
pour l'élection des députés du 30 juin 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00004 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 3
E 2
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission de propagande
pour l'élection des députés du 30 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 166 et R. 26 aR. 39,V
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale,
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M.
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la désignation du magistrat appelé à siéger dans la commission de propagande pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024,
Vu le courriel du 11 juin 2024 de La Poste, désignant le fonctionnaire amené à siéger au sein de
la commission de propagande,
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 31 du code électoral, une même
commission peut effectuer le contrôle de la propagande de plusieurs circonscriptions et qu'il y
a donc lieu d'instituer une seule commission compétente pour les trois circonscriptions du
département du Tarn,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° : La commission de propagande, compétente pour les trois circonscriptions du
département du Tarn pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 est constituée
ainsi qu'il suit :
Président :
- M. Philippe Pommereul, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire d'Albi, titulaire,
Membres :
- M. Remy MENASSI directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Tarn,
titulaire,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consuliables sur www. tarn.Souv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00004 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 4
- M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation a la préfecture du
Tarn, suppléant,
- Monsieur Olivier JUMEZ, représentant le directeur du courrier Midi-Pyrénées Nord de La Poste
Article 2 : Le siège de la commission de propagande visée à l'article 1er est fixé à la préfecture du
Tarn.
Article 3 : La commission se réunira le mardi 18 juin 2024 à 18h au Parc des expositions - Zac
de la Baute - 81990 LE SEQUESTRE.
Article 4: Les candidats désirant obtenir le concours de la commission départementale de
propagande pour l'envoi des documents électoraux remettent au président de la commission les
exemplaires imprimés de leur circulaire et leur bulletin de vote au plus tard le mardi 18 juin à
18H00.
Les livraisons pourront être effectuées aux horaires et lieux suivants :
- pour la mise sous pli (circulaires, bulletins de vote à l'attention des électeurs) à Toulouse
Zone industrielle ActiSud — 18 rue Jean Perrin - Bât 1 — 31100 TOULOUSE.
du lundi 17 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
au mardi 18 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00.
- pour le colisage (bulletins de vote à l'attention des mairies) à Albi
Parc des expositions — Zac de la Baute — 81990 LE SEQUESTRE.
du lundi 17 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
au mardi 18 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00.
Les documents seront livrés désencartés et non pliés.
Article 5 : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à
cette date.
Article 6 : Les candidats ou leurs représentants peuvent participer aux travaux de la commission
de propagande.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn ainsi que le président de la commission
départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi,le f$ © JUjK
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
DR —
ES Pt
<a al[CSS
Sébastien SIMOES
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00004 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 5
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du préfet du Tarn - Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 9 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex.
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00004 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 6