VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-278
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-08-06-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-05 du 06 août
2025 accordant la concession de plage naturelle de La Favière à la
commune de Bormes-les-Mimosas (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-08-13-00006 - Arrete CC-083-2025-7raa (2 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-08-06-00004 - AP 2025-BSP-OP-52 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Fréjus (4 pages) Page 9
83-2025-08-18-00001 - AP UMPS 83os (2 pages) Page 14
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-06-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-05 du 06 août 2025
accordant la concession de plage naturelle de La
Favière à la commune de Bormes-les-Mimosas
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-05 du 06 août 2025
accordant la concession de plage naturelle de La Favière à la commune de Bormes-les-Mimosas 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2025-05 du 06 août 2025
accordant la concession de plage naturelle de La Favière
à la commune de Bormes-les-Mimosas
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L 2124-4 et R 2124-13 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L 321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L 233-3, L 145-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2023/11/219 du conseil municipal de la commune de Bormes-les-Mimosas
en date du 29 novembre 2023 sollicitant le renouvellement de la concession de plage
naturelle de La Favière pour une durée de 10 ans ;
Vu le dépôt des dossiers ad hoc en date du 18 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du 22 février 2024 lié à la poursuite de la procédure du directeur
départemental des territoires et de la mer, par délégation du préfet maritime de la
méditerranée n°385/2023 en date du 22 novembre 2023 ;
Vu les avis du directeur départemental des finances publiques en date des 21 mars 2024 et
17 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime en date
du 04 juin 2024 clôturant l'enquête administrative ;
Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis conforme favorable en date du 02 juin 2025 du directeur départemental des
territoires et de la mer, par délégation du préfet maritime n° 342, en date du 04 septembre
2024 ;
Vu l'avis conforme favorable du vice-amiral d'escadre commandant la Zone Maritime
Méditerranée en date du 30 juin 2025 ;
Considérant que la plage est accessible aux personnes à mobilité réduite ;
Considérant que les observations du directeur départemental des finances publiques et du
vice-amiral d'escadre émises dans le cadre de leur avis sus-visé sont intégrées dans le cahier
des charges de ladite concession aux articles 7 , 8 et 14 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-05 du 06 août 2025
accordant la concession de plage naturelle de La Favière à la commune de Bormes-les-Mimosas 4
ARRÊTE
Article 1 er La concession de plage naturelle de La Favière est accordée à la commune de
Bormes-les-Mimosas pour une durée de dix (10) ans à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bormes-les-Mimosas, et en tous lieux
accoutumés de la commune.
Le maire de la commune établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette
formalité.
Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de
l'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de
Bormes-les-Mimosas, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 06 août 2025
Le Préfet du Var
Signé : Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-05 du 06 août 2025
accordant la concession de plage naturelle de La Favière à la commune de Bormes-les-Mimosas 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-13-00006
Arrete CC-083-2025-7raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-13-00006 - Arrete CC-083-2025-7raa 6
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-37
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 3 juin 2025 par M. Bruno ZAGROUN, président du SAS AQUEDUC ,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2025-07
SAS AQUEDUC,
10, rue du 1er mai
11100 NARBONNE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-13-00006 - Arrete CC-083-2025-7raa 7
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité duquel est réalisé
le certificat de conformité sont :
– madame Anne DUBOIS LAMBERT, née le 11 mars 1965 à TOULON (83).
– monsieur Bruno ZAGROUN, né le 31 mars 1962 à CHAUMONT (52).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 13 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet ché de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-13-00006 - Arrete CC-083-2025-7raa 8
Préfecture du VAR
83-2025-08-06-00004
AP 2025-BSP-OP-52 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Fréjus
Préfecture du VAR - 83-2025-08-06-00004 - AP 2025-BSP-OP-52 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à Fréjus 9
Préfecture du VAR - 83-2025-08-06-00004 - AP 2025-BSP-OP-52 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à Fréjus 10
Préfecture du VAR - 83-2025-08-06-00004 - AP 2025-BSP-OP-52 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à Fréjus 11
Préfecture du VAR - 83-2025-08-06-00004 - AP 2025-BSP-OP-52 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à Fréjus 12
Préfecture du VAR - 83-2025-08-06-00004 - AP 2025-BSP-OP-52 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à Fréjus 13
Préfecture du VAR
83-2025-08-18-00001
AP UMPS 83os
Préfecture du VAR - 83-2025-08-18-00001 - AP UMPS 83os 14
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025_07_DS_SIDPC_17
relatif à l'obtention de l'agrément de sécurité civile
de type D dispositif prévisionnel de secours « D.DPS Pe à Ge»
pour l'Unité Mobile de Premiers Secours du Var (UMPS83).
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-
13;
Vu le décret n°2017-908 du 06 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les
dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu la demande d'agrément présentée le 04 juin 2025 et complétée le 12 août 2025 par M.
Kenny GROMI, président de l'UMPS83;
Vu les pièces réglementaires versées au dossier;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-18-00001 - AP UMPS 83os 15
ARRÊTE:
Article 1er: L'UMPS83 est agréée au niveau départemental pour une durée de 3 ans à compter
du 13 août 2025, pour la mission définie ci-dessous :
D : dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-Pe à Ge).
Cet agrément départemental autorise la tenue de DPS par l'association uniquement dans les
limites géographiques du département du Var.
Article 2: L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en
cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du Code de la
Sécurité Intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le
public et l'administration.
Article 3: L'UMPS83 s'engage à signaler sans délai, au préfet, toute modification substantielle
des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4: Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l' UMPS83.
Toulon, le 18 août 2025
Original signé
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Directrice de cabinet du préfet du Var
1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-18-00001 - AP UMPS 83os 16