Projet de recueil
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-133
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
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services à la personne N° 978750958 SAP LAFOND CLARA (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° 978750958 SAP
LAFOND CLARA
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Cité administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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Préfecture de la Charente
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RTE - DUP-MECDU-CESSIBILITE-GALLAIS
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Vu l'arrêté du 22 août 2024 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilitédu plan locale d'urbanisme de la commune de Ruffec qui s'est tenue du 28 août au 1¢" octobre 2024;
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Considérant que le projet de transformation électrique 225 000/90 000/20 000 volts de GALLAIS —RAMPEAU est I'une des solutions pour pallier cette insuffisance ;
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Article 8: Durée de validité de la cessibilitéEn cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent acte valant cessibilité devra être transmis par leN2 & b E A rs e R . 2 —r . e " - » a.® 1 [ | « 1 . ' . . ~ ;ter
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Article 14 : ExécutionLe secrétaire général de la prefecture la sous- prefete de Confolens RTE Réseau de Transport" " 'ionSR TY - Qe t st £ RIP 2 b HVE n E A S ... ...
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Annexes à I'arrété n° du 2.9 JUIL. 2025déclarant d'utilité publique le projet de création du poste de transformationee
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Plan général des travaux
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7-9, rue de la préfecture
Exposé des motifs et considérationsjustifiant l'utilité publique du projet
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2.2 La concertation selon la circulaire du 9 septembre 2002Cette concertation est engagée après que la Justification Technico-Economique du projet a étéentsur
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2.7 L'enquête publique uniqueLe projet de création du poste « GALLAIS - RAMPEAU » et de son raccordement au poste de ROMéa-ym-
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Considérant que l'opération permettra de désaturer le réseau de transport à 90 000 voltsafin de permettre le raccordement de nouvelles productions à horizon 2030 ;pConsidérant aue les atteintes à la nronriété ou aux intérêts egénéraux d'ordrente
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| Plan parcellaire
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Etat parcellaire
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e Gestion préventive du risque de pollution accidentelle de l'air, des sols et des eaux| ec nrécatitions A serant adantées afin de nrévanir ce ricauie de nalliitian accidentalle cant |es
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e Contrôle des pollutions accidentelles au niveau des transformateurs de tensionLes transformateurs disposeront d'un disnositif de rétention et de fosses dénortées dent
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La déstructuration des sols et des communautés floristiques7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 18/22
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e Prévenir le risque de pollution accidentelle en phase travauxDifférentes disnositions sont à mettre en netivre : Jes
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erdes consignes. Tous les balisages sont à retirer une fois la phase travaux achevée.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 19/22
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e Gestion des espèces végétales exotiques envahissantesI 2 maciira vice à traitar lac différante favare Alaendrac avatiniiace anvahiceantac Inralicée Aanc |es
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e Conservation des sols contenant les graines de Renoncule téte d'or et autres espècesfloristiques patrimoniales pendant la phase travaux
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- Temporel : au sein de l'enceinte du poste, l'éclairage permanent est à proscrire dans la mesure dupossible, en privilégiant des systèmes à minuterie ou détection de mouvements ;- Qualitatif: LED à teinte orangé serant nrivilésiés | es | FM hlanches et hlerres eant à nracerire
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