TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-436
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-11-20-00002 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative du Tarn.
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Préfecture du Tarn
81-2025-11-20-00002
Arrêté portant composition du conseil
départemental de la jeunesse,des sports et de la
vie associative du Tarn.
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associative du Tarn. 3
EsPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports etde la vie associative du Tarn
Le Préfet du Tarn,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, L.227-10 etL.227-11 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.212-1, L.212-13 et L322-3 ;Vu le code des relations entre le public et 'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment sesarticles 8, 9, 28 et 29;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse,des sports et de la vie associative ;Vu le décret n°2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif auxcompétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn,
ARRETE
Article 1- Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associativeconcourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à lajeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et àla vie associative.Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et desfamilles et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport.
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Il émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumisespar son président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujetd'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiquesterritoriales menées dans son champ de compétence.
Article 2 - Le CDJSVA du Tarn est présidé par le préfet ou son représentant. || est composédes membres suivants :
- Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat :- la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn où son représentant ;- le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou sonreprésentant ;- Un cadre du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou sonreprésentant ;- le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Tarn, ou sonreprésentant.
- Au titre des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestationsfamiliales:M le président de la caisse d'allocations familiales du Tarn ou son représentant,- AU titre des représentants des associations et mouvements de jeunesse :M David Tressières, représentant des Francas du Tarn,M Claude Santoni, représentant de la fédération départementale des MJC du Tarn,- Au titre des représentnats des associations sportives :Mme Marie-Cécile Cluzel-Sabatie, représentante du comité rugby XV du Tarn,M Jean-Claude Fauch, représentant du comité tennis de table du Tarn,- Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeursexerçant dans le domaine du sport :M Cédric Muzac, représentant le syndicat d'employeurs COSMOS,M Philippe Beco, représentant le syndicat de salariés CFDT,- Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeursexerçant dans le domaine des accueils des mineurs mentionnés à l'article L227-4 du CASF :M Jean-Luc Donnadille, représentant le syndicat d'employeurs Hexopee,M Franck Lemaire, représentant le syndicat de salariés UNSA,- Au titre des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :M Francis Povert, représentant de l'UDAF 81,M Michael Harivel, représentant de la FCPE du Tarn.
Article 3- Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vieassociative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date duprésent arrêté.
Article 4- L'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant actualisation des compétenceset de la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vieassociative et l'arrêté du 28 octobre 2024 portant désignation des membres siégeant auconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés.
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Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice académique desservices départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Albi le Jo mvidiu A2 Le Pesto oy
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif deToulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ""Télérecourscitoyens "accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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