ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-109
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-04-17-00001 - AP n°2026-107-005 du 17 avril 2026 mettant fin à
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-17-00001
AP n°2026-107-005 du 17 avril 2026 mettant fin à
une zone interdite temporaire de survol
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-17-00001 - AP n°2026-107-005 du 17 avril 2026 mettant fin à une zone interdite
temporaire de survol 3
EPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 17 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-107-005
mettant fin à une zone interdite temporaire de survol
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à
Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la fin le 16 avril 2026 des opérations d'enlèvement de l'épave d'un aéronef militaire
accidenté sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-les-Orgues le 10 avril 2026 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral nº 2026-105-012 du 15 avril 2026 créant une zone interdite temporaire de
survol est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2 ou par
l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr).
L'exercice de ce recours ne suspend pas l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La directrice de cabinet et la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale et au sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteur-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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