CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-158
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Maison d'arrêt de Caen / Secrétariat de direction
14-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction
Technique CP Caen-Ifs (1 page) Page 3
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Maison d'arrêt de Caen
14-2024-05-31-00002
Arrêté portant délégation de signature -
Direction Technique CP Caen-Ifs
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MINISTERE LDE LA JUSTICE Directionut de l'administration pénitentiaireFraternité
DISP Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen-Ifs A Ifs, le 31 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses R.113-66 et R.234-1,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 05 août 2021 portant mutation deMonsieur Jean-Marie LANDAIS à compter du 1" septembre 2021 en qualité de chef de projet - chefd'établissement du centre pénitentiaire de Caen-lfs,
Monsieur Jean-Marie Landais, directeur du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs,
ARRETE
Article 1¢" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno CHAUVIN, DirecteurTechnique, aux fins de signer tout devis, demandes préalables d'achat et certificats administratifs,titres de perception, états de recettes, applicatifs professionnels notamment ISIS relatifs àl'exécution des marchés de gestion déléguée
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LEJUEZ, adjointau Directeur Technique, aux fins de signer tout devis, demandes préalables d'achat et certificatsadministratifs, titres de perception, états de recettes, applicatifs professionnels notamment ISISrelatifs à l'exécution des marchés de gestion déléguée.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duCalvados et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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