supérieure'l a .At RéunionConseil d'administration 10 novembre 2023
Délibération n°2023-17 : Finances - Orientations budgétaires 2024Membres en exercice : 14Membres présents : 10Procuration : 2Suffrages exprimés :12Pour : 12
' REÇU LEMembres du conseil d'administration présents et prenant part au vote ;Personnalités qualifiées: 2 4 NOV. 2023o M. Thierry GANGATE, avocat
SPE SIS ur SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAULReprésentant I'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts visuels à la DAC La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Porto Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Rgflräèntants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto Mme Esther HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignantoM. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Représentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, Représentante titulaire des étudiants du 1% cycleo Mme Maréva DUPOST, représentante suppléante des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :oMme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRAC (procuration à M. Thierry GANGATE)
Représentant la Régiono Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant I'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote ;o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro M. Gaétan HORELLOU, Comptable public — SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;
Le conseil d'administration de I'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 10novembre 2023
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Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 18 janvier 2011 modifié portant création de l'établissementpublic de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de laRéunion » annexés à l'arrêté n°89/2011 du 18 janvier 2011,
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance,
DECIDE
De prendre acte du débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu en séance.
Fait à Le Port, le 10 novembre 2023
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séance
M. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
écolg ;älîlp rieured 7 .La Réunion
BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010www.esareunion.com
REÇU LE
2 4 NOV, 2023
SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de I'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales. «
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Annexe à la Délibération 2023-17 : Orientations budgétaires 2024
Les orientations budgétaires sont la traduction financière des orientations stratégiques portées parl'Etablissement.
CONTEXTE NATIONAL
Les prévisions budgétaires du point de vue national sont marquées par la lutte contre I'inflation et la baisse dudéficit public dans un contexte d'incertitudes au point de vue international et de remontée des taux d'intérêt, Legouvernement table sur une prévision de croissance de 1,4 % en 2024, ainsi que sur inflation anticipée quidevrait être de 4,9 % en 2023 et en recul à 2,6 % en 2024. La poursuite de l'effort de maîtrise des dépensespubliques devrait permettre de stabiliser le solde public à 4,9 % du PIB fin 2023 et le réduire à 4,4 % en 2024. Legouvernement envisage une réduction du déficit de l'État de 20 milliards d'euros. Les dépenses de l'Étatbaisseront de 3,6 % en volume en 2024 par rapportà l'année précédente. La part de la dette publique dans lePIB se stabilisera à 109,7 %. Ces objectifs de baisse du déficit s'inscrivent dans la trajectoire de retour sous les 3% et de réduction de la dette à 108,1 % en 2027.
L'État et ses opérateurs, mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales doivent contribuer à cetobjectif en modérant la progression de leurs dépenses de fonctionnement. Cela devrait leur permettre d'investirdavantage, en particulier dans la transition écologique.
Le projet de loi de finances 2024 marque enfin la sortie progressive des dispositifs exceptionnels de soutien misen place au plus fort de la crise énergétique.
Ces différents efforts pèsent sur le budget des différentes structures et notamment les établissements culturels.La hausse du point d'indice de 1,5 % en juillet 2023, et le coût de l'énergie ne cessant d'augmenter, un grandnombre d'écoles d'art se sont retrouvées en crise. Elles peinent encore, à ce jour, à maintenir leur budget àl'équilibre.
La structuration budgétaire des EPCC, après un peu plus de 10 ans d'existence, démontre quelques points defaiblesse en ces temps difficiles. Cela menant jusqu'a la fermeture annoncée et programmée de l'Écolesupérieure d'Art de Valencienne et de nombreux autres établissements qui peinent à boucler à l'équilibre unbudget 2023.
Si l'aide du ministère de la Culture de 2 millions d'euros pour les écoles d'Art et sa sanctuarisation sur lesprochaines années fut une annonce signifiant I'intérét porté à ces établissements. La répartition et distributionreste peu claire et ne semble pas suffisante pour stabiliser les établissements devant s'engager de manièreconstante dans la soutenabilité des diplômes.
CONTEXTE LOCAL :
Le territoire de La Réunion n'échappe malheureusement pas au contexte national et international si bien que lecoût de la vie a lui aussi augmenté et plus sensiblement dans ces contextes insulaires qu'en hexagone. Lenombre d'étudiantes et d'étudiants en difficultés financières ou étant confrontés à des ennuis de santé en liendirect avec les modes de vie ne fait que s'accroitre. De même, le nombre de boursiers augmente et ces constatssont identiques à l'Université comme dans d'autres secteurs de l'enseignement.
l'établissement doit donc s'adapter à ces nouveaux enjeux daps un contexte budgétaire toujours restreint etencore fragile.
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Si plusieurs financeurs ont augmenté leur contribution en 2023 et semblent les maintenir pour 2024, il est &noter que malgré le soutien de la Direction des Affaires Culturelles, 'ESA n'a pas bénéficié d'une partie des 2millions d'aide annoncé par le ministère de la Culture,
Le budget contraint permettra encore en 2024 d'assumer le fonctionnement de l'établissement. Cependant, unedynamique d'effet ciseau se rapproche tout naturellement par l'augmentation automatique des dépenses. Leglissement vieillesse technicité, les coûts des fluides énergétiques et des matériaux qu'il faut renouveler nousimposent de réduire régulièrement les activités pédagogiques aux regards de ses dépenses obligatoires.
Mais l'élaboration d'une convention d'objectifs et de moyens avec les différents financeurs, souhaité depuisl'arrivée de la nouvelle Présidence et de la nouvelle Direction semble se préciser. Elle devrait pouvoir stabiliser lefonctionnement dans une perspective pluriannuelle.
Il faut noter cependant plusieurs points positifs qui permettent également d'envisager ces programmationspluriannuelles avec sérénité pour les collectivités, La crise que I'établissement a traversée semble derrière lui etle projet d'établissement s'est déployé pour construire une cohésion des équipes pédagogiques etadministratives autour de ces grands axes de développements. Le Conseil National de l'Enseignement Supérieuret de la Recherche à valider, en juin 2023, l'accréditation à délivrer des Licences et des Masters jusqu'en juin2026. L'École a retrouvé une aura sur le territoire et sur l'Océan indien lui permettant d'étre attractive et decoopérer régulièrement avec de nombreux acteurs du territoire.
Les objectifs fixés en 2023 semblent pour la plupart acquis. Mais il est important de rester sur cette dynamiquepour maintenir le niveau. Ce pour pouvoir répondre à la prochaine vague d'évaluation de l'HCERES. Le dossierdevra être déposé en mai 2024 pour prétendre à une accréditation de 2026 à 2030 et poursuivre son inscriptioncomme établissement de référence à La Réunion et dans l'Océan indien.
Dans ce cadre il doit poursuivre les développements suivants et trouver les moyens de finaliser sa structuration :
UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RÉGULANT LE FONCTIONNEMENT FINANCIER :
Point d'orgue de l'organisation de I'établissement, la signature et I'effectivité d'une convention d'objectifs et demoyens avec les différents partenaires permettront d'assurer le fonctionnement financier et son suivi surplusieurs années. En ce sens, une convention pluriannuelle de 4 ans semble tout indiquée ici puisqu'elle seraitconforme à l'agenda de I'HCERES. La convention débuterait sur le mi-mandat d'accréditation, permettant sacontinuité. Il se poursuivrait, alors, sur un mi-mandat suivant assurant la stabilité financière pour la prochaineaccréditation.
Cette même convention assurerait l'accessibilité des fonds en début d'année civile dans sa totalité et permettraitune distribution régulée sur I'ensemble de l'année. Or, aujourd'hui, la perception des subventions et leurs soldesrestent trop inégaux pour assurer une continuité de service et faussent la visibilité et lecture du budget et de sonfonctionnement.
Le Haut Conseil pour l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur sera très attentifà la mise enplace de ces conventions.
De méme, cette convention doit permettre le retour de certains financeurs et l'arrivée de nouveau pour abonderle budget du point de vue énoncé par la Chambre Régionale des Comptes. Niveau permettant de surseoir àl'évolution des dépenses contraintes, mais aussi au départ de I'Ecole d'Architecture des locaux en 2026 et laperte de recettes correspondante.
Enfin et avant tout, cette sanctuarisation du budget de fonctionnement estimé à 2 300 000 euros pour unbudget prévisionnel sur les années précédentes de 2 000 000 euros doit pouvoir permettre de structurer
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l'organisation de I'établissement. Et cela de manière définitive face à la soutenabilité des diplômes et auxobjectifs fixés par les financeurs,
UNE ORGANISATION D'ETABLISSEMENT COHÉRENTE AVEC SES MISSIONS :
Si l'établissement rempli, aujourd'hui, ses missions pédagogiques et l'a prouvé par l'obtention de l'accréditationpour donner suite à la clause de revoyure, il n'en demeure pas moins que l'organisation est aujourd'hui soustension et ne permet pas de répondre de la meilleure manière aux prochaines exigences qu'il s'agit deI'enseignement supérieur ou des collectivités contributrices.
Si le recrutement prochain d'un responsable du prêt, assumé par le départ d'un agent dont les missions ont étéréaffectées et la création d'une nouvelle fiche de poste, devraient réguler un certain nombre de problèmeslogistique et redonné aux assistants d'enseignements leurs missions pédagogiques, un certain nombre de postessont trop contraints ou manquants.
D'une part, plusieurs postes d'enseignants sont à 50 %. Ces temps de travail pas assez conséquents nepermettent pas de délivrer les heures de cours et crédits équivalents dans de bonnes conditions. De même, il estdifficile de solliciter ces enseignants sur des temps de coordinations, des temps de recherches et des missionsconnexes à la pédagogie. Or, un changement de coordination permet de créer une dynamique d'enseignement,tout comme l'implication dans la recherche investie les professeurs et constitue le groupe. De même, lesmissions connexes à la pédagogie sont plus qu'utiles à l'inscription de l'école sur le territoire et répondent àl'implication de l'établissement dans les différentes politiques des collectivités. Si tous les enseignants sontmobilisés déja par les temps de cours, ce travail n'est alors pas possible.
Lattractivité de I'emploi en est d'ailleurs marquée et l'établissement a pu le constater au travers d'un posted'enseignant en photographie qui aujourd'hui n'est pas pourvu.
D'autre part, 'administration toute dédiée au service des élèves et de la visibilité de l'école ne peut assumer sondéveloppement sans un poste de responsable de la communication et un poste de gestionnaire des RessourcesHumaines.
100 à 150 000 euros pourraient donc être mobilisés sur un renforcement des temps enseignants et sur lerecrutement de deux postes administratifs.
L'école, avec l'école d'Architecture, en transférant le fonds documentaire à la Médiathèque Benoîte Boulard et endéveloppant cette vision de campus d'enseignement supérieur artistique construit cette organisation enimaginant même quelques mutualisations. Mais cela ne résout pas le manque de temps des enseignantsnécessaires également à la poursuite et stabilité du projet d'établissement. ;
UNE RECHERCHE STABLE, PROGRAMMATIQUE ET ENGAGÉE :
La recherche est aujourd'hui bien définie avec un laboratoire structuré, des enseignants investis dans les axes etdes chercheurs associés participant régulièrement aux activités.
À raison d'un colloque par an, d'une journée d'étude et d'un cycle de conférences, cela illustré par l'éditionannuelle de la revue Magma, l'activité est claire et permet à de nombreux partenaires de s'associer,
Si une partie du financement de la recherche est abondée par un financement du ministère de la Culture sur unprogramme avec l'île de Mozambique et une réflexion autour de l'insularité une enveloppe doit être consacréeaux autres activités de recherches souvent construites en co-financement avec l'Université de la Réunion oud'autres universités. À titre d'exemple en 2023, deux colloques ont été co-financés et un est prévu en 2024.Délib2023-17 'fl, 5/16

Le projet soutenu par le Ministère est budgétisé à hauteur de 10 000 euros, il serait convenable d'abonder lesautres activités à hauteur de 10 000 euros également et d'y associer une partie édition évaluée à 6000 euros,
Concernant les workshops, une première session doit se dérouler en février/mars sur quinze jours pour unbudget de 25 000 euros et une autre sur une semaine fin octobre avec un budget de 10 000 euros.
Pour les ateliers de recherche et création, à raison de deux ateliers, qui entretiennent et nourrissent chacun desdeux axes de recherches, il serait nécessaire de prévoir 2500 euros par atelier. Ceux-ci irriguent la recherche parla présence d'intervenants extérieurs, illustrant notre singularité de l'enseignement.
Pour affirmer l'inscription culturelle et étayer la formation de nos élèves et leur ouverture au monde, il estégalement nécessaire de programmer régulièrement et environ une fois par an un voyage d'études.
Si une régularité peut se manifester au travers de la Biennale de Venise, d'autres voyages dans l'Océan indien ouau-delà sont à prévoir. Pour ce faire, une enveloppe de 10 000 euros, complété par des fonds diversd'accompagnement et un autofinancement des étudiants permettrait le séjour d'une dizaine d'élèves,
Enfin, il est nécessaire à I'établissement dans ces rapprochements avec l'Université de travailler à des échangesréguliers avec une école doctorale. L'école est déjà membre de l'école doctorale SHS pour laquelle il est envisagéde travailler à la construction de co-tutelle de suivi de thése.
Des frais d'inscriptions et les prestations des enseignants sont à prévoir à hauteur de 5000 euros qui peuventêtre financés par le ministère de la Culture sur le dispositif de rapprochement des établissements avec les écolesdoctorales.
CONTINUER LE RAYONNEMENT, UNE FORCE D'ATTRACTIVITE GÉNÉRATRICE DE CONTENU :
La stratégie internationale de l'établissement se déploie avec trois signatures de conventions opérationnelles surl'océan Indien. Des enseignants coordinateurs des projets accompagnent et organisent cette coopération quiirrigue la recherche comme la pédagogie au travers des nombreux intervenants. Ces coopérations doivent êtreactivées, il est donc important de sanctuariser un budget pour permettre une circulation des élèves, desenseignants et récolter les fruits des activités de recherche. Une enveloppe de 10 000 euros doit être allouée ausuivi des coopérations. Enveloppe qui devra évoluer au regard du nombre de partenaires. Concernant ledéploiement, il serait judicieux pour I'instant de le financer par des subventions fléchées même si la logiquevoulait également qu'une enveloppe soit consacrée à ce développement. Il n'en est pas moins nécessaire parailleurs de maintenir des échanges avec l'Hexagone et les structures comme l'association des écoles d'Art. Unbudget de 10 000 euros semble également suffisant pour maintenir ces liens.
UN PROGRAMME D'INSERTION RÉUSSI, MAIS A CONSOLIDER :
Linsertion professionnelle de nos jeunes diplômés se poursuit avec un dispositif plus complet et répondant plusfavorablement aux besoins. Les modules de formations ont été programmés et seront dispensés aux élèves de3e et 5e année soit à des étudiants en fin de cycle. Les résidences d'artistes sur le territoire sont un réel succès etdonne une toute première expérience. Il est à souhaiter que d'ici 2026, un programme de résidence sur ledépartement et à l'étranger, avec les différents partenaires, permette de proposer une résidence à chacun desjeunes diplômés de I'année.
La Semeuse financée exclusivement sur un appel à projets du Ministère pour l'instant de 32 000 euros doittrouver d'autres sources de financements pour assurer son maintien. Un budget de 50 000 euros par an attribuéexclusivement à ce programme permettrait de le sanctuariser. Il serait souhaitable donc que celui-ci soit inscrit
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au fonctionnement et non pas sur une subvention fléchée qui doit être plus un complément qu'un financementunique.
En outre, la formation ne peut se dispenser sans l'acquisition de savoir-faire lié à différents outils, outils etmachines souvent non pérennes dans le temps comme tous les appareils numériques et informatiques parexemple. Un plan d'investissement régulier de 100 000 euros doit permettre de renouveler le parc de matérielpar tranche successive et de maintenir une partie en actualité. Reste le problème systémique du réseauinformatique et de ses moyens à résoudre.
Le bureau des étudiants Bozart est en place et développe plusieurs actions sur I'année. La mise en place d'un réelespace foyer avec un espace restauration est en cours de réflexion avec le bureau des étudiants de l'écoled'architecture. Les étudiants souhaitent financer le projet par une aide de la Région au titre de I'amélioration dela vie étudiante. Les deux établissements viendront bien évidemment accompagner le projet financièrement àplusieurs titres.
IRRIGUER ENCORE ET TOUJOURS LE TERRITOIRE :
Si une programmation en interne dans la galerie de I'école doit attendre certainement la première phase dedéménagement de l'école d'architecture pour sanctuariser cet espace, il n'en est pas moins régulier d'accueillirnombre d'actions de partenaires extérieurs. Citons comme exemple des tables rondes régulières de Documentsd'Artistes, une représentation du Théâtre sous les arbres, ou le Start-up weekend organisé par le servicedéveloppement économique de la ville de Le Port.
Si I'insertion professionnelle permet de réaliser un grand nombres d'actions et d'expositions, de nombreuxévénements sont aujourd'hui financés par des partenaires : la nuit des chercheurs par l'Université, uneexposition à la Villa de la Région par la Région elle-même, la Cité des Arts ou la Friche dans leur programmationrespective.
Puisque la galerie ne sera pas un lieu d'exposition dédié ou exclusivement dédié avant 2026, il n'est pasnécessaire sur les prochaines années de sanctuariser une enveloppe pour l'action culturelle qui s'y inscrirait.Cependant, il semble important de conserver une ligne budgétaire à hauteur de 5000 euros pour les projets departenariats et quelques événements comme la biennale de la jeune création de Mulhouse où un financementdoit être pris en charge pour 'accompagnement de nos jeunes artistes ou étudiants.
Si l'École Supérieure d'Art de La Réunion réussit à maintenir son fonctionnement et ses résultats, il n'en demeurepas moins pour l'avenir que l'élaboration et la mise en action d'une convention d'objectifs et de moyens avec lesfonds supplémentaires de 200 à 300 000 euros sont nécessaires. À cela s'ajoute un investissement annuel de 100000 euros associé à un plan d'amortissement et de suivi du matériel.
Cette évolution budgétaire représentant 10 % du budget peut paraître conséquente, mais permettra uneperspective sur le long terme et donnera toutes ses capacités de fonctionnement à l'Etablissement,
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LES RESSOURCES HUMAINES
Structure des effectifs
|Effectifs au 01/11/2023 | || Nombre Nombre || | d1h En Nombre / Nombre | Catégorie Catégorie Catégorie | Catégorie| Catégorie ! CatégorieFilière |d'agentes \ d'agents | ; = |&) (H) | d'ETP (F) || d'ETP(H) A(F) A (H) B(F) B(H) C(F) C(H)
Cultarelle 77 9 o 070 862 7 5 i 5 s8555 | 02 )Technique 1 | 4 1 | 4 0 0 | 0 | 0 il 4|Administrative 4 4 R85! 4 | 2 | 4 | l 0 il 0TOTAL 14 18 11,72 | 16,62 <l 9 2 5 3 4
Pyramide des moments
Au 31/12/2023Femmes | Hommes21-30:ans (0] 031-40ans | 3 041-50@ns 7 1451=60ans 461-70:ans 0 1
Fonctions exercées au sein de l'ESA Réunion au 01/11/2023 | |
|
| || |Emplois au service de là |Ï | pédagogieet de !Administration (directeur, |['administration!(directeur des || ;Enselgnant | secrétaire générale, létudes, assistante vie scolaire, | Emplois techniquesi H(PEA AER) assistante de direction, ' responsable duicentre de (nettoyage, gestion de| ë gestionnaire comptable et | documentation; technicien (louverture dubatiment)| |pale) latelier volume, responsable" | | systemes d'information,| iresponsable Rl'et partenariats) || | |Fonctionnalre 'I. 2 - 4!ContractuelGDD | 8| 0;| 2|Contractuel CDI I B] 1': 1Tous I 18 4 7 8|
Les dépenses de personnel 2023
= Eléments de rémunération des emplois permanents 2023 :
Il s'agit d'une estimation à partir des données réalisées entre janvier et septembre 2023 et d'une projectionpour la période d'octobre à décembre 2023.
:Traëtementbrutindiciaire ||+indemnité , | Actions | 'compensatrice' Supplément Nouvelle Régime sociales - ' | | Toutes ICSGHtransfert famillalde 'boniflcalion indemnitaire sur- l'Avantages | Part Charges 'charges |primes-points: traltement. | |872538 €| 6968°€ 4726:€ 74307€ 151 493°€ | 1473€
- <
Délib2023-17 \ ) 8/16 - \'{ )A
indiciare etastreintés rémunération ':en nature \ employeur | Brut patronales comprises6556 €[ 1111 505€1 [T 469002€) 1580507 €

= Outre les emplois permanents, I'ESA Réunion emploie ponctuellement des vacataires et fait appel à desprestataires externes pour les workshops par exemple.
Les propositions RH pour l'année 2024
Mise en œuvre des évolutions réglementaires : Lignes directrices de gestion, compte personnelde formation, règlement de formation, plan de formation- Les Lignes directrices de gestion (LDG - stratégie pluriannuelle de gestion des RH) estprévue par la Loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019- L'actualisation du plan de formation et du règlement de formationActualisation du règlement du temps de travail, de la gestion des congés et des absences, harmonisédans les meilleures conditions au calendrier pédagogique.Tous les mouvements sur les postes existants sont indiqués dans le tableau ci-dessous: il est proposénotamment la stagiairisation d'une enseignante en CDI ayant réussi le concours de PEA en septembre2023.
La prospective RH 2024-2027
Cette prospective ne tient pas compte d'éventuelles modifications statutaires (changement de grille indiciaire,modification du point d'indice, évolution des cotisations sociales, relèvement de l'Indice minimum detraitement, etc ...) qui pourraient être votées et mises en œuvre sur la période par l'Etat.
Cette prospective est faite uniquement sur la base des éléments connus ce jour: grilles indiciaires actuelles,valeur du point d'indice actuelle, augmentation de 5 points d'indice pour tous les agents au 1°" janvier 2024.
Effectifs au 1/11/2023 (sur postespermanents) 2024 2025 2026 2027
AEA 1ére classe photo (100%) en CDI
AEA 1ére classe estampe (100%) en CDI
AEA son (50%) - fin de contrat en avril | Procédure de2024 recrutement
AEA 1ère classe vidéo en CDI (100%)
AEA 1ère classe infographie en CDI(100%)
AEA 1ère classe en céramique (100%) —en CDI
PEA HC histoire de l'art en CDD | Procédure de(59,375%) — fin de contrat en septembre | recrutement2024
PEA espace-objet en CDI (54%)
PEA édition et texte en CDD (100%) enjuillet 2025 Procédure derecrutement
PEA peinture (78,13%) titulaireAvancement de gradepossible depuis 2019,sinon avancementéchelon en septembre
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PEA intermédia (75%) S Changement changementd'échelon en octobre d'échelon enoctobrePEA dessin (100%)- CDI Titularisation suite àréussite au concoursde PEA
PEA histoire de l'art contemporain | Procédure de Procédurede(80%), CDD jusqu'en septembre 2024 recrutement recrutement
PEA HC culture générale en CDI (100%)
PEA pratiques performatives — CDD | Procédure de Procédure de(84,38%) jusqu'en juillet 2024 recrutement recrutement
PEA vidéo en CDD (100%) jusqu'en Procédure dejuillet 2025 recrutement
PEA volume (50%) en CDD jusqu'en Procéduredeseptembre 2026 recrutement
PEA photo (50%) — poste vacant Procédure de
recrutement
PEA esthétique et théorie des arts | Procédure de(54,81%) en CDD jusqu'en septembre | recrutement Procédure de2024 recrutement
Gestionnaire comptabilité-paie en CDI(attaché, 100%)
Directeur-trice (100%) — Attaché Changement | fin detitulaire en détachement jusqu'au d'échelon en | détachement31/05/2026 septembre et de mandat—Procédure derecrutementDirecteur-trice des études (attaché, | Procédure de100%) fin de CDD en septembre 2024 recrutement
Procédure derecrutementCoordinateur-trice des relations | Procédure deinternationales (attaché, 50%) en CDD | recrutement' Procédure deJusqu'en août 2024 recrutementAssistant-e de direction (rédacteur, Changement100%) d'échelon en Sinonaoût ou changementchangement d'échelon en aoûtde gradeResponsable systèmes d'information enCDI (attaché, 100%)
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Responsable centre de documentation(adjointe du patrimoine titulaire, 100%) changementd'échelon enfévrier
Assistant-e vie scolaire (adjointeadministrative titulaire, 100%) Changementd'échelon en août changementd'échelon au enaoût
Secrétaire générale (attachée principaletitulaire, 100%) Changement de gradepossible depuis 2022Sinon,changementd'échelon enseptembreAdjoint-e technique titulaire (100%)Changement d'échelonen septembre Départ à laretraite? Changementd'échelon enseptembre
Adjoint-e technique titulaire (100%) Changementd'échelon enmai
Adjoint technique titulaire (100%) Changement de gradepossible en mars Changementd'échelon enjuillet
Adjoint technique titulaire (100%) Changementd'échelon Changementd'échelon
Adjoint technique titulaire (100%) Changementd'échelon ouchangementde grade
Les incidences financières de la prospective RH 2024-2027
Modifications RH / coût en € 2024 2025 2026 2027Augmentation de 5 points d'indice pourtous les agents publics au 01/01/2024 9 452Avancement d'échelon sur la période —obligatoire (vieillesse) 3987 6 490 9021 11727Avancement de grade (technicité) — 2agents sont concernés en 2024 sansincidence financière (sur décision del'autorité territoriale)Départ à la retraite d'un adjointtechnique (100%) possible enseptembre 2025 (si pas de changementdu régime de retraite) sansremplacement 5 13 783 = 41757 -41 757Mise en place de la PSC — voletprévoyance 2940 2940 2940
Mise en place de la PSC — volet santé 6300 6300
" (TOTAL 13 439 & 4353- 23 496 -20 790Prestations intervenants extérieurs/coût en €cours de dessin (114h/an) 5130
cours d'anglais (177h/an) 7965 7965 7965 7965
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Cours de littérature, art et paysage(100h/an) 6498 6 498 6498 6498Conférences (12/an) 3600 3600 3600 3600
Workshop (4 WS en février-mars + 1 WSatelier Paysage pendant 2 semaines ; 6WS d'une semaine en octobre) 35 000 35 000 35 000 35 000Pose de modèle (114h/an) 3587 3587 3587 3587Jury 2871 2871 2871 2871
TOTAL 64 651 59521 59521 59521
L'ESA Réunion en tant qu'employeur a l'obligation de mettre en œuvre le volet prévoyance de la protectionsociale complémentaire au 1° janvier 2025 et le volet santé au 1% janvier 2026.
La participation de I'employeur est au minimum de 7 euros/mois/agent pour le volet prévoyance soit - sur labase de 35 agents - à minima 2 940 euros/an à partir du 1% janvier 2025, et de 15 euros/mois/agent pour levolet santé, soità minima 6 300 euros par an à partir du 1" janvier 2026.
LA SITUATION FINANCIERE
1. L'état de réalisation des dépenses et des recettes au 1* novembre 2023
En section d'investissement, les recettes sont les suivantes :
Chapitre Lib. Nature Voté Engagé Réalisé Solde Report13 Subv. transf. Régions 220 000,00 - - 220 000,00 | 20 000,0013 Subv. transf. Communes membres du 33 000,00 - 27 000,00 6 000,00 | 3 000,00GFP040 Licences, logiciels, droits similaires 11 488,85 - - 11 488,85 -040 Bâtiments publics 25,02 - - 25,02 -040 Matériel technique scolaire 1123,96 - - 1.123,96 -040 Autre matériel technique 590,23 - - 590,23 -040 Installations générales, aménagt divers 18 439,34 - - 18 439,34 -
040 Matériel informatique scolaire 20 664,92 - - 20 664,92 -040 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2909,62 - - 2909,62 -
040 Autres Immo,. corporelles 37 987,19 - - 37 987,19 -001 Solde d'exécution section 47 712,37 - - 47 712,37 -investissementTOTAL 393 941,50 - 27 000,00 | 366 941,50 | 23 000,00
= En raison des retards de livraison de matériels et donc de retard dans la demande de solde de laprécédente subvention d'investissement à La Région, I'ESA Réunion a dû - pour 2023 - renoncer àdemander à la Région la subvention de 100 000 euros pour le matériel technique scolaire, et lasubvention de 100 000 euros pour le matériel informatique, telles que prévues au budget.
= Une décision modificative sera soumise à validation du conseil d'administration avant la fin de I'exercice2023.
Délib2023-17
A
12/16

En section d'investissement, les dépenses sont les suivantes :
Chapitre Lib. Nature Voté Engagé Réalisé Solde Report21 Install. générales, 27912,75 | 5349,59 | 1250,73 | 21312,43 -agencements
040 Subv. transf. Etat et établ. - - - - -nationaux040 Subv. transf. Régions 60 258,23 - - 60 258,23 -040 Subv. transf. Communes 1 800,01 - - 1800,01 -membres du GFP20 Concessions, droits similaires | 20 867,67 - 7626,68 | 13240,99 | 5867,6721 Matériel technique scolaire 100 000,00 - - 100 000,00 -21 Autre matériel technique 15 000,00 - 4 254,29 | 10370,71 -21 Autres matériel 45 443,89 - 25 349,94 | 20 093,95 | 15 443,89d'enseignement21 Autre matériel informatique 100 000,00 - - 100 000,00 -2, Autres matériels de bureau et | 19 400,81 - 1465,00 | 17 935,81 -mobiliers040 Autres subventions 3 258,14 - - 3 258,14 -d'équipement transf.21 Autres immobilisations - 375,00 - (375,00) -corporellesTOTAL 393 941,50 | 5724,59 | 39 946,64 | 347 895,27 | 21 311,56
En section de fonctionnement, les recettes sont les suivantes :
Chapitre Lib. Nature Voté Réalisé Solde Report002 Résultat de fonctionnement reporté| 230 340,42 - 230 340,42 -
013 Remboursements rémunérations - 10 152,56 (10 152,56) -personnel013 Remb.charges sécu.sociale et - 12 500,34 (12 500,34) -prévoyance042 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 65 316,38 - 65 316,38 -
70 Redev, services périscolaires et 23 000,00 24 433,00 (1 433,00) -enseign74 Participation régions 1400 000,00 1120 000,00 280 000,00 =74 Autres 10 000,00 71 114,99 (50 014,99)74 Autres participations Etat 192 000,00 192 000,00 - -74 Participation autres communes 185 000,00 153 000,00 32 000,00 =74 Autres 104 819,97 104 819,97 | 22 819,9775 Autres produits divers 95 895,00 62 848,49 33 046,51 | 11 870,00TOTAL 2 306 371,77 1646 049,38 671 422,39 | 34 689,97
Délib2023-17

Les dépenses de fonctionnement s'établissent telles qu'indiquées dans le tableau suivant :
hapi-! Lib. Nature [+ Voté _ |+| Réalisé [~ Solde [+]011 Eau et assainissement 3 000,00 2 265,05 734,95011 Entretien matériel roulant 1 500,00 - 1 500,00011 Carburants 1 400,00 1 681,09 (281,09)011 | Services bancaires et assimilés 25,00 - 25,00011 Fournitures administratives 300,00 551,90 (749,65)011 Maintenance 30 000,00 11 678,38 17 649,29011 Energie - Electricité 42 000,00 32 078,98 11 636,36011 | Autres fournitures non stockées - = (117,26)011 Fournitures d'entretien 2 000,00 1639,22 1127,54011 Fournitures de petit équipement 4 500,00 1 961,43 1 831,58011 Habillement et vêtements de 500,00 285,00 500,00travail011 Fournitures scolaires 15 000,00 8 035,02 9 811,45011 Matériel roulant 8 650,00 7 186,70 1875,23011 Locations immobilières 1 000,00 - 1 000,00011 Matériel roulant 750,00 1579,64 (1 766,99)011 | Autres - 3133,99 (3 133,99)011 Entretien, réparations batiments 1 200,00 - 1 200,00publics011 Entretien autres biens mobiliers - 130,76 (797,76)011 Multirisques 505,00 506,93 (1,93)011 Assur. obligatoire dommage- 5 500,00 5 502,77 (2,77)construction011 Autres primes d'assurance 1 900,00 1492,32 407,68011 Abonnements 3 400,00 2 058,66 1341,34011 | Ouvrages 2 500,00 2 744,47 2 587,03011 Frais de colloques et de 500,00 - 500,00séminaires011 Autres frais divers 1 500,00 957,70 542,30011 Honoraires médicaux et 300,00 - 300,00paramédicaux011 Autres honoraires, conseils 5 000,00 1 886,00 3 114,00011 Rémunérations des transitaires 600,00 - 600,00011 Divers - 435,88 (803,05)011 Annonces et insertions 600,00 - 600,00011 Réceptions 2 500,00 1 422,13 1.003,54011 Catalogues et imprimés 15 000,00 232,00 14 768,00011 Divers 300,00 - 300,00011 | Transports de biens 2 000,00 1352,16 1 566,73011 Divers 300,00 = 300,00011 Personnel de l'EPSCP 9 000,00 6 308,51 (2 057,51)011 Etudiants = 1 500,00 (5 359,41)011 Personnalités extérieures 20 500,00 11 530,93 7 162,07011 Frais d'affranchissement 1 500,00 1131,66 501,63011 Frais de téléphonie 3 500,00 2 327,84 454,85011 Frais internet 3 000,00 1.962,28 (475,68)011 Concours divers (cotisations) 1 800,00 - 1 800,00011 Frais de gardiennage 800,00 - 800,00011 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 4 145,53 4 045,45011 Formation continue du personnel 5 000,00 3 645,60 11 151,95de l'établissement011 Autres 5 000,00 17 813,90 (4 611,61)011 Autres impôts locaux 2 000,00 1 743,00 257,00011 Versements à des organismes de 50Q,00 - 500,00formationSOUS-TOTAL 011 213 830,00 142 907,43 83 336,27
Délib2023-17 Y 14/16 ÿ

Chapi .t Lib. Nature [+ Voté [+| Réalisé [+| Solde [+012 | Autre personnel extérieur 46 000,00 30 909,00 22 644,50012 Versement mobilité 20 000,00 17 035,02 4 463,88012 | Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 4 258,75 1116,03012 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 220,00 17 284,71 (9 064,71)012 | Autres impôts, taxes sur - 1 830,94 (1 830,94)rémunérations012 Rémunération principale 356 000,00 367 036,71 (11 036,71)titulaires012 | SFT, indemnité de résidence 5 939,00 - 5 939,00012 | NBI 5 000,00 - 5 000,00012 Autres indemnités 210 000,00 65 250,45 144 749,55012 Rémunérations 655 000,00 509 984,88 145 015,12012 | SFT, indemnité de résidence 3 230,00 - 3 230,00012 | Primes et autres indemnités 46 130,00 - 46 130,00012 | Personnel rémunéré à la 14 000,00 - 14 000,00vacation012 | Cotisations à I'U.R.S.S.A.F. 241 000,00 218 332,28 99 290,22012 | Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 000,00 20 959,88 60 469,34012 | Cotisations aux caisses de 123 000,00 103 954,40 19 045,60retraites012 | Cotis. aux autres organismes 38 340,42 - 38 340,42sociaux012 Autres 44 689,97 25 645,95 22 624,41012 | Autres charges sociales diverses 5 000,00 - 5 000,00
012 | Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 - 3 000,00SOUS-TOTAL 012 1 872 549,39 1 382 482,97 618 125,71042 | Dot. amort. immos incorporelles 93 229,13 - 93 229,1365 Autres 3 000,00 5 605,25 (2 155,25)65 Autres 38 738,25 377,12 39 700,5665 Bourses 69 000,00 64 513,57 4 905,7565 Aides 16 025,00 13 926,00 2 099,00SOUS-TOTAL 65 126 763,25 84 421,94 44 550,06TOTAL 2 213 142,64 1 609 812,34 746 012,04
= Al 'instant t, les recettes et les dépenses de fonctionnement sont équilibrées. Mais le taux de réalisationdes dépenses voté reste faible, car en l'absence de fonds de roulement, et compte-tenu des modalitésde financement, l'Etablissement ne peut engager l'intégralité des dépenses, sauf à dégrader son délaiglobal de paiement (fixé réglementairement à 30 jours).
& Au prorata temporis, les dépenses engagées devraient être de l'ordre de 1,92 M€ au 1°" novembre 2023.
Etat des dettes CGSS
L'échéancier de paiement des dettes de la CGSS mis en place en 2021 doit se terminer en mars 2025.
Pour l'année 2024, le montant des dettes à régler est de 125 256 euros, soit 12 échéances de 10 438 euros. Pourl'année 2025, le montant des dettes à régler est de 81 463,15 euros.
'T"' 15/16 j"îDélib2023-17

Les besoins de financement pérennes (non assurés à ce jour)
Recherche +16 000€
Mobilité des étudiant.es + 10 000€
Rapprochement Ecole Doctorale + 5 000€
Coopération internationale + 10 000€
Relations avec le national +10 000€
Insertion professionnelle +50 000€
Augmentation du temps de travail des enseignants => phase 1 : passage à 84% pour 8 postes | +125 000€
Postes de gestionnaire administratif.ve et RH et chargé.e de communication +75 000€
Prévision 2024 du budget de fonctionnement (hors appel à projets et restes à réaliser) au 01/11/2023
DEPENSES Montant (€) RECETTES Montant (€)
Droits d'inscription, prestations60 - achats 68 700 € de service 20000 €
61 - services extérieurs 58 400 € DAC de La Réunion 242 000 €
62 - autres services extérieurs 76 000 € Région Réunion 1400 000 €
63 — Impôts et taxes 37 000 € Commune de Le Port 170 000 €
TCO 20000 €
Autres établissements publics64 — charges de personnel 1678141 € (Ensam) 80 000 €
75 - autres produits de gestion65 - autres charges de gestion courante (Erasmus, AMI, taxecourantes (Erasmus, AMI, ...) 50000 € d'apprentissage) 50000 €
68 — Dotation aux amortissements 79075€ 78 — Reprise sur amortissements 65316 €&
TOTAL DES CHARGES 2047 316 € TOTAL DES PRODUITS 2 047 316 €
Prévision 2024 du budget d'investissement
DEPENSES Montant (€) RECETTES Montant (€)
20 — Immobilisations incorporelles 20 000€ Mairie Le Port 30 000 €
21 — Immobilisations corporelles 120 000€ Région Réunion 100 000 €
RE Ç UI LE Autofinancement 10 000 €
TOTAL DES CHARGQS 140 000€ TOTAL DES PRODUITS 140 000€9 4, NOAU 99LA NOV ZUZI
SOUS-PREFECTURE de ST-PAULDélib2023-17 16/16