YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-226
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-07-11-00001 - Arrêté autorisant la société de sécurité à
exercer sur voie publique parcours de la flamme (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-07-11-00001
Arrêté autorisant la société de sécurité à exercer
sur voie publique parcours de la flamme
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-11-00001 - Arrêté autorisant la société de sécurité à exercer sur voie publique parcours de la
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PREFET Direction des sécuritésDE L'YONNE Service interministériel de défense et deLiberté protection civileEgalitéFraternité
ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2024-0351autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « SAS PACK SÉCURITÉ » àexercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le préfet de l'Yonne,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 à L.613-3 et R.613-5;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Clémence CHOUTET,directrice de cabinet du préfet de I'Yonne ;Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0275 du 12 juin 2024 de Monsieur le préfet de l"Yonne, donnantdélégation de signature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l'Yonne ;Vu la décision n° AUT- E1-2018-01-30-A-00007395 du 30 janvier 2018 de la commission localed'agrément et de contrôle EST portant délivrance d'une autorisation d'exercer « des activités desurveillance ou gardiennage » à la société de sécurité privée SAS PACK SÉCURITÉ, sise 2 chemin desRuelles 89380 APPOIGNY ;Vu la demande d'autorisation présentée le 10 juillet 2024 par la société susvisée sur la requête de sonclient « Ville d'Auxerre » pour assurer des activités de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique à l'occasion de la manifestation intitulée « Passage de la Flamme olympique » qui se déroulerale jeudi 11 juillet 2024 dans le département de l'Yonne;Considérant que la société de sécurité privée « SAS PACK SÉCURITÉ » a pour mission la garde desstructures installées temporairement sur le parcours de la Flamme olympique à Auxerre, soit: lesbarrières, le mobilier urbain et les dispositifs anti-béliers ; que la société de sécurité privée assurera lagarde des installations pré-citées du jeudi 11 juillet 2024 13h00 au 12 juillet 2024 01h00 ;Considérant qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public, d'accorderl'autorisation sollicitée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 -1/4 www.yonne.gouv.fr
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ARRETE:
Article 1": Les agents employés par la société de sécurité privée « PACK SECURITE » et désignés ci-après sont autorisés à effectuer, sur la voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage àl'occasion de la manifestation intitulée « Passage de la Flamme olympique », dans la communed'Auxerre, du jeudi 11 juillet 2024 13h00 au 12juillet 2024 01h00.
Nom / Prénom N° AGRÉMENT (CNAPS)BA Edouard CAR-095-2027-04-01-20220207247AID Mohamed CAR-093-2027-03-24-20220559835AIT AISSI Nassim CAR-093-2028-01-04-20230791438AKINGBESOTE OluwaseyiteCAR-093-2025-09-18-20200718846BADELO Kouassi CAR-095-2029-05-16-20240050734BENADDA Salama Abdel-llaa Karim CAR-094-2027-03-09-20220600755BERBAL Billal CAR-013-2028-12-14-20230881636BOUHIDEL Fares CAR-093-2027-05-31-20220811536BOUKHTOUCHEN Sofiane CAR-092-2025-08-06-20200723699CHABANE Tahar CAR-077-2026-01-23-20210558448DIALLO Oumar CAR-094-2028-06-21-20230805180DJADOUF Mahmoud CAR-080-2027-04-28-20220522816GNATCHO HOTO Jean CAR-089-2029-06-05-20240022950KREIRAT Hamza CAR-091-2025-01-22-20200330866LOUATI Samaha CAR-075-2026-07-06-20210771735MAZOUZI Hafid CAR-091-2026-09-02-20210255255MERAD Kader CAR-075-2029-03-06-20240678695MEZARI Djamel CAR-092-2027-10-25-20220817011NAIT SAIDI Djaffar CAR-093-2027-02-23-20220605526NGALEU Franck CAR-075-2026-02-10-20210708349NJOUKOU Ngoubime CAR-075-2029-02-07-20240698445SAIDANA Amira CAR-093-2029-03-27-20240901215SAKHO Harouna CAR-093-2028-01-06-20230830990SANOGO Mory CAR-077-2026-10-22-20210769143SAUL Doukoure CAR-089-2028-09-01-20230855465SELLOUM Nassima CAR-075-2027-10-13-20220548015SOW Alpha CAR-021-2026-04-22-20210534667
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TALEB Abdrazak CAR-042-2026-11-24-20210554581KOITA Ibrahima CAR-075-2028-07-24-20230856369TOUNKARA Aissatou CAR-093-2029-03-27-20240901223TOURE Antonin CAR-077-2027-05-19-20220284066ZEBBOUDJ Hassiba CAR-093-2026-10-29-20210528763
Article 2: Les agents de sécurité désignés à l'article 1" ne pourront pas être armés et leur tenuevestimentaire ne devra pas prêter à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militairesde la gendarmerie nationale. Elle devra comporter au moins deux insignes reproduisant ladénomination ou le sigle de l'entreprise et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutescirconstances.
Article 3 : Toute modification de la liste des agents de sécurité désignés à l'article 1* fera l'objet d'unnouvel arrété préfectoral ou d'un avenant au présent arrété.
Article 4 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant I'un des éléments du dossier dedemande d'autorisation fait l'objet d'une déclaration dans un délai d''un mois auprès du préfet.
Article 5 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions de lamission. La société ne peut exercer une mission générale de surveillance de la voie publique en lieu etplace des forces publiques de sécurité.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration dela mission.
Article 7: La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de l"Yonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne et dont une copie sera adressée à l'entreprise chargée de la surveillance.
Fait à Auxerre, le 11 juillet 2024
Pour le préfet,la sous-préfète,directrice de cabinetLClé ce CHOUTET
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Délais et voies de recours :le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,L'absence de réponse de l''administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr
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