HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-032
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00004 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature donnée à Mme Jennifer ROUSSELLE
secrétaire générale adjointe, en matière d'ordonnancement
secondaire des crédits CIMA et fonds avenir montagne (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00004
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature donnée à Mme Jennifer ROUSSELLE
secrétaire générale adjointe, en matière
d'ordonnancement secondaire des crédits CIMA
et fonds avenir montagne
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature donnée à Mme
Jennifer ROUSSELLE secrétaire générale adjointe, en matière d'ordonnancement secondaire des crédits CIMA et fonds avenir
montagne
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E i Secrétariat généralPREFET |DES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le, 4 founttr eS
portant subdélégation de signaturea Madame Jennifer ROUSSELLE en tant que sous-préféte, chargée de mission en charge de la ruralité etde la cohésion sociale auprès du préfet des Hautes-Alpes, secrétaire générale adjointe de la préfecturedes Hautes-Alpesà l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mission pourle massif des Alpes (C.I.M.A) (B.O.P 112 et B.O.P 364).
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique ;VU l'arrêté ministériel du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de la régionProvence-Alpes-Cétes d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes;VU la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2023 portant nomination de MadameJennifer ROUSSELLE en tant que sous-préfète, chargée de mission en charge de la ruralité et dela cohésion sociale auprès du préfet des Hautes-Alpes, secrétaire générale adjointe de lapréfecture des Hautes-Alpes;VU La lettre de mission du 22 janvier 2025 de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de larégion Provence Alpes Côtes d'Azur, préfet des Bouches du Rhône, préfet coordonnateur pourle massif des Alpes à Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes;
Préfecture des Hautes-Alpes SG - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature donnée à Mme
Jennifer ROUSSELLE secrétaire générale adjointe, en matière d'ordonnancement secondaire des crédits CIMA et fonds avenir
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VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025 de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de régionProvence Alpes Côtes d'Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône,préfet coordonnateur pour le massif des Alpes donnant délégation de signature à MonsieurDominique DUFOUR, Préfet des Hautes-Alpes pour l'exercice de la mission interrégionale pour lemassif des Alpes;
ARRETE
Article 1": Subdélégation en matière d'intervention financière au titre de la mission interrégionale pourle massif des Alpes.Délégation est donnée à Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, secrétaire généraladjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, chargée de mission en charge de la ruralité et de lacohésion sociale auprès du préfet des Hautes-Alpes à l'effet de signer l'ensemble des documentsconcernant l'engagément, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses afférentes aux créditsdélégués dans le cadre de la mission interrégionale pour le massif des Alpes : B.O.P 112 DIR6 (F.N.A.DTC.P.1.E.R C.I.M.A Alpes) et B.O.P 364 (crédits de paiement du fonds avenir montagnes).
Article 2 :Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région ProvenceAlpes Côtes d'Azur. |
Le préfet
eeDominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes SG - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
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