| Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-198 (publié le 08/11/2024) |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 08 novembre 2024 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/27748/177303/file/recueil-85-2024-198-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 08 novembre 2024 à 16:21:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 août 2025 à 05:08:49 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-198
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 188/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle
santé" aux Sables d'Olonne (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-11-07-00006
Arrêté n° 188/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle
santé" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 188/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle santé" aux
Sables d'Olonne
3
!'PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,ey Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 188/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle santé »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 06 septembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 06 novembre 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue EugèneChevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de GCSEnergelog, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle santé » auxSables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Maire des Sables d'Olonne, reçu le 06 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 07 novembre 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl''occasion de la manifestation « Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle santé » aux Sablesd'Olonne ; Le dimanche 10 novembrede 04h00 à 13h00 2 agents de sécuritéPôle santé des Olonnes
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 188/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle santé" aux
Sables d'Olonne
4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom N° de carte professionnelleGARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893KORABATCH Nikolai N° 013-2028-10-04-20230857308TROUVE Dominique N° 085-2029-04-04-20240705218Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01), dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 07 novembre 2024 Pour le Préfet de la Véndée et par délégationLe Sous-Préfet des S/ah}les d'Olonne,|Jean-P re/JALCOU/
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 188/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage du parking Pôle santé" aux
Sables d'Olonne
5