| Nom | 2025-11-25_Arrêté-composition-CSA-DAC |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 novembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49957/376369/file/2025-11-25_Arr%C3%AAt%C3%A9-composition-CSA-DAC.pdf |
| Date de création du PDF | 25 novembre 2025 à 17:17:50 |
| Date de modification du PDF | 25 novembre 2025 à 17:17:50 |
| Vu pour la première fois le | 26 novembre 2025 à 15:53:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET |DE LA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
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Secrétariat général commun
Arrêté n°24 H du 2 5/M/20245
portant modification de la composition du comité social d'administrationde la direction des affaires culturelles de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code général de la fonction publique ;
la loi n°83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'État ;
la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diversesdispositions relatives à la fonction publique;
l'arrêté du 02 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;
le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical et notamment ses articles 14 et16;
le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et notamment sesarticles 11 et 19 ;
le décret n°82-394 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
le décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles etmodifiant les attributions des directions régionales de l'environnement;
le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales desaffaires culturelles ;
le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;
l'arrêté interministériel du 15 juillet 2025 portant renouvellement de Madame Josée-Marie LO-THONGdans les fonctions de directrice des affaires culturelles de La Réunion, à compter du 1° septembre2025 jusqu'au 3 juin 2027;
Dac de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedexTéléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - Télécopie : +262 (0)2 62 41 61 93 - Courriel : la-reunion@culture.gouv.frInternet : www.la-reunion.culture.gouv.fr
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l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant affectation de Monsieur Johny MALARME à la DACde La Réunion à Saint-Denis pour exercer des fonctions d'adjoint à la directrice à compter du01/10/2024;
l'arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociauxd'administration au ministère de la culture;
l'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Josée-Marie LO-THONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion ;
la décision du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur JohnyMALARME, adjoint à la directrice des affaires culturelles de La Réunion;
la décision du 17 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales et leurs représentantsaptes à siéger au comité social d'administration de le DAC de La Réunion ;
ARRÊTÉ
Article 1 - La composition du comité social d'administration de la direction des affairesculturelles de La Réunion est défini comme suit :
+ Deux représentants de l'administration :
En-tant que directrice des affaires culturelles, présidente :Madame Josée-Marie LO-THONG
En tant que adjoint à la directrice des affaires culturelles, président par suppléance :Monsieur Johny MALARME
Trois représentants du personnel :
+ Au titre de la confédération française démocratique du travail (CFDT Culture)
En tant que titulaire :Madame Martine NATIVEL
En tant que suppléante :Madame Guilène TACOUN
LLAu titre de la confédération général des travailleurs (CGT Culture) :
En tant que titulaires :Madame Violaine BRESSANDMadame Elodie SAVIGNY
En tant que suppléante :Madame Nassera ISSAOUNI
+ Au titre du secrétariat général commun :
En tant que responsable ayant autorité en matière de gestion des ressourceshumaines et directrice du SGC :Madame Barbara FELICIE
En tant que directeur adjoint :Monsieur Emmanuel EFFANTIN
En tant que responsable ayant autorité en matière de gestion des ressourceshumaines :Monsieur François GUILLAUME
En tant que déléguée à l'appui au pilotage à la direction des affaires culturelles :Madame Eléna DELATOUCHE
Article 2 - La directrice des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Fait à Saint-Denis, le 25/11/2025
Pour le préfet et par délégation,Vadjoint à la directrice des affairesculturelles
Affaire suivie par :Eléna DELATOUCHETél. +262 (0)2 62 21 97 81elena.delatouche@culture.gouv.fr