CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/907
La Directrice par intérim
Signature desmandataires
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint chargé desusagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets
La directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrété du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans lecorps des directeurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeurd'hôpital à I'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, en qualité de directeuradjoint au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1" janvier 2024 ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1* juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 15 mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonnevalà compter du 1"" juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Yann VIEUX-ROCHAS
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2024/55.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, pour ce qui concerne tous courriers, documentsou actes de quelque nature qu''il soit relevant de la direction des projets et descoopérations.

Le champ d'intervention de sa délégation est le suivant :« les courriers, convocations et tous actes relatifs à la mission d'organisation,de pilotage et de suivi des appels a projets et des coopérations ;« les actes et documents concernant le fonctionnement des groupes detravail, la coordination et rédaction des projets, leur harmonisation auregard notamment du volet financier pour chacun d'entre eux ainsi que lerespect des échéances ;« tous actes et documents visant à organiser les démarches de soutien etd'accompagnement des projets auprès de I'ARS ainsi que les évaluationscorrespondantes ;- préparer à la signature du directeur de I'établissement support, en lien avecles directeurs des établissements parties concernés, les notes de synthèseset présentation des projets et transmission des projets aux ARS ;* programmer régulièrement les réunions entre acteurs (praticiens,représentants des directions des soins) et chefs d'établissements ou leursreprésentants pour valider les modalités de mise en œuvre.
Article 3
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS s'engage à avertir la Directrice par intérim, cheffed'établissement, des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité,sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, laresponsabilité ou de concerner I'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1" juin 2025.
Fait à Bonnevalle 4 juin 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Monsieur VIEUX-ROCHAS— Direction des Ressources Humaines— Direction des Ressources Humaines (dossier)— Direction