DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-114
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2024-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation générale de signature
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DDETSPP 79
79-2024-05-22-00002
Arrêté portant subdélégation générale de
signature DDETSPP 22 mai 2024
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L''EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation générale de signature
Le directeur départemental de I'emploi,- du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatifà l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions departementalesde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portantnomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété de la Premiére Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, DirectriceDépartementale Adjointe de la Direction Départementalede I'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres :Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 27 mars 2024portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travall des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
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Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
ARRETEAricle 1°": En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ADAMUS, ladélégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAIN etMadame Emilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHAPLAIN et MadameEmilie DUPONT, subdélégation de signature est donnée, à |'effet de signer toutes les décisionsprises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :* Madame Patricia GREGOIRE, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi »;. Madame Séverine VENTURINI cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » adjointe;* Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;* Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;* Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutationséconomiques et appui aux relations de travail » ;* . Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « Inspection dutravail » ; '* Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;* Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction;* Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » adjointe;* Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire de lafilière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;° Madame Isabelle DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;e Monsieur Jean-Louis HERAUD, chef du service « environnement biologique » ;* Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement blologlque »adjointe.Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégationde signature est donnée aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou temporaire,leurs missions au sein des PIV :-° Madame Tamara BERTHE* Madame Isabelle DESPRESe Monsieur Cyrille GIRARD* Madame Alessandra LAMANNA° Madame Florence MOUTIN* Madame Florence POYOT
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Article 4 : Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longuedurée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnementdes mutations économiques et appui aux relations de travail », donnée à :* Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement desmutations économiques et appui aux relations de travail »,Article 5 : L'arrêté du 4 septembre 2023 portant subdélégation générale de signature estabrogé.Article 6: Le présent arrêté sera adressé à Mme la Préfète des Deux-Sèvres (SecrétariatGénéral).Article 7 : Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités_et de laProtection des Populations et les agents de la Direction Départementale_de I'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'unesubdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres. Niort,le ? 2 MAl 2024
Le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection desPopulations
Christophe ADAMUS
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