AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-164
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-15
réglementant la
circulation pendant les travaux d□assainissement sur l□aire
de repos de
Marmont au PR 137+700 -Sens 1- sur l□autoroute A39. (3 pages) Page 3
01-2024-06-17-00002 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 16 mai 2024 - Extension ensemble
commercial à Valserhône (1 page) Page 7
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-15-00001 - ARRETE portant modification de l'heure de clôture
du scrutin pour l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin
et 7 juillet 2024 (1 page) Page 9
01-2024-06-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL instituant la commission de
propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2
pages) Page 11
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-17-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-15
réglementant la circulation pendant les travaux
d□assainissement sur l□aire
de repos de Marmont au PR 137+700 -Sens 1- sur
l□autoroute A39.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-15
réglementant la circulation pendant les travaux d□assainissement sur l□aire
de repos de Marmont au PR 137+700 -Sens 1- sur l□autoroute A39.
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-15
réglementant la circulation pendant les travaux d'assainissement sur l'aire
de repos de Marmont au PR 137+700 -Sens 1- sur l'autoroute A39.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 07 mai 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 07 mai 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-15
réglementant la circulation pendant les travaux d□assainissement sur l□aire
de repos de Marmont au PR 137+700 -Sens 1- sur l□autoroute A39.
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VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 07 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 07 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'assainissement sur l'aire de repos de
Marmont sur l'autoroute A39 au PR 137+700 en sens 1, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Pour l'exécution des travaux, les dispositions suivantes seront mises en œuvre du
24 juin au 28 juin 2024 :
- Fermeture de l'aire de repos de Marmont du 24 juin 8h au 28 juin 2024 16h.
Article 2 :
Un report sur aléas techniques ou climatiques est programmé jusqu'au 05 juillet 2024
(hors WE) selon les mêmes dispositions.
Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions
prises (cf. article 6), en cas de report de dates ou d'annulation.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours non
conforme aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours pourront
utiliser et mobiliser les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de
personnel à pieds) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR,
sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible, dans
l'intérêt de la gestion d'un évènement ou la prise en charge de victimes relevant des
travaux.
D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les
meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une
distribution rapide et sûre des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non
conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-15
réglementant la circulation pendant les travaux d□assainissement sur l□aire
de repos de Marmont au PR 137+700 -Sens 1- sur l□autoroute A39.
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Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les
forces de l'ordre.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 juin 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-15
réglementant la circulation pendant les travaux d□assainissement sur l□aire
de repos de Marmont au PR 137+700 -Sens 1- sur l□autoroute A39.
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-17-00002
Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 16 mai 2024 -
Extension ensemble commercial à Valserhône
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-17-00002 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 16 mai 2024 - Extension ensemble commercial à Valserhône 7
PRÉFECTURE DE L'AIN
-------------
EXTRAIT DE L'AVIS
DE LA COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du 16 mai 2024
____
Réunie le 16 mai 2024, la commission nationale d'aménagement commercial a rejeté avec
la faculté de saisir directement la CNAC, le projet porté par la société « L'IMMOBILIÈRE
EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES » et la « Société de Développement des
Mousquetaires N°20-SDIM N°20 », concernant l'extension de 972 m² d'un ensemble
commercial par la création d'un supermarché à l'enseigne « NETTO » portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial de 9 508 m² à 10 480 m², situé sur la commune de Valserhône.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-17-00002 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 16 mai 2024 - Extension ensemble commercial à Valserhône 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-15-00001
ARRETE portant modification de l'heure de
clôture du scrutin pour l□élection des députés à
l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-15-00001 - ARRETE portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour l□élection des
députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 9
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE
portant modification de l'heure de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R.41 ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de Bourg-en-Bresse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- ARRETE -
Article 1 er – L'heure de clôture des bureaux de vote de la ville de Bourg-en-Bresse pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 , est
fixée à 19 heures.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture et le maire de Bourg-en-Bresse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-15-00001 - ARRETE portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour l□élection des
députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-15-00002
ARRETE PREFECTORAL instituant la commission
de propagande pour les élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL instituant la commission de propagande pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 11
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission de propagande
pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.166, R.31 et R.32 ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Vu la désignation du directeur Ain-Rhône de La Poste ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
- A R R Ê T E -
Article 1 er – A l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 , il est institué
une commission de propagande électorale dont le siège est fixé à la préfecture de l'Ain.
Article 2 – Cette commission de propagande est composée comme suit :
Président : Vincent REYNAUD, président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Suppléant : Franck GUESDON, tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Membres :
- David BAUDRAND, bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale
Suppléante : Mme Eline FONTENIAUD, directrice des collectivités et de l'appui territorial à la
préfecture de l'Ain
- M. Robert BLANCHARD, coordinateur logistique représentant LA POSTE
Secrétaire : - Marie OTHILY bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie
locale, préfecture de l'Ain.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL instituant la commission de propagande pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 12
Les candidats, leur remplaçant ou leur mandataire peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de cette commission.
Article 3 – La commission reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des
circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi.
Elle est chargée :
- d'adresser, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1er tour et le jeudi 4 juillet 2024
pour le second tour , à tous les électeurs du département de l'Ain, une circulaire et un
bulletin de vote de chaque candidat
- d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1er tour et le
jeudi 4 juillet 2024 pour le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat en
nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 4 – Les candidats désirant obtenir le concours de la commission doivent lui remettre
leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard le mardi 18 juin à 18 heures pour le 1 er tour et
le cas échéant, le mardi 2 juillet 2024 à 17 heures pour le 2ème tour sur le site AINTEREXPO –
(Ekinoxe) 25 avenue du Maréchal Juin - BOURG-EN-BRESSE
Article 5 – La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis après la
date indiquée ci-dessus.
Article 6 – La commission n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux
articles R. 27 et R. 29 du code électoral et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes
aux articles R. 30 du code électoral et R. 103 du code électoral.
Article 7 – Si un candidat ou mandataire remet à la commission de propagande moins de
circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues, il peut proposer la répartition
de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs inscrits.
A défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires
demeurent à la disposition du candidat ou du mandataire et les bulletins de vote sont
distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
Article 8 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié aux membres de la commission.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juin 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL instituant la commission de propagande pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 13