PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-011
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-01-17-00004 - Arrêté préfectoral modificatif
concernant
l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025

relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de
l'Isère (9 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-17-00004
Arrêté préfectoral modificatif
concernant l'arrêté préfectoral
n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025
relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant dans le département de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-17-00004 - Arrêté préfectoral modificatif
concernant l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025
relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant dans le département de l'Isère3
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civileGrenoble, le 17 janvier 2025
Arrêté préfectoral modificatif no
concernant l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025
relatif aux procédures préfectorales d'informatio n-recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et
à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, et R.318-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère,
Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2
du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié par l'arrêté du 13 mars 2018 relatif aux
recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
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concernant l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025
relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant dans le département de l'Isère4
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2022 portan t agrément de l'association
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l'air pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
dans le département de l'Isère ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de l'Isère (CoDERST) sur le rapport de la préfecture de l'Isère lors de sa séance du
17 décembre 2024 ;
Considérant que le département de l'Isère est soumis régulièrement à des épisodes de pollution
atmosphérique ;
Considérant que, lorsque les seuils de recommandation ou d'alerte à la pollution atmosphérique
sont atteints ou risquent de l'être, le préfet de département en informe la population et lui fournit
les recommandations sanitaires et comportementales appropriées à la situation ;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent
de l'être, il appartient au préfet de mettre en œuvre les mesures d'urgences appropriées à la
situation ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er : Modification de l'annexe 4
L'annexe intitulée « Annexe 4 : Typologie des épisodes et des mesures d'urgence par secteur et par
niveau d'alerte » figurant au présent arrêté se substitue à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n°38-
2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 r elatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
dans le département de l'Isère.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'Intérieur de la transition écologique et
solidaire,
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concernant l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025
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ambiant dans le département de l'Isère5
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
•Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de 2
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de 2 mois.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les
sous-préfets de Vienne et de la Tour-du-Pin, les services déconcentrés de l'État concernés, les
services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil départemental de l'Isère,
les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les
présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète,
Original signé
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ambiant dans le département de l'Isère6
Annexe 4 : Typologie des épisodes et des mesures d'urgence
par secteur et par niveau d'alerte
Typologie
ATMO Auvergne Rhône-Alpes dans sa fiche de prévision et d'aide à la décision en fonction des
circonstances définit si l'épisode de pollution répond à une typologie particulière. Cette
caractérisation de l'épisode permettra d'aider à cibler l'information et les mesures à mettre en
place.
Un épisode de pollution se distingue par la typologie qui le caractérise :
– un épisode de type « combustion » (polluants concernés PM10 et NO2) : épisode de
pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine carbonée
(issus de combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules). Ce type d'épisode est souvent
associée à un taux d'oxyde d'azote également élevé, notamment en proximité des réseaux de
transport ;
– un épisode de type « mixte » (polluants concernés PM10 et NO2) : épisode de pollution
qui, en plus d'être lié aux particules d'origine carbonée, se caractérise également par une part
importante de particules formées à partir d'ammoniac et d'oxyde d'azote ;
– un épisode de type « estival » (polluant concerné O3 et NO2) : épisode de pollution lié à
l'ozone, d'origine secondaire, formé notamment à partir de composés organiques volatiles
(COV) et d'oxyde d'azote. Ce type d'épisode peut être associé à des taux de dioxyde d'azote
également élevé, notamment en proximité de réseaux routiers ;
– un épisode de type « ponctuel » (polluant concerné SO2) : ce type d'épisode a une très
forte probabilité d'être d'origine industrielle. Compte-tenu de la responsabilité localisée de ce type
de pic de pollution, aucune mesure d'ordre général n'est prévue dans cet arrêté. Les
sites industriels pouvant être à l'origine de tels épisodes doivent se conformer à leur arrêté
préfectoral d'autorisation d'exploitation pour la gestion des mesures à mettre en place.
Au-delà de ces quatre typologies, d'autres épisodes peuvent également être observés, en lien avec
des incidents industriels ou des événements naturels (ie : éruption volcanique, sable saharien, etc.).
Les mesures réglementaires de réduction des émissions sont réparties selon les critères suivants :
– la nature du polluant concerné : PM10, NOX, O3 ;
– la typologie de l'épisode (mixte, combustion, estival, ponctuel) ;
– le secteur associé (résidentiel, transport, agricole, industriel) ;
– le niveau d'alerte à partir duquel elles seront ou pourront être mises en œuvre. Les mesures
se différenciant selon les secteurs qu'elles concernent, il sera ainsi distingué :
– les mesures industrielles M-I ;
– les mesures chantiers BTP M-C ;
– les mesures agricoles M-A ;
– les mesures résidentielles M-R ;
– les mesures transport M-T.
Les mesures prises par le préfet sont cumulatives. Ainsi, les mesures prises à un niveau d'alerte sont
poursuivies voire renforcées au niveau d'alerte supérieur.
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ambiant dans le département de l'Isère7
Mesures d'urgence
Mesures d'urgenceSeuilType d'épisode
Secteur industriel – Toute activité Combustion Mixte Estival
M-I 1 : Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le
fonctionnement des installations (paramètres de
fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement
des systèmes de traitement…) et sur l'application des bonnes
pratiquesN1
SocleXXX
M-I 2 : Reporter les opérations émettrices de COV : travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou
déchargement de produits émettant des composés organiques
volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs,
etcN1
SocleXXX
M-I 3 : Reporter les opérations émettrices de particules ou
d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert
de matériaux…) en l'absence de dispositif de traitement
adéquatN1
SocleXXX
M-I 4 : Mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution
renforcés, lorsqu'ils sont prévus, pendant la durée de l'épisode
de pollutionN1
SocleXXX
M-I 5 : Prioriser le combustible le moins émissif pour les
installations mixtesN1
SocleXXX
M-I 6 : Limiter l'usage des engins de manutentions thermiques
au profit des engins électriquesN1
SocleXXX
M-I 7 : Réduire l'utilisation de groupes électrogènes aux strictes
conditions de sécuritéN1
SocleXXX
M-I 8 : Reporter le démarrage d'unités à l'arrêt à la fin de
l'épisode de pollution N2XXX
M-I 9 : Réduire les émissions, y compris par la baisse d'activité N2XXX
M-I 10 : Arrêt temporaire des activités les plus polluantes en cas
d'aggravation du niveau d'alerte N2. N2XXX
Secteur industriel – Gros émetteurs ICPE Seuil Combustion Mixte Estival
M-I 11 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues
dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à
la pollution de niveau 1N1
Soclex x x
M-I 12 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues
dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à
la pollution de niveau 2N2x x x
M-I 13 : Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues
dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à
la pollution désignée par le «niveau 2 aggravé » ou le « niveau 3
» défini dans l'ancien dispositif régional de gestion des pics de
pollutionN2x x x

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concernant l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025
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ambiant dans le département de l'Isère8
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières) Combustion Mixte Estival
M-C 1 : Mettre en place des mesures de réduction de
l'activité sur les chantiers générateurs de poussières et la
mise en place de mesures compensatoires (arrosage,
etc.).N1
SocleXXX
M-C 2 : Limiter l'usage des engins de manutentions
thermiques au profit des engins électriquesN1
SocleXXX
M-C 3 : Réduire l'utilisation de groupes électrogènes aux
strictes conditions de sécuritéN1
SocleXXX
M-C 4 : Reporter sur les chantiers, les travaux
générateurs de poussières (démolition, terrassement) à la
fin de l'épisode de pollutionN2 XXX
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur agricole et espaces verts Combustion Mixte Estival
M-A 1 : Interdiction de l'écobuage N1
SocleXX
M-A 2 : Interdiction du brûlage des sous-produits
agricoles et forestiersN1
SocleXX
M-A 3 : Report du nettoyage de silos et des travaux du
sol par temps secN1
SocleX
M-A 4 : Recours obligatoire à l'enfouissement immédiat
des effluentsN1
SocleX
M-A 5 : Report de l'épandage de fertilisants minéraux et
organiques sans aucun procédé d'enfouissement jusqu'à
la fin de l'épisodeN2
X
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur résidentiel Combustion Mixte Estival
M-R 1 : Interdiction de l'utilisation du bois et de ses
dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou
d'agrémentN1
SocleXX
M-R 2 : Maîtriser la température dans les bâtiments
(chauffage en hiver : 18 °C)N1
SocleXX
M-R 3 : Interdiction totale de la pratique du brûlage N1
SocleXXX
M-R 4 : Interdiction des barbecues à combustible solide N1
SocleXX
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Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Secteur résidentiel Combustion Mixte Estival
M-R 5 : Dans les espaces verts et jardins publics, mais
également dans les lieux privés, reporter les travaux
d'entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis)N1
SocleXXX
M-R 6 : Interdiction des groupes électrogènes N2XXX

Mesures d'urgence
*Les mesures d'urgence prévues ci-dessous pour le transport sont
applicables, sauf exception, le lendemain à partir de cinq heures. SeuilsType d'épisode
Secteur des transports Combustion Mixte Estival
*M-T 1 : Renforcement des contrôles de pollution des
véhiculesN1
SocleXXX
*M-T 2 : Abaissement de vitesse temporaire N1
SocleXXX
*M-T 3 : Modification du format des compétitions
mécaniques en réduisant les temps d'entraînement et
d'essaN1
SocleXXX
*M-T 4 : Restriction de circulation pour les véhicules
suivant la classification de l'arrêté interministériel du
21 juin 2016 ou circulation alternée1.N1XXX
*M-T 5 : Report des essais moteurs des aéronefs dont
l'objectif n'est pas d'entreprendre un volN2XXX
*M-T 6 : Report des tours de piste d'entraînement des
aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre
d'une formation initiale dispensée par un organisme
déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord
ou supervision d'un instructeur.N2XXX
Niveau d'alerte N1 :
−Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h,
pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein
central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h.
−Pour ce qui concerne le bassin d'air grenoblois, la vitesse sur ces axes est limitée à 70 km/h
sur l'ensemble du territoire des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que sur
l'ensemble du territoire des 46 communes de la communauté de communes du Grésivaudan et sur les
12 communes de la communauté d'Agglomération du Pays voironnais identifiées en annexe 7 .
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relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant dans le département de l'Isère10
−En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale
autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :
◦l'A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la
Carronnerie),
◦l'A48, l'A480 et l'A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).
−Le cas échéant, la circulation différenciée est instaurée dans les conditions définies à
l'article 9-1 du présent arrêté.
−Une modification du format des compétitions mécaniques à moteur thermique est
instaurée en réduisant les temps d'entraînement et d'essai dans le bassin d'air concerné. Si la
circulation différenciée est mise en œuvre, les véhicules participant à ces compétitions se
verront appliquer l'obligation d'apposition d'un certificat de qualité de l'air conforme.
Niveau d'alerte N2 :
−La circulation différenciée est maintenue et amplifiée dans les conditions définies à l'article
9-2 du présent arrêté.
−Le cas échéant, les compétitions mécaniques à moteur thermique seront interdites sur le
bassin d'air concerné.
−En cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières,
l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute
mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou
gratuitement.
−Les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol sont interdits
et reportés à la fin de l'épisode de pollution.
−Les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre
d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un instructeur sont interdits et reportés à la fin de
l'épisode de pollution.
−Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production
électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.
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ambiant dans le département de l'Isère11
Mesures d'urgence
SeuilsType d'épisode
Collectivités Combustion Mixte Estival
M-C 1 : Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode
de pollutionN1
Socle XXX
M-C 2 : En cas d'interdiction de la circulation de
certaines catégories de voitures particulières, l'accès aux
réseaux de transport public en commun de voyageurs
est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée
par les autorités organisatrices de transports ou
gratuitement (article L223-2).N2XXX
1.Le préfet définit, dans son arrêté-cadre départemental, les modalités minimales de déclenchement de la circulation différenciée
en fonction du niveau d'alerte et, le cas échéant, les catégories de véhicules ne pouvant pas circuler et le périmètre d'application,
en s'assurant que la circulation différenciée permette de réduire, dans les situations les plus sévères de pollution, d'au moins 50 %
les émissions liées au trafic routier. L'arrêté précise également les dérogations aux restrictions de circulation, en veillant à en
réduire le nombre au maximum, dans un souci d'efficacité et de simplicité de la mesure à la fois dans sa mise en œuvre et dans son
contrôle.
L'arrêté de police peut, en fonction de l'ampleur ou de la durée de l'épisode de pollution, fixer des règles de restriction, plus
strictes que celles définies dans l'arrêté-cadre départemental. Celles-ci sont prises après consultation du comité visé à l'article 10.
L'arrêté stipule que les véhicules ne présentant pas de certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux
catégories les plus polluantes auront l'interdiction de circuler.
La rédaction de l'arrêté préfectoral impose l'apposition du certificat qualité de l'air pour circuler lors des épisodes de pollution.
L'absence de ce certificat pourra ainsi faire l'objet d'une contravention de 2e classe pour non respect des dispositions de l'arrêté
préfectoral (article R. 411-19 du code de la route).
Pour anticiper l'application de la circulation différenciée, s'appuyant sur les certificats qualité de l'air, le préfet communique
largement à l'attention des usagers de la route pour les informer sur le dispositif et les inviter à s'équiper au plus vite de certificats
qualité de l'air.
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