PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-191
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
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69-2025-07-15-00003 - arrêté portant composition du conseil médical
du département du Rhône pour la Fonction Publique d'État (3
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-05-00017
ARRETE ABONDEMENT FDR VIATRIS SANTE
28052025
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_REVITALISATION_20250515_04
portant sur la consignation des fonds issus de la convention
de revitalisation de la société VIATRIS SANTÉ
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire
générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône -
Mme Vanina NICOLI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Judith HUSSON, secrétaire
générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
Vu les articles L.1233-84 à L.1233-88 et D.1233-37 à D.1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA_BCI_2017_01_24_01 portant création du fonds
départemental de revitalisation du Rhône ;
Vu le protocole d'accord du 13 janvier 2017 , mis à jour le 21 octobre 2024, entre la Préfecture du Rhône et
la Caisse des dépôts et Consignations Auvergne-Rhône-Alpes, portant organisation de la gestion des
contributions financières au fonds départemental de revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à
l'obligation de revitalisation conformément aux articles L.1233-84 et suivants et D. 1233-37 et suivants du
Code du travail ;
Vu la convention de gestion du fonds signée le 15 juillet 2024, entre la Préfecture du Rhône et Rhône
Développement Initiatives, ci-après dénommé le gestionnaire du fonds ;
Vu la décision d'assujettissement à l'obligation de revitalisation de la société VIATRIS SANTÉ, en date du
11 septembre 2024 ;
Vu la convention de revitalisation départementale, portant mise en œuvre de l'obligation de revitalisation
signée entre l'Etat, représenté par Madame la Préfète, Secrétaire générale du Rhône, Préfète déléguée
pour l'égalité des chances et la société VIATRIS SANTÉ, en date du 16 avril 2025 ;
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Vu l 'article 4 de la convention de revitalisation susvisée, définissant le plan d 'actions qui détermine
notamment au 4.1 à l'axe 1, un abondement au fonds départemental de revitalisation du Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire générale par intérim, sous-préfère chargée de mission auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète
du Rhône; ;
ARRÊTE
Article 1 : La société VIATRIS SANTÉ, SIRET N° 399 295 385 00070, en vertu de la convention de
revitalisation susvisée consigne auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations-pôle de gestion des
consignations de Lyon sur le compte dénommé « Fonds départemental de revitalisation du R hône », la
somme de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) ».
Cette somme est versée sur le compte de consignation n°2850783, qui a pour objet de recueillir les
contributions financières des entreprises assujetties à l 'obligation de revitalisation, conformément aux
articles L. 1233-84 et suivants et D.1233-37 et suivants du Code du travail.

Article 2 : Le versement de la somme consignée est effectué en une seule fois par virement bancaire,
hormis si la situation financière dégradée de la société assujettie nécessite des versements échelonnés,
après l'accord des services de l'État.
Article 3 : La consignation de la contribution financière est effectuée par la Caisse des dépôts et
consignation-pôle de gestion des consignations de Lyon et portée au crédit du compte de consignation
du fonds départemental de revitalisation, à réception des fonds.
Après consignation de la somme, la Caisse des dépôts et consignations adresse un récépissé attestant de
la bonne réception des fonds à la société assujettie et copie dudit récépissé à la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône.
Article 4 : La somme consignée est rémunérée au taux d 'intérêt fixé par arrêté du Directeur général de la
Caisse des dépôts et consignations.
Les intérêts ainsi versés par la Caisse des dépôts et consignations sont définitivement acquis au fonds
départemental de revitalisation du Rhône, au même titre que les contributions financières portées au
crédit du compte de consignation.
Article 5 : Les fonds consignés ainsi que leurs intérêts sont déconsignés par arrêté de la Préfète du Rhône,
conformément aux décisions du comité d'engagement du fonds départemental de revitalisation du
Rhône et ventilés aux bénéficiaires, par le gestionnaire du fonds.
Article 6 : La Secrétaire générale par intérim et le Directeur de la DDETS du Rhône, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
La Secrétaire générale,
Voie et délais de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin - 69 433 LYON Cedex 03. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-05-00016
ARRETE CONSIGNATION VIATRIS SANTE
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_REVITALISATION_20250528_03
portant sur la consignation des fonds issus de la convention
de revitalisation de la société VIATRIS SANTÉ
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire
générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône -
Mme Vanina NICOLI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Judith HUSSON, secrétaire
générale de la préfecture du Rhône par intérim ;
Vu les articles L.1233-84 à L.1233-88 et D.1233-37 à D.1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu la convention de revitalisation entre l'Etat et la société VIATRIS SANTÉ signée le 16 avril 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale par intérim, sous-préfère chargée de mission auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète
du Rhône;
ARRÊTE
Article 1 : « La société VIATRIS SANTÉ (SIRET N° 399 295 385 00070) consigne auprès de La Caisse des
Dépôts et Consignations l a somme de 157 957 € ( cent cinquante-sept mille neuf cent cinquante-sept
euros) sur un compte de consignation ouvert à cet effet et intitulé « Revitalisation des territoires VIATRIS
SANTÉ ».
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Article 2 : Conformément aux termes de la convention passée entre l'État et la société VIATRIS SANTÉ, la
Caisse des Dépôts et Consignations intervient en qualité de consignataire de la contribution financière de
la société VIATRIS SANTÉ au titre de la revitalisation, afin d 'en assurer la conservation et d'en garantir le
versement aux bénéficiaires des soutiens financiers, désignés par la société VIATRIS SANTÉ .
Article 3 : La consignation des fonds s'effectue selon les modalités énoncées ci-après et figurant dans la
convention de revitalisation citée. La société VIATRIS SANTÉ adresse le formulaire de demande :
« Déclaration de Consignation » à la Caisse des dépôts et consignations, accompagné des pièces prévues
à la convention susvisée, sur le compte ouvert au nom de la société, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Article 4 : La déconsignation des fonds réalisée par la Caisse des Dépôts et consignations s'effectue
conformément aux dispositions de la convention de revitalisation des territoires conclue entre l'État et la
société VIATRIS SANTÉ. Il est prévu que la déconsignation des fonds s'effectue sur la base du relevé de
décisions du comité d'engagement visé par la société contributrice VIATRIS SANTÉ.
Article 5 : Les intérêts de consignation feront l'objet d'une décision en fin de consommation de la
contribution versée par la société VIATRIS SANTÉ. Ces intérêts pourront être affectés, lors d'un comité
de suivi, au Fonds départemental de revitalisation ou à tout organisme agissant en faveur de l'emploi dans
le département. Ils feront l'objet, le cas échéant, d'un arrêté préfectoral d'attribution de cette somme,
permettant à la Caisse des dépôts et consignations d'émettre l'imprimé fiscal unique (IFU) au nom du
bénéficiaire ayant perçu ces intérêts.
Article 6 : La Secrétaire générale par intérim et le Directeur de la DDETS du Rhône, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
La Secrétaire générale,
Voie et délais de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin - 69 433 LYON Cedex 03. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-05-00016 - ARRETE CONSIGNATION
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-11-00007
ARRETE DECONSIGNATION FDR CE 120625
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_REVITALISATION_20250630_05
portant sur la déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination du préfet, secrétaire général de
la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône –
Monsieur Fabrice ROSAY ;
Vu les articles L.1233-84 à L.1233-88 et D.1233-37 à D.1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA_BCI_2017_01_24_01, portant création du fonds
départemental de revitalisation du Rhône ;
Vu le protocole d'accord du 13 janvier 2017 entre la Préfecture du Rhône et la Caisse des dépôts et
consignations Auvergne-Rhône-Alpes, portant organisation de la gestion des contributions financières au
fonds départemental de revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à l'obligation de revitalisation
conformément aux articles L.1233-84 et suivants et D.1233-37 et suivants du Code du travail ;
Vu la convention de gestion du fonds départemental de revitalisation du Rhône signée le 15 juillet 2024
entre la Préfecture du Rhône et Rhône Développement Initiative, ci-après dénommé le gestionnaire du
fonds ;
Vu le relevé de décision du comité d'engagement qui s'est tenu le 12 juin 2025 ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-11-00007 - ARRETE DECONSIGNATION FDR
CE 120625 10
Sur proposition du Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : La Caisse des dépôts et consignations-pôle de gestion des consignations de Lyon, déconsigne
du compte de consignation n°2850783 dénommé « Fonds départemental de revitalisation du Rhône », les
sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, au bénéfice des dirigeants ou organisme dont les
dénominations et coordonnées figurent au regard du montant alloué (sous forme de subventions, prêts
ou avances remboursables à taux zéro).
Coordonnées structures bénéficiaires
Modalité de
l'accompagnement
(subvention ou prêt à taux 0)
Montant
alloué
Dénomination Adresse N° SIRET
AUG CI 27 rue de l'Arbre Sec
69001 LYON
910 449 909 00019 M. Augustin NICQ
(prêt d'honneur à taux zéro, sur
48 mois).
18 000 €
BAAM
PRODUCTIONS
67 B rue de Marseille
69007 LYON
810 351 601 00028 M. Melchior DE CARVALHO
(pour 7 500 €)
M. Nicolas CHARPAIL
(pour 7 500 €)
M. David MAIGROT
(pour 7 500 €)
M. Vincent BIGALLET
pour 7 500 €)
(prêts d'honneur à taux zéro,
sur 48 mois).
30 000 €
ESSENTIEL &
DOMICILE
Parc Innovalia - Bât. E, 46,
chemin de la Bruyère.
69570 DARDILLY
812 196 020 00034 M. Julien GODET
(prêt d'honneur à taux zéro, sur
48 mois)
21 000 €
TOTAL 69 000 €
Article 2 : Conformément aux termes de la convention passée entre l'État et Rhône Développement
Initiative (RDI), gestionnaire du fonds, ce dernier perçoit une rémunération de 13 % pour l'exercice de ses
missions, sur chaque décaissement au profit des structures bénéficiaires d 'un prêt d'honneur , tel que
mentionné au tableau à l'article 1 du présent arrêté, soit une rémunération totale de 8 970 €
correspondant à 13 % du décaissement de 69 000 €. Cette rémunération sera payée par la Caisse des
dépôts et consignations-pôle de gestion des consignations de Lyon et prélevée sur le compte de
consignation n° 2850783 dénommé « Fonds départemental de revitalisation du Rhône ».
Article 3 : La déconsignation des montants alloués par la Caisse des dépôts et consignations est faite
conformément aux dispositions du protocole d'accord susvisé conclu entre la préfecture du Rhône et la
Caisse des dépôts et consignations Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Préfète du Rhône et le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances et
le Directeur de la DDETS du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Secrétaire général
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CE 120625 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-15-00003
arrêté portant composition du conseil médical
du département du Rhône pour la Fonction
Publique d'État
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-15-00003 - arrêté portant composition du
conseil médical du département du Rhône pour la Fonction Publique d'État 12
Direction départementalePREFETE , . :DU RHONE de l'emploi, du travail et desLiberté solidaritésEgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant composition du conseil médical dudépartement du Rhône pour la Fonction Publique d'État.Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment l'article L821-1 ;Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-10-0197 du 07 octobre 2024 modifié par l'arrêté n°2025-10-0080 fixant laliste des médecins agréés du département du Rhône ;
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTEArticle 1: Le conseil médical départemental des agents de la Fonction Publique de l'État est composéainsi qu'il suit :| - CONSEIL MEDICAL FORMATION RESTREINTEPour la formation restreinte du conseil médical, sont désignés :Trois médecins titulaires :Docteur BOASIS Michel-Jack DDETS - Conseil Médical - VILLEURBANNEDocteur COCOZZA Roland DDETS - Conseil Médical - VILLEURBANNEDocteur LAMOTHE Christine DDETS - Conseil Médical - VILLEURBANNE
Quatorze médecins suppléants ci-dessous :
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Docteur BUFFLER Philippe DDETS - Conseil Médical - VILLEURBANNEDocteur COMBRIS Marion CH St Joseph St Luc - LYON 7°"°Docteur DE CERTEAU Anne-Claire CH Lyon-Sud - PIERRE BENITEProfesseur DEMILY Caroline CH Le Vinatier- BRONDocteur FAYETTE Jérôme Centre Léon Bérard - LYON 8°"Docteur GIRET Guillaume CH Le Vinatier- BRONDocteur MARTINAND Aurélien CH St Joseph St Luc - LYON 7°"Docteur MOLDOVANOUX Maïa CH Lyon-Sud - PIERRE BENITEDocteur MEUNIER Frédéric CH Le Vinatier- BRONDocteur MOGUEN Axelle CH Le Vinatier- BRONDocteur MOUCHET Sabine CH Le Vinatier- BRONDocteur PESEZ Geneviève CH Lyon-Sud - PIERRE BENITEDocteur POISSON Alice 287 route de Vienne - VENISSIEUXDocteur RACADOT Séverine Centre Léon Bérard - LYON 8°"°Docteur REDERON Pauline CH Lyon-Sud - PIERRE BENITEDocteur SOUTERENE Marie-Pierre DDETS - Conseil Médical - VILLEURBANNEDocteur TOLOT Olivier DDETS - Conseil Médical - VILLEURBANNEProfesseur VIGHETTO Alain 74 rue de Bonnel - LYON 3èmeDocteur WOLF Pierre 14 rue Victor Hugo - LYON 2°"°
Un ou plusieurs médecins titulaires peuvent être remplacés par les médecins suppléants indiqués.
Il - CONSEIL MEDICAL FORMATION PLENIEREa) Les membres médecins désignés au point | de l'article 1.b) Deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend lefonctionnaire concernéc) Deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants dupersonnel au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
Article 2 : PRÉSIDENCE DU CONSEIL MÉDICALLe Docteur BOASIS Michel-Jack est désigné comme président du conseil médical départemental. Encas d'absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il auradésigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
Article 3 : Le conseil médical départemental des agents de la Fonction Publique de l'État ainsiconstitué est valable du 1° août 2025 au 31 décembre 2026.
Article 4 : L'arrêté n°69-2025-04-25-00007 du 25 avril 2025 portant composition du conseil médical dudépartement du Rhône pour la Fonction Publique d'État est abrogé.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal Administratif deLYON - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes, Préfecture duRhône. Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr.
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conseil médical du département du Rhône pour la Fonction Publique d'État 14
Article 6 : La Préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préféte de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, Préfète du Rhône, le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 15/07/2025
Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du Rhône,
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