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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 29 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-DD92 du 29 janvier 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates AGENCE REGIONALE DE SANTE Pages
ARS
n°2024-31 28.05.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE L'ASSOCIATION AUXILIA -
920718376
6
ARS
n°2024-32 28.05.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE L'ASSOCIATION "EHS" -
920807930
9
ARS
n°2024-33 28.05.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE CITES CARITAS - 750720591
12
ARS
n°2024-86 28.05.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE L'EAM MAISON EN PLUS - 920030194
15
ARS
n°2024-87 28.05.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE L'EAM LA CHARTRAINE - 920028974
17
ARS
n°2024-88 28.05.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE FAM ET FOYER DE VIE SIMON DE
CYRENE - 920027539
19
ARS
n°2024-96 17.06.2024
'DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNEPREVUEAU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE - 920026374
21
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3
ARS
n°2024-110 17.06.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE L'EAM LA FORET - 920041001
24
ARS
n°2024-12247 05.07.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD
EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 -
920803434
26
ARS
n°2024-12253 05.07.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR
2024 DE L'IME AGIR ET VIVRE L'AUTISME
SURESNES - 920026168
29
ARS
n°2024-14420 30.08.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE L'ASSOCIATION "EHS" –
920807930 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS
31
ARS
n°2024-14421 30.08.2024
DECISION TARIFAIRE N°14421 PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE CITES CARITAS - 750720591
34
ARS
n°2024-14452 30.08.2024
DECISION TARIFAIRE N°14452 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD
EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 -
920803434
37
ARS
n°2024-14453 30.08.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION EDOUARD
CLAPAREDE - 920170057
39
ARS
n°2024-15057 30.08.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION AUXILIA -
920718376
42
ARS
n°2024-15058 30.08.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE L'EAM LA FORET -
920041001
45
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4
ARS
n°2024-15059 30.08.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE IME AGIR ET
VIVRE L'AUTISME SURESNES - 920026168
47
ARS
n°2024-20557 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION AUXILIA -
920718376
49
ARS
n°2024-20558 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE L'ASSOCIATION "EHS" –
920807930 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) -
FAM LA FONTAINE DES VOEUX - 920024981
52
ARS
n°2024-20565 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE L'EAM LA
CHARTRAINE - 920028974
55
ARS
n°2024-20566 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE FAM ET FOYER DE VIE
SIMON DE CYRENE - 920027539
57
ARS
n°2024-20568 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ASSOCIATION EDOUARD
CLAPAREDE - 920170057
59
ARS
n°2024-20569 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE L'EAM LA FORET -
920041001
62
ARS
n°2024-21068 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE IME AGIR ET
VIVRE L AUTISME SURESNES - 920026168
64
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5
ARS
n°2024-26423 03.12.2024
DECISION TARIFAIRE PORTANT
MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE CITES CARITAS - 750720591
66
Ar@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°31 PORTANT FIXATION POUR 2024DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUEAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL' ASSOCIATION AUXILIA - 920718376POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP AUXILIA - 920710019
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée auJournal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29/04/2024 ;l'arrêté n° 44-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l' ARS au directeurde la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2023, prenant effet au01/01/2024;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION AUXILIA (920718376), a été fixée à2 723 638,11 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.-personnes handicapées: 2 723 638,11 € (dont 2 723 638,11 € imputable à I' AssuranceMaladie).

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 |2 723 638,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD920710019 0,00 0,00 112,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 226 969,84 € (dont 226 969,84 € imputable à |' Assurance Maladie).Article 2 A compter du 01/01/2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 726 756,79 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-personnes handicapées : 2 726 756,79 € (dont 2 726 756,79 € imputable à |' AssuranceMaladie).
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 2 726 756,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIADins 0,00 0,00 112,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 227 229,73 € (dont 227 229,73 € imputable à I' Assurance Maladie).Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de 1' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AUXILIA920718376 et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 28 mai 2024Q | Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-SeineAgence Régionale de Santé Ile-de-Franceh La directrice adjointe de laDélégation département le des Hauts de SeineRenaud PELLE
Véronique|DUGAY

Ar® D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°32 PORTANT FIXATION POUR 2024DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUEAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL'ASSOCIATION "EHS" - 920807930POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LA FONTAINE DES VOEUX- 920024981Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ESPERANCE- 920017209Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT JEAN CAURANT - 920804648
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023 ;l'arrêté ministériel du 16 mai 2024 publié au Journal Officiel du 17 mai 2024 pris en applicationde l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 22 mai 2024 publiée au Journal Officiel du 24 mai 2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 publié au Journal Officiel du 23 mai 2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° 44-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS au directeurde la délégation départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 29 avril 2024 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21 décembre 2018, prenant effet au1" janvier 2019 ;
Article 1 A compter du 01 janvier 2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés par

l'entité dénommée L'ASSOCIATION"EHS" (920807930),3 108 332,92 €, dont 44 740,60 € a titre non reconductible.a été fixée a
Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 1'* janvier 2024étant également mentionnés.-personnes handicapées : 3 108 332,92 € (dont 3 108 332,92 € imputables à |' AssuranceMaladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT | PFR Aut_l Aut2 | Aut3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 |1169682,52| 0,00 0,00 0,00
920024981 | 1 044 539,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 894 110,83 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut ! Aut 2 Aut_3 SSIAD920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 39,45 0,00 0,00 0,00920024981 73,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00920804648 0,00 79,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 259 027,74 € (dont 259 027,74 € imputable à I' Assurance Maladie).Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 063 592,32 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-personnes handicapées : 3 063 592,32 € (dont 3 063 592,32 € imputables a |' AssuranceMaladie).

Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 463,73 0,00 0,00 0,00
920024981 | 1 021 017,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 894 110,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 38,74 0,00 0,00 0,00
920024981 71,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 79,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 255 299,36 € (dont 255 299,36 € imputables à l' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire L'ASSOCIATION "EHS" 920807930et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 28 mai 2024Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-SeineAgence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de la |Délégation départementale des Hauts de SeineRenaud PELLE
Véronique DUGAY

Ar@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°33 PORTANT FIXATION POUR 2024DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUEAU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECITES CARITAS - 750720591POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM CITE JACQUES DESCAMPS -920009289Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH - 920039039Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ETMATTHIEU - 920814472
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée auJournal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29/04/2024 ;l'arrêté n° 44-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS au directeurde la délégation départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 29/04/2024 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2021, prenant effet au01/01/2022;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés par1

l'entité dénommée CITES CARITAS (750720591), a été fixée à 2 731 068,29 €, dont2 869,31 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.-personnes handicapées: 2 731 068,29 € (dont 2 731 068,29 € imputable à I' AssuranceMaladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 SSIAD
920009289 | 1 457 771,37 | 213 409,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 288 133,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 771 753,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD920009289 | 98,83 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 52,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 70,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 227 589,02 € (dont 227 589,02 € imputable à |' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 728 198,98 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:-personnes handicapées : 2 728 198,98 € (dont 2 728 198,98 € imputable a |' AssuranceMaladie).

Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut _2 Aut 3 SSIAD
920009289 | 1 457 771,37 | 213 409,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 285 264,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 771 753,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
920009289 98,83 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 51,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 70,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 227 349,91 € (dont 227 349,91 € imputable à I' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CITES CARITAS 750720591 et auxstructures concernées.
Fait à Nanterre, le 28 mai 2024Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-SeineAgence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de SeineVy, /Renaud PELLE
Véronique DUGAY

Ar@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°86 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2024 DEEAM MAISON EN PLUS - 920030194Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiéeau Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le directeur de ladélégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM MAISON ENPLUS (920030194) sise 56 rue de Garches 92420 Vaucresson et gérée par l'entité dénomméeUNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 165 301,76 € au titre de2024, dont 19 576,28 € a titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 97 108,48 €.Soit un forfait journalier de soins de 101,53 €.Article 2 A compter du 01/01/2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait annuel global de soins 2025: 1 145 725,48 € (douzième applicables'élevant à 95 477,12 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 99,83 €
1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais RoyalPARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNAPEI HAUTS DE SEINE 92(920800976) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 28 mai 2024
/ Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-SeineAgence Régionale de Santé lle-de-FranceDsl La directrice adjointe de laelegation départementale des Hauts de Seine
Renaud PELLE _Véroniqué DUGAY

Ar@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°87 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2024 DEEAM LA CHARTRAINE - 920028974Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiéeau Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2014 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LACHARTRAINE (920028974) sise 14 rue de | esperance 92160 Antony et gérée par l'entitédénommée OMEG'AGE GESTION (920039914) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 050 774,01 € au titre de2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 87 564,50 €.Soit un forfait journalier de soins de 84,67 €.Article 2 A compter du 01/01/2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait annuel global de soins 2025: 1 050 774,01 € (douzième applicables'élevant à 87 564,50 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 84,67 €
1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais RoyalPARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OMEG'AGE GESTION (920039914)et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 28 mai 2024
/ Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine _Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
Renaud PELLE Véroniqua DUGAY

Ar@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°88 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2024 DEFAM ET FOYER DE VIE SIMON DE CYRENE- 920027539Le Directeur Général de 1' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiéeau Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/12/2019 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM ET FOYERDE VIE SIMON DE CYRENE (920027539) sise 5 ET 13 ter rue d'Issy 92170 Vanves etgérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SIMON DE CYRENE VANVES(7500501 14) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 573 321,29 € au titre de2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 47 776,77 €.Soit un forfait journalier de soins de 106,35 €.Article 2 A compter du 01/01/2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2025: 573 321,29€ (douzième applicables'élevant à 47 776,77 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 106,35 €
1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais RoyalPARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SIMON DE CYRENEVANVES (7500501 14) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 28 mai 2024(/ Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
Renaud PELLE Véronique DUGAY

AY@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°96 PORTANT FIXATION POUR 2024DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE - 920026374POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSCentre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP RIVES DE SEINE SITECOURBEVOIE - 920813730
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée auJournal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/01/2021, prenant effet au01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE (920026374), a étéfixée à 3 606 082,77 €, dont 6 288,40 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.-personnes handicapées: 3 606 082,77 € (dont 2 935 284,87 € imputable à |' AssuranceMaladie).

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920813730 0,00 0,00 3 606 082,77 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD920813730 0,00 0,00 252,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 300 506,90 € (dont 244 607,07 € imputable a l' Assurance Maladie).
Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à |' AssuranceMaladie s'élève à 2 935 284,87 €. Celle imputable au Département de 670 797,90 €La fraction forfaitaire imputable à l' Assurance Maladie s'établit à 244 607,07€. Lafraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 55 899,83 €.FINESS Dotation globale Assurance Dotation globale DépartementMaladie (en €) (en €)920813730 2 935 284,87 670 797,90
Article 2 A compter du 01/01/2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 599 794,37 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:-personnes handicapées : 3 599 794,37 € (dont 2 928 996,47 € imputable à I' AssuranceMaladie).
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
920813730 0,00 0,00 3 599 794,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)FINESS INTSI EXT PFR | Aut1Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
9208137300,000,00251,73 0,00 0,000,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 299 982,86 € (dont 244 083,04 € imputable a |' Assurance Maladie).
Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable a I' AssuranceMaladie s'éléve à 2 928 996,47 €. La dotation imputable au Département est de670 797,90 €.La fraction forfaitaire imputable à l' Assurance Maladie s'établit à 244 083,04 €. Lafraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 55 899,83 €.
FINESS Dotation globale AssuranceMaladie (en €) Dotation globale Département(en €)
920813730 2 928 996,47 670 797,90
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER RIVES DESEINE 920026374 et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le | 17 JUIN 20247 Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine
Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
Vérondue DUGAY

AY@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°110 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2024 DEEAM LA FORET- 920041001Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiéeau Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/05/2023 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA FORET(920041001) sise 3 Avenue Henri Dalseme 92361 Meudon la Forêt et gérée par l'entitédénommée APEI DE MEUDON (920801016) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 802 054,89 € au titre de2024, dont 234 239,67 € a titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, a 150 171,24 €.Soit un forfait journalier de soins de 135,80 €.Article 2 A compter du 01/01/2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait annuel global de soins 2025 : 1 567 815,22 € (douzième applicables'élevant à 130 651,27 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 118,15 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais RoyalPARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI DE MEUDON (920801016) et àl'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 17 JUIN 20242 Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine
Renaud PELLE
ance Régionale de Santé BeesLa directrice adjointe de la |Délégation départementale des Hauts de SeineAg
—
Véronigke DUGAY

en a fFRANÇAISE © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°12247 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 - 920803434
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16 mai 2024 publié au Journal Officiel du 17 mai 2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ia décision du 28 juin 2024 publiée au Journal Officiel du 29 juin 2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité deDirecteur Général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de |' Agence régionale de santéIle-de-France vers le directeur de la délégation départementale des HAUTS-DE-SEINEen date du 29 avril 2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03 janvier 2017 de lastructure Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD EREATOULOUSE LAUTREC PEP 92 (920803434) sise 131 AV DE LA CELLE ST CLOUD92420 Vaucresson et gérée par l'entité dénommée ASS.DEP.PUPILLESENSEIGN.PUBLIC (920812757) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30octobre 2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 (920803434) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du12 juin 2024, par la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 14 juin 2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 05 juillet 2024 ;

DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 6 201 733,95 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :G c MONTANTSROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe | 571 068,92Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 6 080 100,94Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe Ill 290 906,31Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 6 942 076,17Groupe |Produits de la tarification 6 201 733,95- dont CNR 0,00Groupe Il 25 060,00Recerres _ | Autres produits relatifs a l'exploitationGroupe Ill 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 715 282,22TOTAL Recettes 6 942 076,17
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 516 811,16 €.Le prix de journée est de 165,12 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 6 917 016,17 € (douzième applicables'élevant à 576 418,01 €)e prix de journée de reconduction : 184,17 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais RoyalPARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.DEP.PUPILLESENSEIGN.PUBLIC (920812757) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre, le 05 juillet 2024
7Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Renaud PELLEAgence Régionale de Santé Île-de-FranceLa diractrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
—
Véroni DUGAY

ARNEFRANÇAISEjioleide Freeafous ede Sarl
DECISION TARIFAIRE N°12253 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISEPOUR 2024 DEIME AGIR ET VIVRE L'AUTISME SURESNES - 920026168
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU
VU
VU
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VU
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiéeau Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de ladélégation départementale des HAUTS-DE-SEINE en date du 29/04/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/01/2010 de la structure InstitutMédico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME AGIR ET VIVRE L'AUTISME SURESNES(920026168) sise 1 AV GUSTAVE STRESEMANN 92150 Suresnes et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L' AUTISME (750062234) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de leurs annexes en date du30/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeIME AGIR ET VIVRE L AUTISME SURESNES (920026168) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du18/06/2024, par la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 26/06/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2024 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à999 075,20 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN RedsGroupe I 199 753,18Dépenses afférentes à |'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 725 109,40Dépenses afférentes au personnelDEPENSES _ | - dont CNR 0,00Groupe III 124 946,25Dépenses afférentes 4 la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 049 808,83Groupe IProduits de la tarification 999 075,20- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 24 985,73Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 25 747,90TOTAL Recettes 1 049 808,83
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 256,27 €. Soit un prix dejournée globalisé de 317,17 €.Atticle 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globalisée 2025: 1 024 823,10 € (douzième applicable s'élevant à85 401,93 €)e prix de journée de reconduction de 325,34 €Atticle3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais RoyalPARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGIR ET VIVREL'AUTISME (750062234) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 05 juillet 2024
| Le Directeur de la délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Renaud PELLE Agence Régionale de Santé lle-de-FranceLa directrice adjointe de la _Délégation départementale des Hauts de Seine
€
a
fonique DUGAY

aint a fFRANÇAISELiberté © DAgence Régionalede SantéEgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14420 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL'ASSOCIATION "EHS" - 920807930POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSF oyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LA FONTAINE DES VOEUX- 920024981Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ESPERANCE - 920017209Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT JEAN CAURANT - 920804648
Le Directeur général de 1' ARS Ile-de-France,VU = Je Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16 mai 2024 publié au Journal Officiel du 17 mai 2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 28 juin 2024 publiée au Journal Officiel du 29 juin 2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins -requis 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 publié au Journal Officiel du 23 mai 2024 fixant lestarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des famillesapplicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur général de |' Agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur général de |' ARS Ile-de-France versle Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29 avril2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 32 en date du 28 mai 2024 ;

DECIDE
Article 1% A compter du 1* janvier 2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée L'ASSOCIATION "EHS" (920807930), a été fixée a3 128 556,06 €, dont 44 740,60 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 1* janvier2024 étant également mentionnés.-personnes handicapées : 3 128 556,06 € (dont 3 128 556,06 € imputables à l' Assurance Ma-ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT "SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 682,52 0,00: 0,00 0,00
920024981 | 1 044 539,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 914 333,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 39,45 0,00 0,00 0,00
920024981 73,65 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 81,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 260 713,00 € (dont 260 713,00€ imputables a |' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 083 815,46 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

-personnes handicapées : 3 083 815,46 €(dont 3 083 815,46 € imputables a l' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 463,73 0,00 0,00 0,00
920024981 | 1 021 017,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 914 333,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 38,74 0,00 0,00 0,00
920024981 71,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 81,01 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à256 984,62 € (dont 256 984,62 € imputables à l' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. .Article 5 Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire L'ASSOCIATION "EHS"(920807930) et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 30 août 2024Le Directeur de la délégation départementaledes Hauts-de-Seinede Agence régionale de santé Ile-de-France
Renaud'P LLÉ

REPUBLIQUE a fFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© DAgerce RegicarenÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°14421 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECITES CARITAS - 750720591POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées-EAM CITE JACQUES DESCAMPS -920009289Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH - 920039039Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ETMATTHIEU - 920814472
Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU . le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024;
VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les- tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des famillesapplicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;VU le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur général de I' Agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS vers le Directeurde la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;Considérant — la décision tarifaire initiale n° 33 en date du 28 mai 2024 ;

DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée CITES CARITAS (750720591), a été fixée à 2 903 903,93 €, dont-74 820,69 € a titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 2 903 903,93 € (dont 2 903 903,93 € imputable à I' Assurance Mala-die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
920009289 | 1457771,37 | 213 409,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00
920039039 0,00 0,00 443 513,59 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
920814472 0,00 789 209,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
920009289 98,83 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 80,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 71,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 241 992,00 € (dont 241 992,00€ imputable à |' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 978 724,62 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :2

-personnes handicapées : 2 978 724,62 €(dont 2 978 724,62 € imputable à l' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
920009289 | 1457 771,37 | 213 409,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 | sis 334,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 789 209,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PEFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD920009289 98,83 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. 920039039 0,00 0,00 94,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 71,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à248 227,05 € (dont 248 227,05 € imputable à |' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CITES CARITAS (750720591) et auxstructures concernées.
Fait à Nanterre, le 30 août 2024Le Directeur de krdélégation départementale
Renaud PELLE

AEFUBLIQUE A fFRANÇAISE0 DAgerce Régicnele de SantéLiberté PsÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14452 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92- 920803434
Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023;VU l'arrêté ministériel du 16 mai 2024 publié au Journal Officiel du 17 mai 2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 28 juin 2024 publiée au Journal Officiel du 29 juin 2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS Ile-de-France vers leDirecteur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29 avril 2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 3 janvier 2017 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD EREATOULOUSE LAUTREC PEP 92 (920803434) sise 131 av de la Celle St Cloud 92420Vaucresson et gérée par l'entité dénommée ASS.DEP.PUPILLES ENSEIGN.PUBLIC(920812757);Considérant la décision tarifaire initiale n°12247 en date du 05 juillet 2024 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée SESSADEREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 — 920803434 ;
DECIDE
Article 1* . A compter du 1° janvier 2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement estfixée à 6 288 352,29 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS RIONTANTSEN EUROSGroupe I 571 068,92Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 6 166 719,28Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 290 906,31Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 7 028 694,51Groupe IProduits de la tarification BARS Opa?- dont CNR 0,00Groupe II 25 060,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 715 282,22TOTAL Recettes 7 028 694,51
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 524 029,36 €.Le prix de journée est de 167,43 €.Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globale de financement 2025: 7 003 634,51 € (douzième applicables'élevant à 583 636,21 €) |* prix de journée de reconduction : 186,48 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.DEP.PUPILLESENSEIGN.PUBLIC (920812757) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 30 août 2024Le Directeur de la délégation départementaledes Hauts-de-Seinede l'Agence ré
Renaud F EL
idnale de santé Ile-de-France

aren a fFRANÇAISE© DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceLibertéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14453 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION EDOUARD CLAPAREDE - 920170057POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSCentre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)- CMPP - BAPU EDOUARD CLAPAREDE -920680055Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - BAPU CLAUDE BERNARD - 750680076
Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France,VU:VUVU
VU
VU
Considérant
Article 1°
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023 ;'arrété ministériel du 16 mai 2024 publié au Journal Officiel du 17 mai 2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 28 juin 2024 publiée au Journal Officiel du 29 juin 2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France ; |la décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS Ile-de-France versle Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29 avril2024 ;la décision tarifaite initiale n° 82 en date du 28 mai 2024 ;
DECIDE
A compter du 1° janvier 2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION EDOUARD CLAPAREDE (920170057), a étéfixée à 7 150 674,91 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 1° janvier 2024étant également mentionnés.-personnes handicapées : 7 150 674,91 € (dont 7 150 674,91 € imputables à Il' Assurance Ma-ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680076 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552 066,71 0,00 0,00 0,00
920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 608,20 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut_! Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680076 0,00 0,00 0,00 0,00 137,32 0,00 0,00 0,00
920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 140,49 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 595 889,58 € (dont 595 889,58€ imputables à |' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 264 684,73 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-personnes handicapées : 7 264 684,73 € (dont 7 264 684,73 € imputables à |' Assurance Ma-ladie).
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD750680076 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552 066,71 0,00 0,00 0,00920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 3 712 618,02 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)FINESS INT SI _ EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680076 |. 0,00 0,00 0,00 0,00 137,32 0,00 0,00 0,00
920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 _ 144,94 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à605 390,40 € (dont 605 390,40 € imputable à |' Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai' d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EDOUARD CLAPA-REDE (920170057) et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 30 août 2024Le Directeur de la délégation départementaledes Hauts-de-Sejde l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Renaud HELLE

ee a fFRANÇAISELiberté © DAzence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°15057 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION AUXILIA - 920718376POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP AUXILIA - 920710019
Le Directeur général de 1' ARS Ile-de-FranceVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale;VU la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;
VU le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur général de |' Agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS vers le Directeurde la délégation Départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 31 en date du 28 mai 2024 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION AUXILIA (920718376), a été fixée a2 849 633,52 €, dont 0,00 € à titre non reconductible. . |Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.

-personnes handicapées : 2 849 633,52 € (dont 2 849 633,52 € imputable a l' Assurance Mala-die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 2 849 633,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 117,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 237 469,46 € (dont 237 469,46€ imputable à l' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 852 752,20 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 2 852 752,20 €(dont 2852 752,20 € imputable à |' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_! Aut 2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 2 852 752,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 |Aut2 Aut 3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à237 729,35 € (dont 237 729,35 € imputable à |' Assurance Maladie).

Article 3
Article 4Article 5
Fait a Nanterre,Le Directeur de
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AUXILIA(920718376) et aux structures concernées.
le 30 août 2024la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine
Renaüd PÉLLÉ

Es |REPUBLIQUE
DECISION TARIFAIRE N°15058 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEAM LA FORET - 920041001Le Directeur général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiéeau Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS vers le Directeur de ladélégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/05/2023 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA FORET(920041001) sise 5 AV HENRI DALSEME 92361 Meudon et gérée par l'entité dénomméeAPEI DE MEUDON (920801016) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 110 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal de soins pour 2024 de la structure dénommée EAM LA FORET-920041001 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 861 862,81 € au titrede 2024, dont 150 508,59 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 155 155,23 €.Soit un forfait journalier de soins de 140,31 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :1

+ forfait annuel global de soins 2025: 1 711 354,22 € (douzième applicable s'élevant ~à 142 612,85 €)* forfait journalier de soins de reconduction de 128,96 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI DE MEUDON (920801016) età l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 3 () AOÛT 2024
Renaud PELLE

<iTRANG BISEyaohFrateraité
al© DAgerice Régonclede SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°15059 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DE IME AGIR ET VIVRE L'AUTISME SURESNES - 920026168
Le Directeur général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU _ la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiéeau Journal Officiel du 27/12/2023;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU Ia décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10/04/2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France ;VU Ia décision de délégation de signature du Directeur général de l'ARS vers le Directeur de ladélégation départementale des Hauts-de-Seine en date du 29/04/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/01/2010 de la structureInstitut Médico-Educatif (IM.E.) dénommée IME AGIR ET VIVRE L'AUTISMESURESNES (920026168) sise 1 AV GUSTAVE STRESEMANN 92150 Suresnes et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L'AUTISME (750062234) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 12253 en date du 05 juillet 2024 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée IME AGIR ET VIVREL'AUTISME SURESNES -— 920026168 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à1 351 774,58 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

G MONTANTSROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante aon 10,31- dont CNR -114 754,26Groupe ITDépenses afférentes au personnel ns misDEPENSES |- dont CNR -416 783,63Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 150 844,66- dont CNR -71 796,83Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 402 508,21Groupe IProduits de la tarification LISE FA- dont CNR -603 334,73Groupe II 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ?Groupe IIIProduits financiers et produits non encaissables 24 985,73Reprise d'excédents 25 747,90TOTAL Recettes 1 402 508,21
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 647,88 €. Soit un prix dejournée globalisé de 429,13 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globalisée 2025: 1 980 857,21 €(douzième applicable s'élevant à 165 071,43 €)* prix de journée de reconduction de 628,84 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
Fait à Nanterre, le
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGIR ET VIVREL'AUTISME (750062234) et à l'établissement concerné.
3 0 ADUT 2024Le Directeur de la délégation départementaledes Hauts-de-S¢in
Renaud PELLÉ

RURUQUE rieFRANCAISE :14 Daserca Reg orale de Santeeerie FAÉté ile-de-FrameFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°20557 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION AUXILIA - 920718376POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP AUXILIA - 920710019
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritéour l'autonomie ;D
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeurde la délégation Départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n° 15057 en date du 30 août 2024
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION AUXILIA (920718376), a été fixée à2 860 672,71 €, dont 10 710,00 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/20241

étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 2 860 672,71 € (dont 2 860 672,71 € imputable a l' Assurance Mala-die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 2 860 672,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut_l Aut_2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 117,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 238 389,39 € (dont 238 389,39€ imputable à |' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.3 14-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, a titre transitoire, à 2 853 081,39 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 2 853 081,39 €(dont 2 853 081,39 € imputable à I' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 2 853 081,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
920710019 0,00 0,00 117,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établità 237 756,78 € (dont 237 756,78 € imputable a l' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AUXILIA(920718376) et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 03 décembre 2024Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-Seine
Renaud PELLÉ

CEMLUUE a IFRANCAISE~~ © Dies Régonzlede SantéAS?Ea its ile-de-Fr zineFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°20558 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL'ASSOCIATION "EHS" - 920807930POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LA FONTAINE DES VOEUX- 920024981Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ESPERANCE - 920017209Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT JEAN CAURANT - 920804648
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant lestarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des famillesapplicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeurde la délégation Départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°14420 en date du 30 août 2024 ;

Article 1°
-personnes handicapées : 3 141 800,90 € (dont 3 141 800,90 € imputables à l' Assurance Ma-
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée L'ASSOCIATION "EHS" (920807930),3 141 800,90 €, dont 57 932,60 € à titre non reconductible.a été fixée à
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut 2 Aut 3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 682,52 0,00 0,00 0,00
920024981 | 1 057 731,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 914 386,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut_l Aut_2 Aut 3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 39,45 0,00 0,00 0,00
920024981 74,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 81,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 261 816,74 € (dont 261 816,74€ imputables a l' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 083 868,30 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :2

-personnes handicapées : 3 083 868,30 €(dont 3 083 868,30 € imputables a l' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 463,73 0,00 0,00 0,00
920024981 | 1 021 017,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 914 386,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920017209 0,00 0,00 0,00 0,00 38,74 0,00 0,00 0,00
920024981 71,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920804648 0,00 81,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établità 256 989,02 € (dont 256 989,02 € imputables a l' Assurance Maladie).
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire L'ASSOCIATION "EHS"(920807930) et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 03 décembre 2024Le Pirecteyr de la délégation départementaledes Hauts/de-Séine de |' Agence régionale de santé Ile-de-FranceL
Renaud PELLE
NA

REPUBLIQUEFRANCAISELigentEgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°20565 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEAM LA CHARTRAINE - 920028974Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2014 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LACHARTRAINE (920028974) sise 14 R DE L ESPERANCE 92160 Antony et gérée parl'entité dénommée OMEG'AGE GESTION (920039914) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 87 en date du 28 mai 2024 portant fixation du forfaitglobal de soins pour 2024 de la structure dénommée EAM LA CHARTRAINE-920028974
DECIDE
Article 1* = A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 071 829,01 € au titrede 2024, dont 21 055,00 € a titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, a 89 319,08 €.Soit un forfait journalier de soins de 86,37 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs1

Article 3
Article 4Article 5
de reconduction sont fixés, a titre transitoire, a:+ forfait annuel global de soins 2025: 1 050 774,01 € (douzième applicable s'élevantà 87 564,50 €)° forfait journalier de soins de reconduction de 84,67 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OMEG'AGE GESTION (920039914)et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 03 décembre 2024Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-Sei
Renaud PELL

ENRUOUE a fFRANÇAISEOD Ageioe EE fede SantéLitertéÉsaté 'le-de-FramceFiteraté
DECISION TARIFAIRE N°20566 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEFAM ET FOYER DE VIE SIMON DE CYRENE - 920027539
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/12/2019 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM ET FOYERDE VIE SIMON DE CYRENE (920027539) sise 13 R D'ISSY 92170 Vanves et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION SIMON DE CYRENE VANVES (750050114) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 88 en date du 28 mai 2024 portant fixation du forfaitglobal de soins pour 2024 de la structure dénommée FAM ET FOYER DE VIESIMON DE CYRENE- 920027539 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 587 717,77 € au titre de2024, dont 14 396,48 € a titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 48 976,48 €.Soit un forfait journalier de soins de 109,02 €.

Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ forfait annuel global de soins 2025: 573 321,29 € (douzième applicable s'élevant à47 776,77 €)° forfait journalier de soins de reconduction de 106,35 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SIMON DECYRENE VANVES (750050114) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 03 décembre 2024Le Directeur deta délégation Départementaledes Hanis- fyyf
Renaud PELLE
ein

EnREPUBLIQUEFRANÇAISELigenéEgaitsFeaterasté
DECISION TARIFAIRE N°20568 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION EDOUARD CLAPAREDE - 920170057
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSCentre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - BAPU EDOUARD CLAPAREDE -920680055Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - BAPU CLAUDE BERNARD- 750680076
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeurde la délégation Départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°14453 en date du 30 août 2024 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés par1

Pentité dénommée ASSOCIATION EDOUARD CLAPAREDE (920170057), a étéfixée à 7 166 270,25 €, dont -119 733,68 € à titre non reconductible.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 7 166 270,25 € (dont 7 166 270,25 € imputables a |' Assurance Ma-ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
750680076 0,00 0,00 0,00 0,00 3 567 405,38 0,00 0,00 0,00
920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 864,87 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
750680076 0,00 0,00 0,00 0,00 137,91 0,00 0,00 0,00
920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 140,50 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 597 189,19 € (dont 597 189,19€ imputables à l' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 400 013,75 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 7 400 013,75 €(dont 7 400 013,75 € imputables à |' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
750680076 0,00 0,00 0,00 0,00 3 687 139,06 0,00 0,00 0,00
920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 3 712 874,69 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_] Aut_ 2 Aut_3 SSIAD
750680076 0,00 0,00 0,00 0,00 142,54 0,00 0,00 0,00
920680055 0,00 0,00 0,00 0,00 144,95 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établità 616 667,81 € (dont 616 667,81 € imputables à l' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
Fait à Nanterre, le 03 décembre 2024Le Directeur de la délégation départementale
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EDOUARD CLAPA-REDE (920170057) et aux structures concernées.
des Hauts-deSeine de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Renaud P
\)
LLÉ

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaitéFrateratré
DECISION TARIFAIRE N°20569 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEAM LA FORET - 920041001Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/05/2023 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LA FORET(920041001) sise 5 AV HENRI DALSEME 92361 Meudon et gérée par l'entité dénomméeAPEI DE MEUDON (920801016) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°15058 en date du 30 août 2024 portantmodification du forfait global de soins pour 2024 de la structure dénommée EAMLA FORET — 920041001 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 010 497,81 € au titrede 2024, dont 299 143,59 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 167 541,48 €.Soit un forfait journalier de soins de 151,51 €.

Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Fait a Nanterre,Le Directeur de
A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, a titre transitoire, à :° forfait annuel global de soins 2025: 1 711 354,22 € (douzième applicable s'élevantà 142 612,85 €)° forfait journalier de soins de reconduction de 128,96 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI DE MEUDON (920801016) età l'établissement concerné.
le 03 décembre 2024la Délégation Départementaledes Hauts-d ry
Renaud PELE
a
a

urFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
al© DAgerce Régonelede SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°21068 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DE IME AGIR ET VIVRE L AUTISME SURESNES - 920026168
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de ladélégation départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/01/2010 de la structureInstitut Médico-Educatif (IM.E.) dénommée IME AGIR ET VIVRE L AUTISMESURESNES (920026168) sise 1 AV GUSTAVE STRESEMANN 92150 Suresnes et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L AUTISME (750062234) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°15059 en date du 30 août 2024 portantmodification du prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée IMEAGIR ET VIVRE L'AUTISME SURESNES -— 920026168 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à1 461 323,31 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS oh EUROSGroupe I 257 130,31Dépenses afférentes a l'exploitation courante- dont CNR -114 754,26Groupe II 1 024 880,00Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR -376 570,20Groupe III 230 046,63Dépenses afférentes a la structure- dont CNR -2 594,83Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 512 056,94Groupe IProduits de la tarification 1 461 325,31- dont CNR -493 919,24Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 24 985,73Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 25 747,90TOTAL Recettes 1 512 056,94
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 776,94 €. Soit un prix dejournée globalisé de 463,91 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :° dotation globalisée 2025: 1 980 990,45 €(douzième applicable s'élevant à 165 082,54 €)° prix de journée de reconduction de 628,89 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGIR ET VIVRE LAUTISME (750062234) et à l'établissement concerné.Fait à Nanterre, le 3 décembre 2024Le Directeur de la délégation Départementaledes Hauts-de-SeineU

sate D fFRANÇAISE© DAgerce Régonzk deSentfé k-de-Frame
DECISION TARIFAIRE N°26423 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATPLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECITES CARITAS - 750720591POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM CITE JACQUES DESCAMPS -920009289Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CITES CARITAS RUEILMALMAISON - 920039039
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CITES CARITASGENNEVILLIERS - 920043544Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ETMATTHIEU - 920814472
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant lestarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des famillesapplicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeurde la délégation Départementale de HAUTS-DE-SEINE en date du 04/11/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°14421 en date du 30 août 2024 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-blissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée CITES CARITAS (750720591), a été fixée à 2 968 217,04 €, dont-221 123,19 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 2 968 217,04 € (dont 2 968 217,04 € imputable à |' Assurance Mala-die).
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT "PER Aut_l Aut_2 Aut 3 SSIAD
920009289 | 1487 185,33 | 217 715,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 443 513,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043544 0,00 0,00 17 547,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 802 254,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT EXT Aut I Aut 2 Aut 3 SSIAD
920009289 100,83 162,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 80,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9200435440,000,003,20 0,00 0,000,000,000,00
9208144720,0072,930,000,00 0,000,000,000,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,s'établit à 263 436,63 € (dont 263 436,63€ imputable à l' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 189 340,23 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 3 189 340,23 €(dont 3 189 340,23 € imputable à l' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920009289 | 1 457 771,37 | 213 409,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 518 334,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043544 0,00 0,00 210 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 789 254,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920009289 98,83 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920039039 0,00 0,00 94,41 |0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043544 0,00 0,00 38,36 |0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814472 0,00 71,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établità 265 778,35 € (dont 265 778,35 € imputable à l' Assurance Maladie).

Article 3
Article 4Article 5
Fait 4 Nanterre,Le Directeurdes Hauts-dé-
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CITES CARITAS (750720591) et auxstructures concernées.
le 03 décembre 2024la délégation Départementaleine
eRenaud PEÉLÉ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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