| Nom | RAA n° 91-2025-248 publié le 10 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Essonne |
| Date | 13 octobre 2025 |
| URL | https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42622/369314/file/recueil-91-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-opt.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 13 octobre 2025 à 14:35:29 |
| Vu pour la première fois le | 13 octobre 2025 à 14:39:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°91-2025-248
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-10-10-00002 - Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104 (8 pages) Page 3
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-10-10-00002
Arrete inter-prefectoral 2025-057 RN104
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PREFETPREFET DE LA SEINE-DE L'ESSONNE ET-MARNELiberté Libertéalité 5ri FettDirection de la réglementation et Direction départementale des Territoiresde la Sécurité Routiére
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT IdF/DIRIF n° 2025-Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 104 (RN104),sens autoroute A5 vers autoroute A10, du PR 27+100 au PR 37+000 pour la réalisation de travauxd'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne Le Préfet de Seine et MarneChevalière de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Pénal;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatifà la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes à grande circulation;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU enqualité de Préfète de l'Essonne;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin2024, portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 'ere classedes affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 en date du 12 juin 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de tere classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°2025-DDT-SAJ-005 en date du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 22 octobre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine et Marne ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de Seine etMarne du 4 juin 2015; |Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté du préfetde la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France; _Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19juillet 2022 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, àl'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à laprocédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame laPréfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privéqui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières etexpropriation sur le réseau national structurant;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28juillet 2023 portant organisation des services dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-08-28-00011 du 28 août 2025 portant subdélégation designature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Madame'la Préfète de l'Essonne;Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet deSeine-et-Marne;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur des routes Île-de-France du 08 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine deSécuritéSud Ile-de-France du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIPN 91 du 25 septembre 2025;Vu l'avis favorable de l'EDSR 91 du 25 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de APRR du 07 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départementalde l'Essonne (UTNE) du 01 octobre2025;Vu la consultation auprès de la commune d'Étiolles en date du 25 septembre2025, réputée favorable ;
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Vu l'avis favorable de la commune de Corbeil-Essonnes du 30 septembre 2025 ;Vu la consultation auprès de la commune d'Evry-Courcouronnes en date du 25septembre 2025, réputée favorable ; |Vu la consultation auprès de la commune de Tigery en date du 25 septembre2025, réputée favorable ;Vu l'avis favorable dela commune de Grigny du 06 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la DIRIF en datedu 08 octobre 2025 réglementant temporaire de la circulation sur la Route Nationale104 (RN104), sens autoroute AS vers autoroute A10, du PR 27+100 au PR 37+000 pour laréalisation de travaux d'entretien du réseau durant la période du 13 octobre au 17 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et desintervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour laréalisation de travaux d'entretien de chaussées pré-cités, il est nécessaire de modifier les règles decirculation ;SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et du transport d'Île-de-France (Direction des Routes d'Ile-de-France) ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1Du lundi 13 octobre 2025 à 22h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 05h00, à raison de 4 nuitspar semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation est interditechaque nuit de 21h30 à 05h00 sur l'axe suivant :e RN104, dans le sens autoroute A5 vers autoroute A6, du PR 27+100 au PR 37+000,
En conséquence, tous les accés a cette section de la RN104 sont également interdits a lacirculation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.La fermeture de cette section a pour objectif la réalisation des travaux d'entretien duréseau.Les mesures d'exploitation mises en ceuvre se décomposent en 5 sections :«+ Section n°1: Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 27+100 et 27+850 ;
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+ Section n°2: Neutralisation des 2 voies de la RN104 Intérieure, et maintien de lacirculation sur les 2 voies d'entrecroisement de gauche, entre les PR 27+850 et28+430;+ Section n°3 : Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 28+430 et 31+400;- Section n°%4: Neutralisation des 3 voies de la RN104 Intérieure, et maintien de lacirculation surla voie d'entrecroisement de droite, entre les PR 31+400 et 32+840 ;+ Section n°5 : Fermeture de la RN104 Intérieure entre les PR 32+840 et 37+000 ;
Dans ce cadre, les déviations mises en place pour les sections n°1 à n°5 sont les suivantes:
Section n°1:* Les usagers venant de la RN104 (sens A4 vers A10-A6-A5) et souhaitant emprunterla RN104 en direction des autoroutes A6 et _A10 sont déviés sur la RN6 vers« Créteil ». Ils empruntent alors la sortie vers la RD33, en suivant la direction« Tigery ». AU giratoire suivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur cheminsur la RD33 jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure. Les autres usagers reprennent laRN6 en direction de Sénart et l'autoroute AS. |* Les usagers venant de l'autoroute A5a (sens Sénart vers Créteil) et souhaitantemprunter la RN104en direction de Paris par l'autoroute A6: et Nantes poursuiventleur route sur l'autoroute A5a en direction de Paris puis la direction « Créteil » surla RN104 puis sur la RN6 en direction « Créteil ». lls empruntent la sortie vers laRD33, en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent a gauchepuis poursuivent leur chemin sur la RD33 jusqu'a rejoindre la RN104 Intérieure.
Section n°2:° Les usagers venant de la RNG (sens Créteil-Sénart et souhaitant rejoindre la RN104en direction des autoroutes A6 et A10 poursuiventleur route sur l'autoroute A5aen direction de Troyes. Ils empruntent ensuite la sortie n°10c en direction deLieusaint, puis rejoignent l'autoroute A5a en direction de Paris. lls poursuivent leurroute en suivant la direction « Créteil » sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil ».lls empruntent la sortie vers la RD33, en suivant la direction « Tigery ». Au giratoiresuivant, ils prennent à gauche puis poursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu'àrejoindre la RN104 Intérieure
Section n°3 :* Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 Intérieure depuis la bretelle d'accès n°27empruntent la direction de Saint-Pierre du Perray puis au carrefour giratoireprennent la RN104 en direction de Metz-Nancy et suivent la direction de « Créteil »sur la RN104 puis sur la RN6 vers « Créteil». Ils empruntent la sortie vers la RD33,en suivant la direction « Tigery ». Au giratoire suivant, ils prennent à gauche puispoursuivent leur chemin sur la RD33, jusqu'à rejoindre la RN104 Intérieure.
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Section n°4 :Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 Intérieure en direction de l'autoroute A6et depuis la bretelle d'accès n°28 sont automatiquement orientés vers la bretellede sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en directiond'Etiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au carrefour giratoiresuivant et suivent la direction « Evry » parla RD93. Ils empruntent ensuite la RN7en suivant la direction « A6 Paris »-Versailles, puis la RD91 et la RN449 dans cettemême direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en directionde Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller versl'autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction.de Grigny». AU carrefourgiratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au_ carrefour giratoire suivant, ils prennent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi_la RN440 qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.
Section n°5 :Les usagers venant du Quai de l'Apport-Paris et souhaitant emprunter la RN104 endirection de A6 et Evry empruntent la RN104 extérieure puis engagent la sortien°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction d'Etiolles.Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au second carrefour giratoire où ilssuivent la direction « Evry» par la RD93 puis empruntent la RN7 en suivant ladirection « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Lesusagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction. de Paris et la RN104 endirection de Versailles. Les usagers voulant aller vers l'autoroute A6-Lyoncontinuent leur route en direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant, lesusagers suivent la direction « A6 Lyon» et Viry-Châtillon. Au carrefour giratoiresuivant ils prennent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignent ainsi la RN440, qui lesmènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.Les usagers venant de la RN7 (depuis Corbeil) et souhaitant rejoindre la RN104 endirection de l'autoroute A6 et Courcouronnes poursuivent leur route sur la RN7 ensuivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cettemême direction. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en directionde Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller versl'autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Au carrefourgiratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Aucarrefour giratoire suivant les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Ils rejoignentainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.Les usagers venant de la RN7 (depuis Evry) et souhaitant rejoindre la RN104 endirectionde l'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RN7 versCorbeil-Essonnes jusqu'au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant ladirection « Evry » puis « A6 Paris ». Ensuite,ils prennent la RD91 et la RN449 danscette même direction. Les Usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 endirection de Paris et la RN104 en direction de Versailles. Les usagers voulant aller
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vers l'autoroute A6-Lyon continuent leur route en direction de Grigny». Aucarrefour giratoire suivant les usagers suivent la direction « A6 Lyon» et Viry-Chatillon . Au carrefour giratoire suivant ils continuent en direction « A6 Lyon ». Ilsrejoignent ainsi la RN440, qui les mènera ensuite vers l'autoroute A6 vers Lyon.
e Les usagers venant de la RD446 et souhaitant emprunter la RN104 en direction del'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefourgiratoire suivant et prennent la direction de Sénart puis empruntent la sortie n°32Corbeil-Essonnes jusqu'au carrefour giratoire. Ils poursuivent leur route sur la RN7jusqu'au carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Evry »puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 dans cette même direction. Les usagerspourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et la RN 104 endirection de Versailles. Les usagers voulant aller vers A6-Lyon continuent leur routeen direction de Grigny». Au carrefour giratoire suivant les usagers suivent ladirection « A6 Lyon » et Viry-Châtillon . Au carrefour giratoire suivant ils suivent ladirection « A6 Lyon» pour rejoindre ainsi la RN440 qui les mènera ensuite versl'autoroute A6 vers Lyon.
ARTICLE2Afin d'assurer une fermeture effective à 22H00, les manœuvres de mises en place desbalisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à la RN 104débuteront à 21H00.
ARTICLE 3.La direction des routes Île-de-France(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI deVillabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporairepour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article1°,Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France(DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé).La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et parl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 5ème partie -approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin etles Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et APRR.
ARTICLE 5En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter-distance entre ce chantier etd'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourraêtre inférieure à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées .et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux adressé àMonsieur le Préfet de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'intérieur. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne, le Secrétaire Général de la Préfecturede Seine-et-Marne, le directeur des routes Île-de-France, le directeur de APRR, laCommandante du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne, leCommandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Fait à Créteil le Fait à Melun, le 4 OCT. 2025Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation Pour le Préfet de Séine-et-Marne et parPour la Directrice régionale et délégationinterdépartementale et de l'environnement, Le Directeur Départemental des Territoires dede l'aménagement et des transports d'ile-de- Seine-et-MarneFrancePour le Directeur des routes d'île de FranceLa Directrice adjointe des routes d'ile de |France n GUILLOT
Une copie pour informationsera adressée aux :Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Président du Conseil Départemental de l'Essonne,Délégation militaire départementale,SAMU (77 et 91)Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (77 et 91),Maires des communes Evry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Grigny, Etiolles, Tigery .
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