RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-364
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-10-27-001 - Arrêté du 27/10/2020 relatif à la tournée de conservation cadastrale
dans les arrondissements de Paris.
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-10-23-004 - Arrêté n° 2020 - 233 réglementant temporairement les conditions de
circulation de l'avenue de l'Europe, en zone côté ville de l'aéroport de Paris - Le Bourget
(4 pages) Page 6
75-2020-10-23-003 - Arrêté n°2020 - 234 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de raccordement du
parking extérieur du projet ADP SC4 sur la voirie fret (3
pages) Page 11
75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
relatif aux missions et à l'organisation
de la
direction de l'ordre public et de la circulation (7 pages) Page 15
75-2020-10-26-012 - Arrêté n°2020-00896 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 23
2
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-10-27-001
Arrêté du 27/10/2020 relatif à la tournée de conservation
cadastrale dans les arrondissements de Paris.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-27-001 - Arrêté du 27/10/2020 relatif à la tournée de conservation cadastrale dans les
arrondissements de Paris. 3
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
1



Direction régionale des finances publiques d'Ile-de -France et de Paris



Arrêté préfectoral n° du 27/10/2020
relatif à la tournée de conservation cadastrale dan s les arrondissements de Paris.

LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU la loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécution de s
travaux cadastraux et à la conservation cadastrale ;

VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la m ise à jour périodique de valeurs locatives servant de
bases aux impositions directes locales ;

VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la fusion de la direction générale des impôts et de la
direction générale de la comptabilité publique ;

VU le décret du 11 septembre 2017 portant nomination d e M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur des
finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publi ques d'Ile-de-France et de Paris et de
son installation au 9 octobre 2017;

VU le décret en date du 22 juillet 2020 portant nomina tion de M. Marc GUILLAUME, en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris à com pter de 17 août 2020;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
en qualité de préfète, directrice de cabinet du pré fet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

SUR la proposition de l'administrateur général des finance s publiques, directeur régional des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris.



ARRETE


Article 1 : Les opérations de conservation cadastrale, concoura nt à la mise à jour des bases des impôts
directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du plan cadastral, sont effectuées
périodiquement dans l'ensemble des arrondissements de Paris.

La programmation, l'exécution et le contrôle des op érations de conservation cadastrale sont assurés pa r la
direction régionale des finances publiques d'Ile-de -France et de Paris.


Article 2 : Les périodes d'intervention en commune se déroulent tout le long de l'année civile sur l'ensemble
des arrondissements de Paris. L'identité des agents chargés des travaux sera portée à la connaissance
préalable du maire au moins quinze jours avant la d ate des opérations.


Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les arrondissements intéressés, 10 jours au moins
avant le début des travaux.

Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-27-001 - Arrêté du 27/10/2020 relatif à la tournée de conservation cadastrale dans les
arrondissements de Paris. 4
2
Article 4 : Les agents chargés des opérations de conservation c adastrale, dûment accrédités peuvent être
amenés à réaliser dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propri étés
publiques et privées situées sur le territoire des arrondissements de Paris. Ces agents devront être p orteurs
d'une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.


Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, le directeu r
régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, et les maires des arrondissements de Pari s sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'applica tion du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes
administratifs de la préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le si te internet de
la préfecture de Paris : www.prefectures-regions.g ouv.fr/ile-de-france



Fait à Paris, le 27 octobre 2020,

Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,

Signé

Magali CHARBONNEAU






Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-27-001 - Arrêté du 27/10/2020 relatif à la tournée de conservation cadastrale dans les
arrondissements de Paris. 5
Préfecture de Police
75-2020-10-23-004
Arrêté n° 2020 - 233 réglementant temporairement les
conditions de circulation de l'avenue de l'Europe, en zone
côté ville de l'aéroport de Paris - Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-004 - Arrêté n° 2020 - 233 réglementant temporairement les conditions de circulation de l'avenue de l'Europe, en zone côté
ville de l'aéroport de Paris - Le Bourget 6
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 233

Réglementant temporairement les conditions de circu lation de l'avenue de l'Europe,
en zone côté ville de l'aéroport de Paris - Le Bour get


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet
de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1756 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté
ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu la demande de la société JC DECAUX Airport paris , en date du 28 septembre 2020 ;

Vu le dossier technique de février 2020 présenté pa r la société JD DECAUX Airports ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police en date du 29 septembre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-004 - Arrêté n° 2020 - 233 réglementant temporairement les conditions de circulation de l'avenue de l'Europe, en zone côté
ville de l'aéroport de Paris - Le Bourget 7


CONSIDERANT que, pour permettre le contrôle et la m aintenance du dispositif des bannières
dites « Kakémos » de la galerie d'art Gagosian installées sur huit candélabres sur l'avenue de l'Europe
de l'aéroport de Paris le Bourget et pour assurer l a sécurité des usagers et des personnes chargées de s
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de contrôles et de maintenance des bann ières dites « Kakémonos » installées sur huit
candélabres de l'avenue de l'Europe de l'aéroport d e Paris – Le Bourget se dérouleront de jours, du 3 0
octobre 2020 au 28 février 2021.

L'utilisation d'un camion nacelle avec empiètement sur la voie de circulation nécessite de modifier
temporairement les conditions de circulation.

Un balisage sera mis en place en amont et en aval d u véhicule d'intervention à l'aide des panneaux
normés « AK3 » et « K5a ». Une personne positionnée au sol assurera un suiv i de la circulation afin
d'interrompre en cas de besoin le chantier de maint enance et permettre la mise en sécurité des
personnels affectés à cette opération.

La signalisation temporaire sera conforme aux indic ations figurant sur les plans joints en annexe.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par JC DECAUX Airport Paris sont conformes
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de l'instructi on
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès le lendemain du jour de publication jusqu'au
28 février 2021. Le délai d'exécution des travaux p eut être modifié en fonction de l'état
d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La vitesse est limitée sur l'ensemble de la zone où les interventions seront réalisées.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La délégation préfectorale sera informée de toute m odification et pourra procéder à la suspension du
chantier sans préavis.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

La société JC DECAUX Airport Paris s'engage à respe cter les mesures de sécurité établies dans le
présent arrêté, les plans et les descriptions joint es. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités d u
chantier. Préfecture de Police - 75-2020-10-23-004 - Arrêté n° 2020 - 233 réglementant temporairement les conditions de circulation de l'avenue de l'Europe, en zone côté
ville de l'aéroport de Paris - Le Bourget 8
Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.


Article 9 :

Le directeur de la police aux frontières de Paris-C harles de Gaulle et de Paris-Le Bourget, le
commandant du groupement de la gendarmerie des tran sports aériens Nord, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur territo rial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Den is,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Deni s
et du Val d'Oise.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 octobre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN




















Préfecture de Police - 75-2020-10-23-004 - Arrêté n° 2020 - 233 réglementant temporairement les conditions de circulation de l'avenue de l'Europe, en zone côté
ville de l'aéroport de Paris - Le Bourget 9

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 233

Réglementant temporairement les conditions de circu lation de l'avenue de l'Europe,
en zone côté ville de l'aéroport de Paris - Le Bour get





ANNEXE

Plans modifiant la signalisation temporaire
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-004 - Arrêté n° 2020 - 233 réglementant temporairement les conditions de circulation de l'avenue de l'Europe, en zone côté
ville de l'aéroport de Paris - Le Bourget 10
Préfecture de Police
75-2020-10-23-003
Arrêté n°2020 - 234 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de raccordement du
parking extérieur du projet ADP SC4 sur la voirie fret
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-003 - Arrêté n°2020 - 234 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du
parking extérieur du projet ADP SC4 sur la voirie fret11

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 234

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du
parking extérieur du projet ADP SC4 sur la voirie f ret

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 1 er octobre 2020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 22 octobre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-10-23-003 - Arrêté n°2020 - 234 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du
parking extérieur du projet ADP SC4 sur la voirie fret12
2
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de racc ordement du parking extérieur du projet ADP
CS4 sur la voirie fret et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de raccordement du parking extérieur du projet ADP CS4 sur la voirie fret impactant la rue
des Pastis et la rue des Plâtrières se dérouleront entre le 26 octobre 2020 au 31 décembre 2020 pour
une durée d'une semaine.

Ces travaux auront lieu de jour, entre 7h00 et 18h0 0 et nécessitent la mise en place d'un alternat de
circulation. La circulation sera rétablit en fin de journée.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « URANO » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

L'exploitant veillera également à prendre en compte le gabarit des véhicules de type poids lourd qui
empruntent la rue des Pâtis pour se rendre chez le transitaire PANALPINA ainsi que des véhicules
captifs ayant un gabarit imposant qui sortent de la PCZSAR via le PARIF 13P pour rejoindre l'atelier
d'entretien situé rue du Té à TREMBLAY EN FRANCE, c ôté ville.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations. Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage. Des contrôles réguliers devront
être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la conformité de cette mise en place ,
ce dernier étant responsable du chantier, même en c as de sous-traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mais également aux PARS PANALPINA et
BOLLORE LOGISTICS, mentionnant la nature des modifi cations apportées aux voies de circulation et la
durée de celle-ci.

Même si les travaux ont lieu de jour, l'entreprise opérant les travaux veillera à ne rien laisser sur la
chaussée pouvant entrainer un accident de la circul ation routière.
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-003 - Arrêté n°2020 - 234 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du
parking extérieur du projet ADP SC4 sur la voirie fret13
3 La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 23 octobre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé


Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-003 - Arrêté n°2020 - 234 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du
parking extérieur du projet ADP SC4 sur la voirie fret14
Préfecture de Police
75-2020-10-26-011
arrêté n°2020-00894
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation 15
177


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1/7

Cabinet du préfet






arrêté n°2020-00894
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulat ion

Le préfet de police,

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19 et A. 34 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle R* 122-42 ;

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment son article L. 2512-13 ;

VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de
certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son
article 3 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-3 ;

VU l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des route s de la région d'Île-de-France relevant de
la compétence du préfet de police ;

VU l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la p réfecture de police chargé de la lutte
contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la
préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises
des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture
de police, notamment son article 5 ;

VU l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture
de police en date du 15 octobre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation 16
2/7


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2/7

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,


A R R Ê T E

Article 1
La direction de l'ordre public et de la circulation , qui constitue la direction chargée du
maintien de l'ordre public et de la régulation de l a circulation mentionnée à l'article 3 du
décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un directeur des services actifs de police
de la préfecture de police.

Le directeur de l'ordre public et de la circulation est assisté par un directeur adjoint, qui
assure l'intérim ou la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du directeur.

TITRE I : MISSIONS

Article 2
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
1°) du maintien de l'ordre public.
2°) de la protection du siège des institutions de l a République et des représentations
diplomatiques.
3°) de la sécurité des déplacements et séjours offi ciels, notamment ceux du chef de l'État.
4°) du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la
prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières.
5°) de la régulation de la circulation routière.
6°) de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d'attente.
7°) de la garde et des transferts des détenus et re tenus.
8°) de la sécurisation opérationnelle de secteurs d e la capitale.
9°) de la police sur les voies navigables et leurs berges.
10°) de la police dans l'espace aérien.

À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative.

Elle participe, en outre, en liaison avec la direct ion de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie
publique.

Article 3
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée des opérations de maintien
de l'ordre public dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi que dans les secteurs définis p ar l'arrêté du 02 juin 2017 susvisé sur les
emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly
en liaison avec les services de police territoriale ment compétents.
Préfecture de Police - 75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulation 17
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Sur décision du préfet de police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des
aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations
et sites qui lui sont désignés.

Article 4
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée, en liaison avec les services de
la police et de la gendarmerie nationales territori alement compétents, des opérations de
régulation de la circulation et de missions de sécu rité routières sur les routes figurant en
annexe de l'arrêté du
23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des empri ses des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant
directement et celles traversant les aérogares.

À cet effet, les compagnies républicaines de sécuri té autoroutières implantées dans la
zone de défense et de sécurité de Paris sont placée s pour emploi sous la direction
fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.

Article 5
La direction de l'ordre public et de la circulation assiste le préfet de police dans la
coordination des mesures d'information de circulati on et de sécurité routières dans la
zone de défense et de sécurité de Paris. À ce titre , elle prépare et met en œuvre les plans
de gestion du trafic dépassant le cadre d'un départ ement et assure la coordination
technique de la mise en œuvre des mesures de coordi nation de gestion du trafic et
d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.

Article 6
La direction de l'ordre public et de la circulation assure le contrôle du respect de
l'application de la réglementation relative aux tax is et aux autres catégories de véhicules
de transport particulier de personnes à titre onére ux dans la zone de compétence du
préfet de police.

Article 7
La direction de l'ordre public et de la circulation exerce des missions de police :
- sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense
et de sécurité de Paris ;
- dans l'espace aérien des départements de Paris, Hau ts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne.

Elle est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie
territorialement compétents, de la sécurité des per sonnes et des biens sur les voies
navigables de la région
Île-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux
missions de secours d'urgence sur lesdites voies.

Article 8
La direction de l'ordre public et de la circulation concourt, en liaison avec les directions et
services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés. Préfecture de Police - 75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
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TITRE II : ORGANISATION

Article 9
La direction de l'ordre public et de la circulation comprend ;
- l'état-major ;
- la sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne ;
- la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières (SDRCSR) ;
- la sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de
l'agglomération parisienne ;
- la sous-direction de la gestion opérationnelle.

SECTION 1
L'état-major

Article 10
L'état-major comprend :
- le centre d'information et de commandement de l'ord re public ;
- l'unité technique opérationnelle ;
- l'unité de conception et de diffusion infographique ;
- le bureau de l'état-major opérationnel ;
- le service de la modernisation et de la stratégie ( SMS).

En outre, le service d'ordre public de nuit est rat taché au chef d'état-major.

SECTION 2
La sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne

Article 11
La sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne comprend deux divisions
opérationnelles.

Article 12
La division d'information et d'intervention compren d :
- le service du groupement des compagnies d'intervent ion, qui se compose de :
• le service d'ordre public 1 des compagnies d'interv ention ;
• le service d'ordre public 2 des compagnies d'interv ention ;
• le service d'ordre public 3 des compagnies d'interv ention ;
- le service du groupement d'information de voie publ ique.

La division des unités opérationnelles spécialisées comprend :
- le pôle d'intervention (groupe d'intervention et de protection, brigade fluviale) ; Préfecture de Police - 75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
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- le pôle d'appui opérationnel (service de soutien op érationnel, unité des moyens
aériens) ;
- un conseiller technique.

SECTION 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières

Article 13
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières (SDRCSR), dont la
compétence territoriale figure à l'article 4 du pré sent arrêté, comprend :
- l'état-major régional de circulation ;
- la division régionale motocycliste ;
- la division régionale de la circulation ;
- la division régionale de la sécurité routière.

En outre, sont mises à disposition de la sous-direc tion régionale de la circulation et de la
sécurité routières pour emploi les compagnies répub licaines de sécurité (CRS)
autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

Le pôle de sécurité routière de la préfecture de po lice est rattaché à la sous-direction
régionale de la circulation et de la sécurité routi ères (SDRCSR). Le sous-directeur régional
de la circulation et de la sécurité routières est c hef du projet sécurité routière de la
préfecture de police.

Article 14
L'état-major régional de la circulation comprend :
- le centre d'information et de commandement régional de circulation ;
- le service de coordination opérationnelle régionale ;
- le service régional d'études d'impact.

Article 15
La division régionale motocycliste comprend :
- le service des compagnies motocyclistes ;
- les trois compagnies territoriales de circulation e t de sécurité routières.

Article 16
La division régionale de la circulation comprend :
- le service des compagnies centrales de circulation ;
- le service de circulation du périphérique.

Article 17
La division régionale de la sécurité routière compr end :
- le service du traitement judiciaire des accidents ;
- l'unité de traitement judiciaire des délits routier s ; Préfecture de Police - 75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
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- la compagnie de police routière.

SECTION 4
La sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de
l'agglomération parisienne

Article 18
La sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de
l'agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des
institutions et une division des gardes et escortes .

Article 19
La division de sécurisation et de protection des in stitutions comprend :
- le service de protection et de sécurisation ;
- le service de garde des institutions.

Le service de protection et de sécurisation compren d :
- l'unité générale de protection ;
- l'unité mobile d'intervention et de protection ;

Le service de garde des institutions comprend :
- la compagnie de garde de l'Élysée ;
- la compagnie de sécurisation de la Cité.

Article 20
La division des gardes et escortes comprend :
- le service de garde et de sûreté du tribunal de Par is ;
- la compagnie de transferts, d'escortes et de protec tions.

Le service de garde et de sûreté du tribunal de Par is comprend :
- la compagnie de garde de la zone d'attente ;
- la compagnie de protection du tribunal de Paris.

SECTION 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle

Article 21
La sous-direction de la gestion opérationnelle comp rend :
- le service de gestion opérationnelle des ressources humaines ;
- le service de gestion opérationnelle des équipement s, de l'immobilier et des
finances ;
- le service du contrôle et de l'évaluation ;
- l'unité de prévention et de soutien.
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TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 22
Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de l'ordre public et de la
circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis
du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

Article 23
L'arrêté n° 2020-00358 du 30 avril 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation es t abrogé, ainsi que toutes dispositions
contraires au présent arrêté.

Article 24
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'a u bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 26 octobre 2020


Signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-26-011 - arrêté n°2020-00894
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75-2020-10-26-012
Arrêté n°2020-00896 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-26-012 - Arrêté n°2020-00896 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 23
i, ..._......=__________,___\_. |lhobl (Hulhollpn___= B ol
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00896 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à - M. Armand TERRIEN , né le 12 mai 1984 à Paris 4 ème arrondissement ; - M. Charles du COUËDIC de KERÉRANT , né le 17 septembre 1989 à Paris 14 ème arrondissement. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 26 octobre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-26-012 - Arrêté n°2020-00896 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 24