| Nom | Arrêté n° 2456 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, en... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 18 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45316/339993/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202456%20du%2018%20novembre%202024%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20%C3%A0%20M.%20Ludovic%20ROBERT%2C%20directeur%20r%C3%A9gional%20des%20finances%20publiques%20de%20La%20R%C3%A9union%2C%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9gime%20d%E2%80%99ouverture%20au%20public%20des%20services%20d%C3%A9.pdf |
| Date de création du PDF | 18 novembre 2024 à 11:36:47 |
| Date de modification du PDF | 18 novembre 2024 à 11:43:38 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:59:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Secrétariat généralDE LA REGION Service de la coordination des politiques publiquesREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2456 du 18 novembre 2024portant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des financespubliques de La Réunion, en matière de régime d'ouverture au public des servicesdéconcentrés de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de I'Etat;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;
Vu le décret en date du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de l'État du grade transitoire, dans I'emploi de directeur régional des financespubliques de La Réunion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Réunion.
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ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Ludovic ROBERT, Directeur régional des financespubliques de La Réunion, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences,les arrêtés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public des services de la directionrégionale des finances publiques de La Réunion.
Article 2 : L'arrété n° 2171 du 28 octobre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.
Article 4: Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État à LaRéunion .
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
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