INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-10040
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-10-14-00004 - Arrêté abrogation Tours Sanitas (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-10-14-00004
Arrêté abrogation Tours Sanitas
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-14-00004 - Arrêté abrogation Tours Sanitas 3
ARRETEportant abrogation d'un arrêté autorisation la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs
Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.243-1 ;Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de TOURS(secteur du Sanitas) du 13 octobre 2025 à 9h00 au 9 janvier 2026 à 9h00,
ARRÊTEArticle 1": L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 10 octobre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur lacommune de TOURS (secteur du Sanitas) du 13 octobre 2025 à 9h00 au 9 janvier 2026 à 9h00 estabrogé.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'indre-et-Loire, et la directriceinterdépartementale de la police nationale d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,SignéPierre-Ange SAVELLI
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
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