GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-231
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail promotion du 14 juillet 2025 (14 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-07-31-00014 - arrêté portant autorisation à manipuler et
transporter des crapauds Rhinella marina à des fins de recherches
scientifiques, au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues (3
pages) Page 18
R03-2025-08-08-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des
échantillonnages de bryophytes et de trachéophytes, au sein de la
réserve naturelle nationale de la Trinité (3 pages) Page 22
R03-2025-07-18-00006 - arrêté portant autorisation à réaliser des
inventaires, à prélever et transporter des carottes sédimentaires et de
l'ADN environnemental, au sein des réserves naturelles nationales de
Kaw-Roura et de Mont-Grand Matoury (4 pages) Page 26
R03-2025-07-28-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des
photos et vidéos, notamment en drone, du littoral de Awala Yalimapo, au
sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana (4 pages) Page 31
R03-2025-07-28-00011 - arrêté portant autorisation à réaliser un
tournage de cinéma sur la plage des Hattes à Awala-Yalimapo, au sein
de la réserve naturelle nationale de l'Amana (3 pages) Page 36
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-11-00003
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail promotion du 14 juillet 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction Générale de laCohésion et desPopulations.Direction des Entreprises,du Travail, de laConsommation, et de laConcurrencePole Travail/ SectionCentrale Travail
CabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques
Arrêté n° CABINET_ duaccordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 14juillet 2025Le Préfet
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;Vu le décret n°201-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets et à l'action des services et organismes de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, Administrateur de l'étatdu deuxième grade, en qualité de Préfet de la Région Guyane, Préfet de la Guyane;Vu l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'état en Guyane ;Vu l'arrété du 29 mars 2024, portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail en qualitéde directrice générale des populations de la Guyane ;Vu l'arrêté n°RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur CONSTANTIN Bernard Dominique AbelGESTIONNAIRE DE LA MAITRISE DES RISQUES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALEGUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Monsieur CYPRE ElsoOuvrier routier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE,demeurant à Macouria- Monsieur DE JESUS SOUZA jacksonPréparateur de concentré, SOC CHUNG-FA ET CIE, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Monsieur DESROSIERS SonnelChef de chantier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Kourou- Monsieur DULAC Erick JeanChauffeur Poids Lourd - Grue Auxilliaire, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTIJOLY.demevurant à MATOURY- Monsieur EGALGI Jean-YvesTélécommunication et réseaux, TELESPAZIO FRANCE, KOURQU.demeurant à REMIRE-MONT]JOLY- Madame FLOUZAT AnitaHrbp, ARIANEGROUP SAS, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame FUNG FONG MartineAccepté banque, BRED BANQUE POPULAIRE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur FUSSEL EtienneDirecteur du développement, SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Kourou- Monsieur GARIN PhilippeChef magasinier, LE GAC MATERIAUX KOUROU, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur GARNIER FrancisChef d'equipe, MT AEROSPACE GUYANE, KOUROU.demeurant à Macouria- Monsieur GASPARD PierreChef d'equipe, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Matoury- Madame GOVINDIN Alexandra BrunoGESTIONNAIRE D'HABILITATION, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur GRESSIEUX RaymondResponsable clientèle professionnelle, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur HILDE WilfriedChef du service hygiène sécurité environnement, ARIANEGROUP SAS, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur JEAN FORT WansyTechnicien balistique, REGULUS, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur JEDYNAK Régis Lionelresponsable du goupe CLIM, EQUANS, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame JOLY NadegeChargé d'appui, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Monsieur JOSEPH RodriguesResponsable d'unité, APAVE EXPLOITATION FRANCE, CAYENNE.demevrant à Macouria- Monsieur LASHLEY KevinAgent de reseau d'assainissement principal, SOC GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur LIBOS JoséChef d'équipe TCE, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONT]JOLY.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur MAINGE StéphanECONOME, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur MARLIN EricChef equipe, SOC NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS GUYANE, MATOURY.demeurant à Matoury- Madame MATHURIN Ismaelle LuciaRESPONSABLE POLE LCF, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame MERCIER SandraChargée de formations, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant a Remire-Montjoly- Monsieur MOLZA Marc-MichelChef de poste, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant a Remire-Montjoly- Monsieur MONROSE AlexandreChef de chantier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Matoury- Monsieur MONTOBAN FrantzJournaliste responsable d'édition, FRANCE TELEVISIONS, REMIRE MONTJOLY.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur NERAULT SamuelRESPONSABLE D'ACCUEIL CAYENNE, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à MATOURY
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Madame NOYAU Ligia PalomaASSISTANTE DE DIRECTION, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTIJOLY.demeurant à MATOURY- Madame PAMPHILE KareneCOMPTABLE, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame PARESSEUX Marie-ChantalAssistante de direction, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Madame PAUL NicoleFemme de menage, AUPLATA MINING GROUP (AMG), PARIS.demeurant à Cayenne- Monsieur PAUL OlivierLOGISTICIEN, EUROPROPULSION, KOUROU.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur PEDIE WaldoChef equipe distribution eau, SOC GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni- Monsieur PELLEGRIN AntoineAdministrateur de sécurité physique, ORANGE, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Madame PORVIE AriannaCOMPTABLE, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONT]JOLY.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur POUVAIT GaryTechnicien pps, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à Cayenne- Monsieur PROTASIO BOTELHO HenriqueAGENT DE MAINTENANCE EN CLIMATISATION, EQUANS, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur RÉGNIER RégisChargé de recouvrement, BRED BANQUE POPULAIRE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur ROBERTS JohnChef d'équipe, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Madame ROBIN DominiqueResponsable commercial entreprises, BRED BANQUE POPULAIRE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à Cayenne- Monsieur ROSINE WillianOpérateur de production, SOC CHUNG-FA ET CIE, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Monsieur SABAYO RogerOUVRIER, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTIJOLY.demeurant à MATOURY
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur SAÏD DanielFrigoriste, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUYANE, CAYENNE.demeurant à Macouria- Madame SAINTE ROSE FANCHINE BeatriceSuperviseur regional cofilease, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Matoury- Monsieur SAINT PHLOUR Claudrey AlexASSISTANT STATISTICIEN LOCALE EN CHARGE DU CONTROLE DES DONNEES, CAISSEGENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur SALGADO MACHADO Paulo AugustoCHARGE DE COMPAGNE, EQUANS, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur SIEBA Vanniélectricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur SILVA BARBOSA ElieltonAGENT DE MAINTENANCE EN CLIMATISATION, EQUANS, KOURQU.demeurant à KOUROU- Monsieur SIMONARD Jean-Michel CélineASSISTANT CHEF DE CHANTIER, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTIOLY.demeurant à MATOURY- Monsieur TELLES Richard, MelvinResponsable de maintenance, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur VORSWIJK JohnieAgent d'entretien, LIBRAIRIE LE TOUCAN, SAINT LAURENT DU MARONI.demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni- Madame VOYER Karine YasminaAGENT ADMINISTRATIF, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONT]JOLY- Monsieur YECK-PANG MaxTechnicien pps, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à Cayenne
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ANGLADE NadègeEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame AUGUSTIN EVELYNETechnicienne Gestion du Risque, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur AZER AntonioTechnicien médical, ISIS GUYANE, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur BALLUM ThierryAgent polyvalent, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à Cayenne- Madame BERTRAND LydieRéférente métiers, FRANCE TRAVAIL, SAINT-LAURENT-DU-MARONI.demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni- Madame BIENVENU Marianne IréneRESPONSABLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, ARCHI-TECH, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame BIRBA Rodricka AlberteCHARGEE DE MARKETING, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur BLAIZAT Stéphane LaurentCHEF D'ATELIER, EUROPROPULSION, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame CHONG-PAN Marie-ClaudeCadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Madame CIPPE AiméeDiplôme d'etudes supérieures spécialisées qualité de l'eau et management del'environnement, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur CLET ClaudeFrigoriste, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.demeurant à MACOURIA TONATE- Madame CLET SylvanaTechnicien d'accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE,demeurant a CAYENNE- Monsieur CONSTANTIN Bernard Dominique AbelGESTIONNAIRE DE LA MAITRISE DES RISQUES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALEGUYANE, CAYENNE.demeurant a MATOURY- Madame COX YvaneAgent administratif, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONT]JOLY.demevrant à MATOURY- Monsieur CYPRE ElsoOuvrier routier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Macouria- Monsieur DELTORT BrunoIngénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant à Kourou- Monsieur DESROSIERS SonnelChef de chantier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Kourou
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur DULAC Erick JeanChauffeur Poids Lourd - Grue Auxilliaire, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTJOLY.demeurant a MATOURY- Monsieur EVRARD DanielResponsable de groupe Climatisation, EQUANS, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame FERNAND Rosange bernadetteContrôleur retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE- Monsieur FRANKWIJK ImroMaçon, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTJOLY.demeurant à CAYENNE- Monsieur GALIMON MommoMonteur Calorifugeur, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur GARIN PhilippeChef magasinier, LE GAC MATERIAUX KOUROU, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur GARNIER FrancisChef d'equipe, MT AEROSPACE GUYANE, KOUROU.demeurant à Macouria- Madame GERVINET NathalieRESPONSABLE DU SERVICE SOCIAL, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur GRESSIEUX RaymondResponsable clientèle professionnelle, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Madame HORTH LeoneResponsable de service, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Madame JEAN-MARIE Danielle MathildeCADRE RESPONSABLE RG, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Monsieur JEDYNAK Régis Lionelresponsable du goupe CLIM, EQUANS, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame MARIE -CLAIRE GeorginaAssistante de Direction, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur MARLIN EricChef equipe, SOC NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS GUYANE, MATOURY.demeurant à Matoury- Monsieur MATOUTE MirthoTechnicien Escale Commercial, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur MENOT FrédéricIngenieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur MOLZA Marc-MichelChef de poste, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur MONTGENIE MauriceChef de Projet NTIC, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Madame MONTGENIE StephanieResponsable du contrôle de gestion, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur MONTOBAN FrantzJournaliste responsable d'édition, FRANCE TELEVISIONS, REMIRE MONT]JOLY.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur MOUNSAMY DANIELInformaticien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame NEURDIN MireilleAssistante de Direction, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur PAN-HUNG-KUET ThierryTechnicien à I'apave, APAVE SUDEUROPE SAS, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Monsieur PANHUYS BertrandChef de service gestion opérationnelle, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant à Remire-Montjoly- Madame PORVIE AriannaCOMPTABLE, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTIOLY.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur RENAUD FabriceIngenieur, APAVE EXPLOITATION FRANCE, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame ROBIN DominiqueResponsable commercial entreprises, BRED BANQUE POPULAIRE, FORT-DE-FRANCE.demeuvrant à Cayenne- Monsieur ROSANO PatrickResponsable d'activité, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame SCHMID CinthiaCadre expert, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONT]JOLY- Monsieur SIMONARD Jean-Michel CélineASSISTANT CHEF DE CHANTIER, CIE GUYANAISE D'INTER TRAVAUX, REMIRE-MONTJOLY.demeurant à MATOURY
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Madame SINGH NavindraTechnicien micro-informatique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame SIPASSEUTH ManilayEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE- Monsieur STANISLAS StéphaneSecrétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame VOYER Karine YasminaAGENT ADMINISTRATIF, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame ZAMOR-BOISSY PeguyCadre, SOC GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.demeurant à Matoury
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ASSARD JoëlChargé d'affaires, IDEX SPACE, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur AUBRON PatrickResponsable production, SOC LAITIERE DE MACOURIA, MACOURIA.demeurant à CAYENNE- Monsieur AZER AntonioTechnicien médical, ISIS GUYANE, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Madame BAAL TaniaGestionnaire des Comptes Cotisants, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant a MACOURIA TONATE- Monsieur BELLONY FrantzIngénieur en electronique, télécommunications et information au centre national d'etudesspatiales, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.demeurant à Cayenne- Madame BIENVENU Marianne IrèneRESPONSABLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, ARCHI-TECH, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur BLAIZAT Stéphane LaurentCHEF D'ATELIER, EUROPROPULSION, KOUROU.demeurant à KOUROU- Madame CHERUBIN ClaudetteCadre expert, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Madame CHONG-PAN Marie-ClaudeCadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur CYPRE ElsoOuvrier routier, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demevrant à Macouria- Madame DANIEL Patriciaconseillère de vente référente, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame DARNAL ArianeResponsable d'unité, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame DIMANCHE NADIA EDOUARDTéléconseilier Marketing, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE -- Madame EUGENE !sabelle BernardAgent Commercial, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à CAYENNE- Monsieur FONTENELLE FranckTechnicien, SOCIETE AIR FRANCE, MATOURY.demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE- Madame FORTIER EdithChargée d'affaires com et env, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.demeurant à Kourou- Monsieur GARIN PhilippeChef magasinier, L GAC MATERIAUX KOUROU, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur GIFFARD Stéphane Aignan GillesIngénieur réseaux, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.demeurant à ROURA- Monsieur GRESSIEUX RaymondResponsable clientèle professionnelle, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur HO KONG FOU ThierryCONTROLEUR MAITRISE DES RISQUES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Madame JEAN-MARIE Danielle MathildeCADRE RESPONSABLE RG, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Monsieur LOISON NicolasTechnicien chimiste, ARIANEGROUP SAS, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame MANGUER RegineResponsable d'age?+nce, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, PARIS.demeurant à Cayenne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur MARLIN EricChef equipe, SOC NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS GUYANE, MATOURY.demeurant à Matoury- Madame MAURISSON Gina JorélineTECHNICIEN CARRIERE ET DECLARATION, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALEGUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame MAZY RoselyneAssistante technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur MOLZA Marc-MichelChef de poste, EIFFAGE INFRA GUYANE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur MONTOBAN FrantzJournaliste responsable d'édition, FRANCE TELEVISIONS, REMIRE MONTJOLY.demeurant à REMIRE-MONT]JOLY- Monsieur N'GWETE KAPTING ALAWALIEFrigoriste, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOURQU.demeurant à KOUROU- Madame NIAMA FannyGestionnaire en charge du pré-contentieux, SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame POLIUS JunitaContrôleur des situations individuelles, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame QUAMMIE LouisetteInspecteur URSSAF, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame RINGUET KarenRédacteur juridique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame ROBIN DominiqueResponsable commercial entreprises, BRED BANQUE POPULAIRE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à Cayenne- Monsieur ROSANO PatrickResponsable d'activité, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, KOURQU.demeurant à Kourou- Madame SIPASSEUTH ManilayEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE- Madame SURLEMONT MyriamCharge de la maitrise des risques, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.demevurant à Matoury
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Monsieur TREBOSC LaurentSous-directeur etablissement et patrimoine, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES,TOULOUSE.demeurant à KOUROU- Monsieur VOLTAT DavidInspecteur du Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à MATOURY
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ALANGA ErnestFrigoriste, SOC KOUROUCIENNE DE FROID, KOUROU.demeurant à KOUROU- Monsieur ASSARD JoëlChargé d'affaires, IDEX SPACE, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur AZER AntonioTechnicien médical, ISIS GUYANE, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur BEGAUT FabriceInspecteur technique, APAVE SUDEUROPE SAS, CAYENNE.demeurant à Cayenne- Madame BIENVENU Marianne IrèneRESPONSABLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, ARCHI-TECH, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Madame BONNECASE ChristineCadre Administratif, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur BOUTON DidierDirecteur de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE,CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Madame BRIDIER NadiègeCadre bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.demeurant à Kourou- Madame BURKE MyriamAgent d'accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI- Monsieur CABANNE BernardIngénieur, TELESPAZIO FRENCH GUIANA, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame CADET ClaraResponsable contrôle technique maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALEGUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Madame CHONG-PAN Marie-ClaudeCadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Monsieur CLOUET Stéphane MarieCadre Expert, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY- Monsieur COUETA DidierResponsable intervention sanitaire et sociale, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALEGUYANE, CAYENNE.demeurant à MACOURIA TONATE- Madame DALSCENT VéroniqueResponsable cellule appui du pilotage, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur DANGLADES THOMAS REMYGESTIONNAIRE CONSEIL, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Madame ELFORT HonorineResponsable des droits, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Madame FERNAND SophieRéférent technique établissements, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame FREDERIC SoniaSECRETAIRE D'EXPLOITATION, SULO CARAIBES, MACOURIA.demeurant à MACOURIA TONATE- Monsieur GRESSIEUX RaymondResponsable clientèle professionnelle, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE.demeurant à Remire-Montjoly- Madame JEANNETTE Franciane ProsperResponsable unité AME et C2S, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant a CAYENNE- Madame JUNIEL TaniaAssistante technique retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à MATOURY- Monsieur LEHACAUT PierreResponsable comptabilité pôle retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE,CAYENNE.demeurant à MATOURY- Monsieur MONGIS Jacqueslngénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, KOUROU.demeurant à Kourou- Monsieur MONTOBAN FrantzJournaliste responsable d'édition, FRANCE TELEVISIONS, REMIRE MONTJOLY.demeurant à REMIRE-MONTJOLY14
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
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- Madame PAN HUNG KUET ChristineResponsable développement des potentiels RH, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALEGUYANE, CAYENNE.demeurant à CAYENNE- Monsieur PEPIN GilCadre laboratoire chimie, ARIANEGROUP SAS, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame QUAMMIE LouisetteInspecteur URSSAF, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.demeurant à MATOURY- Madame ROBIN DominiqueResponsable commercial entreprises, BRED BANQUE POPULAIRE, FORT-DE-FRANCE.demeurant à Cayenne- Monsieur SCHAMBER ChristopheResponsable maintenance, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, KOUROU.demeurant à Kourou- Madame TIRILLY ChristianeTechnicien gestion des comptes individuelles, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALEGUYANE, CAYENNE.demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Article 5: Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 11/08/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice générale des Populations
2/ Sylvie BERNOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
juillet 2025 17
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-31-00014
arrêté portant autorisation à manipuler et
transporter des crapauds Rhinella marina à des
fins de recherches scientifiques, au sein de la
réserve naturelle nationale des Nouragues
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00014 - arrêté portant autorisation à manipuler et transporter des
crapauds Rhinella marina à des fins de recherches scientifiques, au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues 18
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation à manipuler et transporter des crapauds Rhinella marina à des fins de recherchesscientifiques ,au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues
LE PRÉFETVU le Titre !I! du livre II! du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n° 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle nationale desNouragues;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.|van MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Daniel SHAYKEVICH en date du 05 février 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la réserve sur le projet ;CONSIDERANT {'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationaledes Nouragues;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois 3 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
R03-2025-07-31-00014
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00014 - arrêté portant autorisation à manipuler et transporter des
crapauds Rhinella marina à des fins de recherches scientifiques, au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues 19
ARRETE :Article 1* : Objet de l'autorisation
En dérogation à l'article 5 du décret de création de la réserve naturelle nationale des Nouragues, et dans lebut d'étudier l'influence de l'expérience et la familiarisation avec un environnement sur les capacités denavigation chez le crapaud buffle (Rhinella marina), les bénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sontautorisés, sous réserve de l'application des conditions explicitées en article 4 :- à marquer les crapauds à l'aide de balises radio (Holohil, BD2) autour de leur taille;- à capturer et à déplacer les crapauds à 500-1000 metres de leur site d'origine dans un intervalle de 5 joursmaximum;
Article 2 : Bénéficiaires- M. Daniel SHA:(KEVICH, chercheur à Vetmeduni Vienna (Autriche) ;- M. Andrius PASUKONIS , chercheur à Viliuns University (Lituanie);- Mme. Floriana STANCA, étudiante à Vetmeduni Vienna (Autriche) ;Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.Article 3: Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute au 10 mars 2025 et dure jusqu'au 20 mai 2025 inclus.
Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la réserve sont informés des sites visés afind'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale desNouragues, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leurs publications etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé;- l'inventaire et les livrables sont transmis à la conservatrice; les données sont transmises sous le format SINPà la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données ;- Les gestionnaires de la réserve doivent être bénéficiaires des résultats de l'étude (rapport, thèse, article...) ;- 'ensemble des balises radios présentes sur les crapauds devront être retirées à la fin de l'expérience par lesbénéficiaires;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires ;Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve des Nouragues se réservent la possibilité de refuser laréalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité,problématiques en lien avec la conservation des espéces, non disponibilité des personnels, etc.).Article 5 : Sanctions
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de fa Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00014 - arrêté portant autorisation à manipuler et transporter des
crapauds Rhinella marina à des fins de recherches scientifiques, au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues 20
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrété peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, dela présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l''État, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale des Nouraguessont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaireset publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 31 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprés du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de fa Guyane - 7 rue Schoeicher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours adrinistratifLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-31-00014 - arrêté portant autorisation à manipuler et transporter des
crapauds Rhinella marina à des fins de recherches scientifiques, au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues 21
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-08-00010
arrêté portant autorisation à réaliser des
échantillonnages de bryophytes et de
trachéophytes, au sein de la réserve naturelle
nationale de la Trinité
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des échantillonnages de
bryophytes et de trachéophytes, au sein de la réserve naturelle nationale de la Trinité 22
PREFETDE LA GUYANEL_z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation à réaliser des échantillonnages de bryophytes et de trachéophytes,au sein de la réserve naturelle nationale de La Trinité
LE PRÉFETVU le Titre II| du livre 11l du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle nationale de La Trinité;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de I'Etat ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2025-06-26-00003 du 26juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Nils SERVIENTIS en date du 22juin 2025 ;VU l'avis favorable du conservateur de la réserve sur le projet ;CONSIDERANT l''impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale deLa Trinité;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer; ARRÊTE:
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
R03-2025-08-08-00010
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des échantillonnages de
bryophytes et de trachéophytes, au sein de la réserve naturelle nationale de la Trinité 23
Article 1° : Objet de l'autorisationEn dérogation à l'article 6 du décret de création de la réserve naturelle nationale de La Trinité, et dans le butd'établir I'inventaire de groupes taxonomiques peu connus: les bryophytes et les trachéophytes, lesbénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sont autorisés, sous réserve de l'application des conditionsexplicitées en article 4 :- à photographier puis à effectuer l'échantillonnage de bryophytes sur leurs supports (épiphyte, épiphylle,épilithe);- à recenser les trachéophytes sur les mêmes sites où sont récoltés les bryophytes et dans des zonesaléatoires ;- à réaliser l'échantillonnage de trachéophytes ;- à transporter ces échantillons hors de la réserve naturelle nationale de La Trinité ;
Article 2 : Bénéficiaires- M. Nils SERVIENTIS, président de I'Association Bivouac Naturaliste;- M. Benjamin FERLAY, membre de l'Association Bivouac Naturaliste ;- Mme. Emilie DUCOURET, membre de l'Association Bivouac Naturaliste;Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute au 11 août 2025 et dure jusqu'au 20 août 2025 inclus.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- le conservateur de la réserve naturelle nationale de La Trinité est informé des sites visés et méthodesd'échantillonnage afin d'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec la réserve naturelle nationale de La Trinité, afinde prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis au conservateur; les données sont transmises sous le format SINPà la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données ;- les bénéficiaires se mettent en accord avec le conservateur concernant la rédaction des métadonnées ;-les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé ;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires y compris les dispositifs de mesure permanents ;
Les gestionnaires et/ou le conservateur de la réserve de La Trinité se réservent la possibilité de refuser oud'annuler la réalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site(sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des échantillonnages de
bryophytes et de trachéophytes, au sein de la réserve naturelle nationale de la Trinité 24
Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, dela présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrété est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale de La Trinité sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux bénéficiaires etpublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 08 août 2025,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de I'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des échantillonnages de
bryophytes et de trachéophytes, au sein de la réserve naturelle nationale de la Trinité 25
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-18-00006
arrêté portant autorisation à réaliser des
inventaires, à prélever et transporter des
carottes sédimentaires et de l'ADN
environnemental, au sein des réserves naturelles
nationales de Kaw-Roura et de Mont-Grand
Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00006 - arrêté portant autorisation à réaliser des inventaires, à prélever
et transporter des carottes sédimentaires et de l'ADN environnemental, au sein des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de
Mont-Grand Matoury
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PREFETDE LA GUYANEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation à réaliser des inventaires, à prélever et transporter des carottessédimentaires et de l'ADN environnemental,au sein des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de Mont-Grand Matoury
LE PREFETVU le Titre III du livre 11l du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve nationale naturelle de Kaw-Roura;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve nationale naturelle du MontGrand Matoury;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Christophe PROISY en date du 29 janvier 2025 ;VU l'avis favorable des conservatrices des deux Réserves sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N°2025-002 en date du 13 mars 2025 sur le projet;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale duMont Grand Matoury et de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura ;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer; VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de I'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit étre adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
R03-2025-07-18-00006
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00006 - arrêté portant autorisation à réaliser des inventaires, à prélever
et transporter des carottes sédimentaires et de l'ADN environnemental, au sein des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de
Mont-Grand Matoury
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ARRÊTE :
Article 1°' : Objet de l'autorisation
En dérogation aux articles 3, 9 et 12 du décret de création de la réserve naturelle nationale du Mont GrandMatoury et aux articles 9-3° et 10-2° du décret de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura, et dans le butde caractériser des flux de carbone TROPECOS (projet Living Lab 'MAGELLAN"), les bénéficiaires mentionnésdans l'article 2 sont autorisés, sous réserve de l'application des conditions explicitées en article 4 :
x '- à réaliser des inventaires forestiers non destructifs en forêts de mangroves ;- à réaliser des survols de drone ;- à transporter des carottes sédimentaires en dehors des réserves du Mont Grand Matoury et de Kaw-Rouraà des fins d'analyse de la salinité et d'évaluation de la matière organique ;- à effectuer des prélèvements d'ADN environnementaux dans un objectif de détermination de diversitéspécifique présente dans les eaux des mangroves ;- à poser des stations multi-paramètres pour mieux comprendre le système de fonctionnement des criqueset Un suivi de l'intrusion saline dans le diagnostic de la vulnérabilité de I'habitat dans un contexte dedérègliement climatique.
Article 2 : Bénéficiaires- M. Christophe PROISY, chercheur à l'Institut de Recherche pour le Développement, UMR AMAP ;- M. Maxime DUTOUR, technicien de terrain à I'Institut de Recherche pour le Développement ;- M. Jean Baptiste JUHEL, chercheur au Centre National de la Recherche Scientifique ;- Toute personne de l'Unité AMAP à l'Institut de Recherche pour le Développement et du Centre Nationalde la Recherche Scientifique, après demande et avis auprès de la conservatrice de la réserve ;Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute au 01 janvier 2025 et dure jusqu'au 31 décembre 2028 inclus.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et les conservatrices de ces Réserves sont informés des sites visés etméthodes d'échantillonnage afin d'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale duMont Grand Matoury et de Kaw-Roura, afin de prendre connaissance des enjeux des réserves et du cadreréglementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis aux conservatrices; les données sont transmises sous le formatSINP à la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données ;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de fa Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00006 - arrêté portant autorisation à réaliser des inventaires, à prélever
et transporter des carottes sédimentaires et de l'ADN environnemental, au sein des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de
Mont-Grand Matoury
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s'agissant des espaces protégés ;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires y compris les dispositifs de mesure permanents- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrété s'engagent à respecter les préconisations lors dessurvols de drone listées en annexe.Les gestionnaires et/ou les conservatrices des réserves de Mont Grand Matoury et de Kaw-Roura seréservent la possibilité de refuser la réalisation de la mission de recherche en raison de contraintesjustifiées par la gestion du site (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, nondisponibilité des personnels, etc.).Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, dela présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale de Mont GrandMatoury et de la réserve naturelle de Kaw-Roura sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 18 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camillé GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00006 - arrêté portant autorisation à réaliser des inventaires, à prélever
et transporter des carottes sédimentaires et de l'ADN environnemental, au sein des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de
Mont-Grand Matoury
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Annexe 1 : Préconisations
Même si les études expérimentales visant à mesurer l'effet des drones sur la faune sauvage se multiplient,elles restent encore parcellaires. À défaut d'étude sur des hérons coloniaux, on pourra se référer à desétudes portant sur des ibis (Lyons et al 2018) ou sur des oiseaux marins coloniaux (Cadiou 2020).Nous attirons l'attention sur le fait que les réactions des oiseaux peuvent varier selon l'espèce, selonl'individu et selon le nombre d'oiseaux présents (un oiseau isolé étant souvent plus sensible, mais à l'inverseun effet de groupe peut engendrer une panique collective).Néanmoins, plusieurs études et synthèses sont particulièrement instructives pour le cas qui nous intéresse.On retiendra particulièrement l'étude de Vas et al. (2021) ainsi que la synthèse de Cadiou (2020) et toutesles recommandations qu'elle contient :- décoller à une distance minimale de 100 m de la colonie- garder un visuel sur |e drone et sur les oiseaux- voler à allure constante, éviter les changements brusques de vitesse ou de direction.- éviter une approche directe, privilégier les approches de côté et à hauteur constante.- proscrire toute approche verticale.Un effet négatif du drone peut se manifester de différentes manières selon le degré de dérangement. Laconduite à tenir sera également graduelle :1°) une attitude d'inquiétude et de vigilance : l'oiseau se tend, tourne la tête ou regarde le drone avecinsistance (téte de profil ! ou en la penchant pour regarder vers le haut) -> arrêt et recul modéré.2°) l'oiseau se lève, quitte son nid en montrant des signes d'inquiétude -> recul plus important- l'oiseau s'envole de manière précipitée, mais seul -> retrait immédiat. On change de secteur pour éviterde déranger deux fois le méme individu.- plusieurs oiseaux occupant le méme secteur s'envolent précipitamment en méme temps, dans unmouvement de panique --> retrait immédiat et arrêt définitif de l'expérience.Dans tous les cas, cette opération constituera une expérience riche d'enseignements, qui devra êtrevalorisée par une publication ou a minima par un rapport spécifique.Le GEPOG est très intéressé et souhaite un retour détaillé sur le comportement des oiseaux face au drone.Il est également intéressé par toutes les observations qui pourront être faites par ce moyen (especes,comportement lié à la reproduction...).
Ë VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La_ pfésente décis_ior_w peut également fa_ire I'c_)bjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans unde!ar_ de deux mois à compter de sa n_o_t/ficat;on, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00006 - arrêté portant autorisation à réaliser des inventaires, à prélever
et transporter des carottes sédimentaires et de l'ADN environnemental, au sein des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de
Mont-Grand Matoury
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-28-00010
arrêté portant autorisation à réaliser des photos
et vidéos, notamment en drone, du littoral de
Awala Yalimapo, au sein de la réserve naturelle
nationale de l'Amana
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des photos et vidéos,
notamment en drone, du littoral de Awala Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 31
EnPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRETE pn°~ "~~~ =~ -portant autorisation à réaliser des photos et vidéos, notamment en drone, du littoral de AwalaYalimapo,au sein de la réserve naturelle nationale de l''Amana
LE PRÉFETVU le Titre II! du livre II du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l''Amana ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de I'Etat ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Johan CHEVALIER en date du 16juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CCG sur le projet;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale del''Amana;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer; ARRÊTE:
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
R03-2025-07-28-00010
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des photos et vidéos,
notamment en drone, du littoral de Awala Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 32
Article 1"" : Objet de l'autorisation
En dérogation à l'article 8 du décret de création de la réserve naturelle nationale de l'Amana, et dans le butde documenter l'évolution du littoral de la commune de Awala Yalimapo, le bénéficiaire mentionné dansl'article 2 est autorisé, sous réserve de l'application des conditions explicitées en article 4 :- à réaliser des images du littoral de la commune de Awala Yalimapo par des objectifs fixes;à réaliser des survols de drone ;- à documenter ces images dans un objectif scientifique ou communicatif ;
Article 2 : Bénéficiaires- M. Johan CHEVALIER, consultant pour la mairie de Awala Yalimapo ;Le bénéficiaire est porteur de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenu de la présenterà toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute de sa signature jusqu'au 30juillet 2028.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée au bénéficiaire indiqué à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la réserve sont informés des sites visés afind'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- le bénéficiaire devra prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale del'Amana, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- le bénéficiaire listé à l'article 2 du présent arrêté précisera dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé ;- le bénéficiaire listé à l'article 2 du présent arrété précisera dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés dans la réserve naturelle nationale de l''Amana ;- 'ensemble des déchets est évacué par le bénéficiaire;- le bénéficiaire listé à l'article 2 du présent arrêté s'engagent à respecter les préconisations lors des survolsde drone listées en annexe, à prévenir la réserve de chaque vol de drone réalisé et à fournir lesphotographies prises lors de ces vols.
Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve de l'Amana se réservent la possibilité de refuser laréalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité,problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).Article 5 : Sanctions
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 87307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undéiai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des photos et vidéos,
notamment en drone, du littoral de Awala Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 33
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les reglements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrété peut entrainer la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de laprésente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrété est notifié intégralement au bénéficiaire indiqué en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de I'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale de l''Amana sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire etpublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 28 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des photos et vidéos,
notamment en drone, du littoral de Awala Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 34
Annexe 1 : Préconisations
Même si les études expérimentales visant à mesurer l'effet des drones sur la faune sauvage se multiplient,elles restent encore parcellaires. À défaut d'étude sur des hérons coloniaux, on pourra se référer à desétudes portant sur des ibis (Lyons et al 2018) ou sur des oiseaux marins coloniaux (Cadiou 2020).Nous attirons l'attention sur le fait que les réactions des oiseaux peuvent varier selon l'espèce, selonl'individu et selon le nombre d'oiseaux présents (un oiseau isolé étant souvent plus sensible, mais à l'inverseun effet de groupe peut engendrer une panique collective).Néanmoins, plusieurs études et synthèses sont particulièrement instructives pour le cas qui nous intéresse.On retiendra particulièrement l'étude de Vas et al. (2021) ainsi que la synthèse de Cadiou (2020) et toutesles recommandations qu'elle contient :- décoller à une distance minimale de 100 m de la colonie- garder un visuel sur le drone et sur les oiseaux- voler à allure constante, éviter les changements brusques de vitesse ou de direction.- éviter une approche directe, privilégier les approches de côté et à hauteur constante.- proscrire toute approche verticale.Un effet négatif du drone peut se manifester de différentes manières selon le degré de dérangement. Laconduite à tenir sera également graduelle :1°) une attitude d'inquiétude et de vigilance : l'oiseau se tend, tourne la téte ou regarde le drone avecinsistance (téte de profil ! ou en la penchant pour regarder vers le haut) -> arrêt et recul modéré.2°) l'oiseau se lève, quitte son nid en montrant des signes d'inquiétude -> recul plus important- l'oiseau s'envole de manière précipitée, mais seul -> retrait immédiat. On change de secteur pour éviterde déranger deux fois le même individu.- plusieurs oiseaux occupant le même secteur s'envolent précipitamment en même temps, dans unmouvement de panique --> retrait immédiat et arrét définitif de l'expérience.Dans tous les cas, cette opération constituera une expérience riche d'enseignements, qui devra êtrevalorisée par une publication ou a minima par un rapport spécifique.Le GEPOG est très intéressé et souhaite un retour détaillé sur le comportement des oiseaux face au drone.Il est également intéressé par toutes les observations qui pourront être faites par ce moyen (espèces,comportement lié à la reproduction...).
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La' pl_'ésente décis_ior_'r peut également fa_ire l'quet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undelaf.de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00010 - arrêté portant autorisation à réaliser des photos et vidéos,
notamment en drone, du littoral de Awala Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 35
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-28-00011
arrêté portant autorisation à réaliser un tournage
de cinéma sur la plage des Hattes à
Awala-Yalimapo, au sein de la réserve naturelle
nationale de l'Amana
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00011 - arrêté portant autorisation à réaliser un tournage de cinéma
sur la plage des Hattes à Awala-Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 36
PREFETDE LA GUYANEL_z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation à réaliser un tournage de cinéma sur la plage des Hattes à Awala-Yalimapo ,au sein de la réserve naturelle nationale de 'Amana
LE PRÉFETVU le Titre IIl du livre II du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l'Amana ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par Mme Justine MATHIEU en date du 06 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CCG sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale del''Amana;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
R03-2025-07-28-00011
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00011 - arrêté portant autorisation à réaliser un tournage de cinéma
sur la plage des Hattes à Awala-Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 37
ARRÊTE :Article 1 : Objet de l'autorisation
En dérogation à l'article 8 du décret de création de la réserve naturelle nationale de l'Amana, lesbénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sont autorisés à réaliser un tournage de cinéma sur la plage desHattes à Awala-Yalimapo, sous réserve de |'application des conditions explicitées en article 4.
Article 2 : Bénéficiaires- Mme Justine MATHIEU, productrice et réalisatrice du court métrage ÉROSION ;- l'ensemble de I'équipe de tournage présente sur les lieux ;Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute entre le 15 décembre 2025 et dure jusqu'au 23 décembre 2025 inclus.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la réserve sont informés des sites visés afind'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale deI'Amana, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé ;- le bénéficiaire listé à l'article 2 du présent arrêté précisera dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés dans la réserve naturelle nationale de l''Amana ;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires ;
Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve de l'Amana se réservent la possibilité de refuser laréalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité,problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00011 - arrêté portant autorisation à réaliser un tournage de cinéma
sur la plage des Hattes à Awala-Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 38
la présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale de l'Amana sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires etpublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 28 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camillé GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00011 - arrêté portant autorisation à réaliser un tournage de cinéma
sur la plage des Hattes à Awala-Yalimapo, au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana 39