PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-349
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau du Conseil et du Contrôle de
Légalité
38-2025-12-04-00004 - Arrêté MIN MME GILOZ (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-12-09-00006 - Délégation autorité civile (2 pages) Page 6
38-2025-12-09-00007 - GGD-Délégation autorité civile (2 pages) Page 9
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-04-00004
Arrêté MIN MME GILOZ
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-04-00004 - Arrêté MIN MME GILOZ 3
Secrétariat général
Aurélie MEILLAN
Direction des relations avec les collectivités et
de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Cheffe de la section missions et moyens des collectivités
Grenoble, le 4 décembre 2025
Arrêté n°
portant nomination au conseil d'administration
du Marché d'Intérêt National de Grenoble
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce et notamment les articles L.761-1 à L.761-11 insérés par l'ordonnance
n°2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code
de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative) ;
VU le décret n°59-1225 du 19 octobre 1959, modifié, relatif aux régies communales et
départementales dotées de la personne morale ;
VU le décret n°61-1292 du 1er septembre 1961, portant création du Marché d'Intérêt National de la
ville de Grenoble ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'article R.2221-27 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 du règlement intérieur du Marché d'Intérêt National de Grenoble ;
VU la délibération du 12 octobre 1962 du conseil municipal de Grenoble, adoptant la
réglementation de la régie communale chargée de la gestion du Marché d'Intérêt National ;
VU le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole « Grenoble-Alpes-
Métropole » ;
VU l'arrêté préfectoral N° 38-2020-10-26-003 modifié, portant nominations au conseil
d'administration du MIN ;
VU l'arrêté préfectoral N° 38-2022 du 15 mars 2022, portant modification des nominations au
conseil d'administration du MIN ;
VU la délibération N°BUR-05-2025 du 8 septembre 2025 relative à la désignation d'un membre de la
Chambre d'agriculture de l'Isère au MIN de Grenoble ;
Tél : 04 76 60 32 92
Réf : 2025/AME/385
Mél : aurelie.meillan@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-04-00004 - Arrêté MIN MME GILOZ 4
CONSIDÉRANT le courrier de Monsieur le Président de la chambre d'agriculture de l'Isère en date
du 20 novembre 2025 par lequel il sollicite la désignation de Madame Sandrine GiLOZ 4 ème Vice-
Présidente de la Chambre d'agriculture de Grenoble au MIN de Grenoble ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2022 (n°38-2022), portant nominations au
conseil d'administration du Marché d'Intérêt National de Grenoble (MIN), est modifié comme suit :
• Madame Sandrine GILOZ est nommée en qualité de membre du conseil d'administration du MIN,
en remplacement de Monsieur Pascal DENOLY (Chambre d'agriculture de l'Isère)
Le reste sans changement :
- Monsieur Christian ROSTAINGT (Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère)
- Monsieur Emmanuel LENOIR (Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble)
- Monsieur Luc LEBRETON (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Article 2 : Madame Sandrine GILOZ est nommée pour la durée du mandat du conseil
communautaire de la Métropole « Grenoble-Alpes-Métropole ».
Article 3 : Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente
décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère ou un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
- ou un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités, auprès du
tribunal administratif de Grenoble par voie postale ou via l'application "télérecours citoyens"
accessible sur le site internet wwww.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le Président de la Chambre
d'agriculture de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
Mahamadou DIARRA
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-09-00006
Délégation autorité civile
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-09-00006 - Délégation autorité civile 6
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 9 décembre 2025
A R R Ê T É
portant sur l'habilitation à l'emploi de la force après sommation
La PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R211-11 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et 431-4 ;
Vu le décret n°2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portant
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Vu l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure, disposant que dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le
département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du
cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial de police en
charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale,
un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de
compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent
être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ;
Considérant qu'à compter du 16 septembre 2024, le commandant de police Yann LE BOURDONNEC,
a pris ses fonctions de chef du service départemental de nuit de la DIPN38 ;
Considérant que lorsque les éléments constitutifs de l'attroupement sont réunis, il incombe à
l'autorité civile de décider de rétablir l'ordre public, au besoin par la force, dans le respect de l'article
R.211-13 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du contrôleur général Jérôme CHAPPA, directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère ;
Préfecture de l'Isère
12 place Verdun
38 000 Grenoble
04 76 60 34 00
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-09-00006 - Délégation autorité civile 7
ARRÊTE
Article 1 : Le commandant de police Yann LE BOURDONNEC, chef du service départemental de nuit
de la DIPN38, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la force, après consultation de
l'autorité préfectorale et après sommations en cas d'attroupements prévus à l' article 431-3 du code
pénal ;
Article 2 : L'usage de cette habilitation intervient dans le respect des textes en vigueur régissant
l'emploi de la force ;
Article 3 : Le présent arrêté est valable à compter de ce jour , et pour une durée d'un an, dans les
fonctions précitées sur la zone de compétence de la direction interdépartementale de la police
nationale de l' Isère ;
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au bénéficiaire de la délégation.
La préfète,
signé
Catherine SÉGUIN
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-09-00007
GGD-Délégation autorité civile
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure

Grenoble, le 9 décembre 2025
Arrêté
portant délégation d'autorité civile à un officier de police judiciaire
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R211-11 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et 431-4 ;
VU l'article R211-13 du code de sécurité intérieure relatif aux circonstances justifiant l'emploi
de la force lors des attroupements ;
VU l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure, disposant que dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'Etat dans le
département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du
cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial de police en
charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de
compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent
être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ;
VU le décret n°2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
CONSIDÉRANT que la responsabilité de l'ordre public relève du préfet de département;
CONSIDÉRANT que lorsque les éléments constitutifs de l'attroupement sont réunis, il
incombe à l'autorité civile de décider de rétablir l'ordre public, au besoin par la force ;
SUR proposition de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Isère ;
12 Place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 -  04.76.60.34.00 -  04.76.60.48.39 - @ : www.isere.pref.gouv.fr
Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30
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Arrête
AR TICLE 1 : Le présent arrêté est valide pour une durée d'un an dans les fonctions citées à
l'article 4 et sur le ressort de leur compagnie ;
ARTICLE 2 : Le mandat est donné aux personnes citées dans l'article 4, pour décider, le cas
échéant, en qualité d'autorité civile par délégation, de l'emploi de la force après consultation
de l'autorité préfectorale et après sommation, à l'occasion de tout attroupement constaté
durant la période citée dans l'article 1 ;
ARTICLE 3 : L'usage de cette habilitation intervient dans le respect des textes en vigueur
régissant l'emploi de la force ;
ARTICLE 4 : Sont mandatées les personnes suivantes :
- chef d'escadron Amaury DEHESTRU, commandant la compagnie de gendarmerie de
Grenoble ;
- capitaine Pierre CHERADAME, commandant en second la compagnie de gendarmerie de
Grenoble ;
- capitaine Stéphane WIERNASZ, adjoint au commandant de compagnie de gendarmerie de
Grenoble ;
- lieutenant-colonel Guillaume HUMEAU, commandant la compagnie de gendarmerie de
Bourgoin-Jallieu ;
- capitaine Pierre JOVER, commandant en second la compagnie de gendarmerie de Bourgoin-
Jallieu ;
- capitaine Benoît POTTIER, adjoint au commandant de compagnie de gendarmerie de
Bourgoin-Jallieu ;
- chef d'escadron Etienne ESTACHY, commandant la compagnie de gendarmerie de La Mure ;
- capitaine Lionel LELEUX, commandant en second la compagnie de gendarmerie de La Mure ;
- chef d'escadron Nicolas MOHAMED, commandant la compagnie de gendarmerie de La Tour
Du Pin ;
- capitaine Évelyne ROBERT, commandant en second la compagnie de gendarmerie de La Tour
Du Pin ;
- capitaine Edmond PASQUINO, adjoint au commandant de compagnie de gendarmerie de La
Tour du Pin ;
- chef d'escadron Vincent CERES, commandant la compagnie de gendarmerie de Meylan ;
- chef d'escadron Jean-Pierre DECHAUX, commandant en second la compagnie de
gendarmerie de Meylan ;
- capitaine Dominique PIGLOWSKI, adjoint au commandant de compagnie de Meylan ;
- chef d'escadron Hamdi GHARBI, commandant la compagnie de gendarmerie de Saint-
Marcellin ;
- capitaine Stéphane CUCHET, commandant en second la compagnie de gendarmerie de
Saint-Marcellin ;
- capitaine Hugues OPSOMMER, adjoint au commandant de compagnie de gendarmerie de
Saint-Marcellin ;
- chef d'escadron Florent ANFRAY, commandant la compagnie de gendarmerie de Vienne ;
- capitaine Emmanuel AGUIARD, commandant en second de la compagnie de gendarmerie de
Vienne ;
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère et le commandant
de groupement de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires de la délégation.
La préfète,
signé
Catherine SÉGUIN
12 Place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 -  04.76.60.34.00 @ : www.isere.pref.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-09-00007 - GGD-Délégation autorité civile 11