Recueil RAA n°159 du 03 juillet 2026

Préfecture de la Vienne – 03 juillet 2026

ID 8c4de4e260d109efecd2332029496e27472039275a0f8f4dde1833a57415d458
Nom Recueil RAA n°159 du 03 juillet 2026
Administration ID pref86
Administration Préfecture de la Vienne
Date 03 juillet 2026
URL https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49694/306377/file/2026-07-03-N%C2%B0159.pdf
Date de création du PDF 03 juillet 2026 à 18:13:35
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 juillet 2026 à 02:55:02
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-159
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-06-29-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 - GILARDEAU Jessy (2
pages) Page 3
86-2026-06-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 104583299 - MCHALE
Damien (2 pages) Page 6
86-2026-06-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105830418 - BUSSEL
Angie (2 pages) Page 9
86-2026-06-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 927618181 - PUISSANT
Jonathan (2 pages) Page 12
86-2026-06-29-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
812355808 - LEBLOND Ludovic (2 pages) Page 15
86-2026-06-29-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
944328558 - SAS WIGEMS (2 pages) Page 18
86-2026-06-29-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
952800795 - SARL VADAP (2 pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-29-00003
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 524265246
- GILARDEAU Jessy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 - GILARDEAU Jessy 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 29 juin 2026Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 14 juin 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur GILARDEAU Jessy au nom de lamicroentreprise GILARDEAU Jessy (Nom commercial :Toimoi services), Siret n° 524265246 00115,domiciliée 5 rue Grand Foc 86280 Saint-Benoit, dont la déclaration a été enregistrée le 21 avril2026 dans mes services sous le N° SAP 524265246.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 524265246 avec prise d'effet au 6 juin 2026. Ainsi, votre dossier estdésormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 6 juin 2026.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Monsieur GILARDEAU Jessy5 rue Grand Foc86280 Saint-Benoit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 - GILARDEAU Jessy 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
ES
Corinne BERRIEIX

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00003 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 - GILARDEAU Jessy 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-29-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
104583299 - MCHALE Damien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104583299 - MCHALE Damien 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 104583299Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28 mai 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurMCHALE Damien, responsable légal de la microentreprise MCHALE Damien (Nom commercial: McHaleHousekeeping Services), dont l'établissement principal est situé 3 Rue Des Vieilles Boucheries 86320Persac et enregistré sous le N° SAP 104583299 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104583299 - MCHALE Damien 7
Toute modification concernantles activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.\
Les effets de la déclaration courent à compter du 28 mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
ee
=Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104583299 - MCHALE Damien 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105830418 - BUSSEL Angie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105830418 - BUSSEL Angie 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 105830418Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 4 juin 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBUSSELL Angie, responsable légal de la microentreprise BUSSELL Angie (Nom commercial : AB propreté),dont l'établissement principal est situé 2 chemin de la Balade 86700 Voulon et enregistré sous le N° SAP105830418 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105830418 - BUSSEL Angie 10
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent àcompter du 4 juin 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105830418 - BUSSEL Angie 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
927618181 - PUISSANT Jonathan
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 927618181 - PUISSANT Jonathan 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 927618181Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 8 juin 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurPUISSANT Jonathan, responsable légal de la microentreprise PUISSANT Jonathan (Nom commercial : Jpmulti services), dont l'établissement principal est situé 1 rue de la Fontaine 86220 Les Ormes et enregistrésous le N° SAP 927618181 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 927618181 - PUISSANT Jonathan 13
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 8 juin 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 927618181 - PUISSANT Jonathan 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-29-00007
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND Ludovic
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00007 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND Ludovic 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 812355808Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 5 mars 2026 prenant effet à compter du 30 janvier 2026 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne portant sur l'ajout d'activités a étédéposée le 12 juin 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Vienne (DDETS) par Monsieur LEBLOND Ludovic, responsable légal de la microentreprise LEBLONDLudovic (Nom commercial : maisonNet86), dont l'établissement principal est situé 170 rue des Mésanges86130 Dissay et enregistré sous le N° SAP 812355808 ;- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration » ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00007 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND Ludovic 16
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 12 juin 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
se Orinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00007 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND Ludovic 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-29-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 944328558 - SAS WIGEMS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00008 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944328558 - SAS WIGEMS 18
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944328558Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 28 mai 2025 prenant effet à compter du 21 mai 2025 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate-Que depuis le 1° mai 2026, la Société par Actions Simplifiée (SAS) WIGEMS est :- domicilié Campus 120 — Z.I. République — Cs 80495 - 120 rue du Porteau 86000 Poitiers- dotée du n° Siret 944328558 00027- enregistrée sous le N° SAP 944328558-Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration » ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00008 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944328558 - SAS WIGEMS 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 1° mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00008 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944328558 - SAS WIGEMS 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-29-00009
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 952800795 - SARL VADAP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00009 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952800795 - SARL VADAP 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952800795Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 19 juin 2023 prenant effet à compter du 7 juin 2023 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate-Que depuis le 5 septembre 2025, la Société à Responsabilité limitée (SARL) VADAP (Nomcommercial :Vivre Adom) est :- domicilié 5 bis avenue du 8 Mai 1945 86000 Poitiers- dotée du n° Siret 952800795 00025- enregistrée sous le N° SAP 952800795-Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration » ainsi que du régime « autorisation » du Conseil Départemental ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-29-00009 - Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952800795 - SARL VADAP 22
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendantes- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses a domicile- Soin et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental dans ledépartement de la Vienne (86) (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 5 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 29 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
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