PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2025-08
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-08-20-00004 - Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires
culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par
intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles
d'Île-de-France, en matière administrative (3 pages) Page 3
IDF-2025-08-20-00005 - Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires
culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par
intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 7
IDF-2025-08-20-00007 - Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des
douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes
d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions
de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects
d'Ile-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire (3
pages) Page 11
IDF-2025-08-20-00008 - Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des
douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes
d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions
de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects
d'Ile-de-France, pour les décisions relatives aux
franchises
concernant les accises et aux remboursements de TICPE sur les quantités
de carburant et de fioul
domestique livrées aux ambassades, aux
organisations internationales et assimilées. (2 pages) Page 15
IDF-2025-08-20-00003 - Arrêté
portant délégation de signature aux
agents du centre de services partagés régional de la préfecture de
la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière
d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire (3 pages) Page 18
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-20-00004
Arrêté
portant délégation de signature à Madame
Carole SPADA, directrice régionale adjointe des
affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer
par intérim les fonctions de directrice régionale
des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00004 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière administrative
3
=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgadiréFratermité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière administrative

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'ori entation pour l'aménagement et le développement du
territoire ;
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;
Vu le décret n° 81-544 du 12 mai 1981 relatif aux c onditions de nomination et d'avancement dans l'empl oi de
conservateur régional des monuments historiques ;
Vu le décret 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut de la Caisse nationale des monuments histo riques et
des sites ;
Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application par la ministre chargée de la culture
et de la communication du 1° de l'article 2 du décr et n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconce ntration des
décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portan t statut particulier du corps des architectes et ur banistes de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 modifié relatif aux procédures administratives et financières e n matière
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00004 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière administrative
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d'archéologie préventive ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2003 modifié relatif à l'examen du diplôme d'État de professeur de musique sur
épreuves ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2006 modifié définissant le référentiel d'activités et de compétenc es du
diplôme de professeur de musique et fixant les cond itions de son obtention par la validation des acqui s de
l'expérience ;
Vu la décision ministérielle du 7 août 2025 portant intérim des fonctions de directeur régional des af faires
culturelles d'Île-de-France ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,


ARRÊTE


Article 1 : Délégation est donnée à Madame Carole SPADA, direc trice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, à l'effet de signer, a u nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés,
décisions, pièces ou conventions relevant des attri butions de la direction régionale des affaires cult urelles d'Île-
de-France, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.


Article 2 : Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1er du présent arrêté :
1° les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
2° les avis et décisions pris au nom du préfet de r égion en application des articles L621-32 et R621-9 6 du code
du patrimoine
3° les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les jurid ictions
administratives et nés de l'activité de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France, sauf en ce qui
concerne les procédures d'urgence prévues au livre V du code de justice administrative ;
4° les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les exécutifs locaux ainsi que les
présidents des associations d'élus locaux ;
5° les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat-région ;
Par ailleurs, une copie de toutes correspondances a vec les autres élus, ainsi que de celles concernant les
mémoires produits dans le cadre des procédures d'ur gence susmentionnées, sera simultanément adressée a u
préfet de la région d'Île-de-France.


Article 3 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région d'Ile-de-Fran ce,
chargée d'exercer par intérim les fonctions de dire ctrice régionale des affaires culturelles d'Île-de- France peut,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00004 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière administrative
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sous sa responsabilité et sous réserve des articles 1 et 2 du présent arrêté, subdéléguer sa signature à des
agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions, et pour les cas d'absence ou
d'empêchement.

Sont exclus de la décision de subdélégation de signature les actes, les décisions, les accords, les re fus et les
avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses éta blissements publics classés au titre des monuments
historiques et se rapportant aux opérations et aux projets concernant :
1° le site de la Cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;
2° le site du Val-de-Grâce ;
3° le site du Fort Neuf de Vincennes ;
4° le site de l'Ecole nationale vétérinaire à Maisons-Alfort (EnvA) ;
5° le site du Château de Versailles.
Cette décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-France). Une copie de cette décision ser a
adressée au préfet de la région d'Île-de-France (direction des affaires juridiques).


Article 4 : L'arrêté n° IDF-2020-08-17-010 du 17 août 2020 p ortant délégation de signature à M. Laurent
ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière administrative, est abrogé.


Article 5 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e,
préfecture de Paris, et la directrice régionale des affaires culturelles d'Île-de-France par intérim s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
(échelon de la région d'Ile-de-France) de la préfec ture, accessible sur le site internet de la préfect ure à l'adresse
suivante www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et qui entrera en vigueur le lendemain de sa p ublication
et au plus tôt le 1
er septembre 2025.
Fait à Paris le 20 août 2025,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00004 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière administrative
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-20-00005
Arrêté
portant délégation de signature à Madame
Carole SPADA, directrice régionale adjointe des
affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer
par intérim les fonctions de directrice régionale
des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEguliteFratermité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, l es
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et
des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pri s pour l'application de l'article 3 du décret n° 98 -81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n° 96-541 du 14 juin 1996 portant déconcentration de certaines procédures relatives aux
monuments historiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matiè re
d'archéologie préventive ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régiona les des
affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Et at dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifia nt certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du
ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1 246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision ministérielle du 7 août 2025 portant intérim des fonctions de directeur régional des af faires
culturelles d'Île-de-France ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-
France, préfecture de Paris et du préfet, secrétair e général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris,

ARRÊTE

Article 1 : En qualité de responsable de budget opérationnel d e programme délégué, délégation de signature
est donnée à Madame Carole SPADA, directrice région ale adjointe des affaires culturelles de la région d'Ile-de-
France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles d 'Île-de-
France, pour recevoir les crédits des programmes suivants :
- « Création » (n°131) ;
- « Patrimoines » (n°175) ;
- « Soutien des politiques culturelles » (n°224) ;
- « Livre et industries culturelles » (n°334) ;
- « Transmission des savoirs et démocratisation de l a culture » (n° 361).


Article 2 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles , délégation de signature est donnée à
Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région d'Ile-de-Fran ce,
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles d'Île-de-France, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, au n om du préfet de la région d'Île-de-France, tous arr êtés,
décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescript ion quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
- « Création » (n°131) ;
- « Patrimoines » (n°175) ;
- « Soutien des politiques culturelles » (n°224) ;
- « Livre et industries culturelles » (n°334) ;
- « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354) ;
- « Transmission des savoirs et démocratisation de l a culture » (n° 361) ;
- « Compétitivité » (n° 363).
Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra fair e l'objet d'un visa préalable du préfet de la régio n d'Île-de-
France, préfet de Paris.


Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Caro le SPADA, directrice régionale adjointe des
affaires culturelles de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de dire ctrice
régionale des affaires culturelles d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attribu tions et dans la
limite des plafonds de dépenses qui lui auront été notifiés par le préfet de la région d'Île-de-France , toutes
pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes
suivants :
- « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354) ;
- « Compétitivité » (n° 363) ;
- « Opérations immobilières et entretien des bâtimen ts de l'Etat » (n° 723).
Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra fair e l'objet d'un visa préalable du préfet de la régio n d'Île-de-
France, préfet de Paris.


Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des
affaires culturelles de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de dire ctrice
régionale des affaires culturelles d'Île-de-France, pour signer toutes les pièces relatives à la passa tion et à
l'exécution des accords-cadres et des marchés publi cs passés dans le cadre des programmes visés aux ar ticles
2 et 3, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, est informé préalablement de l'évolution des marchés en
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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cours et des prévisions de conclusion de nouvel acc ord-cadre ou marché public d'un montant supérieur à
100 000 euros (HT) par la communication d'un tablea u les listant, en précisant les organismes bénéfici aires et
leurs montants. Ce tableau est transmis en début d' exercice, à chaque fois que nécessaire et avant la signature
de nouveau contrat ou avenant.


Article 5 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territorial es et leurs établissements publics ;
- les conventions, avenants ou décisions attribuant des subventions aux collectivités territoriales et à leurs
établissements publics d'un montant de 100 000 euros et plus ;
- les conventions, avenants ou décisions attribuant des subventions d'un montant de 350 000 euros et
plus ;
- les contrats de bail.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, aura été préalablement informé des prévisions
d'attributions des subventions par la communication d'un tableau listant lesdites subventions en préci sant les
organismes bénéficiaires et les montants proposés. Ce tableau est transmis en début d'exercice et
trimestriellement.


Article 6 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Madame Carole
SPADA, directrice régionale adjointe des affaires c ulturelles de la région d'Ile-de-France, chargée d' exercer par
intérim les fonctions de directrice régionale des a ffaires culturelles d'Île-de-France, peut, sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, dans la limite de leurs attributions, et pour les cas d 'absence ou
d'empêchement.

Cette décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-France). Une copie de cette décision ser a
adressée au préfet de la région d'Île-de-France (direction des affaires juridiques).


Article 7 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé semestriellement au
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés).


Article 8 : L'arrêté n° IDF-2024-06-10-00005 du 10 juin 2024 portant délégation de signature à M. Laurent
ROTURIER, directeur régional des affaires culturell es d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire, est abrogé.


Article 9 : La préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce,
préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, et la directrice régio nale des affaires culturelles d'Île-de-France par i ntérim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs (échelon de la région d'Ile-de-Franc e) de la préfecture, accessible sur le site interne t de la
préfecture de Paris et qui entrera en vigueur le l endemain de sa publication et au plus tôt le 1er se ptembre
2025.
Fait à Paris le 20 août 2025,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00005 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Carole SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles
de la région d'Ile-de-France, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-20-00007
Arrêté
portant délégation de signature à Madame
Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des
douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes
d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des
fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits
indirects d'Ile-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00007 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire
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rcPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


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Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et
de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 r elatif aux pouvoirs des préfets sur les services fi scaux, les
services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'Etat, les départeme nts, les communes et les établissements publics et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifia nt certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité publiq ue pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de l eurs délégués du budget du ministère de l'économie et des
finances ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle b udgétaire
des ministères économiques et financiers pris en ap plication de l'article 105 du décret n° 2012-1246 d u 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision ministérielle du 1er août 2025 charg eant Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratri ce
des douanes, adjointe du directeur interrégional de s douanes d'Ile-de-France, d'assurer l'intérim des fonctions
de directrice interrégionale des douanes d'Ile-de-France ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00007 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire
12
2

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux m oyens mutualisés de la préfecture de la région d'Il e-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Pascal e AUGUSTIN-LOISONS, adjointe du directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice int errégionale
des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, en qualité de responsable de budget opérationnel de programme
régional concernant, d'une part, la direction inter régionale des douanes d'Île-de-France et, d'autre p art, le
service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, pour :
1. Recevoir les crédits du programme « facilitation et sécurisation des échanges » (n° 302) ;
2. Répartir ces crédits entre les services responsa bles d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution ;
3. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unité s
opérationnelles.
Les réallocations d'un montant supérieur à 20% de leur budget seront soumises au visa préalable du préfet de la
région d'Île-de-France.


Article 2 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles , délégation de signature est donnée à Madame
Pascale AUGUSTIN-LOISONS, adjointe du directeur int errégional des douanes d'Île-de-France, chargée
d'assurer l'intérim des fonctions de directrice int errégionale des douanes et droits indirects d'Ile- de-France à
l'effet de signer dans la limite de ses attribution s, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, t ous arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, y compris ceux re latifs à la prescription quadriennale, pour procéde r à
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
- « remboursements et dégrèvements d'impôts » (n° 20 0) ;
- « conduite et pilotage des politiques économiques et financières » (n° 218) ;
- « facilitation et sécurisation des échanges » (n° 302).


Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, adjointe du directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice int errégionale,
des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns et dans la
limite des plafonds de dépenses qui lui auront été notifiés par le préfet de la région d'Île-de-France , toutes
pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Ctat dans le cadre des programmes
suivants :
- « Performance et résilience des bâtiments de l'Éta t et de ses opérateurs » (n°348),
- « Écologie » (n° 362),
- « Opérations immobilières et entretien des bâtime nts de l'État » (n° 723).


Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Pascal e AUGUSTIN-LOISONS, adjointe du directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice int errégionale
des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, po ur signer toutes les pièces relatives à la passatio n et à
l'exécution des accords-cadres et des marchés publi cs passés dans le cadre des programmes visés aux ar ticles
2 et 3, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.


Article 5 : Pour les subventions d'un montant de 100 000€ et p lus, la délégation de signature consentie à
l'article 2 du présent arrêté ne s'étend aux décisi ons relatives à la gestion des crédits du titre VI du budget du
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emp loi que lorsque le préfet de la région d'Île-de-Fra nce aura été
préalablement informé des prévisions d'attributions des subventions.
Un tableau prévisionnel d'attribution des subventio ns, précisant les organismes bénéficiaires et les m ontants
proposés, sera transmis par la direction interrégio nale des douanes d'Île-de-France au préfet de la ré gion d'Île-
de-France (secrétariat général aux moyens mutualisé s) à chaque fois que nécessaire et avant la signatu re des
conventions par les bénéficiaires.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00007 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire
13
3



Article 6 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territorial es et leurs établissements publics.


Article 7 : En application des dispositions de l'article 69- 5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Madame Pascal e
AUGUSTIN-LOISONS, adjointe du directeur interrégion al des douanes d'Île-de-France, chargée d'assurer
l'intérim des fonctions de directrice interrégional e des douanes et droits indirects d'Île-de-France, peut, sous sa
responsabilité, subdéléguer sa signature à ses coll aborateurs, pour les cas d'absence et d'empêchement , dans
la limite de leurs attributions.

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette dé cision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs (échelon de la région d'Ile-de-Franc e) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture de
Paris.


Article 8 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'e xercice budgétaire sera adressé semestriellement,
sous le présent timbre, au préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris (secrétariat général a ux moyens
mutualisés).


Article 9
: L'arrêté n° IDF-2024-03-19-00007 du 19 mars 2024 p ortant délégation de signature à M. Gil
LORENZO, directeur de la direction interrégionale d es douanes d'Île-de-France, en matière d'ordonnance ment
secondaire est abrogé.


Article 10 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et la directrice interrégional e des douanes et droits indirects d'Ile-de-France p ar intérim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs (échelon de la région d'Ile-de-Franc e) de la préfecture accessible sur le site Internet de la
préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et qui entre en vigueur le lendemain de sa publication
et au plus tôt le 1
er septembre 2025.
Fait à Paris le 20 août 2025,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00007 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire
14
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-20-00008
Arrêté
portant délégation de signature à Madame
Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des
douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes
d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des
fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits
indirects d'Ile-de-France, pour les décisions
relatives aux
franchises concernant les accises et aux
remboursements de TICPE sur les quantités de
carburant et de fioul
domestique livrées aux ambassades, aux
organisations internationales et assimilées.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00008 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, pour les décisions relatives aux
franchises concernant les accises et aux remboursements de TICPE sur les quantités de carburant et de fioul
domestique livrées aux ambassades, aux organisations internationales et assimilées.
15
=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, pour les décisions relatives aux
franchises concernant les accises et aux remboursements de TICPE sur les quantités de carburant et de fioul
domestique livrées aux ambassades, aux organisations internationales et assimilées.


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code des douanes, en particulier l'article 158 septies ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié re latif à la déconcentration des décisions administra tives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des pr océdures
concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 1
er août 2025 chargeant Madame Pascale AUGUSTIN-LOISON S, administratrice
des douanes, adjointe du directeur interrégional de s douanes d'Ile-de-France, d'assurer l'intérim des fonctions
de directrice interrégionale des douanes d'Ile-de-France ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Pascal e AUGUSTIN-LOISONS, adjointe du directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice int errégionale
des douanes et droits indirects d'Île-de-France, au x fins de signer les décisions relatives aux franch ises
concernant les accises et les remboursements de celles-ci sur les quantités de carburants et de fioul domestique
effectivement livrées aux ambassades et aux organisations internationales et assimilées.


Article 2 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Madame Pascale
AUGUSTIN-LOISONS, adjointe du directeur interrégion al des douanes d'Île-de-France, chargée d'assurer
l'intérim des fonctions de directrice interrégional e des douanes et droits indirects d'Ile-de-France p eut, sous sa
responsabilité, subdéléguer sa signature à ses coll aborateurs, pour les cas d'absence et d'empêchement , dans
la limite de leurs attributions.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00008 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, pour les décisions relatives aux
franchises concernant les accises et aux remboursements de TICPE sur les quantités de carburant et de fioul
domestique livrées aux ambassades, aux organisations internationales et assimilées.
16
2

Une copie de cette décision de subdélégation sera a dressée au préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette dé cision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs (échelon de la région d'Ile-de-Franc e) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture de
Paris.


Article 3
: L'arrêté n° IDF-2021-05-25-00007 du 25 mai 2021 po rtant délégation de signature à M. Gil
LORENZO, directeur de la direction interrégionale d es douanes d'Île-de-France, en matière d'ordonnance ment
secondaire est abrogé.


Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce,
préfecture de Paris, et la directrice interrégional e des douanes et droits indirects d'Ile-de-France p ar intérim sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes
administratifs de la préfecture (échelon de la régi on d'Ile-de-France) accessible sur le site Internet de la
préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de- france/ et qui entrera en vigueur le lendemain de s a
publication et au plus tôt le 1
er septembre 2025.

Fait à Paris le 20 août 2025,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00008 -
Arrêté
portant délégation de signature à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice des douanes,
adjointe du directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de
directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, pour les décisions relatives aux
franchises concernant les accises et aux remboursements de TICPE sur les quantités de carburant et de fioul
domestique livrées aux ambassades, aux organisations internationales et assimilées.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-20-00003
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du
centre de services partagés régional de la
préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en
matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00003 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire
18
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté

portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20-1 et 69-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-16-00001-75- 2025-04-16-00001 du 16 avril 2025 portant organisat ion
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;


ARRETE


Article 1er : I- Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement et d'exécution budgétai re,
à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale d'admin istration, cheffe du centre des services partagés
régional et ordonnateur secondaire délégué du préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, au sens
de l'article 20-1 du décret du 29 avril 2004 susvis é, pour transcrire dans le système d'information fi nancière
de l'État toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et de recettes des services compétents, po ur
lesquelles le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur secondaire de droi t ou en
vertu d'une délégation de gestion.

À ce titre, elle est autorisée, pour tout acte sans limite de montant, à :
- saisir et valider les actes relatifs aux engagemen ts juridiques ;
- saisir et valider les actes relatifs aux demandes de mise en paiement ;
- saisir et valider les actes relatifs aux recettes ;
- saisir et valider les actes relatifs aux immobilis ations ;
- requérir l'intervention du support technique de l' agence pour l'informatique financière de l'Etat.

II-Délégation de signature est donnée, en qualité d'or donnateur secondaire délégué du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte sa ns limite de montant, pour saisir et valider les ac tes relatifs
aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement, les recettes, les immobilisations, pour
intervenir auprès du support technique, pour consta ter ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS,
à :

1) Mme Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional ;
2) M. Fabrice SILENE, agent de catégorie A, chef de section du centre de services partagés régional ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00003 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire
19
2
3) Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, cheffe de la section « gestion des actes complexes
» du centre de services partagés régional ;
4) Mme Nora ATTABI, agente de catégorie B, adjointe à la cheffe de la section« gestion des actes
complexes » du centre de services partagés régional ;
5) Mme Nadine SANT'ANA SIMOES, agente contractuelle de catégorie B, adjointe au chef de la
section « Gestion départementale » ;
6) Mme Lorine ANDRIEU, agente de catégorie B, chargée de mission qualité/performance au centre de
services partagés régional ;
7) Mme Afsana Rabia KEZA, agente de catégorie C, vacataire, gestionnaire Chorus.

III- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de la régio n
d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte do nt le montant est strictement inférieur à 1 500 000 € pour
saisir et valider les actes relatifs aux engagement s juridiques, les demandes de mise en paiement, les
recettes, les immobilisations, pour intervenir aupr ès du support technique, et pour constater ou certi fier le
service fait dans le progiciel CHORUS, aux agents d e catégorie C affectés au centre de service partagé s
régional dont les noms suivent :

1) Mme Jamila BELALIA,
2) Mme Djenette GUESSOUM,
3) Mme Leïla HARIK,
4) Mme Lucienne MARIN,
5) Mme Astrid SIMAT,
6) Mme Fadila TOUIL.

IV- Délégation de signature est donnée en qualité d'or donnateur secondaire délégué du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, d'une part pour t out acte sans limite de montant, pour saisir les ac tes relatifs
aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement, les recettes, les immobilisations, pour
constater ou certifier le service fait dans le prog iciel Chorus, et, d'autre part, pour tout acte dont le montant
est strictement inférieur à 1 500 000 euros, pour a ssurer une suppléance des agents mentionnés aux I à III
du présent article concernant la validation pour le s actes relatifs aux engagements juridiques, aux de mandes
de mise en paiement, aux recettes et aux immobilisa tions, aux agents de catégorie C affectés au centre de
services partagés régional dont les noms suivent :

1) M. Mickael GILBERT,
2) Mme Eliada Gloria HOUNKPEVI,
3) Mme Annie LAUNAY,
4) Mme Chelsy MARIN,
5) M. Patrick de SOUZA.

V- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de la régio n
d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte sa ns limite de montant, pour saisir les actes relatif s aux
engagements juridiques, les demandes de mise en pai ement, les recettes, les immobilisations, et pour
constater ou certifier le service fait dans le prog iciel CHORUS, aux agents de catégorie C du centre d e
services partagés régional dont les noms suivent :

1) Mme Carole ABAUZIT,
2) Mme Hélène ACHARD,
3) Mme Gaelle AHIBO,
4) Mme Jacqueline CHANDRAMOHAN,
5) M. Bertrand COMPAGNAT,
6) Mme Hawa DIALLO ,
7) Mme Nadjet DOUMA,
8) Mme Jacqueline ERIN,
9) Mme Djamila FOURDACHON,
10) Mme Monira HARKATI,
11) M. Jérôme LACHIVER,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00003 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire
20
3
12) Mme Delly LE GAL,
13) M. France-Hervé NGUMBA.


Article 2 : L'arrêté n° IDF-2025-06-23-00001 du 23 juin 2025 portant délégation de signature aux agents du
centre de service partagé régional de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en
matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, est abrogé.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisé s de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.

Fait à Paris le 20 août 2025,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-20-00003 -
Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire
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