PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-070
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-30-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur le territoire de la commune de BLAGNY (2 pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
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8-2026-04-30-00003 - Arrêté 2025-2026-36 - Portant délégation de
signature à M. GIANELLO - SG DSDEN 08 (3 pages) Page 6
8-2026-04-30-00004 - Arrêté 2025-2026-37 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 10
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-05-04-00001 - AP portant limitation de mouvement des animaux
vivants des espèces ovine et caprine autour de la fête de l'Aïd-Al-Adha
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-30-00002
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de
BLAGNY
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-30-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de BLAGNY 3
| DirectionPREFET départementaleOss ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 -2 35relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur le territoire de la commune de BLAGNYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature a M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départemental des territoires ;Vu la demande en date du 16 avril 2026 présentée Denis FRANCIER, exploitant agricole ;Vu l'avis de M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux sur les parcelles exploitées de laDenis FRANCIER sur la commune de BLAGNY ainsi que les risques d'affaissement sur lesterrains agricoles et les chemins ruraux pouvant occasionner des dommages aux personneset aux engins agricoles. |ARRÊTEArticle 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 juin 2026 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de BLAGNY.Article 3 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireauxà utiliser en tant que de besoin :— des collets à arrétoir,
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-30-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de BLAGNY 4
— des cages-pièges.- des sources lumineuses ou une lunette de visée nocturne pour le tir de nuit des blaireaux.Les tirs pourront être effectués au fusil ou a la carabine. Seuls les lieutenants de louveteriesont autorisés à tirer,Article 4 :Pour les opérations de tirs, il peut être assisté de trois aides: deux portant chacun unesource lumineuse mobile, le troisième conduisant le véhicule qui, au moment du tir de nuit,sera arrêté.Pour le piégeage, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé etconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BLAGNY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de la biodiversité età la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de BLAGNY etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État. Charleville-Mézières, le 30 avril 2026
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peutétre introduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature — 246, BoulevardSaint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-30-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de BLAGNY 5
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale (DSDEN)
8-2026-04-30-00003
Arrêté 2025-2026-36 - Portant délégation de
signature à M. GIANELLO - SG DSDEN 08
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-04-30-00003 - Arrêté 2025-2026-36 - Portant
délégation de signature à M. GIANELLO - SG DSDEN 08 6
AC ADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE | M S des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-2026 / 36
portant délégation de signature à Monsieur Gabriel GIANELLO,secrétaire général de la direction des services départementauxde l'éducation nationale des ArdennesLa directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le Code de l'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-16 du 05janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2026 portant nomination de Monsieur Gabriel GIANELLO, dans l'emploi desecrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale des Ardennes du 29 avril2026 au 28 avril 2030;VU l'arrêté rectoral du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directriceacadémique, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes et à MonsieurGabriel GIANELLO, secrétaire général de la DSDEN des Ardennes;
ARRÊTEArticle 1 :
xDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gabriel GIANELLO, secrétaire général de ladirection des services départementaux de |'éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes,décisions ou documents relatifs :
l- ALA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES1.1- Personnels enseignants du 1°' degré affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d''imputabilité au service.1.2- Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectés à la DSDEN des Ardennes, encirconscriptions IEN du 1°' degré et en Centre d'Information et d'Orientation :1. Procés-verbaux d'installation ;2. Autorisations d'absence ;3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.3- Personnels agents de l'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé scolaireaffectés dans les établissements scolaires du 2" degré du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-04-30-00003 - Arrêté 2025-2026-36 - Portant
délégation de signature à M. GIANELLO - SG DSDEN 08 7
1.4- Personnels enseignants du 2" degré affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.1.5- Personnels de direction des EPLE et Inspecteurs de l'Éducation Nationale exerçant dans le premier degré :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes épargne temps ;3. Autorisations d'absence ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.6- Services civiques :Délégation est donnée à effet de signer, au nom du recteur de l'académie de Reims, tous les actes et décisionsrelatives au recrutement des services civiques, de la publication de l'offre à l'établissement du contrat, ainsi qu'àsa rupture, en dehors du recrutement à la charge de l'établissement demandeur.ll- AUX DEPENSES DE L'ETAT1. Attributions d'aides exceptionnelles et de prêts à court terme sans intérêt sur propositions de la CommissionPermanente d'Action Sociale ;2. Attributions des participations aux frais liés au handicap et à I'hospitalisation, sur propositions de laCommission Permanente d'Action Sociale ;3. Toutes pièces relatives aux dépenses de l'Etat afférentes aux traitements, accessoires de traitements,indemnités et primes diverses allouées aux personnels du premier degré en exercice dans les écoles et collègesdu département;4. Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA) pour les créditsdélégués à la direction académique des Ardennes;5. Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.111 — À LA SCOLARITE DES ELEVES DES 1F8 ET 2N DEGRES3 1 - Vie scolaire - Action éducative1. Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l'assiduité et de l'obligation scolaire desélèves des 1° et 2" degrés et à l'affectation des élèves du 21 degré ;2. Demande de recherche d'enfants ;3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés par une.collectivitépublique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou appartenant à une personne morale dedroit privé (association notamment) lorsqu'ils interviennent régulièrement dans le cadre scolaire ;4. Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit ;5. Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;6. Affectation d'élèves des 1" et 2" degrés en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) prononcéesaprès avis de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du 2"degré ;7. Affectation d'élèves des 1° et 2" degrés en Unité Localisée pour I'Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription dela Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).3 2 - Évaluation1. Documents relatifs à l'organisation générale des épreuves d'Education Physique et Sportive des examenssuivants : CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréat professionnel ;2. Décisions relatives à l'organisation des autres examens et certificats non organisés au niveau rectoral.IV — AUX ACTES SPECIFIQUES SUIVANTS1. Conventions de mise à disposition de matériel pédagogique adapté à destination d'enfants porteurs dehandicap, sur prescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH);2. Ampliations et attestations de copie conforme.
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-04-30-00003 - Arrêté 2025-2026-36 - Portant
délégation de signature à M. GIANELLO - SG DSDEN 08 8
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gabriel GIANELLO, secrétairegénéral de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signertout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes ou déléguées del'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ainsi que toute pièce serapportant à la coordination des différents services rattachés à la direction départementale de l'éducationnationale des Ardennes.Article 3 :La suscription de signature de MONSIEUR Gabriel GIANELLO sera formalisée comme suit :Pour l'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde l'éducation nationale des Ardenneset par délégation,Le secrétaire général,
Gabriel GIANELLOArticle 4 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2025-2026 / 24 du 2 décembre 2026.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat etdont une copie sera adressée au recteur de l'académie de Reims ainsi qu'à à la direction départementale desfinances publiques des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 30 avril 2026
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-04-30-00003 - Arrêté 2025-2026-36 - Portant
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale (DSDEN)
8-2026-04-30-00004
Arrêté 2025-2026-37 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-04-30-00004 - Arrêté 2025-2026-37 - Portant
subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 10
AC AD E M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE | M S des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-2026 / 37portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 4 novembre 2024 portant organisation de la délégationrégionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Grand-Est;VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;
àVU l'arrêté rectoral du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directriceacadémique, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes et a Monsieur GabrielGIANELLO, secrétaire général de la DSDEN des Ardennes;VU l'arrêté ministériel du 12 février 2024 portant nomination de Monsieur Kadir MAIZI dans l'emploi de conseillerde directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport,pour exercer les fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) desArdennes;VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2026 portant nomination de Monsieur Gabriel GIANELLO, dans l'emploi desecrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1 :Subdélégation est donnée à Monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom du recteur de l'académiede Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...) ;- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
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subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 11
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Clarisse STEIN, inspectrice d'académie, directrice académiquedes services de l'éducation nationale, et de Monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdélégation designature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Gabriel GIANELLO,secrétaire général de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2025-2026 / 25 du 2 décembre 2026.Article 4 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
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Fait à Charleville-Mézières, le 30 avril 2026
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-04-00001
AP portant limitation de mouvement des
animaux vivants des espèces ovine et caprine
autour de la fête de l'Aïd-Al-Adha
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-04-00001 - AP portant limitation de mouvement des animaux vivants des espèces ovine et
caprine autour de la fête de l'Aïd-Al-Adha 13
PREFET Direction départementale de l'Emploi,DES ARDENNES du Travail, des Solidarités et de la ProtectionLiberté des Populations des ArdennesÉgalitéFraternité Service Santé et Protection Animales,Abattoirs et Environnement
Arrété n° 2026-228PORTANT LIMITATION DE MOUVEMENT DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECESOVINE ET CAPRINE AUTOUR DE LA FETE MUSULMANE DE L'AID-AL-ADHA DANSLE DEPARTEMENT DES ARDENNES
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 etD.212-26,Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2026/253 du 2 avril 2026 portant délégation de signature aM. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet,Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha chaque année, denombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département des Ardennes pour y êtreabattus et livrés aux particuliers en vue de la consommation,Considérant que des animaux sont abattus dans des conditions contraires aux règlesd'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du code rural et de la pêchemaritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 ducode rural et de la pêche maritime en dehors des abattoirs,Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique et d'assurer la protection animale, ilest nécessaire de limiter temporairement la circulation des animaux vivants des espècesconcernées,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Ardennes,
18, Avenue François Mitterrand — BP 60029- 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tél. : 03 10 07 34 00Courriel : ddetspp-spaae@ardennes.qouv.fr - Site : www.ardennes. pref.gouv. fr
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caprine autour de la fête de l'Aïd-Al-Adha 14
ARRETE
Article 1er: DéfinitionsAu sens du présent arrêté, on entend par :+ Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en pleinair, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manièrepermanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. Laprésente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres derassemblement, y compris les marchés.+ Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titretemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.Article 2 :La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental ouinterdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de lapêche maritime, est interdite dans le département des Ardennes.Article 3 :Le transport d'ovins et de caprins vivants est interdit dans le département des Ardennes,sauf dans les cas suivants :* le transport à destination des abattoirs agréés ;* le transport à destination d'un centre de rassemblement agréé ;* le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablementdéclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental del'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime ;* le transport à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;* le transport entre deux parcelles au sein d'une même exploitation.Les animaux sont valablement identifiés et accompagnés d'un document de circulation,hormis dans les deux derniers cas cités précédemment.Article 4 :L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R.214-73du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Le présent arrêté s'applique du 5 mai 2026 à 00 h 00 au 5 juin 2026 à 23h59.
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caprine autour de la fête de l'Aïd-Al-Adha 15
Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfétes de Rethel,Vouziers et Sedan, le directeur du cabinet de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,la directrice départementale de la police nationale, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie des Ardennes et les maires du département des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Charleville-Mézières, le 4 mai 2026
Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,mm>
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002, 08005Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de laSouveraineté alimentaire ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25, rue duLycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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