PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-12-03-2026
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-03-09-00018 - agrément Albloren (2 pages) Page 3
D77-2026-03-09-00021 - agrément LFR DOM (2 pages) Page 6
D77-2026-03-09-00016 - Agrément Monoe Services (2 pages) Page 9
D77-2026-03-09-00020 - agrément MVS (2 pages) Page 12
D77-2026-03-09-00017 - déclaration Albloren (2 pages) Page 15
D77-2026-03-09-00022 - déclaration LFR DOM (4 pages) Page 18
D77-2026-03-09-00015 - déclaration Monoe Services (4 pages) Page 23
D77-2026-03-09-00019 - déclaration MVS (2 pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2026-03-11-00002 - 2026-03-11 arrete n°1 Ferm SPFE (1 page) Page 31
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00018
agrément Albloren
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00018 - agrément Albloren 3
E a Pare mnPRÉFET |DE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDETS77/26/160portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP892271206N° SIREN 892271206
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2025-11-21, par M. Pontel en qualité de dirigeant,Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrative a M;Olivier GAUTUN ;
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Arréte:Article 1erL'agrément de l'organisme ALBLOREN (Petit Fils) SAP892271206, dont l'établissement principal estsitué 10 Passage RONSIN 77300 FONTAINEBLEAU est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 09/03/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Man-dataire) - (77)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Man-dataire) - (77)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (77)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00018 - agrément Albloren 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEXElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUNCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 09/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôleloggsment emploi,a
vier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00018 - agrément Albloren 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00021
agrément LFR DOM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00021 - agrément LFR DOM 6
a ee Vemulol dutrovalPREFET |;DE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDETS77/26/162portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP911858173N° SIREN 911858173
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 23/11/2025, par Mme. Samba-Nzoiloulou Natacha Audrey enqualité de dirigeante;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature a MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrative à M;Olivier GAUTUN ;Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,_Officier de l'Ordre National du Mérite,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme LFR DOM SAP911858173, dont l'établissement principal est situé 19 Ruedu Bel Air 77200 Torcy est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 09/03/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'inter-vention Mandataire) - (77)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'in-tervention Mandataire) - (77)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Man-dataire) - (77)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00021 - agrément LFR DOM 7
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Man-dataire)-(77)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (77)
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEXElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUNCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 09/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00016
Agrément Monoe Services
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00016 - Agrément Monoe Services 9
E = qePRÉFETDE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDETS77/26/159portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP891916462N° SIREN 891916462
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11/11/2025, par Mme. LECLERE NOEMIE enqualité de dirigeante,Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrative à M;Olivier GAUTUN ;
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme MONOE SERVICES SAP891916462, dont l'établissement principal est situé3 Place DE LA DIVISION LELCERC 77250 MORET SUR LOING est accordé pour une durée de cinqans à compter du 09/03/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'inter-vention Mandataire, Prestataire) - (77)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Man-dataire) - (77)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interven-tion Mandataire) - (77)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00016 - Agrément Monoe Services 10
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (77)Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEXElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUNCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 09/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00016 - Agrément Monoe Services 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00020
agrément MVS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00020 - agrément MVS 12
Eo esPRÉFETDE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDETS77/26/161portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP812985026N° SIREN 812985026
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail :Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 25/11/2025, par Mme. NICLAUSSE BECKERMyriam en qualité de dirigeante;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature a MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrative a M;Olivier GAUTUN ;
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Arrête :L'agrément de l'organisme MV SERVICES SAP812985026, dont l'établissement principal est situé 65Rue DE CONDE 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 09/03/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode d'inter-vention Mandataire, Prestataire) - (77). Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'in-tervention Mandataire, Prestataire) - (77)Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00020 - agrément MVS 13
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEXElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUNCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 09/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par subdéléglogerrent et ploi pme—
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00020 - agrément MVS 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00017
déclaration Albloren
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00017 - déclaration Albloren 15
E = Te Vem, do teevallPREFET |DE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP892271206
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ALBLOREN (Petits-fils), 10 Passage RONSIN 77300FONTAINEBLEAU, le 09/03/26;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature a MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;VU l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrative à M;Olivier GAUTUN ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deSeine et Marne, le 09/03/26 par M. Pontel A modifier par le service instructeur en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Petits-fils dont l'établissement principal est situé 10 Passage RONSIN 77300FONTAINEBLEAU et enregistré sous le N° SAP892271206 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00017 - déclaration Albloren 16
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (77)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 09/03/2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,élégation, Le chef de Pôleet emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00017 - déclaration Albloren 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00022
déclaration LFR DOM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00022 - déclaration LFR DOM 18
EE ee in Rommelho tomaPREFETDE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP911858173
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme Natacha Audrey Samba-Nzoiloulou, 19 Ruedu Bel Air 77200 Torcy, le 09/03/26VUl'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Nicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités deSeine-et-Marne ;VU l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrativeaM; Olivier GAUTUN;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne, le 09/03/26 par Mme. Samba-Nzoiloulou Natacha Audrey en qualité de dirigeante,pour l'organisme LFR DOM dont l'établissement principal est situé 19 Rue du Bel Air 77200 Torcy etenregistré sous le N° SAP911858173 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire) - (77)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire) - (77)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire)- (77) |° Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (77)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)
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+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (77)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 09/03/2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00015
déclaration Monoe Services
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ES sree Vemell, da travailPREFET |;DE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP891916462
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme VIVASERVICES, 3 Place DE LA DIVISIONLELCERC 77250 MORET SUR LOING, le 09/03/26;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;VU l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrative à M;Olivier GAUTUN ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deSeine et Marne , le 09/03/26 par Mme. LECLERE NOEMIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeVIVASERVICES dont l'établissement principal est situé 3 Place DE LA DIVISION LELCERC 77250 MORETSUR LOING et enregistré sous le N° SAP891916462 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des'enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
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+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (77)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (77)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Fait a Melun, le 09/03/2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,légation, Le chef de Pôleet emploi, >
Oliver GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00015 - déclaration Monoe Services 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00015 - déclaration Monoe Services 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-03-09-00019
déclaration MVS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00019 - déclaration MVS 28
Direction départementales : de re du cerealPREFET 'DE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP812985026
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme MV SERVICES AIDE A DOMICILE, 65 Rue DECONDE 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE, le 09/03/26;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté N°2025-DDETS-DIR-142 portant subdélégation de signature en matière administrative à M;Olivier GAUTUN ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deSeine et Marne, le 09/03/26 par Mme. NICLAUSSE BECKER MYRIAM en qualité de dirigeante, pourl'organisme MV SERVICES AIDE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 65 Rue DE CONDE77260 LA FERTE SOUS JOUARRE et enregistré sous le N° SAP812985026 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00019 - déclaration MVS 29
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 09/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-09-00019 - déclaration MVS 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-03-11-00002
2026-03-11 arrete n°1 Ferm SPFE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-11-00002 - 2026-03-11 arrete n°1 Ferm
SPFE 31
EnREPUBLIQUEFRANCAISEBoalt FINANCES PUBLIQUESFraternité
Direction départementale des Finances publiques de Seine-et-MarneDivision de la stratégie et du contrôle de gestion28 avenue Thiers77 011 MELUN cedex
Arrêté n° 1-2026 relatif au régime d'ouverture et de fermeture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques de Seine-et-MarneL'administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-MarneVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État :Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié parle décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/052 du 1° juillet 2025 donnant délégation de signature à MadameNathalie MORIN, directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne, à l'effet defixer les jours et horaires d'ouverture et les jours de fermeture exceptionnelle au public desservices de la direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne ;Vu la subdélégation de signature donnée par Madame Nathalie MORIN à Madame PatriciaRATOIN en date du 1° septembre 2025 ;ARRETEArticle 1°: les services de publicité foncière et d'enregistrement de Meaux et Melun serontfermés, a titre exceptionnel, le mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026.Article 2: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne.Fait à Melun..le 11 mars 2026.
Pour la directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-MarneL'administratrice des Finances publiques adjointe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-11-00002 - 2026-03-11 arrete n°1 Ferm
SPFE 32