PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-104
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-15-00006 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD Février
2025 (3 pages) Page 4
R93-2025-04-15-00007 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 (3
pages) Page 8
R93-2025-04-15-00008 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 (3
pages) Page 12
R93-2025-04-15-00009 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-04-15-00010 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 (3
pages) Page 20
R93-2025-04-15-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 (3
pages) Page 24
R93-2025-04-15-00012 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 (3
pages) Page 28
R93-2025-04-15-00013 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD
Février 2025 (3 pages) Page 32
R93-2025-04-15-00003 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD Février
2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-04-15-00004 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD
Février 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-04-15-00005 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de
HADFévrier 2025 (3 pages) Page 44
R93-2025-02-06-00007 - arrêté transfert CAPD n°1 Vaucluse à APHM
(2 pages) Page 48
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-01-21-00035 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FARNAUD Christophe 05230 PRUNIERES (2 pages) Page 51
2
R93-2025-01-21-00036 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FIGUERAS Chloé 13130 BERRE L'ETANG (2 pages) Page 54
R93-2025-01-21-00034 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de GP
DE MEOLLION 05260 CHAMPOLEON (2 pages) Page 57
R93-2025-02-25-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
HEUZÉ Maurin 83390 PIERREFEU DU VAR (2 pages) Page 60
R93-2025-01-15-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
LEFFLER Christian 83570 COTIGNAC (2 pages) Page 63
R93-2025-01-22-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MANUEL Tristan 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE (2 pages) Page 66
R93-2025-01-17-00147 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MOTTE Cyril 04180 VILLENEUVE (2 pages) Page 69
R93-2025-01-17-00148 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
NORDT Marion 13530 TRETS (2 pages) Page 72
R93-2025-02-10-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PERNET Fabien 83170 LA CELLE (2 pages) Page 75
R93-2025-01-13-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SCEA
LES MONTILLES DE CAPETTE 13460 SAINTES MARIES DE LA MER (2 pages) Page 78
R93-2025-01-14-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
TRACOL Jérèmie 83210 LA FARLEDE (2 pages) Page 81
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-05-13-00002 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
(2 pages) Page 84
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-05-16-00002 - Arrêté du 16/05/2025 renouvelant
l'agrément du centre de formation FORMA PLUS habilité à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs
du transport routier de marchandises (4 pages) Page 87
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives (7 pages) Page 92
R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière (8 pages) Page 100
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-05-09-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté de
nomination des représentants à la F3SCT (2 pages) Page 109
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-05-18-00001 - Arrêté dérogation de circulation Sté
SABENA ARRETE N°39 (3 pages) Page 112
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00006
05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de HAD Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00006 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 4
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Aræ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AipesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025CHICAS GAP-SISTERONFINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00006 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 5
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :À compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :o
Montant de référence SMA 24 Montant a verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * considéré(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 233 750,00 € 748 210,03 € 342 809,78 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 53 687,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 53 687,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est €
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €* astégal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00006 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 6
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ouaLibellé :reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00006 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00007
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD
Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00007 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Février 2025 8
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AlpesCôle d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025CH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement CH DE CANNES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00007 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Février 2025 9
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 jLibellé Montant dû: pour la période * | Montant pu ee le mols(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 463 939,00 € 226 712,53 € 113 806,32 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé xreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 4 457,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 457,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle seeListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
; ' Montant a verser ou aLibellé =reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00007 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Février 2025 10
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou a
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Libellé ireprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêdhé et par délégationLa Directrice adjointe de la Diregtide l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00007 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Février 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00008
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD
Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00008 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Février 2025 12
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AipesCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025CH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement CH DE GRASSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00008 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Février 2025 13
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * considéré(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 850 504,00 € 277 414,05 € 141 216,04 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé ie*reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est €
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE II - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €* estégal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de l'activité de HAD
Montant à verser ou aLibellé :reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00009
13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025AP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement AP-HM
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 iLibellé Montant da pour la période + | Montant ee ras M trio(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 5 183 197,00 € 1 376 470,92 € 658 035,69 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 46 953,00 € 18 797,11 € 13 169,68 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibells reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 37 445,06 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 23 450,27 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 13 994 79 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
' . Montant a verser ou aLibellé àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou a
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Libellé ;reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce,autorisation d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code dela sécurité sociale, pour exécution. Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêthé et par délégationLa Directrice adjointe de la Dir
IHUGUENIN
ion de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00010
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD
Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00010 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025CH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00010 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * considéré(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 793 932,00 € 183 833,20 € 86 021,21 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 1 290,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé ie*reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est €
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* astégal au montant dG — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l'activité de HAD Février 2025 22
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant à verser ou àLibellé 'reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Diregtibn de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00010 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00011
13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD
Février 2025
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ArPeas sineOle d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025CH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de HAD Février 2025 25
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 20285 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * considéré(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 751 538,00 € 107 684,93 € 56 942,99 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé ie*reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est €
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE II - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* estégal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de HAD Février 2025 26
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant à verser ou àLibellé |reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de HAD Février 2025 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00012
13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD
Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00012 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de HAD Février 2025 28
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Ar® } Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AlpesCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmétre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025CH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement CH MONTOLIVET
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00012 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de HAD Février 2025 29
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 iLibellé Montant dû pour la période * | Montant ps met(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 924 921,00 € 633 964,66 € 305 854,45 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé tetreprendre pour le mois':Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle REOListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) JDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
A Montant à verser ou àLibellé :reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00012 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de HAD Février 2025 30
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant à verser ou aLibellé areprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00012 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de HAD Février 2025 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00013
13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00013 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 32
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Ar® ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 1 5 avril 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00013 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 33
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 HLibellé Montant dû pour la période * | Montant sure Le le mois(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 057 860,00 € 342 656,75 € 133 539,06 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 75 130,00 € 7 377,47 € 5 144,19 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibol reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0,00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
; Montant a verser ou aLibellé nereprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00013 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 34
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant à verser ou aLibellé :reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00013 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00003
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de HAD Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00003 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 36
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025HOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00003 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 37
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * considéré(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 779 860,00 € 758 385,88 € 373 383,31 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé totreprendre pour le mois":Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 42 909,84 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 42 909,84 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle .Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00€compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est €
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE II - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesontde :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
*estégal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00003 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 38
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé ;reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Directi e l'Organisation des Soins,
Jennifer
313
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00003 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Février 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00004
13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de HAD Février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00004 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 40
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Ar® ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025INSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00004 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 41
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * considaré(pour information)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 2 039 492,00 € 598 242,98 € 324 758,60 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 3 810,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Libellé Montant à verser oulreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 224 593,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 224 593,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé areprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00004 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 42
2) Au titre de l'activité de HAD
Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce,autorisation d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empé é et par délégationLa Directrice adjointe de la Diregtign de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00004 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Février 2025 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-15-00005
84 - HAD AVIGNON ET SA REGION Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HADFévrier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00005 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HADFévrier 2025 44
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Ar® } Agence Régionale de Santé ARRETE DU 15 avril 2025Provence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Février 2025HAD AVIGNON ET SA REGIONFINESS JURIDIQUE : 840011340
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du codede la sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Février 2025, par l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00005 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HADFévrier 2025 45
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 20285 :Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence SMA 24 iLibellé Montant dd pour ia période« | TMatanta per vom le mols(pour information) c rMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 9 723 885,00 € 2 084 437,42 € 1 020 409,33 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la périodeLe montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2024, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour lespériodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2025.Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Montant à verser ou àLibellé jreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 196 041,38 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 196 041,38 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle BEListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
a ie Montant a verser ou aLibellé 'reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00€
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de HADFévrier 2025 46
2) Au titre de l'activité de HAD
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 15 avril 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Difection de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-15-00005 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HADFévrier 2025 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-06-00007
arrêté transfert CAPD n°1 Vaucluse à APHM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-06-00007 - arrêté transfert CAPD n°1 Vaucluse à APHM 48
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté > @ D Agence Régionale de SantéEgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DPRS-0125-0679-D
ARRETEPortant transfert des compétencesde la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) N°1du Vaucluse à l'APHM
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le Code de la santé publique ;Vu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu l'article R 261-16 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales etdépartementales de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, directeur d'hôpital hors classe, enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n°3436-2022 du centre hospitalier de Montfavet relative aux résultats des élections des membresdes Commission Administrative Paritaire Départementales (CAPD) du Vaucluse du 8 décembre 2022 etl'impossibilité de constituer la CAPD n°1 compétente concernant le corps des personnels d'encadrementtechnique ; |Vu le courriel en date du 13 janvier 2025 du centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue du département du Vaucluse,demandant la désignation par le DGARS d'une CAPD n°1 compétente suite à l'impossibilité de constituer la CAPlocale (CAPL) et départementale n°1 ;
Vu la réponse favorable de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille en date du 17 janvier 2025 d'êtreconstituée CAPD n°1 compétente pour le département du Vaucluse ;Considérant la nécessité de désigner une CAPD n°1 compétente concernant le corps des personnelsd'encadrement technique en raison de l'impossibilité de constituer une CAP locale n°1 mais aussi départementalen°1 du Vaucluse jusqu'aux prochaines élections professionnelles ;
Considérant que l'APHM est favorable au transfert de compétences de la CAPD n°1 du Vaucluse, à son profit ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13,55.80.10https:/www.paca.ars.sante. tr Page 1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-06-00007 - arrêté transfert CAPD n°1 Vaucluse à APHM 49
ARRETEArticle 1: en application de l'article 57 du décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissionsadministratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, et de l'article R 261-16du Code général de la fonction publique, l APHM est désignée pour traiter les dossiers des agents relevant de laCAPD n°1 du département du Vaucluse ;Article 2 : ce transfert de compétences prendra fin de plein droit dès l'installation des CAPD n°1 du Vaucluseissues des élections professionnelles à venir ;Article 3 : Le directeur général, le directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence régionale desanté de Provence-Alpes-Côte d'Azur, les délégués départementaux des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et lesdirecteurs du centre hospitalier d'Avignon, de l'APHM sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. A Marseille le | AY6 FEV. 2025
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Arur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tét 04.13.55 80.10
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-06-00007 - arrêté transfert CAPD n°1 Vaucluse à APHM 50
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-21-00035
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FARNAUD Christophe 05230 PRUNIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00035 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FARNAUD Christophe 05230 PRUNIERES 51
EnPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternitéGap,le 21 JAN. 2025
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0002LRAR : 2C 177 078 9844 1
Monsieur,
Direction départementale des territoiresService Agriculture et Espaces RurauxUnité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
Le Préfet des Hautes-AlpesaFARNAUD Christophe12 chemin de Chambalasse05230 PRUNIERES
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Section ZC : 16, 106Section ZH : 69Section ZI : 69Section ZC : 105
Section B : 153
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire desparcellesPRUNIERES Section B: 130, 131 4ha11a61ca FARNAUDJacquelineCoralie etChristophe0ha19a37 ca FARNAUDCoralieOha22a70ca FARNAUDJacquelineChristopheCoralie GuyEvelyne CédricJérome etAuroreTOTAL 4 ha 53 a 68 ca. Votre dossier est enregistré complet le 17 janvier 2025 sous le numéro 05 2025 0002.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00035 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FARNAUD Christophe 05230 PRUNIERES 52
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Prunières où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des HautesAlpes.En l'absence de réponse de l'administration le 17 mai 2025, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectu res-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Docu ments-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 17 mai 2025.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration. |Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espaces.Ruraux
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00035 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FARNAUD Christophe 05230 PRUNIERES 53
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-21-00036
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
FIGUERAS Chloé 13130 BERRE L'ETANG
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00036 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FIGUERAS Chloé 13130 BERRE L'ETANG 54
| 3 | | | Direction DépartementalePRÉFET | des Territoires et de la MerDES BOUCHES- _ des Bouches-du-RhôneDU-RHÔNELiberté |EgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 2 1 JAN. 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne. boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2025 12LRAR: 2¢ 192 328 44174ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément a l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie . - Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)BERRE L'ETANG Le #8 0,0200 Indivision ALBIGNAC| (une partie) _ .
Superficie totale : 0,02 ha
Votre dossier est enregistré complet le 18 janvier 2024 sous le numéro 13 2025 12.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de Berre-l'Etang où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Madame Chloé FIGUERASQuartier des Voltes13130 BERRE L'ETANG
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00036 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FIGUERAS Chloé 13130 BERRE L'ETANG 55
En l'absence de réponse de |'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le18 mai 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https:/Avww.prefectures-regions.gouv. fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025_@8pendant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.' La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du pôle exploitations et espaces agricole
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).. La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours. fr > |
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00036 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de FIGUERAS Chloé 13130 BERRE L'ETANG 56
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-21-00034
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de GP
DE MEOLLION 05260 CHAMPOLEON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00034 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GP DE MEOLLION 05260 CHAMPOLEON 57
| aa ; Direction départementale des territoires2 Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET Unité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité " Le Préfet des Hautes-Alpes| àGap,le 91 JAN. 2025 | = GP DE MEOLLIONChez Grivel Marie620 route des Courts05800 AUBESSAGNEObjet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0001LRAR : 2C 177 078 9841 O
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de la création de votre GP, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la communede :Commune Références cadastrales Superficie Propriétairedes parcellesCHAMPOLEON Section F : 434 à 439, 474 à 480, 605 à 611, 624 à 696 ha 46 a 34 ca ONF630, 632, 633, 635, 636, 642, 643, 653 à 656, 658,660 à 667, 671, 672, 674 à 682, 684, 685, 688, 752Section G: 2, 4, 5,8 à 12,15 à 22, 26 à 31, 36 à 38,40, 41, 43, 43, 46, 48, 53, 518, 519 TOTAL 696 ha 46 a 34 caVotre dossier est enregistré complet le 6 janvier 2025 sous le numéro 05 2025 0001.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Champoléon où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture desHautes Alpes.En l'absence de réponse de l'administration le 6 mai 2025, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires .Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP CedexCourriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00034 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GP DE MEOLLION 05260 CHAMPOLEON 58
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 6 mai 2025.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.j'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espay es Ruraux
LB csCédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.elerecours.frAffaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoiresTéléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP CedexCourriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-21-00034 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GP DE MEOLLION 05260 CHAMPOLEON 59
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-25-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
HEUZÉ Maurin 83390 PIERREFEU DU VAR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HEUZÉ Maurin 83390 PIERREFEU DU VAR 60
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) Localisationerficie TNFdes | (8) Propriétaire(s) ouD (6) Commune(s) UE mandataire(s)demandéesE813 - E814 - E8222,5496 PIERREFEU-DU-VAR| E823 - E824- E825 DELFANTI RolandE827 - C217 - C218
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 25 février 2025
HEUZÉ Maurin
6 rue Pierre RENAUDEL
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 8696 3

Monsieur,
J'accuse réception le 15 janvier 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR, pour une superficie de 02ha 54a 96ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 012.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 mai 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HEUZÉ Maurin 83390 PIERREFEU DU VAR 61
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 mai 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-25-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HEUZÉ Maurin 83390 PIERREFEU DU VAR 62
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-15-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
LEFFLER Christian 83570 COTIGNAC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-15-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LEFFLER Christian 83570 COTIGNAC 63
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNPdes | (6) Propriétaire(s) ouome) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandées1.1445 COTIGNAC Ola ere BLANC Jean - Claude
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 15 janvier 2025
LEFFLER Christian
2450 chemin de Correns
83570 COTIGNAC
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 07+9 1155 2

Monsieur,
J'accuse réception le 02 décembre 2024 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 13 janvier 2025, sur la commune de COTIGNAC, pour une
superficie de 01ha 14a 45ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 227 .
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202411266369.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 13 mai 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-15-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LEFFLER Christian 83570 COTIGNAC 64
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 13 mai 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-15-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LEFFLER Christian 83570 COTIGNAC 65
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-22-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MANUEL Tristan 04360 MOUSTIERS SAINTE
MARIE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-22-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MANUEL Tristan 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE 66
| 3PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRESService Economie AgricoleDigne-les-Bains, le ? 2 JAN. 2025
Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresAffaire suivie par : Pauline FRANCOISTel : 04.92.30.20.79. Mél: ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 001LRAR : 2C 180 341 77 45 2
Monsieur,ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :CommuneRéférences cadastrales en ha Superficieen haMOUSTIERS SAINTEMARIE E 0474-0475-0481-0482-0483-048512,9235 ha
Propriétaire de la parcelle
GARRON EDMOND ©Total des parcelles 12,9235 haVotre dossier est enregistré complet le 17/01/2025 sous le numéro 04 2025 001Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :
MOUSTIERS SAINTE MARIE- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le17/05/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACAconsultable à l'adresse suivante : L
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
—
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-22-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MANUEL Tristan 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE 67
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.
ne
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire unrecours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Le Chsf du Service Econcmic A griccle
Monsieur Manuel Tristan2027 Campagne Bouteille04500 ROUMOULES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-22-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MANUEL Tristan 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE 68
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-17-00147
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
MOTTE Cyril 04180 VILLENEUVE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-17-00147 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MOTTE Cyril 04180 VILLENEUVE 69
DIRECTION DEPARTEMENTALE— . | DES TERRITOIRESDES ALPES- Service Economie AgricoleDE-HAUTE-PROVENCE 001977 Digne-les-Bains, le 43 oi. 2 SsLibertéEgalité -Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresAffaire suivie par : Pauline FRANCOISTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2024 069LRAR : 2C 180 341 7892 3| ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETL_Monsieur, |Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :| Commune | Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle| enha| |L —— — = |VILLENEUVE Z1044-D521-D522-D523-D524-ZA065-A575 | 8138 haGFA DU GRAND LOGISVOLX B 2610-2620-522-523-023. 2,3071 ha |Total des parcelles 10,4451 haVotre dossier est enregistré complet le 14/01/2025 sous le numéro 04 2024 069Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :Communes . | L |VILLENEUVE | | |VOLX| Lun- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le14/05/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-pu blications/RAA-2024-
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-17-00147 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MOTTE Cyril 04180 VILLENEUVE 70
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du mémearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus. :
xdemande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence par intérim
La Cheffe du Pôle Rxploitations / ;Agricoles-et toire Wa/ Te
( | D ft LE >
Nathalie L'HUILLIER ©L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire unrecours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Monsieur MOTTE CyrilGAEC LA TOUR DE FRANQUELa Tour de Franque04180 VILLENEUVE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-17-00147 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de MOTTE Cyril 04180 VILLENEUVE 71
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-17-00148
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
NORDT Marion 13530 TRETS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-17-00148 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de NORDT Marion 13530 TRETS 72
PREFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Le Directeur Départemental des TerritoiresMer des Bouches du RhôneService de l'Agriculture et de la Forêt à16, rue Antoine Zattara13332 - Marseille Cedex 3 NORDT MARION| | 2541 ROUTE DE SAINT MAXIMINDossier suivi par Anne BOUDIGOU CAMPAGNE LE BELLASanne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr 13530 TRETSTél : 04.91.28.41.88Nos Références : 13 2025 08 / 093202501147139LRARn° Ze (72 384 44 (6 ? MARSEILLE, le {| 7 JAN. 2025ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales . (ha)13530 TRETS 000 AX 48 0.4230 M. NEGREL André13530 TRETS | 000 AW 52 0.5699 M. FELIZIA Philippe13530 TRETS | 000 AY 44 0.3800 M. FELIZIA PhilippeSuperficie totale : 1.3729 ha |Votre dossier est enregistré complet le 14 janvier 2025 sous le numéro 13 2025 08.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargée deprocéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les terres ainsique sur le site internet de la Préfecture.CommunesTRETS (13530)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16. rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-17-00148 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de NORDT Marion 13530 TRETS 73
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITEsoit le 14 mai 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :http://wwvw.prefectures-regions.qouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu dumême article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis deconstruire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
le Chef du Servicede l'Agriculture et de la Forêt
Fau$tine BARDEY
Le
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication auRAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunalpeut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-17-00148 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de NORDT Marion 13530 TRETS 74
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-10-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PERNET Fabien 83170 LA CELLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-10-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PERNET Fabien 83170 LA CELLE 75
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie MN ds | (6) Propriétaire(s) ounr (6) Commune(s) | parcelles Wa ei,demandées0,448 BRIGNOLES AO624 - AO626 eee urS
(5) LocalisationSuperficie MN as | (6) Propriétaire(s) ouy (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandéesB591 - B592 - B594B596 - B597 - B598 |
B602 - B631 - B633B2222 - B1347
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 10 février 2025
PERNET Fabien
124 chemin de Saint-Pierre
résidence couleur du Sud Bat -A003
83170 BRIGNOLES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 079 1176 7

Monsieur,
J'accuse réception le 02 janvier 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur les communes de BRIGNOLES et de LA CELLE, pour une superficie de 03ha
78a 19ca.
Sur la commune de BRIGNOLES pour une superficie de 00ha 44a 80ca:
Sur la commune de LA CELLE pour une superficie de 03ha 33a 39ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 001.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-10-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PERNET Fabien 83170 LA CELLE 76
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 02 mai 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 02 mai 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-10-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PERNET Fabien 83170 LA CELLE 77
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-13-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA LES MONTILLES DE CAPETTE 13460
SAINTES MARIES DE LA MER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-13-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LES MONTILLES DE CAPETTE 13460 SAINTES MARIES DE LA MER 78
En Direction Départementale
Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
PRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 1 3 JAN. 2025
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2025 02LRAR : 20 19% 3844412 a
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez, déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)H 1201-1203-230-232-240-246-247-249-250-251-253-255-939-940
—
SAINTES MARIES DE LA MER 128,0134 SA DU SAUVAGE
Superficie totale : 128 ha 01 a 34 caVotre dossier est enregistré complet le 2 janvier 2025 sous le numéro 13 2025 02.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture. |
SCEA LES MONTILLES DE CAPETTE12 500 route de Sylvéréal30 800 SAINT-GILLES
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3_ Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.qouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-13-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LES MONTILLES DE CAPETTE 13460 SAINTES MARIES DE LA MER 79
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le2 mai 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv. fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Servicede l'Agriculture et de la Forêtren
se
Faustine BARDEY
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de :www.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-13-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LES MONTILLES DE CAPETTE 13460 SAINTES MARIES DE LA MER 80
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-14-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
TRACOL Jérèmie 83210 LA FARLEDE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-14-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de TRACOL Jérèmie 83210 LA FARLEDE 81
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperfic MIN ds (8) Propriétaire(s) oudem = = (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandéesBH40 - AZS Mairie de LA FARLEDEAZ6 -AZ7BH912,9171 LA FARLÈDE LAURAIRE LouisBESO LAURAIRE ElisabethLAURAIRE RémyLAURAIRE Joël
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 14 janvier 2025
TRACOL Jérèmie
31 Impasse des tarins
83210 LA FARLÈDE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 079 1154 5

Monsieur,
J'accuse réception le 13 novembre 2024 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 14 janvier 2025, sur la commune de LA FARLÈDE, pour une
superficie de 02ha 91a 71ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 217 .
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant: 093202411136127 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 14 mai 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-14-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de TRACOL Jérèmie 83210 LA FARLEDE 82
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 14 mai 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-14-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de TRACOL Jérèmie 83210 LA FARLEDE 83
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-05-13-00002
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-05-13-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
84
|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Session 2025
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU Article D676-1 du Code de l'éducation
VU Articles D451-47 à D451-47-1 et D451-28-8 du Code de l'action sociale et des familles
VU Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VU Circulaire DGAS/4A N° 2006 -25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation
préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes enfants (DE EJE)
VU Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
VU Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
VU Instruction interministérielle N° DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 du 14 septembre 2018 relative à
la réingénierie des diplômes de niveau III du travail social et à l'accréditation des établissements
et à la mise en œuvre des décrets n°2018 -733 du 22 août 2018 et n° 2018-734 du 22 août 2018
relatif aux formations et diplômes de travail social
VU Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail
social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant
de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au di plôme d'Etat d'éducateur de
jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
VU Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des
formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du
22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif
au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur
technique spécialisé et l'arr êté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en
économie sociale familiale
VU Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat
d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme
d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
VU Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat
d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur techni que spécialisé, au diplôme
d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-05-13-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
85
ARRÊTE
Article 1
Le jury de la session 2025 du diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes enfants est composé comme suit :
COLLÈGES MEMBRES DU JURY PLÉNIER
Un enseignant chercheur, président du jury Christine GAUTIER-CHOVELON
Le préfet de région ou son représentant, vice -
président du jury
Représentant du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
Le recteur de région académique ou son
représentant, vice-président du jury
Corinne TRAN , représentante du recteur de
région académique
Des formateurs ou des enseignants
d'établissements de formation préparant au
diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes enfants
HETIS Caroline BEC
IFTS Croix-Rouge Magali ARNOLD
IMF RIS Valérie MISTRAL
IRTS Elisabeth BROCHAIN
Pour un quart au moins de ses membres, des
représentants qualifiés de la profession pour
moitié employeurs et pour moitié salariés
Employeurs Jennifer MAASS
Salariés Christelle BEUF
Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte-D'azur.
Fait à Marseille, le 13/05/2025
Le préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
sociales et paramédicales
SIGNÉ
Nicolas CLERY
Attaché d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-05-13-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
86
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-05-16-00002
Arrêté du 16/05/2025 renouvelant l'agrément du
centre de formation FORMA PLUS habilité à
dispenser la formation professionnelle initiale et
continue des conducteurs du transport routier
de marchandises
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-05-16-00002 - Arrêté du 16/05/2025
renouvelant l'agrément du centre de formation FORMA PLUS habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de marchandises
87
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 16/05/2025
renouvelant l'agrément du centre de formation FORMA PLUS habilité à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
LE PRÉFET,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux
transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu la directive (UE) 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive
2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au
permis de conduire ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 3314-1 à L. 3314-3, R. 3314-1 à R. 3314-28 et R.3315-1 à
R.3315-2 relatifs à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 nommant Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 po rtant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef du Pôle
Régulation des Transports ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 renouvelant pour une durée d'un an à compter du 18 mai 2024 l'agrément
du centre de formation FORMA PLUS pour dispenser les formations initiales minimales et continues obligatoires
et la formation complémentaire dénommée « passerelle » des conducteurs du transport routier de
marchandises ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-05-16-00002 - Arrêté du 16/05/2025
renouvelant l'agrément du centre de formation FORMA PLUS habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de marchandises
88
Vu la demande de renouvellement d'agrément présent ée le 3 avril 2025 par FORMA PLUS dont le siège social
est situé 16 boulevard des Jardiniers 06200 NICE (Siret 824 622 112 000 12) ;
Vu les pièces complémentaires transmises les 11/04/2025, 16/04/2025 et 17/04/2025 ;
Et après instruction par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ;
Considérant que la demande répond aux exigences réglementaires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'agrément de la Société par Actions Simplifiées FORMA PLUS pour dispenser la formation professionnelle
initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises (Formation Initiale Minimale
Obligatoire, Formation Continue Obligatoire et Formation Complémentaire dite "Passerelle") dans les conditions
des textes visés ci-dessus est renouvelé pour les établissements suivants :
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL :
16 boulevard des Jardiniers 06200 NICE
Partie pratique (quai) : 16 boulevard des Jardiniers 06200 NICE
SIRET : 824 622 112 000 12
ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE :
842 boulevard du Mercantour 06200 NICE
Partie pratique (manoeuvre) : 842 boulevard du Mercantour 06200 NICE
SIRET : 824 622 112 000 20
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable pour une période de 2 ans à compter du 18 mai 2025 et jusqu'au 17 mai 2027.
L'agrément est renouvelable sur demande de son bénéficiaire.
ARTICLE 3 :
La portée du présent agrément est régionale.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment les
exigences de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ainsi que celles de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de transport
routier de marchandises et de voyageurs.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-05-16-00002 - Arrêté du 16/05/2025
renouvelant l'agrément du centre de formation FORMA PLUS habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de marchandises
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ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique
adaptée aux formations dispensées et à informer, dans les plus brefs délais, la DREAL Provence-Alpes-Côte
d'Azur de toute modification affectant ses moyens humains et matériels.
ARTICLE 6 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à présenter à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur tous les trois
mois, une liste des formations ou séquences de formation réalisées durant le trimestre précédent et des
formations ou séquences de formation prévues dans le trimestre à venir. Cette liste mentionne leur date, leur
intitulé, les lieux sur lesquelles elles ont été réalisées ou sont prévues y compris lorsqu'elles sont dispensées par
un moniteur d'entreprise ou en situation de travail, ainsi que la liste nominative des formateurs, des moniteurs
d'entreprises ou des évaluateurs qui y sont intervenus et qui sont appelés à y intervenir.
ARTICLE 7 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise s'il y a
lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domaines pour
lesquels ils assurent les formations professionnelles de conducteur routier de marchandises.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation de tout ou partie des formations obligatoires de conducteur routier
de marchandises et de voyageurs respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que les programmes
de formation. Il s'engage également à communiquer chaque année à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les
nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée ainsi que les modifications intervenues dans
les contrats ou conventions conclus les années précédentes.
ARTICLE 9 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à réaliser lui-même, dans tous les cas y compris lorsqu'une partie
des formations professionnelles obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil des
stagiaires en formation, la vérification des permis de conduire, des titres ou attestations requis ainsi que
l'évaluation finale de ces formations.
ARTICLE 10 :
Le contrôle du centre de formation et de son établissement secondaire, notamment en ce qui concerne le
respect des programmes, la pérennité des moyens déclarés, les modalités de mise en œuvre et le bon
déroulement des formations, est assuré par les agents habilités de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 11 :
En cas de non-respect des engagements pris par le bénéficiaire, l'agrément peut être suspendu ou retiré sur
décision du préfet de région.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-05-16-00002 - Arrêté du 16/05/2025
renouvelant l'agrément du centre de formation FORMA PLUS habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de marchandises
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ARTICLE 12 :
Le Directeur de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le présent arrêté sera notifié au centre de formation concerné.
Marseille, le 16 mai 2025
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le Chef du Pôle Régulation des Transports
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
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renouvelant l'agrément du centre de formation FORMA PLUS habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de marchandises
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Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-05-09-00008
Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 92
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant délégation de signature
des décisions administratives

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités



VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en se s articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compét ences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoît
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de
sécurité académiques ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire généra l de l'académie d'Aix-Marseille le 1 er
octobre 2021 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1 er septembre 2023 reconduisant la nomination de
monsieur Laurent SARLES dans l'emploi de directeur de cabinet pour une deuxième
période de 4 ans ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 ma rs 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire e t d e s m o y e n s e t d e l ' a c c o m p a g n e m e n t
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines, au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R 93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécia l n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant
délégation de signature à monsieur Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes- Côte d'Azur, chancelier
des universités

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 93

2

- A R R E T E -


Article 1ER :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les
décisions administratives.

Article 1 bis :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Laurent SARLES , directeur de cabinet, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives relevant du décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de
défense et de sécurité académiques.


Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, la subdélégation de signature qui
lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par monsieur Joël GILLARD et par
madame Anne ACLOQUE ses adjoints.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de
madame Anne ACLOQUE, la délégation de signature confiée à monsieur Bruno MARTIN par l'article
premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
3.1 Par madame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Sylvie LE GOUADEC , cheffe du bureau de la coordination
académique de la paye et en son absence, par monsieur Olivier GUILLORET, son adjoint, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau ;
3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Carine BOURCIER-GIRIEUD , cheffe du bureau du pilotage
financier et budgétaire T2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau ;
3.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent VALAY , chef du bureau du pilotage financier et
budgétaire HT2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau ;

3.2 Par madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personne ls enseignants, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur William LOPEZ PALACIOS et madame Valérie TACCOEN ,
adjoints à la cheffe de division, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 94

3
3.2.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame à Marjorie BERMOND, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd
degré public (DIPE 1), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par monsieur Nicolas DELOT, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré
public (DIPE 2), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame Sonia FIORI , cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré
public (DIPE 3), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame Sandrine SAUVAGET, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd
degré public (DIPE 4), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par monsieur Matthieu PASQUIER , chef du bureau mouvement - assistants de langues
étrangères – gestion des personnels contractuels (C FC / MLDS) (DIPE 5), à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.2.1.6 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame Laure ALESSANDRI , cheffe du bureau des actes collectifs, personnels
enseignants lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6), à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.

3.3 Par monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions de la division.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, la subdélégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Nathalie QUARANTA, adjointe au chef de division, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Pascal
SADAILLAN, chef du bureau des personnels administratifs, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Julien FABRE,
chef du bureau du remplacement et des affaires gé nérales, à l'effet de sign er les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 95

4
3.4 Par madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignement
privés, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la
division.
3.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par madame Lydia REBSOMEN, par madame Florence BERTRAND et
par madame Béatrice FOURREAUX ses adjointes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions de la division.
3.4.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , de madame
Lydia REBSOMEN , de madame Florence BERTRAND et de madame Béatrice FOURREAUX , la
subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Ugo SASSI , responsable du pôle
académique du contrôle du droit à l'instruction et du contrôle des établissements d'enseignement,
à l'effet de signer les actes de gestion administra tive courants relevant des attributions du pôle
académique.

3.5 Par madame Magali COLOMB , Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances
et des affaires réservées, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de
ses attributions.

3.6 Par madame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service des ressources humaines
de proximité et de la qualité de vie et des condit ions de travail, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants, relevant de ses attributions.

3.7 Par madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de ses attributions.

3.8 Par monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants, relevant des attributions de la division.
3.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Simon MAUREL , son adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.8.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON et de monsieur Simon
MAUREL, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Sandra CHAMBON, cheffe
du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et de l'EI PACA, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.8.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON e t d e m o n s i e u r Simon
MAUREL, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Laurence SECHI, cheffe du
bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées profession nels, EREA, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.

3.9 madame Catherine RIPERTO, cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Bénédicte DAUBIN, son adjointe, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 96

5
3.9.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Mélanie
NOISEAU, cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Christine
ALIOTTI, cheffe du bureau des examens professionnels, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Afife
BOUANANI, chef du bureau des sujets, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Rose-Marie
MARCHAI, cheffe du bureau de l'organisation des baccalauréats général et technologique, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Thibault
DALMASSO, chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.

3.10 Par monsieur Vincent VALERY , directeur de l'Ecole académiq ue de la formation continue
(EAFC), délégué de région académique à la format ion des personnels d'encadrement, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Sabine BRIVOT son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, et de madame Sabine
BRIVOT la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Cécile HORDERN, cheffe du
bureau de la formation des ATSS et des certificat ions, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.

3.11 Par monsieur Éric RUSTERHOLTZ, Conseiller technique éducation et vie scolaire, responsable du
service vie scolaire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du service.
3.11.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Laurent PEYRE, son adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions du service.
3.11.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ , et de monsieur
Laurent PEYRE la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Yann BUTTNER, chef
du pôle contentieux et droit scolaire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du pôle contentieux.

3.12 Par monsieur Charles-Henri GARNIER, chef de la division de l'accompagnement et du conseil
aux établissements scolaires (DACES), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 97

6
3.12.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par mesdames Magali CHAIX et Sabine FOLACCI, ses adjointes, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.

3.13 Par madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Jean-François JOUHANNET, son adjoint, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.

3.14 Par madame Corinne BOURDAGEAU , cheffe de la division de l'accompagnement des
personnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions
de la division.
3.14.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par madame Colette GALVEZ , cheffe du bureau des affaires
médicales et de l'action sociale, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du bureau.
3.14.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par madame Christel BENIER-HERVET , cheffe du bureau des
pensions, retraites et affiliations rétroactives, à l'e ffet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.14.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Jean-François GUIGOU, chef du bureau des accidents
du travail, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du
bureau.

3.15 Par madame Marie DELOUZE, déléguée académique à l'action culturelle, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
3.15.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie DELOUZE, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Fanny BERNARD , son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.

3.16 Par madame Sophie VALLOUIS , cheffe de la direction intera cadémique des statistiques, des
études et de la prospective à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions et compétences, les
correspondances techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et
d'immatriculation, hormis les circulaires de lancement des opérations statistiques de constat et de
prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications
d'informations et d'études à des utilisateurs externes.

3.16.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS , la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Nathalie THOMAS , son adjointe, à l'effet de signer les
correspondances techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et
d'immatriculation, hormis les circulaires de lancement des opérations statistiques de constat et de
prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications
d'informations et d'études à des utilisateurs externes.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 98

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3.16.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS et de madame Nathalie
THOMAS, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Jean Philippe TROTTA ,
adjoint de madame Nathalie THOMAS, à l'effet de signer les correspondances techniques liées à la
gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et d'immatriculation, ho rmis les circulaires de
lancement des opérations statistiques de constat et de prévision académiques et hormis la diffusion
initiale des résultats de ces travaux et des publicat ions d'informations et d'études à des utilisateurs
externes.


3.17 Par madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes de
gestion courante relevant de ses attributions.

3.17.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA, la subdélégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Florence CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés interacadémique de la région PA CA, cheffe de la division de l'exécution des
dépenses et des recettes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du pôle aixois.


3.18 Par monsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service.
3.18.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH , son adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions du service.
3.18.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT et de monsieur Didier
PUECH, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Malika EVESQUE, chargée
des affaires juridiques et responsable du pôle aixois, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du pôle aixois du service

Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l a P r é f e c t u r e d e l a r é g i o n P r o v e n c e A l p e s C ô t e
d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 9 mai 2025

Signé

Benoît DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 99
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-05-09-00007
Arrêté portant subdélégation de signature des
actes de gestion financière
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 100
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité









Arrêté
portant subdélégation de signature des actes de gestion financière


Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en se s articles R. 222-1 à R. 222-36-5 et D.222.20 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances
sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions
prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement
des débets des comptables publics et assimilés ;

VU le décret n° 2012-1246 modifié du 7 no vembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compét ences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 po rtant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 101



2


VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 mo difié relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assimilés et à la re sponsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoît
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire généra l de l'académie d'Aix-Marseille le 1 er
octobre 2021 ;


VU le décret du Président de la République du 22 février 2023 nommant monsieur Aymeric
MEISS en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant monsieur Jean-Yves
BESSOL directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-
Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant monsieur Philippe
KOSZYK en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse ;

VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 nommant madame Véronique
BLUA directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-
Provence ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 ma rs 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire e t d e s m o y e n s e t d e l ' a c c o m p a g n e m e n t
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R 93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécia l n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant
délégation de signature à monsieur Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes- Côte d'Azur, chancelier
des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;






Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 102



3
- A R R E T E -


Article 1ER :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effet :

1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 230 « Vie de l'élève » ;
- 231 « Vie étudiante ».

2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution et
procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformément
aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres de
coût de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1 er ainsi que sur les
suivants :

- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat ».

Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes les
pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés
dans le cadre des programmes susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la
prescription quadriennale des créances sur l'Et at à l'exclusion des ordres de réquisition du
comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des
finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du
ministre du budget.

Monsieur Bruno MARTIN est habilité à représenter le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour
recevoir le serment des agents comptables des ét ablissements publics locaux d'enseignement, en
application de l'article 14-1 du décret du 7 nove mbre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre
2022 susvisé. Il est également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de
serment.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN , la subdélégation de
signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée monsieur Joël
GILLARD et par madame Anne ACLOQUE ses adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE ,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à
madame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières et en son absence à madame
Sylvie LE GOUADEC, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absence,
à monsieur Olivier GUILLORET , son adjoint ; à madame Carine BOURCIER-GIRIEUD , cheffe du
bureau du pilotage financier et budgétaire T2 et en son absence à madame Eloise CORAZZA , à
monsieur Louis COMTE-SPONVILLE , chargé de mission T2, en qualité de responsable de BOP dans le
progiciel Chorus, à M. Bruno BAMAS , à l'effet de signer les états de service fait justifiant les factures
d'allocations de retour à l'emploi ; à monsieur Laurent VALAY , chef du bureau du pilotage financier et
budgétaire HT2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence à madame
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4
Nathalie TANZI , son adjointe, à madame Pascale VARO , madame Fanny BELLISSENT , à madame
Edwige GLOERFELT, à madame Sylvie DOSSETTO, en qualité de responsables de BOP dans le progiciel
chorus.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN, subdélégation est donnée à madame Marie-Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire
général de la région académique Provence-Alpes-C ôte d'Azur, en qualité de responsable principale
pour la signature de toutes les pièces relatives aux cartes achats et des projets pédagogiques du
dispositif « Marseille en grand ».

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effet
de signer les dépenses et les recettes en tant qu'unité opérationnelle (UO) pour les programmes 139,
140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les programmes 214 et 723 à :

1. Madame Véronique BLUA , directrice académique des services de l'éducation nationale des
Alpes de Haute-Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique BLUA, la délégation de signature qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

En l'absence de monsieur Olivier ADROGUER , la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée, en ce qui concerne leur champ de compétence, par madame Emilie BIZOT, cheffe du pôle
des affaires générales et financières des Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes, valideur des
demandes d'achats et des subventions tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS
Formulaire, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05 ;
madame Annoa OZIOULS , chargée de mission CNR « notre écol e faisons là ensemble » (NEFE), à
l'effet de signer les attestations de service fait du BOP 0140 des départements 04 et 05 dans
CHORUS Formulaire ; monsieur Ghislain BERNERON , à l'effet de signer les attestations de service
fait tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; madame Marie-Christine
BARBERO, cheffe du pôle gestion des ressources humaines et moyens, valideur des exports
d'ANAGRAM vers Chorus ; madame Océane LALLEMAND , cheffe du pôle académique des frais de
déplacement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant de la
division ; monsieur David DI BENEDETTO , madame Marie SOUTOUL , madame Julie HERPEUX ,
madame Marianne GERMOND , madame Michelle PALMAS , monsieur David IMBERT, madame
Claudine MASSE, madame Joella GAMBIER , madame Anaïs FONTAINE et madame Anne Catherine
IHLE dûment habilités à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS.

2. Monsieur Aymeric MEISS , directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Aymeric MEISS, la délégation de signature qui
lui est confiée sera exercée par monsieur Gabriel DUBOC , secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

En l'absence de monsieur Gabriel DUBOC , subdélégation est donnée dans la limite de leurs
attributions à madame Monique ALLEMAND pour les exports des AMM Anagram et à madame
Agnès ILLY pour la validation des exports de Gaia.

3. Monsieur Jean-Yves BESSOL, directeur académique des servic es de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Yves BESSOL , la subdélégation de
signature qui lui est confiée sera exercée par monsieur Dominique LEPORATI, secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et
par monsieur Jean-Luc PARISOTTO son adjoint.

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 104



5
En l'absence de monsieur Dominique LEPORATI et de monsieur Jean-Luc PARISOTTO ,
subdélégation de signature est donnée en ce qui concerne leur champ de compétence à
monsieur Christophe FERRER, chef de la DAGFIN à l'effet de signer les dépenses et les recettes et
de valider les demandes d'achat et de subvention dans CHORUS formulaire ainsi qu'à madame
Isabelle BALLY, cheffe du bureau financier CHORUS, en tant-que valideuse dans CHORUS
formulaire de ces opérations ; et à madame Malika BRAHIM, cheffe du bureau de l'administration
financière, pour les opérations de dépenses et de recettes relatives aux frais médicaux
d'accidents, et à l'effet de valider les exports de ANAGRAM vers CHORUS, à madame Christine
FIORI, monsieur Habaieb SABER, monsieur Alfredo PEREZ et madame Catherine REINACHTER
en tant que valideurs des demandes de subventions dans CHORUS formulaire ; à madame
Catherine REINACHTER, cheffe de section, à l'effet de valider les exports d'ANAGRAM et de
GAIA vers CHORUS


4. Monsieur Philippe KOSZYK , directeur académique des se rvices départementaux de
l'éducation nationale de Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe KOSZYK , la délégation de signature
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Alain MASSENET, secrétaire général de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse.

En l'absence de monsieur Alain MASSENET , subdélégation est donnée dans la limite de leurs
attributions pour les dépenses et les recettes à :
- Madame Isabelle MONNIEZ , cheffe de la division des affa ires financières et logistiques,
valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire. En cas d'absence
de Madame Isabelle MONNIEZ , la subdélégation est donnée à Madame Geneviève
MEZZONE, c h e f f e d e b u r e a u d e l a d i v i s i o n d e s a ffaires financières et logistiques pour la
validation des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire,
- Madame Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau et en son absence Corinne LAFOND, Laurie
BERANGER, Véronique FUSTER , gestionnaires de la division des affaires financières et
logistiques, pour les exports des AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, valideurs des
demandes de subventions dans Chorus formulaire et certification des services faits,
- Madame Stéphanie ARIZZOLI, chef du service académique des bourses,
- Madame Sylvie ROCAMORA, gestionnaire CNR-NEFE à la division des Moyens pour la création
et validation des demandes d'achats, des subven tions dans Chorus formulaire ainsi que les
constatations des services faits.


Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY , subdélégation
de signature est donnée à monsieur Karim DEHEINA , directeur régional académique de la
politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat », y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231
et 723 ;
- pour les délégations de subventions ou octr oi de dotations aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professi onnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre
d'investissements immobiliers et valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus
formulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Karim DEHEINA, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de ses attributions à monsieur Patrice RENOU, directeur adjoint.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN , subdélégation de signature est donnée à monsieur Joël GILLARD et madame
Anne ACLOQUE, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour les dépenses et
les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire ;

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 105



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Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY , de monsieur
Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE , subdélégation de
signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- Madame Valérie MISERY , cheffe de la division des personne ls enseignants, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, subdélégation de signature est
donnée à monsieur William LOPEZ PALACIOS et Madame Valérie TACCOEN, adjoints à la cheffe
de division, et pour ce qui concerne leur champ de compétence, à madame Marjorie BERMOND,
cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 1), monsieur Nicolas
DELOT, chef du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 2), madame Sonia
FIORI, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 3), madame
Sandrine SAUVAGET, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public (DIPE 4),
monsieur Matthieu PASQUIER , chef du bureau mouvement - assistants de langues étrangères –
gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5) et madame Laure ALESSANDRI, cheffe
du bureau des actes collectifs, personnels enseignants lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6).

- Monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concer ne leur champ de compétence à madame Nathalie
QUARANTA, son adjointe, cheffe du bureau des personnels d'encadrement de recherche et
formation et médicaux sociaux, à monsieur Pascal SADAILLAN, chef du bureau des personnels
administratifs, et à monsieur Julien FABRE , c h e f d u b u r e a u d u r e m p l a c e m e n t e t d e s a f f a i r e s
générales.

- Madame Mélina LANZI ESCALONA , cheffe de la division des établissements d'enseignement
privés, à l'effet de signer les dépenses du programme 139 de l'enseignement privé du premier et
second degré.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de
signature est donnée à madame Lydia REBSOMEN, adjointe à la cheffe de division, cheffe du pôle
du second degré privé, à madame Florence BERTRAND, adjointe à la cheffe de division en charge
de la gestion des moyens et de l'accompagnement des établissements et à madame Béatrice
FOURREAUX, adjointe au cheffe de division de la DEEP en charge du 1er degré et des actes collectifs , et
pour les actes relevant de leur gestion à monsieur Brice CORNILLET , correspondant paye, et à
madame Nathalie DAL FOLLO, madame Fatiha MEKKI et monsieur Nicolas MAURY, valideurs des
demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- Madame Magali COLOMB , Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances et
des affaires réservées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de son service.

- Madame Claire MOLENAT , adjointe à la DRRH et Cheffe du service ressources humaines de
proximité et de la qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction régionale académique des
systèmes d'information (DRASI), à l'effet de signer dans la limite de ses at tributions, les dépenses
du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, subdélégation de
signature est donnée à monsieur Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des
systèmes d'information, à madame Marie-Noëlle SAUNIER, valideur des demandes d'achats, et à
madame Sabrina ALLILAT, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire.

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7
- Monsieur Amory DELON , chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON, subdélégation de signature est
donnée à monsieur Simon MAUREL , chargé du réseau scolaire, de la programmation et des
emplois, adjoint au chef de division, madame Sandra CHAMBON , cheffe du bureau de
l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et de l'EI PACA, madame
Laurence SECHI , cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées
professionnels, EREA.

- Madame Catherine RIPERTO , cheffe de la division des examen s et concours, à l'effet de signer
dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieur
et enseignement scolaire relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , subdélégation de
signature est donnée à madame Bénédicte DAUBIN son adjointe et, en son absence, pour ce qui
concerne leur champ de compétence à monsieur Thibault DALMASSO , c h e f d u b u r e a u d e s
concours et responsable du pôle financier de la DIEC, et aux référents financiers responsables de
l'export des données de l'application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir : madame
Mélanie NOISEAU , cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à madame
Christine ALIOTTI, cheffe du bureau des examens professionnels, à monsieur Afife BOUANANI ,
chef du bureau des sujets, à madame Rose-Marie MARCHAI , cheffe du bureau de l'organisation
des baccalauréats général et technologique, à madame Laurence ALFONSI, à madame Nathalie
GAMAIN, à madame Marie-Pierre CARETTE, à madame Nathalie NICOLINI-AUDEON, à madame
Lucile BERNADARA et à monsieur Serge PIZETTE, valideurs des demandes de subventions dans
Chorus formulaire.

- Monsieur Vincent VALERY , directeur de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC),
délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement, à l'effet de signer
les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de l'EAFC.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, subdélégation de signature
est donnée à madame Sabine BRIVOT , adjointe administrative et financière au directeur de
l'Ecole académique de la formation continue, délégué de région académique à la formation des
personnels d'encadrement, valideur des demandes d ' a c h a t s e t d e s u b v e n t i o n s d a n s C h o r u s
formulaire et EJHM, dans la limite de ses attribut ions et compétences, et aux valideurs des frais
de déplacement dans les applications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, madame
Cécile HORDERN, chef du bureau de la formation des ATSS et des certifications, monsieur Jean
VELASCO, monsieur Marc PIZZATA , monsieur Benoît LEROUX , madame Valérie TIMONER ,
madame Cécile COSSU , madame Delphine VAISSE , madame Laura CLAVEAU , madame Elisa
BETTELLA, madame Cécile BOLLIET, madame Lorielle COUSTETS, madame Solène BRAZINHA,
madame Catherine MENARD , madame Halima ZIANI , madame Mélissa TOUZET , madame
Floriane BRUNET.

- Monsieur Marc NEISS, directeur régional académique du nu mérique éducatif (DRA-NE) à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les dépenses relevant de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc NEISS , subdélégation de signature est
donnée à madame Isabelle ROOS , directrice régionale académique adjointe du numérique
éducatif (DRAA-NE).

- Monsieur Charles-Henri GARNIER , ch ef de la division de l 'ac co mpag n ement et d u c onseil au x
établissements scolaires (DACES), à l'effet de si gner, dans la limite de ses attributions, les
dépenses et les recettes relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER , subdélégation de
signature est donnée à madame Magali CHAIX et à madame Sabine FOLACCI, ses adjointes et en
leur absence, à mesdames Agnès CHAREYRE, Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO ,
Cécile DONATINI.

- Madame Véronique GALZY, chef de la division de la logist ique, valideur des demandes d'achats
et EJHM dans Chorus formulaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de
commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 107



8
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, subdélégation de signature
est donnée à monsieur Frédéric REBUFFINI , valideur des demandes de subventions dans Chorus
formulaire, et madame Julie GONZALEZ, à l'effet de signer les attestations de service fait.

- Madame Corinne BOURDAGEAU, cheffe de la division de l'accompagnement des personnels,
afin de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à madame Colette
GALVEZ, cheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à
effectuer les dépenses et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats
dans Chorus formulaire, à madame Christel BENIER-HERVET , cheffe du bureau des pensions,
retraites et affiliations rétroactives, monsieur Jean-François GUIGOU , chef de bureau des
accidents du travail, dûment habilité à effectue r les exports d'ANAGRAM vers Chorus et, en son
absence, à mesdames Emma BEHAR, Nathalie MAZEAU et Mathilde PEREZ.

- Madame Sophie VALLOUIS, cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des études
et de la prospective (DIASEP), à l'effet de si gner, dans la limite de ses attributions et
compétences, les dépenses et les recettes relevant de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, subdélégation de signature
est donnée à madame Nathalie THOMAS, adjointe à la cheffe du se rvice interacadémique, et en
son absence à monsieur Jean Philippe TROTTA son adjoint.

- Madame Elodie MALAUSSENA , cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les recettes et
les dépenses relevant du centre de services partagé.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA , subdélégation est
donnée à madame Florence CARLUCCIO , adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés
interacadémique de la région PACA, cheffe de la division de l'exécution des dépenses et des
recettes.

- Monsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les mandatements pris, après
décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT , subdélégation de
signature est donnée à monsieur Didier PUECH , adjoint au chef du se rvice interacadémique, à
madame Malika EVESQUE , chargée des affaires juridiques et responsable du pôle aixois, à
madame Laurence IMBERT- LAFFARGUE, chargée des affaires juridiques et à monsieur Joël
STOEBER, assistant juridique.

Article 8 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de la région Provence
Alpes Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 9 mai 2025

Signé

Benoît DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-05-09-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 108
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-05-09-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté de
nomination des représentants à la F3SCT
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-05-09-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination des
représentants à la F3SCT 109
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur




Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination des représentants
à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
du CSA spécial de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE ,
CHANCELIER DES UNIVERSITES

Vu le code général de la fonction publique, notamment en son article L. 112-1 ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administra-
tion dans les administrations et les établissements publi cs de l'Etat, notamment en son article
22 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministé-
riels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'é ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement su-
périeur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éduca tion nationale, de la jeunesse,
de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants
des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives pari-
taires, aux commissions consultatives par itaires, au comité consultatif ministériel des maîtres
de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élec-
tions professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre
2022 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des repré sentants au comité social d'administration spécial de région académique
PACA ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant composition du CSA spécial de région acadé-
mique PACA ;
Vu les arrêtés du 21 juillet 2023 portant respectivement modification de la composition du
CSA spécial de région académique PACA et nomination des représentants à la formation spé-
cialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CSA spécial de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2024 portant modification de l'arrêté de nomination des repré-
sentants à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de tra-
vail du CSA spécial de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur
Vu la démission présentée par Monsieur David LE BIAN de son mandat de représentant du
personnel suppléant à la F3SCT de région académique et la désignation de M onsieur Slah
CHAABI en remplacement de Monsieur Le BIAN par la CGT pour la durée du mandat restant à
courir auprès de cette instance ;


ARRETE

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-05-09-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination des
représentants à la F3SCT 110
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur




Article 1er :

L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail du CSA spécial de la région académique Provence -Alpes-Côte
d'Azur est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail du CSA spécial de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur :

Au titre des représentants élus du personnel :
Pour la CGT :
Représentant titulaire :
- M. Olivier GERARD
Représentant suppléant :
- M. Slah CHAABI

La liste des représentants élus du personnel pour les autres organisations syndicales (FNECFP
FO, FSU, UNSA, ) citée dans l'arrêté susvisé reste inchangée.

Article 2 :
Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté.




Aix-en-Provence, le 09 mai 2025

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-05-09-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination des
représentants à la F3SCT 111
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-05-18-00001
Arrêté dérogation de circulation Sté SABENA
ARRETE N°39
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-18-00001 - Arrêté dérogation de circulation Sté SABENA
ARRETE N°39 112
PREFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSE _ .ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant dérogation temporaire de la circulationdes véhicules poids lourds sur le réseau structurant
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;préfet de la zone de défense et de sécurité sud;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif a la consistance duréseau routier national;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation;Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier MARMIONen qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et desécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de lazone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation designature à monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général dela zone de défense et de sécurité sud, auprès du préfet de la région Provence Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT que la circulation des véhicules exploités par la société SABENATechnics permet d'acheminer des pièces de réparation pour hélicoptère ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer la cohérence de réponse des services de l'Etataux demandes d'autorisation exceptionnelle temporaire de circulation formulées par




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-18-00001 - Arrêté dérogation de circulation Sté SABENA
ARRETE N°39 113
le secteur d'activité, et cela pour l'ensemble des départements de la zone de défenseSud;CONSIDERANT qu'il est préférable de disposer d'un arrêté zonal unique;SUR PROPOSITION de l'Etat-major interministériel de zone Sud;
ARRETEArticle 1:Le véhicule exploité par la société SABENA Technics, de marque RENAULT T 19 T,immatriculé DW-864-PM, est autorisé a circuler a titre temporaire en dérogation desarticles 1 et 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 (relatif aux interdictions de circulationsgénérales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de7.5 tonnes de poids total autorisé en charge) le dimanche 18 mai 2025, pour effectuerle trajet Vitrolles - Nîmes - Marseille pour lui permettre d'accéder à la plateformed'embarquement maritime de MARSEILLE.Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture desBouches du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.Article 3 :Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandantsdes groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux desterritoires, les présidents des conseils départementaux des départements concernés,les directeurs inter départementaux des routes concernées, les directeurs des sociétésVinci-autoroutes des secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Marseille le 18 mai 2025Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégation, le Chef de l'EMIZ SudSignéCommandant Eric Chatelon




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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-18-00001 - Arrêté dérogation de circulation Sté SABENA
ARRETE N°39 114




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