PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-115
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-08-01-00011 - arrêté établissant pour le département du
Doubs le document cadre définissant les surfaces agricoles, naturelles et
forestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013 (20 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-08-01-00011
arrêté établissant pour le département du
Doubs le document cadre définissant les
surfaces agricoles, naturelles et forestières
incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-01-00011 - arrêté établissant pour le département du Doubs le document cadre définissant les
surfaces agricoles, naturelles et forestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013 3
Exa Direction départementaledes territoires du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du = À AOÛT 2025Établissant pour le département du Doubs le document cadre définissant les surfacesagricoles, naturelles et forestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013, ouvertesà un projet d'installation de production d'énergie photovoltaique au solainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie, et notamment son article L.100-4,Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.111-27 à L.111-34 et R.111-56 à R.111-64,Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.123-19-1,Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.125-1, L,125-7 et L.171-7,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2,Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 modifiée relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables, et en particulier son article 54 codifié à l'article L.111-29 du code del'urbanisme,Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains naturels,agricoles ou forestiers, et en particulier son chapitre Il codifié à l'article R.111-56 du code del'urbanisme,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualité depréfet du Doubs,Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX enqualité de secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de l'arrondissement deBesançon,Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains naturels, agricoles ouforestiers, et en particulier son article 8 relatif aux terrains forestiers qui ne peuvent êtreintégrés au document cadre,
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1
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Vu l'instruction du ministère de la transition écologique du 28 novembre 2023 relative auxmissions du référent préfectoral à l'instruction des projets d' energies renouvelables et auxprojets industriels nécessaires a la transition énergétique et a la géothermie de minimeimportance,Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du Gouvernement du 18/02/2025 surl'application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaiques etphotovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers,Vu l'arrêté préfectoral n°25-2022-02-01-00010 du 1° février 2022 de composition de laCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) du Doubs,Vu la proposition de document cadre établie par la Chambre inter-départementale du Doubset du Territoire de Belfort transmise au préfet le 30 janvier 2025,Vu les avis des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territorialesconcernées,Vu l'avis favorable de la CDPENAF du Doubs sur le projet de document cadre en date du 3avril 2025,Vu la concertation menée du 25 février 2025 au 25 avril 2025 au titre de l'article L.111-29 ducode de l'urbanisme,Vu la participation du public menée du 17 juin 2025 au 9 juillet 2025 au titre de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,Considérant qu'il convient de préserver la souveraineté alimentaire et de préserver les solsagricoles, naturels et forestiers ainsi que leurs fonctionnalités,Considérant que la Chambre inter-départementale du Doubs et du Territoire de Belfort a étéinvitée à identifier, en application de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023modifiée susvisée, des surfaces agricoles ou forestières incultes ou non exploitées depuis le 10mars 2013 susceptibles d'accueillir des ouvrages de production d'électricité à partir del'énergie solaire au sol, compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ouforestière,Considérant qu'en application de l'article R.111-56 du code de l'urbanisme, les surfacesincultes sont identifiées selon les critères suivants :1) L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoireenvironnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiquesou à la suite d'une décision administrative,2) Elles n'entrent dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministreschargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux destock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de labiodiversité et des paysages (précisé par l'arrété ministériel du 05/04/24 susvisé), |Considérant que les parcelles identifiées dans le document cadre ne présagent pas de lafaisabilité d'une implantation d'un projet photovoltaïque particulier au regard des
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réglementations de l'urbanisme et de l'environnement et qu'un projet devra faire l'objetd'une demande d'autorisation d'urbanisme par le porteur de projet,Considérant la proposition des parcelles jugées incultes par la Chambre inter-départementale25/90 d'agriculture en date du 30 janvier 2025,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, référente à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;ARRÊTE
Article 1°: Approbation du document cadreLe document cadre recensant les surfaces à vocation agricole, naturelle ou forestièreréputées incultes ou non exploitées depuis au moins 10 ans à la date du 10 mars 2023 estapprouvé.
Article 2 : Révision du document cadreLe document cadre sera révisé a minima tous les cinq ans, à compter de la date depublication du présent arrêté, dans les conditions prévues par l'article R.111-61-1 du code del'urbanisme.
Article 3 : parcelles incultes ou non exploitéesLes parcelles incultes ou non exploitées identifiées par le document cadre prévu à l'articleL.111-29 du code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptiblesd'accueillir des projets photovoltaiques dans le département du Doubs sont les suivantes :
EPCI Commune Section [N° parcelle Surface"Zoe Amagney . E | 796 0,27
Métropole Amagney E 783 MS
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Grand Besancon Amagney E 789 0,1Métropole |Grand Besançon Amagney E 790 0,16MétropoleGrand BesançonL 791 'Métropole Amagney ; ° "eeGrand Besançonà E 7 ,Métropole Amagney °° aGrand Besançon!Métropole Amagney F 78 oesGrand Besançon' E 767 'Métropole Amagney °Grand Besancon Amagney E 792 0,04MétropoleGrand BesançonMétropole Amagney F on oesGrand BesançonLA E 'Métropole Amagney we 7Grand Besançon Amagney E 794 0,02MétropoleGrand Besançon Besancon | NP 77 0,44MétropoleGrand Besancon Boxanicen NP 143 0,46MétropoleGrand Besançon Besarison NP 145 0,09MétropoleGrand Besançon Besançon NP 147 0,1MétropoleCommunauté de Corcelles-communes du Val R B 438 2,75; FerrieresMarnaysien
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Communauté decommunes Loue-LisonEpeugney 64 0,85Communauté decommunes Loue-LisonEpeugney 65 0,17Grand BesanconMétropoleGeneuilleZG 557 5,94Grand BesançonMétropoleGeneuilleLG 1277 0,1Grand BesançonMétropoleGeneuilleAK 261 0,01Grand BesançonMétropoleGeneuilleAK 67 0,11Grand BesançonMétropoleGeneuilleZC 362 0,33Grand BesançonMétropoleGeneuilleZC 395 0,22Grand BesanconMétropoleGeneuilleZC 216 0,09Communauté decommunes duDoubs BaumoisLe Puy 489 1,02
Communauté decommunes duDoubs BaumoisLe Puy 496 0,26
Communauté decommunes duDoubs BaumoisL'EcouvotteZB 18 0,52
Communauté decommunes duDoubs BaumoisL'EcouvotteZB 28 0,28
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Grand BesanconMétropoleMarchaux-ChaudefontaineAD 227 1,99
Communauté decommunes Portesdu Haut DoubsNaisey-les-GrangesZK 129 0,99
Grand BesanconMétropoleSaône 869 0,35
Grand BesançonMétropoleSaôneZA 844 0,34
Grand BesançonMétropoleSaôneZA 843 0,37
Communauté decommunes duDoubs BaumoisVergranneZD 83 0,54
Communauté decommunes duDoubs BaumoisVergranneZD 84 1,68
Au total, 11 communes sont concernées par 39 parcelles, pour une superficie totale de 21,42hectares.
Article 4 : TerrainsanthropisésSont également inclus dans le présent document cadre les terres incultes ou non exploitéesdepuis mars 2013 répondant aux caractéristiques listées ci-après en application de l'articleR.111-58 du code de l'urbanisme. || appartient au porteur de projet de démontrer dans sondossier que la localisation de son projet relève d'une ou des dites caractéristiques :1) Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètresd'un bâtiment d'une exploitation agricole,2) Le site est un site pollué ou une friche industrielle,
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3) Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a étéprescrite, ou une carriére en activité dont la durée de concession restante est supérieure a 25ans,4) Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricoleou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit durespect des prescriptions de cessation d'activité,5) Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradépar l'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite,6) Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockagede déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite,7) Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaisséd'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique,8) Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine publicou privé d'une personne publique,9) Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection del'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens,10) Le site est un plan d'eau,11) Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle leniveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissementest au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie parl'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classéessoumises à autorisation, |12) Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risquestechnologiques,13) Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollutionpyrotechnique,14) Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable àl'implantation de panneaux photovoltaiques dans le plan local d'urbanisme de la communeou de l'intercommunalité.Article 5 : Terrains en milieu forestierLes espaces forestiers pouvant intégrer le document cadre sont ceux exclus de la listefigurant à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme etaux conditions d'implantation des installations photovoltaiques sur des terrains naturels,agricoles ou forestiers. Une étude au cas par cas sera donc à prévoir pour les projets en
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terrain forestier et il appartient au porteur de projet de démontrer dans son dossier que sonprojet n'est pas localisé sur une des catégories citées à l'article 8 de l'arrêté susmentionné.Article 6 : Autres terrains exclusEn application de l'article R.111-59 du code de l'urbanisme, sont exclus du document cadre :1) Les zones agricoles protégées au titre de l'article L. 112-2 du code rural et de la pêchemaritime,2) Les périmètres dans lesquels le conseil départemental ou son président a ordonné la miseen œuvre d'un aménagement foncier agricole et forestier en application de l'article L. 121-14du code rural et de la pêche maritime,3) Les périmètres dans lesquels le conseil départemental ou son président a clos lesopérations d'un aménagement foncier agricole et forestier au cours des dix annéesprécédant la date de publication du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif audéveloppement de l'agrivoltaisme et aux conditions d'implantation des installationsphotovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers,4) Les fonds dont la commission départementale d'aménagement foncier avait prononcé à ladate de publication du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement del'agrivoltaisme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaiques sur desterrains agricoles, naturels ou forestiers, l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifesteen application de l'article L. 125-1 du code rural et de la pêche maritime ou dont le conseildépartemental a arrêté cet état en application de l'article L. 125-5 du code rural et de lapêche maritime depuis moins de 10 années avant la date de la publication du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaiques sur des terrains agricoles, naturels ouforestiers,Sont également exclus :5) Les terrains situés en partie actuellement urbanisée (PAU) des communes soumises aurèglement national d'urbanisme (RNU), en secteurs constructibles des cartes communales ethors zones agricoles (A) ou naturelles ou forestières (N) des PLU,6) Pour les communes soumises à la loi Montagne, sont exclus les terrains situés endiscontinuité des parties urbanisées, sauf si une étude de discontinuité a été réalisée sur lesite.Il appartient au porteur de projet de démontrer dans son dossier que la localisation de sonprojet ne relève pas des dites zones, exclues de fait du document cadre.
Article 7 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture duDoubs.
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Article 8 : Entrée en vigueurLe présent document cadre est applicable aux demandes d'autorisations d'urbanismedéposées 1 mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs.
Article 9 : Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois qui suivent la date de sapublication au RAA, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut ête saisi par voie postale (30, Rue Charles Nodier 25044BESANCON Cedex) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux préalable, celui-ci peut être suivi d'un recours contentieux dans lesdeux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration ouau terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de lademande.
Article 10 : ExécutionMadame la Secrétaire Générale, Sous-préfète de l'arrondissement de Besançon, référentepréfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique, Monsieur le Directeurdépartemental des territoires du Doubs, Monsieur le Président de la Chambre inter-départementale d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Rémi BASTILLE
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ANNEXE :Document cadre : cartographie des parcelles
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PRÉFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Conception DDT 25 - CATU - UGAT MP le 20-05-2025 Direction Départementale des Territoires du Doubs
Parcelles concernées : Section Numéro Propriétaire
Commune de AMAGNEYSurface : 1,42 haType de document d'urbanisme : PLU
Zonage : Ap
Contraintes :
- Servitude AS1 - Périmètre éloigné de protection de
captage d'eau potable
- Risque de retrait gonflement des argiles - Aléa faible
EE
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
783784
785
786
787
788
789
790
791
792
793
794
795
796
Personne physiquePersonne physique
Personne physique
Personne physique
Personne physique
Commune d'Amagney
Personne physique
Personne physique
Personne physique
Personne physique
Personne physique
Personne physique
Personne physique
Personne physique
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PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
les Tillero Ox y awe332 La
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Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de BESANÇON
Surface : 1,08 haType de document d'urbanisme : PLU
Zonage : N
Contraintes :
- Risque d'effondrement - Aléa faible
- Risque de retrait gonflement des argiles - Aléa
moyenParcelles concernées :
Section Numéro PropriétaireNPNP
NP
NP
77143
145
147
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PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
_Seag "à2/17 JRuisDerriereta Fan
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Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de CORCELLES-FERRIERES
Surface : 2,75 haType de document d'urbanisme : RNU
Contraintes :
- Risque de glissement de terrain - Aléa faible
- Risque de retrait gonflement des argiles - Aléa
moyenParcelle concernée :
Section Numéro PropriétaireB 438 Personne morale
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PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
7 ee Ser TC VUtomigs EME EX2 4 / FAT FL ZE Ghanvollonk
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Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de ÉPEUGNEY
Surface : 1,02 ha
Type de document d'urbanisme : PLU
Zonage : N
Contraintes : Risque d'effondrement - Aléa fort
Parcelles concernées :
Section Numéro PropriétaireAA 6465 Personne physiquePersonne physique
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PREFET DU DOUBS Liberté Egalité Fraternité
Conception DDT 25 - CATU - UGAT MP le 15-05-2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de GENEUILLESurface : 6,78 haType de document d'urbanisme : PLU
Zonage : A
Contraintes :
- Servitude I4 relative aux ouvrages de transport et
de distribution d'électricité
- Risque de retrait gonflement des argiles - Aléa
faibleParcelles concernées :
Section Numéro PropriétaireAKAK
ZC
ZC
ZC
ZC
ZC
67261
216
277
357
362
395
Commune de GeneuilleSNCF Réseau
Commune de Geneuille
SNCF Réseau
Commune de Geneuille
SNCF Réseau
SNCF Réseau
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PREFETDU DOUBS
Conception DDT 25 - CATU - UGAT MP le 20-05-2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune du PUY et de l'ÉCOUVOTTE
Surface : 2,06 ha
Type de document d'urbanisme : CC
Zonage : Zone non constructible
Contraintes : Risque de retrait gonflement des
argiles - Aléa moyenParcelles concernées :
Section Numéro PropriétaireBB
ZB
ZB
489486
18
28
Commune du PuyCommune du Puy
Commune de l'Ecouvotte
Commune de l'Ecouvotte
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PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
âteñières
Conception DDT 25 - CATU - UGAT MP le 15-05-2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Surface : 1,99 haType de document d'urbanisme : PLU
Zonage : N
Contraintes : Servitude I4 relative aux
ouvrages de transport et de distribution
d'électricitéParcelle concernée :
Section Numéro PropriétaireAD227 Personne morale
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Vay ~Bois(14 Ecorces Vieilles443e i:HDdela Forêt 104
aDe ATD4). Desa" Ÿ,
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Conception DDT 25 - CATU - UGAT MP le 20-05-2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de NAISEY-LES-GRANGES
Surface : 0,99 haType de document d'urbanisme : PLU
Zonage : Aa
Contraintes :
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs
d'ordre écologique L151-23
- Servitude AS1 - Périmètre éloigné de protection de
captage d'eau potable
- Risque d'effondrement - Aléa faibleParcelle concernée :
Section Numéro PropriétaireZK 129 Commune de Naisey-les-Granges
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J 2aa73kg
WA
ZA844A869
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Conception DDT 25 - CATU - UGAT MP le 20-05-2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de SAÔNESurface : 1,05 haType de document d'urbanisme : PLU
Zonage : Nv
Contraintes :
- Servitude aéronautique de dégagement T5
- Servitude AS1 - Périmètre éloigné de protection de
captage d'eau potableParcelles concernées :
Section Numéro PropriétaireAZA
ZA
869843
844
Commune de SaôneCU du Grand Besançon
Commune de Saône
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PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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Conception DDT 25 - CATU - UGAT MP le 20-05-2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Commune de VERGRANNE
Surface : 2,22 haType de document d'urbanisme : CC
Zonage : Zone non constructible
Contraintes :
- Risque de glissement de terrain - Aléa faible
- Risque de retrait gonflement des argiles - Aléa
moyenParcelles concernées :
Section Numéro PropriétaireZDZD 8384 Personne physiquePersonne physique
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-01-00011 - arrêté établissant pour le département du Doubs le document cadre définissant les
surfaces agricoles, naturelles et forestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013 23