RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
AVRIL 2024
NUMERO SPECIAL N° 35
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL................................................................. 2
Arrêté n° 2024 – 075 du 11 avril 2024 portant dérogation temporaire aux périodes d'épandage..........................................................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES................................................................................................................................2
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de
Granville.......................................................................................................................................................................................................................2
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SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 2024 – 075 du 11 avril 2024 portant dérogation temporaire aux périodes d'épandage
Considérant que les conditions météorologiques depuis plusieurs mois ne permettent pas de pénétrer dans les parcelles avec des engins ;
Considérant que les conditions d'épandage des effluents n'ont pu être ainsi respectées durant ces derniers mois ;
Art. 1 : L'épandage des effluents d'élevage est autorisé à titre exceptionnel les dimanches et jours fériés jusqu'au 26 mai 2024 inclus.
Art. 2 : L'épandage doit être réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2015 applicables le samedi, à savoir :
- soit avec enfouisseur ;
- soit avec une rampe permettant de déposer l'effluent liquide sur le sol (pendillards, rampe multi-buses, …) et suivi d'un travail du sol dans les
12 heures sur les terres labourées ;
- pour le fumier, l'épandage est suivi d'un travail du sol dans les 12 heures sur les terres labourées.
Art. 3 :Conformément au règlement sanitaire départemental, l'épandage est interdit :
- à moins de 100 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du
public (ERP) ;
- à moins de 200 m de ces immeubles et établissements pour les lisiers, purins de porcs et de veaux et les fientes humides de volaille.
Art. 4 :Les tiers sont informés préalablement à toute opération d'épandage.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de
Granville
Art. 1 : Les services du centre des finances publiques de Granville seront fermés à titre exceptionnel le lundi 15 avril 2024 (après-midi).
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article
1er.
Signé : Par délégation du Préfet, le directeur départemental des Finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture